Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 260
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 1er décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 260
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 1er décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Privilège
L'octroi d'un contrat à Boeing
[Privilège]
Madame la Présidente, dans le cadre des périodes de questions orales des dernières semaines, le Bloc québécois a questionné le gouvernement au sujet de l'octroi d'un contrat sans appel d'offres pour le remplacement des avions Aurora.
Le 24 novembre, j'ai moi-même obtenu comme réponse de la part de la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale qu'aucune décision n'avait encore été prise. À une première question que j'ai posée sur le sujet le 24 novembre, la secrétaire parlementaire a répondu ce qui suit:
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Nous devons remplacer les avions de patrouille CP‑140 Aurora. Par contre, nous devons les remplacer avec ce qui servira la capacité opérationnelle des forces armées. Aucune décision n'a été prise en ce moment.
La deuxième réponse de la secrétaire parlementaire est encore plus précise:
Monsieur le Président, je veux vraiment être très claire aujourd'hui. Aucune décision n'a été prise.
Quelques jours plus tard, le 28 novembre, dans ses réponses à mes questions, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a indiqué ce qui suit:
[...] je remercie notre collègue de souligner l’expertise des travailleurs de l’aéronautique non seulement au Québec, mais au Canada. C’est pourquoi la décision que nous allons prendre bientôt est une décision importante [...]
De la réponse du ministre et de celles de la Secrétaire parlementaire, on conviendra qu'il y a lieu de comprendre que le gouvernement était encore en réflexion à ce moment et que le Conseil privé n'avait pas encore décidé d'attribuer à Boeing le contrat sans appel d'offres.
Pourtant, un jour plus tard, dans un article du journal La Presse paru le 29 novembre, nous avons appris que la décision du gouvernement avait été prise. L'article s'intitulait « Ottawa accordera le contrat sans appel d'offres à Boeing ». Dans cet article, nous avons aussi appris que le journal La Presse avait été informé par des sources gouvernementales et de l'industrie de l'aérospatiale que la décision avait, dans les faits, déjà été prise par le gouvernement la semaine précédente, donc avant même le moment où on nous répondait qu'elle ne l'avait pas encore été.
En étudiant le calendrier, cela nous indique que la décision a été prise par le gouvernement entre le lundi 20 novembre et le vendredi 24 novembre. De cette information, il apparaît évident que, au moment des réponses données par le ministre le 28 novembre et de celles venant de la secrétaire parlementaire le 24 novembre, la décision avait déjà été prise de privilégier Boeing sans procéder par appel d'offres.
Les réponses données par le gouvernement aux questions du Bloc québécois sont donc erronées et ont pour effet d'induire la Chambre en erreur. Je soumets de plus que ce n'est pas que la Chambre qui a été induite en erreur. C'est aussi toute l'industrie de l'aéronautique, et notamment les acteurs de l'industrie situés au Québec, qui suivent de près le dossier et qui réclament un processus d'appel d'offres pour permettre à toutes les entreprises de compétitionner et de faire de meilleures offres au gouvernement. Le gouvernement leur a fait miroiter que la décision n'était pas prise alors qu'il savait qu'elle l'était.
Il convient de préciser que le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ne peut alléguer comme argument qu'il n'était pas au courant que la décision de privilégier Boeing et d'éviter l'appel d'offres avait été prise, puisqu'il est lui-même, à titre de ministre, directement impliqué dans le processus d'approvisionnement du gouvernement.
Il convient aussi, madame la Présidente, de vous informer que le Comité permanent de la défense nationale a complété le 9 novembre dernier un rapport qui a été déposé à la Chambre le 24 novembre et qui demandait au gouvernement de procéder à un appel d'offres. Voici ce qu'on peut lire dans le rapport:
Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l'Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l'approvisionnement public du CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d'avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d'appel d'offres avant de faire l'attribution de tout contrat d'approvisionnement du nouvel aéronef canadien multimission.
Je précise que les libéraux ont tous voté pour cette motion au Comité permanent de la défense nationale.
Nous faisons donc appel, madame la Présidente, à votre jugement éclairé et à ces mêmes règles démocratiques qui doivent en tout temps être la pierre angulaire du travail parlementaire de tous et chacun.
En conclusion, il s'avère que les réponses du gouvernement sont trompeuses et qu'elles ont eu comme effet d'induire la Chambre en erreur, mais aussi de remettre en question la véracité des réponses obtenues lors des questions posées à la Chambre. Le gouvernement a l'obligation de donner l'heure juste aux Québécois et aux Canadiens.
L'espoir suscité par les réponses du gouvernement, selon lesquelles la décision n'était pas encore prise, a contribué au mécontentement de tous les gens de l'industrie aéronautique québécoise et canadienne lorsqu'ils ont appris que la décision était déjà prise au même moment.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Affaire émanant du gouvernement no 31 — Les délibérations sur le projet de loi C‑50
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre:
a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles,
(i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
(ii) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jour de séance suivant l'adoption de cette motion,
(iii) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
(iv) le Comité se réunisse à 18 h 30, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cette motion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
(v) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;
b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;
c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en tant que secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. À ce titre, j'ai la responsabilité de veiller à l'avancement de notre programme législatif dans des domaines essentiels de politique publique, ce qui comprend l'avenir de notre système énergétique.
Ces deux mesures législatives essentielles ont été adoptées à l'étape de la deuxième lecture et renvoyées au Comité permanent des ressources naturelles il y a plus d'un mois. Les comités parlementaires ont la responsabilité, à l'égard des Canadiens, d'accorder la priorité aux projets de loi qui leur sont soumis et d'en faire l'étude. C'est la principale responsabilité des membres des comités. Je crois que tous les députés le comprennent très bien.
Cependant, j'ai le regret d'informer la Chambre que, plus d'un mois après le renvoi de ces deux mesures législatives au comité des ressources naturelles pour lesquelles plus de 20 heures de réunions ouvertes au public ont été prévues, le comité dont je suis fière de faire partie est paralysé par les députés conservateurs qui bloquent délibérément ses travaux. Nous ne nous sommes même pas encore prononcés sur une motion de régie interne sur le déroulement de l'étude de ces projets de loi.
Je vais mettre les choses en contexte. Le 30 octobre, un membre du comité a présenté une motion sur le déroulement de l'étude du projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, et du projet de loi C‑49, la loi sur les accords atlantiques. Il s’agissait d’une motion de régie interne qui visait simplement à ce que les députés puissent examiner ces mesures législatives et en débattre, conformément à ce qu'on s'attend d'eux.
Les membres conservateurs du comité ont proposé un amendement à cette motion visant à ajouter un autre domaine d’étude qui n'avait rien à voir avec l'examen de ces projets de loi dans le but de retarder le plus longtemps possible l'étude des projets de loi dont le comité est saisi. Qui plus est, ils ont interrompu les votes sur cette motion en faisant de l'obstruction, puis ils ont proposé des sous‑amendements pour convoquer des témoins de certaines circonscriptions. À ce jour, les travaux de notre comité sont paralysés à cause de l'obstruction des conservateurs. Nous en sommes à l'étude des sous-amendements, et nous ne sommes pas encore prononcés sur l'adoption d'une motion sur le déroulement de l'étude de ces projets de loi.
Nous sommes coincés dans un univers effrayant de veille d'Halloween. Le Parti conservateur continue de gaspiller l'argent des contribuables en faisant des interventions inutiles, en proposant des amendements non pertinents et en se livrant à des divagations absurdes pour faire obstruction à l'étude de ces projets de loi et empêcher les travailleurs de s'asseoir à la table des négociations.
Prenons l'exemple du député de Provencher. Celui-ci a gaspillé son temps à parler de boissons au lait ultra-frappé à la fraise qui se boivent difficilement à la paille et de son amour pour les voitures rutilantes comme la Chevrolet Vega. J'aime la Vega. Ma grand-mère avait une Vega. C'est un excellent sujet de conversation à la table familiale, mais il n'a rien à voir avec le projet de loi, ni avec la loi sur les emplois durables, ni avec l'amendement que les conservateurs ont proposé d'apporter à la motion sur le déroulement de l'étude, ni avec le sous-amendement concernant la convocation de témoins provenant de certaines circonscriptions. C'était simplement des propos décousus et complaisants pour faire perdre du temps au comité.
