AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mercredi 10 mars 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Louise Hardy, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Mike Scott, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Paul Steckle pour David Iftody, Ted White pour Myron Thompson, Gilles Perron pour Claude Bachand.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine une lettre reçue le mardi 2 mars 1999 :
Le mercredi 17 février 1999
Madame Christine Fisher
Greffière du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Madame,
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent des affaires autochtones devrait être convoquée dans les dix jours de séance afin d'examiner les préoccupations suscitées par la controverse de Musqueam, à Musqueam Park, Vancouver, Colombie-Britannique.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Signature :
Mike Scott, député
Derek Konrad, député
Myron Thompson, député
Claude Bachand, député
Il s'élève un débat.
Bob Nault propose, - Que le Comité étudie l'administration des contrats de location à long terme sous la Loi sur les indiens et étudie la meilleure façon de procéder.
Après débat, Mike Scott propose, - Que la motion soit modifiée par l'insertion des mots " de toute urgence " après le mot " étudie ".
Après débat, du consentement unanime, Mike Scott retire son amendement.
Bryon Wilfert propose, - Que la motion soit modifiée par l'insertion des mots " dans un délai raisonnable " après le mot " étudie ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée à l'unanimité.
À 16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher