RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 18 mars 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 89 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Comme la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, je formulerai quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous accorde la parole avant de parler. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro et le mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. En ce qui concerne l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français, et ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette pour sélectionner le canal désiré.
Bien que la salle soit équipée d'un système audio puissant, des retours de son peuvent survenir. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Le plus souvent, il y a des retours de son parce qu'un écouteur se trouve trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer qu'ils parlent dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et à éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Je rappelle aux députés que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence. De plus, les captures ou la prise de photos d'écran ne sont pas autorisées.
Je donnerai aux membres du Comité quelques instructions et ferai quelques observations sur la façon dont le Comité poursuivra l'étude article par article du projet de loi C‑49.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un examen de tous les articles dans l'ordre où ils apparaissent dans le projet de loi. Je nommerai chaque article l'un après l'autre, et chacun peut faire l'objet d'un débat avant d'être mis aux voix.
S'il y a un amendement à l'article en question, j'accorderai la parole au député qui le propose afin qu'il l'explique. L'amendement fera ensuite l'objet d'un débat. Lorsque plus aucun député ne souhaitera intervenir, l'amendement sera mis aux voix.
Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le projet de loi ou dans la liasse que chaque député a reçue du greffier. Les députés doivent prendre note que les amendements doivent être soumis par écrit au greffier du Comité. La présidence ira lentement pour permettre à tous les députés de bien suivre les délibérations.
Chaque amendement porte un numéro, figurant dans le coin supérieur droit, qui indique quel parti l'a présenté. Il n'est pas nécessaire d'avoir un comotionnaire pour proposer un amendement. Une fois que vous avez proposé un amendement, vous devez obtenir le consentement unanime pour le retirer.
Pendant le débat sur un amendement, les députés sont autorisés à proposer des sous-amendements, qui doivent être soumis par écrit. Ils n'ont pas besoin de l'approbation de l'auteur de l'amendement. Un seul sous-amendement peut être examiné à la fois, et un sous-amendement ne peut pas être modifié. Lorsqu'un sous-amendement est proposé à un amendement, il est mis aux voix en premier. Par la suite, un autre sous-amendement peut être proposé ou le Comité peut examiner l'amendement et le mettre aux voix.
Une fois que chaque article a été mis aux voix, le Comité vote sur le titre et le projet de loi lui-même, et peut ordonner une réimpression du projet de loi si des amendements sont adoptés afin que la Chambre dispose d'une version à jour à l'étape du rapport.
Enfin, le Comité devra ordonner à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Le rapport ne contient que le texte des amendements adoptés et une indication des articles supprimés.
Pour répondre aux questions, nous bénéficions des services de Jean-François Roman, conseiller juridique du ministère de la Justice.
Du ministère des Ressources naturelles, nous recevons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur des systèmes énergétiques; Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, Secteur des combustibles; Lauren Knowles, directrice adjointe; Cheryl McNeil, directrice adjointe; et Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques, Division de l'énergie renouvelable et électrique.
Nous accueillons également, à titre de greffières législatives de la Chambre des communes, Dancella Boyi et Émilie Thivierge.
Lors de la dernière réunion, le Comité a adopté l'article 62 modifié.
Nous allons maintenant poursuivre. Aucun nouvel amendement n'a été proposé pour les articles 63 à 75...
Oui, monsieur Patzer. Avant de passer au vote, je vous accorderai la parole pour un rappel au Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai deux brèves remarques à faire.
Tout d'abord, je vous suis reconnaissant d'avoir permis à tout le monde d'écouter les hommages rendus à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et à sa famille. Je pense qu'il était très important que les parlementaires leur rendent hommage et participent à l'événement.
Je veux toutefois souligner que je considère que le processus comportait des lacunes. Je pense qu'un avis aurait dû être envoyé non seulement à tous les députés, mais aussi aux témoins ici présents. Certains ont parcouru de grandes distances pour venir ici et, bien franchement, ils ont dû rester là à ne rien faire pendant une heure. Ce sont tous des experts dans leur domaine et ils auraient probablement pu occuper leur temps à autre chose au lieu de rester assis ici à fixer le mur.
Au cas où quelque chose de semblable se produirait à l'avenir, étant donné que vous avez la prérogative d'informer tout le monde de ce qui figure au programme, vous devriez informer les membres du Comité de l'horaire. Il aurait été utile de savoir que nous allions commencer une heure en retard. Nous aurions pu prendre les dispositions nécessaires pour que cette réunion soit aussi efficace et efficiente que possible. Cela aurait beaucoup contribué à éviter de faire perdre du temps aux témoins et aux membres du Comité.
Je le répète: je pense qu'il était important que les députés assistent à l'événement et écoutent les allocutions des chefs de leurs partis respectifs, mais je pense qu'on aurait pu mieux s'y prendre.
Merci, monsieur Patzer, de votre rappel au Règlement.
Je pense que tous les whips ont été informés de l'importance des événements d'aujourd'hui, et tous les députés ont été invités à se rendre à l'étage supérieur, à la Chambre des communes, pour entendre les discours des chefs de leurs partis respectifs. Tous les whips ont également été informés — comme c'est le cas pour les votes — que nous accorderions 10 minutes aux membres du Comité pour se joindre à nous par la suite, et je crois que tous nos témoins étaient également au courant. Je vous remercie cependant d'avoir invoqué le Règlement et je tiendrai également compte de ces observations dans l'avenir.
M. Angus invoque le Règlement.
À ce propos, comme l'avis de motion a été envoyé aujourd'hui et étant donné que nous savions que nous allions rendre hommage à M. Mulroney et que sa famille devait être présente de 15 h 30 à 17 h 30, allons-nous quand même terminer à 17 h 30?
La motion indiquait que nous disposions de deux heures. Nous savions que nous allions probablement perdre la première heure, mais nous sommes censés terminer à 17 h 30. Si nous modifions l'horaire, il faudrait que cela figure à l'avance dans la motion, car à titre de parlementaires, nous devons composer avec une multitude d'autres obligations concurrentes.
Merci, monsieur Angus.
Nous avons deux heures complètes — jusqu'à 18 h 30, donc — pour tenir la réunion d'aujourd'hui. Je sais que les députés ont peut-être d'autres obligations à l'agenda. J'espère utiliser les deux heures au complet, à moins que des membres du Comité ne s'y opposent.
Ce qui me préoccupe, c'est... Je ne veux pas avoir l'air paresseux et je veux vraiment que ce projet de loi soit adopté, mais j'ai vu que quand l'avis de motion est sorti aujourd'hui, nous savions à quoi nous en tenir. Il était écrit 17 h 30, alors j'ai pris d'autres dispositions. Je n'aime pas être pris dans une situation où c'est moi qui dois partir. Si nous savions que la réunion allait avoir lieu, je pense qu'il aurait été préférable d'indiquer 17 h 30 ou jusqu'à 18 h 30, simplement pour que nous puissions prendre des dispositions en conséquence. Je suis un peu coincé maintenant.
Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement.
Nous allons entendre Mme Stubbs, qui invoque également le Règlement. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'appuie ce que dit notre collègue, M. Angus. En tout respect, l'avis selon lequel la réunion aurait lieu entre 15 h 30 et 17 h 30 a été envoyé par le greffier alors que nous étions à la période de questions.
Vous parlez des ententes entre les whips et de ce genre de choses, mais nous sommes tous encore membres du Comité et vous en êtes le président, et l'horaire du Comité vous appartient. C'est pourquoi lorsque vous avez dit avoir invité la première ministre Smith à comparaître ici, mais qu'il y avait un conflit d'horaire, c'était des balivernes, parce que vous contrôlez le calendrier, bien sûr.
Je pense que ce que M. Patzer veut dire, c'est qu'il ne faut pas gaspiller le temps de tous les députés, de leur personnel et des fonctionnaires du ministère qui sont assis ici, et qui sont arrivés à l'heure. Lorsque l'avis du greffier a circulé, il était indiqué que notre réunion commencerait à 15 h 30 et se poursuivrait jusqu'à 17 h 30. Je vous encourage fortement à tenir compte du conseil du député Patzer, comme il se doit, et à ne pas refaire ce genre de chose.
De plus, pour toutes les raisons énoncées, nous appuyons le député Charlie Angus et nous ne consentirons pas à prolonger la séance. Nous serons heureux de rester jusqu'à 17 h 30, mais c'est tout.
Je vais vous céder la parole, monsieur Sorbara, mais je tiens d'abord à vous rappeler que tous les bureaux des whips savaient que nous allions commencer plus tard aujourd'hui. Nous ne savions pas combien de temps dureraient les discours, mais la pratique veut qu'en cas de retard, nous repoussions la fin des réunions des comités, en fonction des ressources dont nous disposons. Si les membres ont des objections, ils pourront nous en faire part au moment venu, mais nous avons un bon deux heures devant nous, jusqu'à 18 h 30.
Nous allons entendre votre rappel au Règlement, monsieur Sorbara.
Très rapidement, monsieur le président, étant donné le décès de l'ancien premier ministre, on nous a demandé de rester à la Chambre après la période de questions afin d'entendre les discours de tous les chefs pertinents. Si nous avons un problème avec les réunions des comités — toutes les réunions prévues à 15 h 30 ont commencé en retard cet après-midi —, nous devrions en parler avec les personnes responsables au sein des bureaux des whips.
Je ne me porte pas souvent à votre défense, monsieur le président, mais aujourd'hui, je ne crois pas qu'il soit approprié ou juste de dire que vous étiez responsable de l'horaire de notre journée. Plus nous commencerons notre travail rapidement, mieux nous nous porterons.
Merci.
Merci, monsieur Sorbara.
Je crois que nous avons entendu tous les rappels au Règlement. Nous allons procéder.
Aucun amendement n'a été présenté pour les articles 63 à 75. Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour les regrouper aux fins du vote?
Des députés: D'accord.
Le président: D'accord.
(Les articles 63 à 75 inclusivement sont adoptés par 6 voix contre 5.)
(Article 76)
Le président: Nous allons maintenant passer à l'article 76 et à l'amendement G‑13.1.
Est‑ce que quelqu'un peut proposer l'amendement?
Allez‑y, monsieur Aldag.
J'appuie cet amendement, qui apporte des précisions au texte d'origine.
L'amendement établit clairement que les titulaires de redevances ne sont pas parties à un accord d'exploitation unitaire et ne sont pas tenus de l'approuver. De plus, l'accord d'exploitation unitaire est conclu entre les détenteurs ayant un intérêt économique et ne vise pas les titulaires de redevances.
Dans ce contexte, je vais voter pour cet amendement.
Merci, monsieur Aldag.
Est‑ce que d'autres membres du Comité veulent s'exprimer sur le sujet? Non?
Est‑ce que l'amendement G‑13.1 est adopté?
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons maintenant à l'amendement G‑14. Est‑ce que quelqu'un peut le proposer?
Allez‑y, monsieur Aldag.
Il s'agit d'un très petit amendement pour corriger une erreur mineure dans la version anglaise d'origine du projet de loi. Il vise à changer le mot « regulatory » pour « regulator ».
Je vais appuyer cet amendement.
Merci, monsieur Aldag.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Est‑ce que l'article 76 modifié est adopté?
(L'article 76 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Aucun amendement n'a été présenté pour les articles 77 à 106.
Est‑ce que les articles 77 à 106 sont adoptés?
D'accord.
Est‑ce que l'article 77 est adopté?
(L'article 77 est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 78)
Le président: Est‑ce que l'article 78 est adopté?
Vous l'avez peut-être dit dans votre introduction. Si c'est le cas, veuillez m'excuser.
Je remarque — à tout le moins sur ma liste — que nous devons aborder l'amendement BQ‑18, qui porte sur l'article 62. Je veux m'assurer de ne pas avoir manqué quelque chose, étant donné l'ordre des amendements que je vois sur ma page. Je sais que nous sommes passés d'un amendement à l'autre lors de la dernière réunion et je veux m'assurer que nous n'oubliions rien. Je vois l'amendement BQ‑18 au sujet de l'article 62. On aurait dû l'aborder après l'amendement G‑14, parce que nous discutions de cette disposition en particulier.
Monsieur Simard, vous avez peut-être quelque chose à dire sur le sujet? Je sais que vous avez retiré certains amendements parce que d'autres avaient été rejetés auparavant. Je veux m'assurer de ne pas...
Nous en sommes à l'article 78.
L'article 78 est‑il adopté?
(L'article 78 est adopté par 10 voix contre 1.)
(L'article 79 est adopté par 10 voix contre 1.)
(L'article 80 est adopté par 6 voix contre 5.)
(L'article 81 est adopté par 6 voix contre 5.)
(L'article 82 est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Allez‑y, monsieur Patzer.
J'invoque le Règlement. Je veux tout simplement dire à quel point je suis heureux de voir que nous réussissons à si bien nous entendre... Et nous ne sommes que lundi. Je ne sais pas si nous allons toujours aussi bien nous entendre mercredi, mais pour aujourd'hui, je vais le prendre.
Merci, monsieur Patzer, pour votre proposition.
Est‑ce que les articles 83 à 86 sont adoptés?
(Les articles 83 à 86 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)
(L'article 87 est adopté par 6 voix contre 5.)
(L'article 88 est adopté par 10 voix contre 1.)
(L'article 89 est adopté par 10 voix contre 1.)
(L'article 90 est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Allez‑y, monsieur Patzer.
Y a‑t‑il des objections?
Il n'y a pas d'objection.
Les articles 91 à 95 sont-ils adoptés?
(Les articles 91 à 95 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)
(L'article 96 est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Allez‑y, monsieur Patzer.
Je me demande seulement si nous pouvons obtenir le consentement des membres du Comité pour regrouper les articles 97 à 110.
Y a‑t‑il des objections?
Il n'y a pas d'objection.
Nous allons procéder avec les articles 97 à 106, puisqu'il s'agit de la première partie du projet de loi. Nous poursuivrons ensuite, monsieur Patzer.
M. Jeremy Patzer: D'accord. Cela me convient.
(Les articles 97 à 106 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)
Nous passons maintenant à la deuxième partie du projet de loi C‑49.
Aucun amendement n'a été présenté pour les articles 107 à 110. Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour les regrouper aux fins du vote?
Des députés: D'accord.
(Les articles 107 à 110 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)
(Article 111)
Le président: Est‑ce que quelqu'un veut proposer l'amendement CPC‑9?
Allez‑y, madame Stubbs.
Merci, monsieur le président.
Avant de proposer cet amendement, je veux parler de la motion que j'ai présentée le 15 mars. J'ai pris en considération vos commentaires lors de la dernière réunion, et je suis donc convaincue que cela sera suffisant aux fins de votre approche.
Je pense que mes collègues savent très bien que je suis une fière Albertaine de première génération, étant née et ayant grandi en Alberta. Comme tant d'Albertains, mes racines viennent du Canada atlantique, ma mère étant originaire de Terre-Neuve et mon père et sa famille, de la Nouvelle-Écosse.
Ainsi, puisqu'il s'agit de la dernière semaine de séance avant le 1er avril, et grâce au leadership plein de bon sens de notre chef Pierre Poilievre, les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour tenter d'amener les néo-démocrates et les libéraux à faire marche arrière sur leur cruelle taxe sur le carbone. Cette semaine, nous utilisons tous les outils à notre disposition au Parlement pour demander aux libéraux de mettre fin aux augmentations et d'éliminer la taxe pour de bon.
Je pense que cette motion arrive à point nommé et qu'elle devrait être une grande priorité du comité des ressources naturelles, étant donné que 7 premiers ministres sur 10 demandent à la coûteuse coalition des néo-démocrates et des libéraux de mettre fin, à tout le moins, à son plan de quadrupler la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens le 1er avril.
Les conservateurs élimineraient la taxe pour de bon.
Cette motion porte sur les difficultés auxquelles les Albertains font face pour payer la taxe sur le carbone des néo-démocrates et des libéraux. Notons que l'Alberta se joint à six autres provinces pour réclamer ce changement, que le premier ministre et le radical anti-énergie Steven Guilbeault ont rejeté, dénigré et ignoré tour à tour. Ils ont prétendu que les élus qui demandent la suppression de la taxe sur le carbone ou un ralentissement de son augmentation sont immoraux ou manquent de vision. Je dirais à tous les députés ici présents que ce qui est immoral, c'est le programme d'imposition et de dépenses des libéraux et leurs dépenses déficitaires inflationnistes.
Surtout et de façon directement liée à l'imposition de la première et de la deuxième taxes sur le carbone, il est immoral que plus de Canadiens que jamais soient forcés de recourir aux banques alimentaires ou ne puissent pas se procurer les produits de base essentiels à la vie quotidienne, et ce, dans toutes les régions du pays, et que les néo-démocrates et les libéraux soient prêts à faire fi de ces difficultés, à ignorer cette douleur, à ignorer cette souffrance et à nous faire subir leur programme d'imposition et de dépenses. Il ne s'agit que d'une ponction fiscale, et non d'un plan environnemental.
La preuve de l'échec de la taxe sur le carbone, comme nous le savons, c'est qu'il n'y a eu aucune des réductions d'émissions promises par ses partisans; elle n'est pas sans incidence sur les recettes; et la grande majorité des Canadiens paient plus pour la taxe sur le carbone qu'ils ne pourront jamais recevoir en retour du stratagème et de l'arnaque de remboursement de la taxe sur le carbone du gouvernement.
Dans ce cas, ma motion est la suivante. Je propose:
Que, étant donné que,
(i) l'Alberta est l'une des sept provinces à s'opposer à la hausse de 23 % de la taxe sur carbone à compter du 1er avril 2024,
(ii) la taxe sur le carbone coûtera plus de 2 700 $ par année aux familles de l'Alberta une fois que la taxe aura quadruplé, selon le directeur parlementaire du budget,
Le comité demande au gouvernement libéral d'annuler immédiatement la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1 er avril, et que cette motion soit rapportée à la Chambre.
J'aimerais vous lire quelques-uns des nombreux commentaires récents de la première ministre de l'Alberta. Elle a écrit ceci:
Je me joins à mes homologues provinciaux par écrit pour réitérer nos préoccupations à l'égard des énormes pressions que subissent les Albertains et les Canadiens en raison de l'inflation paralysante et des taux d'intérêt élevés.
C'est pourquoi, au nom des Albertains, je vous exhorte à éliminer la taxe punitive sur le carbone. Si votre gouvernement refuse d'écouter les millions de Canadiens qui le demandent, nous insistons pour que vous établissiez une exemption uniforme pour toutes les formes de chauffage domestique, y compris le gaz naturel, dans toutes les provinces.
En outre, évidemment, ses commentaires vont dans le même sens que ceux du premier ministre progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse et du premier ministre libéral de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Le premier ministre Houston, de la Nouvelle-Écosse, a déclaré ce qui suit:
Le 1 er avril, les Néo-Écossais qui feront le plein paieront à la pompe 3,3 cents de plus le litre en taxe sur le carbone, ce qui signifie que les Néo-Écossais paieront un total de 17,6 cents en taxe sur le carbone sur chaque litre d'essence acheté. C'est injuste et malavisé.
N'a‑t‑il pas raison? La dernière chose dont les Néo-Écossais et les Canadiens ont besoin en ce moment, c'est d'être taxés davantage. Le coût de la vie est une préoccupation constante pour la population, car nous sommes frappés par l'une des plus fortes hausses de l'inflation en 30 ans.
Selon le premier ministre Houston, la principale demande des Néo-Écossais lors des consultations budgétaires provinciales de cette année était un allégement fiscal. Au lieu d'imposer une taxe punitive sur le carbone qui nuira aux Néo-Écossais, le premier ministre Houston a dit ce qui suit:
... je vous demande d'annuler la taxe sur le carbone avant de causer plus de dommages financiers, et de travailler avec nous pour axer les efforts sur l'avenue la plus avantageuse pour l'environnement, à savoir une solution plus autonome (et moins chère!) pour la Nouvelle-Écosse.
Le premier ministre libéral de Terre-Neuve‑et‑Labrador, M. Furey, fait évidemment écho à ces préoccupations, à ce plaidoyer pour lutter contre les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les Canadiens ordinaires dans chaque province et territoire du pays. Il a dit ceci:
Les travailleurs et les familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, d'un bout à l'autre du pays et du monde entier, en fait, sont toujours confrontés à la plus importante crise du coût de la vie depuis une génération. Depuis deux ans déjà, les Canadiens subissent une inflation persistante et dévastatrice, jumelée à la politique de hausse des taux d'intérêt la plus agressive de l'histoire de la Banque du Canada...
L'augmentation à venir de près de 25 % [...] de la taxe fédérale sur le carbone le 1 er avril suscite une inquiétude bien compréhensible, alors que la population se demande comment gérer ces pressions financières croissantes.
... je vous demande respectueusement d'envisager de suspendre l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril — au moins jusqu'à ce que l'inflation se stabilise, que les taux d'intérêt baissent et que des pressions économiques connexes sur le coût de la vie s'atténuent suffisamment.
Ce n'est qu'un échantillon des commentaires des premiers ministres provinciaux. Ils défendent les intérêts de leurs électeurs — qui sont les mêmes personnes que nous représentons — sachant, sans l'ombre d'un doute, que la grande majorité des Canadiens n'ont pas les moyens de payer l'actuelle taxe sur le carbone et se demanderont où diable trouver encore plus d'argent pour payer une taxe sur le carbone qui aura quadruplé à compter du 1 er avril et augmentera encore de façon vertigineuse dans moins de six ans. Voilà ce qui est immoral. Voilà une idée à courte vue. Voilà ce qui est répugnant. C'est inacceptable. C'est répréhensible.
J'espère que les membres du Comité saisiront l'occasion de montrer aux gens qui les ont élus qu'ils se battront pour eux pour les aider avec le coût de la vie, pour protéger leur gagne-pain, pour rendre le coût de la vie plus abordable, et qu'après neuf ans, ils écoutent enfin les nombreux Canadiens et représentants élus qui ne cessent de répéter que ce n'est pas la voie à suivre.
La taxe sur le carbone est une vache à lait. Ce n'est pas un plan environnemental. Les Canadiens n'ont pas les moyens. La taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût.
J'espère que tous les membres du Comité appuieront cette motion aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Stubbs.
Je passe maintenant à la liste des intervenants.
Monsieur Aldag, la parole est à vous. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement dire que ce que je trouve répugnant et répréhensible, c'est l'obstruction continue de nos collègues conservateurs alors que nous essayons de faire avancer ce projet de loi. Ce que nous avons entendu du côté des provinces de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse, c'est qu'elles attendent que nous fassions ce travail.
Au début de la séance, nous avons discuté de la réduction du temps consacré aux travaux du Comité pour rendre hommage à l'ancien premier ministre Mulroney. Or, d'aucuns peuvent continuer à faire de l'obstruction en discutant de motions dans le but de perturber les travaux du Comité. Je trouve simplement que ce n'est qu'une autre tentative de nuire au travail qui incombe au Comité, en particulier par rapport à ce projet de loi. Par conséquent, je propose d'ajourner le débat sur cette motion.
Monsieur le greffier, nous sommes saisis d'une motion pour ajourner le débat. Pourriez-vous procéder au vote par appel nominal?
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Le président: La motion est adoptée. Le débat est ajourné. Nous revenons maintenant à l'amendement CPC‑9.
Madame Stubbs, vous alliez proposer l’amendement CPC‑9, je crois.
Merci, monsieur le président, oui.
Je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 111, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 85, de ce qui suit:
graphes 35(8), 39(7) ou 45(7), à l’article 67, au
Merci.
L'amendement CPC‑9 est-il adopté?
Un député: Oui.
Un député: Non.
Le président: Monsieur le greffier, veuillez procéder au vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
(L'article 111 est adopté.)
Le président: Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 112 à 114. Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper?
Des députés: D'accord.
(Les articles 112 à 114 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Nous avons le nouvel article 114.1; nous passons à l'amendement BQ‑19.
Monsieur Simard, voulez-vous proposer l'amendement BQ‑19?
[Français]
Monsieur le président, étant donné que ce que contiennent les amendements BQ‑19 à BQ‑26 n'a pas été retenu dans la première partie du projet de loi, je suppose que ce ne le sera pas non plus dans la deuxième partie du projet de loi.
Je vais donc simplement ne pas présenter ces amendements.
Monsieur Patzer, chers collègues, M. Simard a dit qu'il ne proposerait pas les amendements BQ‑19 à BQ‑26. Nous passons maintenant à l'article 115.
(L'article 115 est adopté.)
(L'article 116 est adopté.)
Le président: Nous passons maintenant à l'article 117.
L'article 117 est‑il adopté?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Étant donné qu'aucun amendement n'est proposé pour ces divers articles, est‑il possible de les regrouper?
D'accord.
Les articles 117 à 122 sont-ils adoptés?
Veuillez procéder au vote par appel nominal.
(Les articles 117 à 122 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)
Le président: Nous passons maintenant à l'article 123.
L'article 123 est‑il adopté?
Nous pouvons regrouper les articles 123 et 124. Y a‑t‑il consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: Les articles 123 et 124 sont-ils adoptés?
Veuillez procéder au vote par appel nominal.
(Les articles 123 et 124 sont adoptés par 10 voix contre 1.)
(Article 125)
Le président: Nous passons maintenant à l'article 125. Quelqu'un veut‑il proposer l'amendement CPC‑10?
Madame Stubbs, allez‑y... ou monsieur Falk, voulez-vous le proposer?
Merci, monsieur le président.
Je serai ravie de proposer cet amendement dans quelques instants, mais avant, je tiens à présenter l'autre motion pour laquelle j'ai donné avis le 15 mars. Je sais, monsieur le président, que vous avez vu que M. Falk veut prendre la parole immédiatement après moi.
Concernant ma dernière intervention, je tiens à donner aux députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes qui siègent au Comité une autre occasion de voter pour donner à leurs électeurs les moyens de se procurer les nécessités de base dans notre grand pays nordique et froid, de faire l'épicerie, de subvenir aux besoins de leur famille et de vivre au quotidien.
J'aimerais donc proposer la deuxième motion pour laquelle j'ai donné un avis le 15 mars dernier. Je propose:
Que, étant donné que,
(i) 1 ménage canadien sur 5 vit dans la pauvreté énergétique,
(ii) la pauvreté énergétique signifie que les ménages n'ont pas les moyens de payer les coûts énergétiques nécessaires pour répondre à leurs besoins quotidiens et maintenir une température ambiante saine et sûre,
(iii) la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1 er avril 2024, annoncée par le gouvernement libéral, fera grimper la facture énergétique des ménages, compliquant encore plus la situation de ceux qui vivent dans la pauvreté énergétique,
Afin d'aider le ménage canadien sur cinq qui vit dans la pauvreté énergétique, le comité rapporte à la Chambre sa recommandation d'annuler immédiatement la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1 er avril 2024 annoncée par le gouvernement libéral.
J'espère que les députés des autres partis feront preuve de compassion et de bon sens et qu'ils écouteront ce que disent les Canadiens.
Cette volonté d'ignorer la grande majorité des Canadiens — qui sont aussi représentés par leurs élus provinciaux, notamment les 7 premiers ministres provinciaux, sur 10, qui ont réclamé l'annulation de la hausse — est stupéfiante, mais elle peut aussi être révélatrice concernant un premier ministre qui a fait connaître, il y a de nombreuses années, son admiration pour la dictature de Pékin et qui refuse d'écouter les gens qui réclament de l'aide, alors que plus de Canadiens que jamais se tournent vers les banques alimentaires, que les factures de chauffage et d'électricité montent en flèche et que les sources d'énergie sont désormais moins fiables en raison des politiques anti-énergie, anti-secteur privé et anti-exploitation des ressources du gouvernement actuel.
Il y a des Canadiens qui n'ont pas les moyens de faire le plein, mais qui n'ont aucun autre moyen de transport à leur disposition. Il y a les Canadiens qui vivent dans les régions éloignées, rurales et nordiques, où les produits de base sont déjà plus chers, où la situation empire à cause de la taxe sur le carbone et d'un gouvernement qui tient à tout prix à quadrupler cette taxe le 1 er avril. Il y a des Canadiens qui forment la catégorie des travailleurs pauvres, les plus vulnérables d'entre nous, les gens qui peuvent le moins se permettre une telle taxe, après neuf années de refus obstiné, par cette coûteuse coalition, de faire marche arrière concernant la taxe sur le carbone, malgré toutes les preuves et malgré tout le tort qu'elle cause.
Il est ahurissant de penser que ces Canadiens — les travailleurs pauvres, les gens vulnérables — seront les plus durement touchés, comme les conservateurs le dénoncent depuis neuf ans. Aujourd'hui, c'est exactement ce que démontrent les faits: voilà les gens qui sont les plus touchés par la taxe sur le carbone, car augmenter les coûts de l'énergie revient à augmenter tout le reste, de tous les biens de première nécessité pour vivre dans ce pays, à commencer par l'épicerie, notamment. Dans les épiceries, les prix grimpent en flèche. Plus de Canadiens que jamais sont obligés d'avoir recours aux banques alimentaires. Tôt au début de 2024, les banques alimentaires ont tiré la sonnette d'alarme et indiqué que selon leurs prévisions, un million de Canadiens de plus d'un bout à l'autre du pays se tourneront vers les banques alimentaires pour se nourrir, nourrir leur famille et aider leurs proches.
C'est inacceptable, en 2024, dans un pays comme le Canada, mais c'est une politique particulièrement immorale, à courte vue et inacceptable, car la coûteuse coalition néo-démocrate-libérale dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour régler ce problème. Ce sont eux qui ont causé le problème en premier lieu avec leurs dépenses inflationnistes, leurs hausses de taxes sur à peu près tout et la mise en place de cette taxe sur le carbone, malgré les avertissements répétés des conservateurs depuis neuf ans — des avertissements qui se sont tous avérés — et malgré l'opposition majoritaire des premiers ministres de sept des dix provinces du pays.
Le premier ministre et la coûteuse coalition néo-démocrate-libérale ignorent tous ces Canadiens. Ils font fi de la souffrance, du tort et de la douleur qu'ils ont causés ainsi que du stress, de l'anxiété et de l'inquiétude sans précédent qu'éprouvent les Canadiens de tous âges et de toutes les régions du pays parce qu'ils n'ont plus les moyens de se procurer les biens de première nécessité.
C'est vraiment immoral, n'est‑ce pas? C'est un réel manque de vision et antidémocratique.
Une fois de plus, j'espère que les membres de ce comité vont montrer que nous savons tous et que nous n'avons pas oublié pourquoi nous sommes ici, à savoir pour représenter les gens qui nous ont élus, et la vaste majorité des Canadiens qui nous ont élus disent qu'ils ne peuvent pas se permettre la taxe sur le carbone. Il est plus évident que jamais que cette taxe n'en vaut pas le coût.
Il revient maintenant à la coûteuse coalition néo-démocrate-libérale d'accorder cette aide immédiate aux Canadiens. Après neuf années à former le gouvernement du Canada, cette coalition n'a pas été une spectatrice innocente pendant que tout cela avait lieu, et nous en voyons les résultats aujourd'hui: plus de Canadiens que jamais sont en difficulté dans un nombre croissant de collectivités partout au Canada; des jeunes perdent espoir de pouvoir se permettre une maison ou réaliser leurs rêves; des parents et des grands-parents disent à leurs enfants qu'ils ne devraient probablement pas essayer de se bâtir une vie dans les régions rurales du Canada parce qu'ils ne peuvent plus se le permettre; et un nombre plus élevé que jamais de Canadiens s'installe dans des maisons multigénérationnelles pour essayer de joindre les deux bouts.
Pendant ce temps, les députés néo-démocrates et libéraux sont au pouvoir depuis neuf ans, et les néo-démocrates les appuient et agissent comme si de rien n'était pendant que tout cela se produit sous leurs yeux. Ils ne sont pourtant pas impuissants. Ils ont le pouvoir d'agir maintenant pour mettre un terme à cette folie et pour cesser ce poisson d'avril impitoyable et cruel.
À tout le moins, annulez la hausse du 1er avril et, de toute évidence, abolissez la taxe pour de bon et pour tout le monde.
Merci, madame Stubbs.
Nous allons consulter notre liste d'intervenants.
Monsieur Falk, je vous donne la parole.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier ma collègue, Mme Stubbs, de donner cette occasion au Comité. En tant que comité des ressources naturelles, nous avons aujourd'hui une occasion unique d'envoyer un message à la Chambre des communes, à savoir qu'on doit arrêter de hausser la taxe sur le carbone — et qu'il serait encore mieux de carrément l'abolir.
En tant que comité, une occasion s'offre à nous aujourd'hui. Les libéraux et les néo-démocrates refusent même d'en débattre. Ils proposent toujours de mettre fin au débat dès qu'ils ont la parole, et je pense qu'il est répréhensible de ne même pas débattre volontairement de cette mesure qui coûte des milliers de dollars à chaque Canadien tous les ans.
Je veux parler de manière plus précise de ce que propose cette motion.
Elle demande à la Chambre de bloquer l'augmentation proposée de la taxe sur le carbone qui est prévue le 1er avril. Une hausse supplémentaire de 23 % est prévue. Nous savons que la taxe sur le carbone a déjà ruiné de nombreux ménages. Une hausse de 23 % mènera à leur perte.
Je ne pense pas que les gens comprennent parfaitement la taxe sur le carbone lorsqu'ils entendent les mots « taxe sur le carbone ». Ils pensent que c'est tout simplement comme la TPS, la TVH ou la TVP, mais non. Cette taxe diffère grandement. La TVH, la TVP et la TPS visent les consommateurs. La taxe sur le carbone est une taxe cumulative. Elle s'applique à tout du point d'origine jusqu'au consommateur; c'est une taxe sur la taxe sur la taxe.
En ce qui concerne les aliments — et cela s'applique aussi aux autres produits —, le producteur paye la taxe sur le carbone, tout comme la compagnie de transport qui les transporte jusqu'à l'usine de transformation. L'usine de transformation paye la taxe sur le carbone sur l'énergie qu'elle utilise pour transformer le produit. La compagnie de transport la paye encore pour acheminer le produit au centre de distribution. Le centre de distribution, qu'il s'agisse d'une installation de refroidissement ou de cuisson, paye à son tour la taxe sur le carbone. Ensuite, une fois de plus, la compagnie de transport prend l'aliment et l'apporte au détaillant, et elle paye encore une fois la taxe. Le détaillant reçoit l'aliment et paye la taxe dans ces coûts énergétiques.
À chaque étape, pour chaque chose que les consommateurs achètent, la taxe sur le carbone est payée à nouveau, monsieur le président. Il est important de le souligner, car ce n'est pas une TPS qui est payée une fois. Pour cela, tout au long du processus, il y a des crédits de taxe sur les intrants; c'est une taxe cumulative. Les Canadiens se demandent pourquoi tout coûte aussi cher, et c'est à cause de cette taxe cumulative. Ce n'est pas une taxe payée une seule fois par l'utilisateur final comme la TVP, la TPS ou la TVH; c'est une taxe cumulative, qui est appliquée de la base jusqu'à l'utilisateur final.
Les gens se demandent pourquoi l'inflation est aussi forte. C'est parce que tout coûte plus cher. C'est parce que la coalition néo-démocrate-libérale a tout brisé et qu'elle s'en est prise à tous les Canadiens avec cette taxe sur le carbone.
Permettez-moi de vous lire ce que la Gazette du Canada a dit à propos du règlement sur les combustibles propres et de la façon dont il s'appliquera pour les Canadiens ordinaires. La taxe sur le carbone est exponentiellement pire que le règlement sur les combustibles propres, mais permettez-moi de vous lire ce que la Gazette du Canada dit:
[...] selon Statistique Canada, les mères célibataires sont plus susceptibles de faire partie d'un ménage à faible revenue [et] sont plus vulnérables à la pauvreté énergétique et aux répercussions négatives entraînées par les hausses des prix du transport et du chauffage.
Les personnes âgées qui ont un revenu fixe pourraient également faire face à une hausse des coûts relatifs au transport et au chauffage en raison du projet de règlement. Cette situation pourrait être plus grave pour les aînés vivant dans les provinces de l'Atlantique, où ils représentent une plus grande proportion de la population totale comparativement aux autres provinces canadiennes et qui sont plus susceptibles d'assumer des coûts énergétiques parmi les plus élevées au Canada par rapport au revenu [...] Il est possible que d'autres groupes puissent avoir un revenu disproportionnellement inférieur, être plus vulnérables à la pauvreté énergétique ou être touchés négativement par le projet de règlement. Toutefois, il se peut que ces groupes ne soient pas pleinement pris en compte dans la présente analyse en raison du manque de données disponibles, de la rareté des recherches ou de la sous-représentation dans les [autres] études disponibles [...]
C'est ce que la Gazette du Canada a publié en réponse au règlement sur les combustibles propres, et la taxe sur le carbone aggrave la situation. Nous savons que les ménages à faible revenu, les aînés et les mères célibataires qui tentent de joindre les deux bouts sont touchés de manière exponentielle par la taxe sur le carbone. Ils sont touchés de manière disproportionnée par une augmentation de la taxe, contrairement aux Canadiens à revenu moyen ou élevé ou aux Canadiens les mieux nantis. Nous le savons. Pas besoin de la tête à Papineau pour le comprendre. La taxe sur le carbone touche de manière disproportionnée les familles à faible revenu.
C'est intéressant, car hier, entre l'aéroport et le centre d'Ottawa, mon chauffeur de taxi a dit qu'au cours des deux dernières semaines, il a reconduit à l'aéroport deux familles qui quittaient le Canada. Ces personnes ont immigré ici au cours des 10 dernières années, mais elles ont décidé de retourner dans leurs pays respectifs — une famille en Afrique et l'autre au Moyen-Orient — puisqu'elles ne pouvaient pas se permettre de vivre ici.
Monsieur le président, le Canada était un pays prometteur. C'était un endroit où les gens avaient de l'espoir, où ils pouvaient se permettre de vivre, et ce n'est plus le cas. La coalition néo-démocrate-libérale veut maintenant asséner un coup aux Canadiens, plus particulièrement aux personnes à faible revenu, en proposant une nouvelle hausse de 23 % de cette taxe sur le carbone.
Chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer un message clair à la Chambre des communes en tant que comité des ressources naturelles. Nous demandons au gouvernement de renoncer à la hausse proposée de la taxe sur le carbone, d'abolir la taxe. Je vous demande, chers collègues, d'appuyer la motion de ma collègue, Mme Stubbs.
Une occasion unique s'offre à nous. Saisissons‑la.
Merci.
M. Falk l'a dit lui-même. Il a utilisé le terme « répréhensible », alors parlons‑en.
Je tiens à répéter que l'unique plan des conservateurs en matière de climat consiste à laisser la planète brûler. La Colombie‑Britannique bat déjà des records de chaleur en mars. Des collectivités s'efforcent déjà d'imposer des restrictions sur l'eau et sur son utilisation à cause du mince manteau neigeux. Les changements climatiques sont réels. Nous y faisons face, et les conservateurs n'ont pas le moindre plan. C'est ce que vient de dire et de dénoncer le premier ministre de la Colombie‑Britannique, qui a dit que le bureau de campagne de Poilievre et sa demande qui relève de la foutaise pour annuler la taxe et dire non à la hausse...
Je n'arrive même pas à suivre tous les slogans d'autocollants pour pare-chocs qu'ils inventent pour ces fausses solutions aux problèmes absolument existentiels auxquels notre planète fait face.
Sur ce, je propose maintenant de mettre fin au débat.
Merci, monsieur Aldag.
Nous avons une motion pour clore le débat.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Le président: Le débat est clos.
Nous allons maintenant reprendre où nous en étions, c'est‑à‑dire à l'amendement CPC‑10.
Je crois, madame Stubbs, que vous proposiez l'amendement CPC‑10.
Bien sûr, si c'est ce que nous voulons faire. Je n'étais pas certaine puisqu'il est 17 h 30, mais c'est bien entendu votre prérogative et votre décision, comme toujours.
Je propose cet amendement pour que le projet de loi C‑49, à l'article 125, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 89, de ce qui suit:
(5) Les évaluations des projets d'énergie renouvelable extracôtière s'effectuent de manière semblable à celles des projets d'hydrocarbures extracôtiers.
Merci, monsieur le président.
Je n'appuie pas cet amendement puisque les députés savent que le projet de loi tient déjà compte de l'expertise des organismes de réglementation de l'énergie extracôtière. Ils ont de bonnes pratiques réglementaires pour mettre en place des processus connus et fiables. L'organisme de réglementation possède le même mandat pour évaluer tous les aspects concernant la sécurité et la protection environnementale des projets extracôtiers d'énergie renouvelable comme c'est le cas pour les projets pétroliers, même en reconnaissant que les technologies utilisées seront différentes.
Je pense que c'est semblable à l'amendement CPC‑5, qui a été rejeté. Pour assurer l'uniformité entre les différentes versions du projet de loi, avec celle pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, j'oppose mon refus et je suggère que nous votions contre la motion.
Merci, madame Jones.
Avons-nous d'autres intervenants? Non.
Nous allons maintenant nous prononcer sur l'amendement CPC‑10.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)
Le président: L'article 125 est‑il adopté?
(L'article 125 est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Aucun amendement n'a été présenté pour les articles 126 à 130.
Oh. Nous pourrions peut-être la faire revenir. Nous avons les ressources jusqu'à 18 h 30.
Si quelqu'un propose une motion pour lever la séance, nous pouvons l'examiner, mais j'ai besoin d'une motion.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Selon l'avis donné au Comité, nous devions siéger de 15 h 30 à 17 h 30, pas de 16 h 30 à 18 h 30. Selon l'avis officiel qui figure au compte rendu, nous devons siéger de 15 h 30 à 17 h 30. Vous n'avez pas le consentement unanime des différents partis au Comité pour poursuivre la réunion.
Pour poursuivre après 17 h 30, vous avez besoin du consentement unanime, mais vous ne l'avez pas. C'est réglé.
Oui, nous n'avons pas besoin du consentement unanime pour poursuivre, monsieur Patzer. Prenez le temps d'écouter ce que j'ai à dire. On a indiqué — et tous les greffiers étaient au courant de ce qui se faisait aujourd'hui à la Chambre — que les réunions allaient commencer tard et que nous aurions les ressources pour poursuivre.
Je vais demander aux députés s'ils souhaitent lever la séance maintenant. Si quelqu'un souhaite présenter une motion à cette fin, nous pouvons la prendre en considération. Je suis parfaitement disposé à laisser les membres du Comité décider s'ils veulent poursuivre ou lever la séance.
Je m'en remets maintenant à vous pour prendre la décision. Nous allons tenir le vote, si une motion est présentée.
Je vais maintenant vous donner la parole, monsieur Angus.
Merci, monsieur le président.
Tous les trois ans à la Saint‑Patrick, ou le jour après, les conservateurs m'accordent leur soutien, et l'heure est maintenant venue. Je vais en profiter. Je vous remercie de votre excellent travail, monsieur le président, mais je propose que nous levions la séance.
M. Angus propose que nous levions la séance.
Auriez-vous l'obligeance de procéder au vote par appel nominal, monsieur le greffier?
(La motion est adoptée par 8 voix contre 0.)
Le président: La motion est adoptée.
Merci, chers collègues, pour cette excellente journée de travail au Comité. À la prochaine réunion.
La séance est levée.
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