Pour sa part, le député de Red Deer—Mountain View a choisi de dénigrer la science des changements climatiques et de nier que les phénomènes météorologiques extrêmes comme les ouragans, les inondations et les incendies de forêt sont de plus en plus graves et de plus en plus fréquents. Je m'attendais à mieux d'un député qui a vu sa propre région obscurcie par la fumée des feux de forêt cet été et confrontée à une grave sécheresse.
Les membres conservateurs du comité ont été irrespectueux, ont fait des enfantillages et ont déployé tous les efforts possibles pour faire taire les voix des travailleurs. Si les travailleurs canadiens avaient pu être témoins de ce comportement déplaisant et, franchement, non parlementaire, ils auraient constaté à quel point les conservateurs se fichent d'eux. Ils auraient été scandalisés.
Certains Canadiens étaient à l'écoute, cependant. Un membre du comité des ressources naturelles a expliqué que cette manœuvre dilatoire atroce et éhontée était enseignée à l'université comme exemple de moyen pouvant faire déraper le processus parlementaire. De plus, des dirigeants syndicaux sont venus à Ottawa pour assister à ces délibérations. Ils ont été outrés de ce qu'ils ont vu.
Après avoir vu les conservateurs recourir à toutes les astuces et théories du complot possibles et imaginables pour empêcher les travailleurs de se présenter à la table des négociations, le président de la Fédération du travail de l'Alberta a déclaré: « Ce que nous avons vu [...] lors de la réunion du comité hier soir, c'est la pire forme de politique performative et trompeuse [...] » Selon lui, les députés conservateurs qui siègent au comité comptent sur le fait que les Canadiens ne liront pas le projet de loi.
Le président du Congrès du travail du Canada a également réagi à cet horrible spectacle. Il a dit: « En retardant continuellement l'adoption de ce projet de loi, les conservateurs ne s'expriment pas au nom des travailleurs sur cette question. Ils ne veillent pas à ce que les travailleurs puissent choisir ou avoir la possibilité de mener un débat sérieux puisqu'ils retardent l'adoption du projet de loi. C'est incroyablement frustrant; c'est un manque de respect pour les travailleurs qui s'inquiètent pour leur avenir et c'est un manque de respect pour les citoyens. Il faut que cela cesse. »
Je n'ai aucun plaisir à évoquer tout cela, tout ce que nous avons vu comme gaspillage de temps et de fonds publics par les députés du Parti conservateur dans cette campagne d'obstruction absurde.
La motion sur le déroulement des travaux, dont l'adoption est bloquée depuis plus d'un mois, aurait permis un examen efficace des deux projets de loi, le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49, de manière simultanée, ce qui aurait permis aux membres du comité d'entendre les témoins et de délibérer de manière ordonnée.
Malheureusement, voilà où nous en sommes aujourd'hui: le Parti conservateur a fait fi des demandes des travailleurs, des dirigeants syndicaux, de l'industrie, des organismes environnementaux, de deux premiers ministres provinciaux et de tous les autres partis reconnus à la Chambre. Ils ont demandé aux conservateurs de mettre fin à leurs manœuvres d'obstruction et de permettre à tout le moins que ces projets de loi soient débattus. La motion dont nous débattons aujourd'hui est la seule option disponible pour que cette importante mesure législative progresse de façon raisonnable et rapide.
Avant de revenir aux difficultés auxquelles se heurte le comité des ressources naturelles, je tiens d'abord à rappeler aux députés ce que ce projet de loi signifie pour le Canada et notre avenir. Le projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, est essentiel pour les travailleurs canadiens, l'économie et l'avenir du Canada.
Je me demande quelle partie du projet de loi est si scandaleuse aux yeux des conservateurs pour qu'ils ne soient même pas disposés à nous permettre d'en commencer l'étude au comité. Voilà où nous en sommes. Est-ce la partie « canadienne » de la Loi canadienne sur les emplois durables qui pose problème? Le projet de loi C‑50 appuierait les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires en faisant entendre leur voix à la table où se prennent les décisions.
Le projet de loi appuierait les Canadiens en veillant à ce qu'ils aient accès aux données et aux ressources les plus à jour et au personnel le plus qualifié afin d'aider les installations industrielles propres en pleine croissance. Il soutiendrait les Canadiens, car il nous permettrait de prendre les devants et de veiller à ce que les travailleurs canadiens qualifiés puissent être des chefs de file alors que nous bâtissons aujourd'hui l'économie de l'avenir.
Ils s'opposent peut-être au fait qu'il s'agit d'une loi canadienne sur l'emploi durable. Au comité, nous en avons certainement entendu des belles de la part du député conservateur de Red Deer—Mountain View, qui a décrit les avertissements d'ouragans, d'inondations et de feux de forêt accrus — situations que nous avons connues au pays cet été — comme un récit qui amène les gens à croire au changement climatique, alors que, selon lui, les faits ne le confirment pas. Si je me fie à ses déclarations, je ne crois pas que la durabilité soit sa priorité absolue.
Les conservateurs s'opposent peut-être à la partie sur les emplois. Nous savons déjà qu'ils ont voté contre la création de dizaines de milliers d'emplois que nous attirons dans des usines comme l'usine géante de Volkswagen, ainsi que les usines de Stellantis à Windsor et à Brampton, de Northvolt au Québec, de Michelin en Nouvelle-Écosse, d'Air Products et de Heidelberg en Alberta, de BHP en Saskatchewan, d'E-One Moli en Colombie-Britannique et bien d'autres.
Nous savons qu'ils ne s'opposent pas seulement à la création d'emplois, mais aussi à des emplois de qualité, y compris des emplois syndiqués. À l'heure actuelle, ils refusent de faire connaître leur position sur le projet de loi C‑58, qui interdirait le recours aux travailleurs de remplacement et qui permettrait aux syndicats et aux employeurs de négocier de meilleures ententes. Ce projet de loi est avantageux pour les travailleurs et l'économie. Les conservateurs refusent aussi de condamner leurs partenaires conservateurs provinciaux en Alberta, qui imposent un moratoire de 33 milliards de dollars sur les produits provenant du secteur de l'énergie renouvelable et les milliers d'emplois connexes.
Peut-être qu'ils s'opposent plutôt à la partie du projet de loi qui porte sur les emplois durables au Canada. Je peux affirmer aux députés que s'il y a une chose à laquelle ils ne s'opposent pas, c'est le dernier mot, qui est « loi ». Les conservateurs se fichent de cette loi et jouent la comédie depuis les 20 dernières heures, comme ils l'ont fait pendant plus d'un mois lors des travaux du comité. Je dirais qu'ils ont beaucoup de talent pour la comédie. Cela fait un mois que nous en sommes témoins.
Ce type de comportement pourrait laisser croire que les conservateurs se soucient des travailleurs, mais ils n'ont ménagé aucun effort pour empêcher les délégués du syndicat qui représente des centaines de milliers de travailleurs albertains de prendre officiellement la parole publiquement. Leur comportement pourrait aussi laisser croire qu'ils respectent le processus parlementaire et la démocratie, mais ils n'ont fait que crier dans les microphones lors des séances du comité. Ce cirque a duré des semaines et a empêché des députés de prendre la parole, notamment le député de Timmins—Baie James, qui n'a pas pu présenter ses observations sur la motion et le projet de loi, alors que la présidence lui avait clairement cédé la parole.
En fait, nous savons que c'est de la comédie parce qu'ils se sont servi de cette obstruction systématique presque exclusivement pour alimenter leurs comptes de médias sociaux et stimuler leur collecte de fonds. Ce comportement des conservateurs repose sur des allégations sans fondement au sujet d'un projet de loi dont ils n'ont manifestement même pas pris connaissance.
De toute évidence, les conservateurs ne s'intéressent pas aux enjeux de politique publique et ne sont pas les alliés des Canadiens de la classe moyenne. Ils s'emploient délibérément à faire en sorte que le Parlement ne fonctionne pas normalement et ils ignorent sciemment les travailleurs, les collectivités, les industries et la société civile du Canada, qui demandent aux conservateurs de mettre un terme à leurs manœuvres et de commencer à prendre des mesures législatives concrètes.
