Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 24 Le lundi 26 novembre 2007 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement; |
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Et de la motion n° 2. |
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Motion no 2 de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 42. |
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Le débat se poursuit sur la motion no 2. |
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Relativement à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président révise la sélection et le groupement pour débat des motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1, 2 et 5. |
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En conséquence, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-2, à l'article 40, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 38, de ce qui suit :
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En conséquence, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-2, à l'article 56, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 50, de ce qui suit :
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2 et 5). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Du consentement unanime, M. Harris (Cariboo—Prince George) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant une déclaration de M. Wally Oppal, procureur général de la Colombie-Britanique (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-392-6.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0002 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-392-18-01;
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— nos 392-0005, 392-0006, 392-0088 et 392-0091 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-392-20-01;
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— no 392-0008 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-392-12-02.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-392-05. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet du patrimoine canadien (no 392-0156);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 392-0157 et 392-0158).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2 et 5). |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts. |
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Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; |
Et de la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 42. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 14 -- Vote no 14) | |
| POUR : 22, CONTRE : 202 |
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YEAS -- POUR Atamanenko Christopherson Marston Nash Total: -- 22 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Dhalla Lessard Rota Total: -- 202 |
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En conséquence, les motions nos 1 et 5 sont aussi rejetées par le même vote. |
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M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 15 -- Vote no 15) | |
| POUR : 221, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Lavallée Redman Total: -- 221 |
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NAYS -- CONTRE Siksay Total: -- 1 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour septembre 2007, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-392-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |