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AAND Rapport du Comité

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Coats-of-arms

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA


The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son

FIRST REPORT

PREMIER RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 28, 1997, your Committee has considered Bill C-8, An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas, and agreed on Tuesday, November 4, 1997 to report it without amendment.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 28 octobre 1997, votre Comité a étudié le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, et a convenu, le mardi 4 novembre 1997, d'en faire rapport sans amendement.

A copy of the Minutes of Proceedings relating to this Bill (Meetings Nos.3 and 4) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (réunions nos3 et 4) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

GUY SAINT-JULIEN,
Chair.