Cela me ramène, et nous ramène tous, à aujourd'hui. La présidente du Congrès du travail du Canada a reconnu dernièrement que les enjeux sont considérables en ce qui concerne l'adoption de ce projet de loi. Elle a déclaré: « Ce projet de loi peut vraiment améliorer la situation des travailleurs. Il pourrait vraiment leur donner une voix pour assurer leur avenir […] En soutenant la décarbonisation des bons emplois syndiqués qu'il y a actuellement dans ces collectivités, il peut contribuer à la création de bons emplois et au dynamise des collectivités, en plus de veiller à ce que […] les travailleurs canadiens ne soient pas laissés pour compte alors que le reste du monde attire des investissements qui créent de bons emplois dans les industries de l'avenir. »
[Français]
Ce retard empêche le Parlement de procéder à un examen rigoureux de ces deux importants projets de loi. Malgré les blocages des conservateurs au sein du Comité, les libéraux et d'autres ont continué de collaborer avec des groupes et des experts environnementaux, des organisations syndicales, des entreprises, des peuples autochtones, et d'autres encore, afin que des progrès puissent être accomplis pour contribuer à façonner notre avenir carboneutre.
Pendant ce temps, le porte-parole conservateur en matière d'énergie s'est publiquement engagé à bloquer, retarder et défier des travailleurs pour éviter qu'ils puissent s'asseoir à la table des négociations et se rendre sur le lieu de travail. Nous ne pouvons pas laisser cette attitude idéologique et obstructionniste freiner notre potentiel économique. J'aimerais citer la directrice générale du Réseau action climat Canada, qui a déclaré: « Les conservateurs peuvent obstruer ce projet de loi, mais ils ne peuvent pas obstruer la transition énergétique. »
Le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables, est un projet de loi essentiel qui permettra aux travailleurs canadiens de bâtir une économie prospère. Il s'inspire également du travail effectué par notre comité l'année dernière pour étudier l'avenir des emplois durables. Lors d'une étude antérieure sur ce projet de loi abordé en comité, les conservateurs ont fait de l'obstruction lors de dizaines de réunions et ont empêché les témoins de s'exprimer, parce qu'ils ont manifestement peur que les travailleurs soient représentés.
Parallèlement, nous agissons, notamment par des investissements historiques dans les technologies propres dans le budget de 2023 et par des actions de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et des partenaires internationaux. Cette base solide a placé notre économie et les travailleurs canadiens dans une position de force qui continuera à se développer si nous adoptons le projet de loi C‑50.
[Traduction]
J'aimerais faire part à la Chambre des cinq principales composantes du projet de loi.
Premièrement, il s'appuierait sur des principes directeurs, tels que le dialogue social, qui nous permettent de tirer des leçons des pratiques exemplaires internationales pour bien faire les choses.
Deuxièmement, il établirait le Conseil du partenariat pour des emplois durables, qui serait composé de travailleurs, de membres de l'industrie, d'experts, d'Autochtones, de jeunes et d'autres personnes et qui fournirait des conseils indépendants au gouvernement sur une base annuelle et dialoguerait avec les Canadiens.
Troisièmement, il exigerait la publication de plans d'action tous les cinq ans. Ces plans s'appuieraient sur l'expertise du conseil et permettraient au Canada de continuer à tracer la voie à suivre pour répondre à ses besoins en main-d'œuvre dans les décennies à venir.
Quatrièmement, il coordonnerait les initiatives de l'ensemble du gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Secrétariat pour les emplois durables.
Cinquièmement, il confierait aux ministres la responsabilité de mettre en œuvre le projet de loi de façon systématique.
Les députés d'en face peuvent semer la peur et prétendre que le ciel nous tombera sur la tête et que les cochons vont voler si le projet de loi est adopté. Cependant, le fait est qu'il s'agit de mesures législatives responsables et ciblées qui visent à garantir que les travailleurs aient une place à la table et qu'ils soient présents sur les chantiers que nous construisons dans tout le pays. Les possibilités pour les travailleurs sont énormes, y compris celles qui existent aujourd'hui.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement investit dans la croissance propre et l'avenir économique de notre pays, et notre travail est reconnu dans le monde entier. Grâce à notre réseau électrique très propre et au travail que nous effectuons pour appuyer les technologies propres, les entreprises choisissent d'investir au Canada et d'y créer des emplois. Les retards causés par les conservateurs mettent en péril l'occasion unique pour les Canadiens de prendre l'initiative à l'égard de ces emplois et des innovations qui réduiront les émissions de carbone dans tout le pays.
Selon les prévisions de RBC, d'ici la fin de la décennie, la transition mondiale vers une économie sobre en carbone créera jusqu'à 400 000 nouveaux emplois au Canada. Pour profiter au maximum des possibilités dans ce domaine, nous avons besoin d'une mesure législative qui nous aidera à faire en sorte que les travailleurs puissent obtenir les compétences et la formation requises dès maintenant. C'est ce que fait le projet de loi C‑50. Des travailleurs, des experts du marché du travail et des employeurs ont été clairs, tout comme l'a été la Chambre quand elle a renvoyé le projet de loi C‑50 au comité pour qu'il y soit étudié. Les manœuvres des conservateurs pendant les travaux du comité nous empêchent toutefois d'avancer.
Comme il est question de création d'emplois, je tiens à rappeler que certains de ces emplois seront liés à l'énergie éolienne extracôtière, un secteur que le projet de loi C‑49 vise à soutenir. Les retards auxquels nous sommes confrontés au comité des ressources naturelles nous empêchent d'étudier en parallèle les projets de loi C‑50 et C‑49, au moment même où les premiers ministres et les résidants des provinces de l'Atlantique disent souhaiter voir ces mesures législatives aller de l'avant. Je rappelle que la motion que les conservateurs retardent depuis plus d'un mois visait à ce que les projets de loi C‑49 et C‑50 soient étudiés en même temps et à permettre à des témoins de comparaître et au comité d'effectuer son travail parlementaire de la manière la plus efficace qui soit. Les témoins auraient déjà dû comparaître.
Soyons très clairs: nous avons un choix important à faire aujourd'hui. D'une part, nous pouvons choisir, comme l'ont fait les conservateurs, de perdre notre temps à nous extasier sur l'époque où il était plus facile de siroter un lait ultra-frappé avec une paille et de rouler dans des voitures rutilantes qui n'étaient même pas construites au Canada. D'autre part, nous pouvons choisir d'adopter les mesures souhaitées par les Canadiens et les travailleurs. Nous pouvons nous employer à construire une économie pour l'avenir, ce qui implique que les travailleurs soient présents à la table des négociations lorsque nous décidons des prochaines étapes. Nous pouvons construire des voitures ici, au Canada, avec des emplois spécialisés, des travailleurs qualifiés et des investissements réalisés ici même. Nous avons la possibilité de créer des emplois bien rémunérés qui sont souvent des emplois syndiqués. Il peut s'agir de développer les énergies dont le monde a besoin, comme l'énergie éolienne en mer dans les provinces de l'Atlantique, au Canada. C'est cette énergie qui alimentera notre avenir et créera des emplois bien rémunérés.
À mes yeux, à l'heure qu'il est, les libéraux ont fait un choix très clair: nous nous retroussons les manches aux côtés des Canadiens et nous bâtissons l'économie de l'avenir. Nous sommes prêts à bâtir une économie adaptée et qui offre ces possibilités.
Selon ce que nous avons vu au cours des délibérations du comité, de toute évidence, les conservateurs ont décidé de passer leur temps à parler d'eux-mêmes plutôt que des travailleurs canadiens et des besoins de notre pays. C'est pourquoi, aujourd'hui, je demande à la Chambre d'appuyer la motion dont elle est saisie pour que nous puissions faire avancer l'étude des mesures législatives et accomplir le travail que nous avons à faire. Il est important que la Chambre respecte le choix qu'elle a fait lorsqu'elle a voté pour renvoyer ces projets de loi en priorité au comité afin qu'il les étudie. Nous devons aussi respecter les travailleurs canadiens et faire ce qu'ils attendent de nous dans cette enceinte. Je demande à ce que nous continuions de travailler ensemble à cette fin.
[Français]
Les Canadiens veulent que nous saisissions notre part du marché mondial de l’énergie propre et les centaines de milliers d’emplois durables et de qualité qui en résulteront.
[Traduction]
Le Parlement a l'obligation d'étudier et de faire progresser ces deux projets de loi essentiels. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des gens attiser la rage et publier des extraits des délibérations des comités sur les médias sociaux. Nous devons coopérer pour faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus, et c'est exactement ce que je demande à la Chambre de faire. C'est pourquoi la motion dont nous discutons aujourd'hui permettrait d'accélérer l'étude d'un projet de loi beaucoup plus court, soit le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables. Le Comité pourrait ainsi étudier le projet de loi C-49 par la suite.
