AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 51
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 03 à Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Denis Paradis, Dick Proctor et Rose-Marie Ur.
Membre substitut présent: Rick Casson pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: De la « Canadian Sugar Institute »: Sandra Marsden, Présidente. De la « Canadian Sugar Beet Producers' Association Inc. »: Mark Kuryvial, Président; Ken Yuill, Premier Vice-président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend les audiences exploratoires sur les négociations à venir de L'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture. (Voir le procès-verbal du Comité du 22 octobre 1998, Séance no 50).
Sandra Marsden et Mark Kuryvial font des déclarations, et avec Ken Yuill, répondent aux questions.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 42, la séance reprend.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-Comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 22 octobre 1998, pour considérer les travaux à venir du Comité et a décidé de faire les recommandations suivantes :
1. - Que, le budget relatif aux séances exploratoires proposées sur les négociations de l’OMC, totalisant la somme de 76,900. $ pour les dépenses de témoins soit agréé, et
- Que, la présidence soit autorisée à le soumettre au Comité de Liaison.
2. - Que, des fonds supplémentaires soient sollicités, pour les dépenses de témoins, compte tenu du fait que d’autres noms de témoins seront soumis au Comité pour les audiences sur l’OMC, la crise du revenu agricole et le prix des produits.
3. - Que, ce Comité étudie et fasse rapport au gouvernement sur la crise appréhendée sur le revenu agricole, due à l’écroulement à l’échelle mondiale du prix des produits. Le Comité devrait examiner et faire rapport au ministre, de l’étendue de la crise et la direction qu’elle emprunte.
Respectueusement soumis.
Après débat, Larry McCormick propose - Que, le troisième rapport du Sous-Comité du programme et de la procédure soit agréé.
Après débat, il est convenu, - Que des changements éditoriaux soient apportés au le troisième paragraphe du rapport, qui se lit comme suit :
- Que, le Comité étudie la crise appréhendée sur le revenu agricole, due à l'écroulement à l'échelle mondiale du prix des produits. Le comité devrait examiner et faire rapport à la Chambre de comuunes de l'étendue de la crise et la direction qu'elle emprunte.
Howard Hilstrom, propose un amendement:
- Que, le troisième paragraphe du rapport soit modifié par substitution de la deuxième phrase de ce qui suit:
Le Comité devrait examiner les solutions possibles à la crise et en faire rapport à la Chambre des communes.
Après débat, l'amendement mis aux voix, est agréé à mains levées.
Par conséquent, le troisième paragraphe tel qu'amendé, se lit comme suit :
Que, ce comité étudie la crise appréhendée sur le revenu agricole, due à l'effondrement à l'échelle mondiale du prix des produits. Le Comité devrait examiner les solutions possibles à la crise et en faire rapport à la Chambre des communes.
La motion, -- Que le troisième rapport du sous-comité du programme et de la procédure, tel qu'amendé, soit agréé, mise aux voix, est agréé.
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Georges Etoka
Le greffier du comité