Je rappelle à la Chambre que cela fait plus d'un mois que nous débattons d'une motion établissant l'ordre des travaux, ou plutôt d'un sous-amendement à cette motion. Nous débattons de cette simple question depuis le 30 octobre. On ne nous a pas permis d'étudier le projet de loi.
Les conservateurs ont des choses à dire au sujet du projet de loi lui-même, et c'est au moment de l'étude du projet de loi qu'il aurait été indiqué de le faire. Les conservateurs en ont toutefois décidé autrement. Ils ont choisi de faire obstruction à une motion établissant l'ordre des travaux. Ce n'est pas ainsi que le travail se fait ici. Ce n'est pas respectueux du processus ni des autres députés, des Canadiens ou des travailleurs qui nous ont élus pour faire le travail. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que nous nous mettions au travail. Assurons-nous de faire ce pour quoi les Canadiens nous ont élus. Passons à l'étude du projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑50, sur les emplois durables.
Madame la Présidente, 92 % des sociétés pétrolières et gazières canadiennes comptent 100 employés ou moins et quelque 60 % d'entre elles sont considérées comme des microentreprises avec cinq employés ou moins, dont aucun n'est syndiqué ni visé par le projet de loi C‑50. Qu'est-ce que la députée a à dire à ces entreprises?
Madame la Présidente, je leur dis que nous voulons les entendre devant le comité dans le cadre de notre étude sur ce projet de loi important.
Ce sont les conservateurs qui refusent de laisser des témoins comparaître. Depuis plus d'un mois, ils préfèrent parler de laits frappés, de voitures rutilantes et de tout ce qui leur passe par la tête, et invoquer le Règlement à répétition — littéralement des centaines de fois — à propos de qui devrait avoir la parole. S'ils se préoccupaient réellement de ces industries et de ces travailleurs, ils laisseraient le comité faire son travail.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends ce qu’il se passe au comité. Cependant, j’aimerais revenir sur le titre du projet de loi. J’imagine qu’on pourrait peut-être l’amender en comité si les travaux avaient lieu.
Or, je tiens à souligner que, même dans l’Accord de Paris, il était question de transition juste, et que c’est le terme qui est employé à tous les niveaux à l’international. J'aimerais donc revenir sur le fond du projet de loi. Pourquoi ce projet de loi n'inclut-il pas dans son titre l'expression « transition juste », qui est reconnue à l’international?
Madame la Présidente, je suis très contente que la députée ait posé cette question parce que les emplois durables sont vraiment importants pour notre économie. Avec ce projet de loi, nous voulons donc appuyer les travailleurs et les travailleuses afin de créer ces emplois durables de l'avenir.
Ce projet de loi contient tout ce qu'il faut pour s'assurer que les travailleurs et les travailleuses ont une place à la table pendant que nous discutons de ce que nous allons faire pour participer à une économie qui change partout dans le monde. Avec projet de loi, nous écoutons les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, nous avons entendu 130 témoins, pour un total de 120 heures d'audiences, au sujet des problèmes associés à la transition énergétique actuelle. Le secteur pétrolier a perdu 45 000 emplois, dont 1 500 emplois cette année, et bien d'autres pertes nous attendent. Lorsque les travailleurs ont voulu s'exprimer sur leur droit d'être inclus dans les discussions, les conservateurs leur ont barré le chemin chaque fois. Ils ont fait taire les représentants d'Unifor, du Congrès du travail du Canada, de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et du syndicat des charpentiers. Lorsque nous avons invité des travailleurs de l'industrie du charbon, qui ont vécu la transition effectuée en Alberta, les députés de cette province ne leur ont posé aucune question. Ils se sont contentés de se vanter de leurs voitures rutilantes des années 1970. C'est un parfait exemple de la culture du « tout m'est dû » et de la déconnexion de certains baby-boomers. Alors que la planète brûle et que les travailleurs réclament à grands cris le droit de participer aux discussions, les conservateurs se livrent à ces petits jeux.
Que pense ma collègue de tels comportements toxiques et immatures qui minent le droit des travailleurs d'être entendus sur la transition énergétique en cours?
Madame la Présidente, cette question est très importante, car elle mentionne le fait que nous n'avons pas pu entendre ces travailleurs qui occupent une place si importante dans l'économie canadienne. C'est incroyablement frustrant. La présidente du Congrès du travail du Canada a déclaré: « Ne pas adopter ce projet de loi revient essentiellement à dire aux travailleurs qu'ils sont relégués au second plan, et cela n'est pas suffisant. » Je suis on ne peut plus d'accord avec elle.
Or, au lieu de travailler en ce sens, les conservateurs passent leur temps à parler d'eux-mêmes. Le comité devrait se concentrer sur les Canadiens et les travailleurs canadiens. C'est ce que j'essaie de faire aux réunions du comité et ce que tous les membres du comité essaient de faire, sauf les conservateurs.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a complètement esquivé la question de la députée de Lakeland, ce qui nous indique que le projet de loi n'aura pas vraiment d'effet sur les travailleurs les plus durement touchés par la loi sur la transition injuste. Je sais qu'elle veut éviter de l'avouer. La députée du Bloc a demandé à la secrétaire parlementaire d'expliquer pourquoi le titre du projet de loi ne mentionne pas son objectif, soit d'imposer une transition inéquitable à des travailleur qui perdront leur emploi, un emploi qui existe depuis des générations dans bien des cas.
La secrétaire parlementaire a également évité de répondre à une autre partie de la question de la députée de Lakeland, au sujet du sous-amendement proposé au comité visant à inviter des représentants d'entreprises et des personnes d'entreprises détenues par les travailleurs et de petites entreprises directement touchées et dont le projet de loi ne parle même pas. Ce sont des travailleurs du secteur de l'énergie, du pétrole et du gaz qui, encore une fois, contribuent à la prospérité de tout le pays.
Pourquoi la secrétaire parlementaire évite-t-elle de répondre à ce genre de questions? Pourquoi ne s'attarde-t-elle qu'aux éléments liés à la procédure? Je lui mentionne au passage que les membres du comité de l'industrie qui sont de son parti y font présentement de l'obstruction.
Madame la Présidente, je tiens à m'assurer que nous écoutons les travailleurs et les Canadiens pour la suite des choses. Il est très clair que les conservateurs auraient permis un vote sur la motion établissant l'ordre des travaux s'ils voulaient que tous les différents points de vue soient entendus dans le cadre de l'examen du projet de loi. Ils ne nous ont pas permis de voter sur la motion établissant l'ordre des travaux, et nous sommes donc prisonniers d'un univers effrayant qui date d'avant l'Halloween, où nous débattons encore des meilleures pailles pour boire un lait frappé aux fraises.
Si le député d'en face se soucie réellement d'entendre les autres travailleurs, je lui signale que le président du Business Council of Alberta a déclaré que la loi sur les emplois durables représente une occasion importante pour le Canada de façonner son avenir et de créer des emplois en fournissant les ressources dont le monde a besoin, y compris l'énergie, la nourriture et les minerais. C'est ce que disent les entreprises de l'Alberta. Elles s'intéressent réellement à la loi sur les emplois durables.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son travail acharné au Comité permanent des ressources naturelles en vue de présenter un projet de loi important à la Chambre et d'inviter des témoins.
Je vais poser ma question en français parce que je sais que les conservateurs ont de la misère avec le français. D'ailleurs, ils ont fait la même chose lors de l'étude du projet de loi C‑13. Deux députés anglophones de l'Ouest canadien questionnaient le bilinguisme.
Tantôt, on a entendu dire que les syndicats ne sont pas venus témoigner au Comité et qu'ils ont été obligés de faire des conférences de presse parce que les conservateurs empêchent la tenue de discussions au Comité. Le Parti conservateur est contre les emplois de Stellantis, contre les emplois de Northvolt et contre le projet de loi ici.
Qu'est-ce qui se passe avec les conservateurs?
Madame la Présidente, je ne sais pas ce qu'ils pensent dans l'opposition officielle. Je n'en ai pas idée. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs pensent que c'est plus important de parler de leurs voitures qu'ils ont achetées dans le passé, qui n'étaient même pas construites ici, au Canada. Ils ne veulent pas parler de comment on peut planifier une meilleure attraction des investissements pour qu'on construise des voitures, et pas seulement cela, mais qu'on construise aussi toutes les pièces des voitures.
Pourquoi est-ce qu'ils ne veulent pas en parler? Je ne sais pas. Ils ont plus d'intérêt à parler du passé, d'un passé où on n'avait pas toutes ces industries.
Nous avons des occasions et nous devons les saisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, au sujet du 1 % de sociétés pétrolières et gazières canadiennes qui comptent 500 employés ou plus, et compte tenu du fait que ce sont les sociétés d'exploitation traditionnelle des oléoducs et gazoducs et les entreprises exploitant les sables bitumineux de l'Alberta qui créent le plus de nouveaux emplois syndiqués au Canada, qu'est-ce que la députée a à dire à toutes ces entreprises si l'on sait que l'objectif de la transition équitable — ce que les néo-démocrates et les libéraux essaient de cacher, comme l'a souligné à juste titre le député du Bloc — est de mettre fin le plus rapidement possible à l'industrie des hydrocarbures au Canada? Qu'a-t-elle à dire à tous les travailleurs syndiqués de l'industrie des hydrocarbures de l'Alberta, où le nombre de nouveaux emplois est le plus élevé au pays, peu importe le secteur et l'entreprise, qui vont tous se retrouver immédiatement sans emploi à cause du programme de transition équitable?
Madame la Présidente, encore une fois, je vais écouter ce que disent les travailleurs au sujet du projet de loi. Le président de la Fédération du travail de l'Alberta a déclaré: « Ce que les conservateurs disent lors des audiences de ces comités et ce qu'ils disent sur les médias sociaux, c'est que ce projet de loi [...] est un plan pour éliminer progressivement l'industrie du pétrole et du gaz [...], mais rien n'est plus loin de la vérité. » Cet homme représente les travailleurs sur le terrain.
Madame la Présidente, quel spectacle! Si la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles ne peut pas comprendre le lien entre les pailles en plastique et les carburants pour les véhicules que les Canadiens aiment et veulent conduire, cela en dit long sur la compréhension qu'ont les libéraux de l'exploitation pétrolière et gazière et sur la façon dont tout cela fonctionne au Canada et dans le monde. N'est-ce pas?
Il ne faut pas se leurrer, aujourd'hui est un jour sombre pour la démocratie canadienne. Malheureusement, ces jours sombres sont de plus en plus fréquents sous le gouvernement de la coalition néo-démocrate—libérale. Après huit ans, je ne peux m'empêcher, à l'instar d'un nombre croissant de Canadiens, de me demander à quel point les promesses de jours ensoleillés étaient utopiques, creuses et, de toute évidence, futiles. On nous avait promis que le soleil serait le meilleur désinfectant, que le gouvernement serait ouvert par défaut et qu'il collaborerait avec les autres partis, les provinces et tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence et leur identité.
La vérité, c'est qu'après huit ans, la commissaire à l'information affirme que la transparence n'est pas une priorité absolue pour le gouvernement néo-démocrate—libéral. Elle dit que les systèmes de transparence n'ont cessé de se détériorer depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir en 2015, et que le gouvernement est le plus opaque de l'histoire canadienne. Au cours des deux dernières années, elle a sonné l'alarme avec de plus en plus de vigueur sur le caractère « fermé par défaut » du gouvernement néo-démocrate—libéral.
En 2017, une vérification indépendante effectuée par un journaliste d'Halifax et son équipe de Médias d'Info Canada, qui représente plus de 800 médias imprimés et numériques, a révélé que les libéraux étaient inefficaces parce qu'ils rompaient leurs promesses et que le gouvernement conservateur précédent avait été plus réceptif, ouvert et transparent, y compris pendant les dernières années de son mandat, où il était majoritaire. Tout le monde se souvient de l'époque où le premier ministre actuel a fait beaucoup d'affirmations non fondées et vérifiables. Aujourd'hui, les néo-démocrates—libéraux veulent faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui, selon leur propre document d'information interne, ferait disparaître 170 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier du Canada et nuirait aux emplois de 2,7 millions d'autres Canadiens qui travaillent dans d'autres secteurs aux quatre coins du pays. J'y reviendrai plus tard.
Les Canadiens méritent de savoir ce que la transparence a à voir avec ce projet de loi. Je vais leur expliquer, mais, d'abord, les députés doivent également savoir ceci: la motion dont les néo-démocrates—libéraux nous obligent à débattre aujourd'hui, le moins longtemps possible, est une mesure d'exception. C'est une mesure qui n'est habituellement invoquée qu'en cas d'urgence et, soyons clairs, elle a été utilisée deux fois en neuf ans sous l'ancien gouvernement conservateur, mais elle est utilisée presque tous les deux jours par les néo-démocrates—libéraux.
Je vais maintenant mettre les choses en contexte. La semaine dernière, les conservateurs et de nombreux Canadiens horrifiés ont remis en question l'approche des libéraux à l'égard de la criminalité, qui consiste à durcir le ton envers les victimes et à faire preuve de laxisme envers les criminels, ce qui, à ce moment-là, a été mis en évidence par la décision de transférer Paul Bernardo dans une prison à sécurité moyenne. Comme d’habitude, les libéraux ont prétendu être des spectateurs ce jour-là, comme ils le font pour presque tout ce qui se passe au sein du gouvernement du Canada, qu'ils dirigent depuis huit longues années. Le ministreresponsable du dossier a dit qu'il n'avait rien eu à voir avec cette décision. Comme il a été démis de ses fonctions à la fin juillet, il est évident que quelqu'un là-bas pensait le contraire. Cependant, je m'écarte du sujet.
Pour détourner l'attention, au cours des dernières semaines de la session, les libéraux ont présenté à la Chambre des communes un certain nombre de projets de loi contenant des promesses envers les personnes touchées — promesses qu'ils n'ont probablement jamais eu l'intention de tenir —, y compris le projet de loi C‑53 sur la reconnaissance des Métis, qu'ils ont présenté le dernier jour de séance de la session. Ils ont dit aux gens que tout se ferait en même temps, une affirmation qu'ils n'auraient pas dû faire, et ils le savaient.
Avant cela, le 30 mai, les libéraux avaient présenté le projet de loi C‑49, qui vise essentiellement à mettre fin à l'extraction de pétrole extracôtier dans l'Atlantique et à établir un cadre de travail pour le développement de l’énergie renouvelable extracôtière. Chose incroyable, ce cadre triplerait les échéanciers déjà interminables du gouvernement néo‑démocrate—libéral. Il créerait aussi de l'incertitude en matière d'évaluation et d'approbation des projets d’énergie renouvelable extracôtière. Ce projet de loi serait une invitation aux contestations judiciaires concernant les zones d'exclusion du développement et la possible délégation de la consultation des Autochtones aux Régies, qui figure au libellé. C'est sans parler des 33 références au projet de loi C‑69 entré en vigueur il y a 5 ans et qui, comme la Cour suprême l'a déclaré il y a presque 2 mois, est en grande partie inconstitutionnel.
Cette affirmation pourrait être acceptable dans le contexte du développement extracôtier, mais on pourra sûrement nous pardonner de refuser de simplement les croire sur parole cette fois-ci, vu que tant la Cour suprême que la Cour fédérale se sont récemment prononcées contre le gouvernement néo‑démocrate—libéral et ont confirmé tous les points de vue relatifs à la compétence avancés par les conservateurs et par moi-même tant au sujet du projet de loi C‑69 que de leur ridicule décret unilatéral qui faisait des plastiques des substances toxiques.
Le 30 mai, il n'y a eu aucun débat sur le projet de loi C‑49. Le gouvernement néo‑démocrate—libéral l'a renvoyé à la Chambre des communes le 19 septembre. Il a autorisé un total de 8,5 heures de débat sur 2 journées partielles. Il faut que les Canadiens sachent que c'est le gouvernement, et non l'opposition officielle, qui contrôle entièrement le calendrier des projets de loi et des motions à la Chambre des communes. Le gouvernement n'a pas remis le projet de loi C‑49 à l'ordre du jour, ce qui aurait permis aux députés de s'exprimer au nom des citoyens exclusivement touchés par le projet de loi, comme, par exemple, tous les députés de tous les partis représentés en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve-et-Labrador. Au lieu de cela, un mois plus tard, en l'espace de deux jours, le gouvernement néo‑démocrate—libéral a présenté une motion visant à clore le débat et à renvoyer le projet de loi en comité.
Pas moins de sept députés libéraux et deux députés néo‑démocrates ont plaidé en faveur de l'adoption rapide du projet de loi C‑49 afin de justifier leur interruption du débat, et ils ont accusé les conservateurs de l'avoir retardé. Ce dont il est question ici, c'est de permettre à tous les groupes et à toutes les personnes concernés de se faire entendre. Cet aspect est important en raison de ce qu'ils ont ensuite proposé en comité, car il ne s'agissait pas d'une motion sur le déroulement de l'étude du projet de loi, comme la secrétaire parlementaire l'a prétendu aujourd'hui.
Bien que les néo-démocrates—libéraux aient changé le titre du projet de loi C‑50 à la dernière minute pour tenter de jouer sur la perception des Canadiens, il s'agit encore de la même mesure sur la transition juste à l'échelle mondiale. Les libéraux avaient annoncé en juillet 2021 leur intention de présenter un projet de loi là-dessus.
Ils ont déposé le projet de loi C‑50 le 15 juin, sans débat, une semaine à peine avant que les députés retournent travailler dans leur circonscription jusqu'en septembre. Ils ont présenté le projet de loi C‑50 le 29 septembre. Ils ont permis seulement 7,5 heures de débat en 2 mois, au total. Un mois plus tard, en l'espace de deux jours, ils ont clos le débat et renvoyé le projet de loi au comité.
On a consacré seulement trois jours ouvrables, au total, aux premières étapes du processus législatif du projet de loi C‑50, une mesure qui représente la solution finale et la dernière étape du programme antiénergie et antidéveloppement prôné à l'échelle mondiale que les néo-démocrates—libéraux imposent graduellement au Canada et qui, comme leurs notes internes le montrent, nuirait à des millions de travailleurs canadiens des secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de la construction, du transport et de la fabrication.
Quand les projets de loi du gouvernement sont renvoyés au comité, ils ont la priorité sur tout le reste. Les membres du comité examinent les projets de loi en détail, une ligne à la fois. Plus important encore, ils entendent le témoignage de Canadiens au sujet des conséquences prévues et, ce qui est parfois plus important encore, des conséquences imprévues que pourrait avoir la mesure proposée. Ils proposent ensuite des façons de l'améliorer et en débattent avant que le projet de loi revienne à la Chambre, où les députés en débattent aussi et font des observations au nom des personnes de tous les horizons qui vivent dans leurs circonscriptions, d'un bout à l'autre de ce grand pays. C'est l'essence même de la démocratie canadienne.
Cependant, le 30 octobre, les libéraux ont présenté une motion détaillée sur le déroulement des travaux au comité des ressources naturelles afin modifier l'ordre d'examen des projets de loi en procédant plutôt simultanément. Leur motion proposait de traiter le projet de loi C‑50, sur la transition juste, en premier lieu. C'est l'inverse de l'ordre dans lequel les projets de loi nous avaient été renvoyés. Ils ont également interrompu le débat sur chaque projet de loi et retardé le projet de loi C‑49, le projet de loi sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique, qu'ils ont déclaré vouloir traiter en priorité, même s'ils contrôlent eux-mêmes toutes les parties de l'ordre du jour.
Leur motion a eu pour effet de ne plus réserver que quatre réunions aux témoignages, et il y a eu quatre réunions pour examiner chaque ligne et proposer des changements, mais les libéraux ont limité chacune de ces réunions à trois heures pour chacun des deux projets de loi.
Au nom des conservateurs, j'ai proposé un amendement qui aurait aidé les députés qui siègent au comité des ressources naturelles à remplir leur devoir de diligence raisonnable à l'égard du projet de loi C‑49 en faisant d'abord passer celui-ci aux étapes suivantes, exactement comme les néo-démocrates et les libéraux avaient dit vouloir le faire. J'ai proposé que le comité se penche sur le problème du projet de loi C‑69, vieux d'une demi-décennie et déclaré inconstitutionnel deux semaines plus tôt, étant donné qu'un grand nombre de ses articles se trouvent dans le projet de loi C‑49, puis que le comité passe ensuite au projet de loi C-50, sur la transition juste.
Les conservateurs ont toujours dit que ces deux projets de loi sont importants, puisqu'ils auraient des effets disproportionnés sur certaines villes et certaines régions ainsi que des répercussions considérables sur l'ensemble des Canadiens. Depuis ce jour, le gouvernement néo-démocrate—libéral a l'audace de dire qu'il est prêt à collaborer en ce qui a trait à l'ordre des travaux, comme nous l'avons entendu dans cette enceinte aujourd'hui, et à travailler main dans la main pour faire adopter ces projets de loi.
Parlons de ce qui s'est passé en réalité. On a présenté une motion pour définir l'ordre des travaux du comité de façon autoritaire, sans vraiment tenir compte de l'ordre proposé par les conservateurs, puis on a tenté de réduire des députés conservateurs au silence, en allant jusqu'à suggérer d'expulser certains d'entre eux, comme le député de Peace River—Westlock et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui, comme moi et comme tous les députés conservateurs de l'Alberta, représentent les milliers de concitoyens auxquels le projet de loi C‑50 nuirait directement. Ils ont le droit de parler et de participer aux travaux de tout comité, comme c'est le cas pour tous les députés et tous les partis à la Chambre. Nous nous sommes battus tous les jours pour les travailleurs, c'est garanti, et nous n'arrêterons pas.
Voilà un mois, en date d'hier, que les néo-démocrates—libéraux prétendent vouloir collaborer à l'établissement du calendrier de ces importants travaux, mais à part un message texte de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, auquel j'ai répondu en vain pour faire les mêmes suggestions que celles proposées en public et ailleurs par les conservateurs, c'est-à-dire, curieusement, l'ordre même où les néo-démocrates—libéraux ont fait tout adopter en quatrième vitesse, ces derniers n'ont vraiment pas collaboré avec nous de quelque façon que ce soit et surtout pas de bonne foi.
Je suppose que le moment serait mal choisi pour rappeler au gouvernement néo-démocrate—libéral de plus en plus autoritaire que les Canadiens ont accordé davantage de votes aux conservateurs lors des deux dernières élections et qu'il forme un gouvernement minoritaire, ce qui, pour la plupart des gens, implique davantage de compromis et de collaboration. Or, les néo-démocrates—libéraux font exactement le contraire. Qu'est-il advenu de tout ce qui a été dit il y a belle lurette au sujet du respect de tous, de la tolérance et de la collaboration? Je suppose qu'il ne faut pas s'en formaliser.
Nous voici donc rendus au vendredi 1er décembre. Mercredi, peu avant minuit, les conservateurs ont été informés de cette motion. Comme d'habitude, il y a beaucoup de procédure parlementaire et de jargon juridique, mais je vais expliquer exactement ce que cette motion propose de faire au sujet du projet de loi C‑50.
La motion limiterait le débat sur le projet de loi C‑50 à moins de deux heures. Le comité n'entendrait aucun témoin: aucun travailleur touché, expert ou économiste n'interviendrait. Le comité n'entendrait aucun témoignage. Les députés n'auraient qu'un jour pour étudier le projet de loi à l'étape du rapport et un jour pour en débattre à l'étape de la troisième lecture. Déjà que le débat à l'étape de la deuxième lecture a été limité à moins de huit heures, c'est absolument inacceptable pour les centaines de milliers de Canadiens dont le projet de loi détruirait le gagne-pain.
Je tiens à être bien claire sur le point suivant: à cause des actions prises par les néo-démocrates et les libéraux jusqu'à maintenant, aucun Canadien ne pourrait s'exprimer sur le projet de loi C‑50 en tant que tel. Les députés ne pourraient pas entendre un seul Canadien de l'une ou l'autre des régions du pays à ce sujet. Bien sûr, une telle approche rappelle la censure que les libéraux appliquent aux médias canadiens. Maintenant, ils hurlent que nous devons nous exprimer directement en ne nous laissant qu'une seule option.
Comme si les néo-démocrates et les libéraux n'avaient pas déjà causé suffisamment de dommages en faisant perdre au pays des centaines de milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois, le projet de loi aurait une incidence sur le Canada et sur le gagne-pain de millions de Canadiens. Ils ne veulent absolument pas en entendre parler. Il est déjà déplorable qu'ils aient remplacé à la dernière minute toutes les références à la « transition juste » par l'expression « emplois durables », même si elle n'avait jamais été employée auparavant dans ce contexte.
En février, le National Post a publié une chronique intitulée « Sondage: la plupart des Canadiens n'ont pas confiance dans le plan des libéraux pour assurer une “transition juste” au-delà du pétrole ». On peut y lire que « 84 % des Canadiens ignorent en quoi consiste le plan pour une “transition juste” ». On peut aussi y lire que « 40 % croient que le plan nuira au secteur pétrolier et gazier; 36 % croient qu'il entraînera des pertes d'emplois », sans compter que « 56 % des Canadiens ne sont “pas convaincus” que le gouvernement saura se montrer à la hauteur, dont 26 % se disent “pas du tout convaincus” »,
L'article dit: « Environ le quart [...] des Canadiens estiment que le gouvernement précipite trop la transition de l'économie canadienne », et c'est ce dont on parle réellement ici. Quelque 60 % des Canadiens « ne veulent pas payer de taxes supplémentaires pour soutenir la transition et seulement 14 % sont prêts à payer 1 % ou 2 % de plus. » C'est une bien mauvaise nouvelle pour les membres de la coalition néo-démocrate—libérale qui veulent quadrupler la taxe sur le carbone.
Toujours selon l'article, « Cinquante-sept pour cent des Canadiens sont préoccupés par les répercussions de la perte de revenu fiscal qu'essuieraient les gouvernements si l'économie abandonne l'exploitation des ressources naturelles. De plus, 40 % croient que le projet d'abandonner les combustibles fossiles rendra le Canada moins concurrentiel au sein de l'économie mondiale. » Pas moins de « 60 % des Canadiens estiment que nous ne devrions pas effectuer de changement majeur tant et aussi longtemps que les plus grands pollueurs dans le monde ne s'efforceront pas sérieusement de réduire leurs émissions de carbone ». Fort heureusement, les conservateurs pleins de gros bon sens sont évidemment d'accord avec tous ces Canadiens.
En passant, je crois que les craintes de tous ces Canadiens se confirmeront si nous laissons le gouvernement néo-démocrate—libéral mettre en œuvre le reste de ce programme destructeur, mais j'espère que plus de Canadiens que jamais verront clair dans le jeu des libéraux et saisiront l'occasion de les écarter. Il semble bien que ce soit la seule solution puisque, malgré leurs beaux discours, les néo-démocrates—libéraux n'ont absolument pas l'intention de réajuster leur programme anti-énergie. Ils tiennent absolument à pousser ce programme jusqu'à ce qu'il entraîne d'importants coûts et encore plus de pertes brutales pour la vaste majorité des Canadiens ordinaires, à qui ils prouvent chaque jour à quel point ils ne se soucient pas d'eux.
Les Canadiens peuvent mettre fin à cette attaque menée par le gouvernement contre notre pays, une attaque contre notre niveau de vie, contre notre qualité de vie, contre notre pouvoir d'achat et contre la prospérité au Canada. Or, à cause du soutien accordé par le NPD aux libéraux, les Canadiens n'ont d'autre choix que d'attendre les prochaines élections pour régler le problème. Heureusement, il y a le parti du gros bon sens, le Parti conservateur, qui est prêt à sauver notre grand pays, à empêcher le Canada de sombrer au fond de l'abysse.
Le NPD a abandonné sa position traditionnelle, souvent admirable, de parti de l'opposition courageux et attaché à ses principes, puisqu'il crie au scandale tous les jours tout en soutenant les libéraux — et il semble qu'il puisse maintenant compter sur la coopération du Bloc — dans le but de les maintenir au pouvoir et d'empêcher les Canadiens de se rendre aux urnes maintenant plutôt que plus tard. Comme les néo-démocrates—libéraux veulent manifestement s'accrocher au pouvoir à tout prix, il est logique de conclure que c'est précisément à cause des Canadiens honnêtes dont parlait la chronique de février au sujet des sondages sur la transition juste que le gouvernement a changé le nom du projet de loi C‑50 à la dernière minute, de façon malhonnête, pour dissimuler les faits et essayer de tromper la population. Or, ce projet de loi est exactement ce que craignent les Canadiens, et il traite de ce pour quoi ils ne font pas confiance au gouvernement. Après huit ans, les raisons ne manquent pas. Le projet de loi traite bel et bien de la transition juste.
Je mentionne également que la cheffe du NPD de l'Alberta, Rachel Notley, a elle aussi demandé aux néo-démocrates—libéraux d'abandonner ce projet de transition juste. Ils ne l'écoutent pas non plus, même si le NPD fédéral et le NPD provincial sont officiellement liés, contrairement, par exemple, aux conservateurs fédéraux pleins de bon sens, qui forment un parti fédéral à part entière sans lien officiel avec les partis provinciaux conservateurs semblables qui promeuvent la libre entreprise.
Les néo‑démocrates-libéraux vont dire qu'il s'agit d'une tempête dans un verre d'eau. Ils vont dire, comme le député l'a fait, que la question a été étudiée en comité l'année dernière. Bien sûr, le projet de loi lui-même ne l'a absolument pas été. C'est le concept général qui a été étudié.
Je dois préciser qu'entre avril et septembre, nous avons entendu 64 témoins et reçu 23 mémoires, et pas un seul témoin, à l'exception d'un témoin solitaire du gouvernement à la toute fin, n'a jamais parlé « d'emplois durables ». Ils ont tous parlé de « transition juste ». Cependant, les néo‑démocrates-libéraux ont annoncé le projet de loi C‑50 sur la transition juste avant même que le comité ne publie son rapport et ses recommandations, ce qui signifie que tout cela n'était qu'une mascarade.
Je trouve ridicule qu'ils prétendent qu'il s'agit d'autre chose alors que c'est clair comme de l'eau de roche parce que, évidemment, s'il n'y avait aucun plan pour éliminer des centaines de milliers d'emplois et en perturber des millions d'autres, on n'aurait pas besoin de parler de « transition ».
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le VIH et le sida
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du sida, une occasion d'unir les peuples du monde entier dans la lutte contre le VIH et le sida. La Journée mondiale du sida a pour but de mettre en lumière les expériences réelles des personnes vivant avec le VIH, tout en célébrant la force, la résilience et la diversité des communautés les plus touchées. C'est l'occasion d'inspirer le leadership nécessaire pour bâtir un avenir où le VIH n'empêchera personne de s'épanouir.
Je suis heureux que le Canada investisse dans la santé mondiale, notamment dans la lutte contre le sida et dans l'éducation, et qu'il fasse d'autres investissements importants à l'échelle mondiale. Les investissements réalisés dans le Fonds mondial et la collaboration avec les communautés locales par l'entremise d'organismes comme ONE Canada sont essentiels pour mettre fin au sida. Le Canada s'est engagé sur 10 ans à accroître le financement pour la lutte contre les maladies transmises sexuellement, y compris le VIH et le sida.
Jenn Schott
Madame la Présidente, c'est le cœur gros que je prends la parole aujourd'hui. Jenn Schott, une habitante de Kenora, est décédée le 26 novembre, à l'âge de 51 ans, après avoir mené une courageuse bataille contre le cancer. Elle était bien connue en tant qu'éducatrice de la petite enfance et exploitante du Coney Island Snack Shack, où j'ai passé la majeure partie de mes étés quand j'étais jeune. Cependant, elle était bien plus que cela. Elle faisait du bénévolat pour pratiquement toutes les causes. Sa joie et son optimisme, qu'elle répandait partout où elle allait, étaient sans égal.
J'ai eu la chance de la visiter la semaine dernière. Fidèle à son habitude, elle m'a offert quelques sages mots d'encouragement. Jenn m'a dit que nous devrions faire preuve de gentillesse les uns envers les autres et toujours faire de notre mieux, parce que nous pouvons déplacer des montagnes. Elle a ajouté avec un sourire que les éducateurs de la petite enfance devraient être mieux rémunérés.
Jenn manquera beaucoup à toute la communauté, comme l'ont démontré les plus de 1 000 résidants qui ont participé à la cérémonie de lumière en son honneur à la façade portuaire. Mes pensées accompagnent son époux Doug, ses filles Skye et Starr, ainsi que tous ses proches pendant cette période très difficile.
Le club aquatique de Maskwa
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le club aquatique de Maskwa qui, en septembre, a remporté, pour la troisième fois, les championnats nationaux de vitesse de Canoe Kayak Canada ainsi que, pour la première fois, les championnats canadiens de course de vitesse des maîtres. De plus, aux championnats nationaux, tous les para-athlètes de Maskwa sont montés sur le podium. Cette réussite au niveau national s'ajoute à la victoire des athlètes de Maskwa aux championnats de l'Atlantique dans toutes les catégories d'âge. Il s'agit de l'une des saisons les plus couronnées de succès qu'ait jamais connues un club de canotage dans l'histoire du Canada. Situé au bord du superbe lac Kearney, à Halifax‑Ouest, le club de Maskwa offre des programmes pour tous les âges et tous les niveaux d'aptitude depuis des décennies.
Je tiens à féliciter tous les athlètes qui ont participé à des compétitions cette saison, leur famille, leurs partisans, ainsi que les entraîneurs et le personnel du club, notamment l'entraîneur en chef, Christian Hall, et le commodore, Brian Smith. Je suis impatiente de me joindre à eux cette fin de semaine à la cérémonie annuelle de remise des prix du club.
Félicitations à tous.
[Français]
Claudel Pétrin‑Desrosiers
Madame la Présidente, j'ai l'honneur d'être un des porte-voix de l'organisme Mères au front, un groupe de femmes engagées pour l'avenir de nos enfants. Être porte-voix, c'est donner la parole à des scientifiques du Québec sur les enjeux climatiques.
Aujourd'hui, alors que la COP28 commence dans un État pétrolier, je me fais le porte-voix de la Dre Claudel Pétrin‑Desrosiers, médecin de famille à Montréal et future maman. Depuis des années, la Dre Pétrin‑Desrosiers s'inquiète des conséquences néfastes et grandissantes des changements climatiques sur la santé. Régulièrement, elle soigne des gens qui vivent avec les conséquences de notre inaction: chaleur extrême, fumée des feux de forêt, allergies, écoanxiété.
Membre de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, Claudel Pétrin‑Desrosiers travaille dans le système de la santé, les médias et les universités, afin qu'on reconnaisse et traite la crise climatique comme il se doit: une urgence de santé. Les données scientifiques et économiques l'appuient, l'action climatique est une occasion de protéger et de redonner la santé.
Comme parlementaires, agissons afin d'offrir à ceux et à celles que nous aimons déjà ou qui naîtront demain la chance de vivre en dans un environnement sain.
La violence fondée sur le genre
Madame la Présidente, malgré nos progrès, la violence fondée sur le sexe continue encore d'être un problème au Canada.
Les statistiques nous démontrent qu'environ 44 % des femmes ont subi une forme de violence entre partenaires intimes au moins une fois depuis l'âge de 15 ans. C'est inacceptable.
Durant les 16 jours d'activisme, nous nous devons d'être tous unis, hommes et femmes, afin de dénoncer la violence envers les femmes. Les femmes ont le droit de vivre en paix, sans avoir peur de subir du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel. Les hommes ont le devoir de démontrer à nos frères, à nos amis, à nos fils le respect envers les femmes.
Je dis merci aux organisations dans ma région, tel que la Maison interlude et le Centre Novas de Prescott-Russel pour leur travail acharné en vue d'apporter aux femmes le soutien dont elles ont besoin. La violence fondée sur le sexe ne sera pas réglée demain matin, mais jusqu'à ce que ce soit complètement éliminé, nous nous devons d'appuyer ces organisations qui offrent de l'espoir aux femmes en situation de violence.
Soyons unis dans nos efforts pour contrer la violence fondée sur le sexe.
[Traduction]
La pêche au homard
Madame la Présidente, la fin de semaine dernière, j'ai eu l'honneur de suivre une tradition qui remonte à des générations de Néo-Écossais. J'ai quitté le port de New Harbour pour rejoindre mon bon ami Vincent Boutilier à bord de son navire afin de mettre à l'eau ses casiers à homards pour la saison actuelle, à environ 15 milles au large des côtes.
Tout le long des côtes sud et ouest de la Nouvelle‑Écosse, les hommes et les femmes de l'industrie de la pêche au homard sont partis en mer, malgré les conditions hivernales, pour mettre à l'eau leurs casiers afin de pêcher le meilleur homard au monde dans les zones de pêche du homard 33 et 34 jusqu'à la fin mai. Les dangers liés à la pêche au homard en hiver sont bien connus, et les pêcheurs de homard acceptent ces difficultés pour pêcher du homard et subvenir aux besoins de leur famille et de leur collectivité. Cependant, ils doivent maintenant composer avec le risque que le gouvernement libéral fait peser sur leur gagne-pain en refusant de faire respecter la loi et de lutter contre le braconnage, qui nuit à la viabilité de cette pêche.
Je souhaite aux pêcheurs de homard des zones de pêche 33 et 34 une mer calme et une pêche abondante cet hiver.
Le VIH et le sida
Madame la Présidente, le 1er décembre marque la Journée mondiale du sida et le début de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones. Pendant cette période, nous nous souvenons des personnes qui ont succombé au VIH et manifestons notre soutien à celles qui en sont atteintes en sensibilisant la population, en approfondissant nos connaissances et en déployant des efforts afin de mettre fin à la discrimination liée au VIH.
Le thème de cette année, « Confier le leadership aux communautés », nous rappelle l'importance d'écouter les communautés alors que nous nous efforçons de mettre fin à la stigmatisation liée au VIH. Nous veillons à ce que les gens de partout au pays aient accès à des tests de dépistage et à des traitements pour des maladies infectieuses comme le VIH et à ce que ces ressources parviennent aux personnes qui en ont le plus besoin.
La première étape du traitement consiste à recevoir des soins et à connaître son statut. Cette semaine, nous encourageons les gens à se faire tester et à en apprendre davantage sur le VIH, car en travaillant ensemble, nous pouvons éradiquer le sida.
Le VIH et le sida
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du sida. Selon les Nations unies, chaque jour, une personne meurt du VIH-sida. Encore aujourd'hui, 9,2 millions de personnes atteintes du VIH dans le monde n'ont pas accès à une thérapie antirétrovirale qui pourrait leur sauver la vie. Par contre, le monde a réalisé des progrès considérables au cours des 20 dernières années.
[Français]
Depuis 2002, le Canada est l’un des principaux donateurs du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
[Traduction]
L'an dernier, en grande partie grâce aux efforts de Canadiens par l'entremise de Résultats Canada et de la campagne ONE, le Canada s'est engagé à verser 1,21 milliard de dollars au Fonds mondial. Dans les pays qui bénéficient des investissements du Fonds mondial, les décès liés au VIH-sida ont chuté de 72 % depuis 2002.
[Français]
Toutefois, nos progrès sont fragiles. Il est important que nous nous réengagions à mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique d’ici 2030.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, après huit ans, on constate une fois de plus que le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.
Selon une récente étude de Statistique Canada publiée ce mois-ci, 18 % des ménages canadiens souffrent d'insécurité alimentaire, ce qui ne devrait surprendre personne. La taxe libérale sur le carbone s'applique à toutes les activités agricoles au pays. Ces coûts finissent inévitablement par être refilés aux consommateurs chaque fois qu'ils font leur épicerie. Malheureusement, les libéraux se sont servis de l'énoncé économique de l'automne, ce mois-ci, pour renchérir au sujet de leur taxe sur le carbone sans cesse croissante.
Heureusement, les conservateurs ont une solution. Le projet de loi conservateur C‑234 exempterait certaines activités agricoles de la taxe sur le carbone. Les coûts moins élevés seraient refilés aux consommateurs sous la forme de prix moins élevés à l'épicerie. Ainsi, moins de Canadiens auraient à se tourner vers les banques alimentaires pour se nourrir. Il est temps que le Sénat adopte le projet de loi C‑234 afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir.
Le VIH et le sida
Madame la Présidente, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale du sida. Je porte une épinglette décorée du ruban rouge pour rappeler l'importance de cette journée où nous commémorons la mémoire de millions de personnes qui ont tragiquement été emportées par le VIH et le sida. Toutefois, c'est aussi l'occasion de célébrer tous les nouveaux traitements incroyables qui ont été mis au point au cours des dernières décennies. Bien que le nombre de décès dus à cette maladie diminue, un nombre grandissant de personnes en sont atteintes. Ce sont, en grande partie, les innovations remarquables et les progrès médicaux qui aident les personnes séropositives à vivre plus longtemps qu'auparavant.
Ce matin, j'ai rencontré des représentants de la Société canadienne du sida et je tiens à remercier ses membres pour leur travail acharné et leurs nombreux efforts axés sur la sensibilisation. J'encourage tous les Canadiens, et en particulier les habitants de ma circonscription, à s'informer sur l'importance de la Journée mondiale du sida et à découvrir comment ils peuvent changer les choses.
La clé pour éradiquer le VIH et le sida est l'accès au dépistage afin que les gens puissent connaître leur statut sérologique. Malheureusement, la stigmatisation et la discrimination sont encore des obstacles nous empêchant de réaliser cet objectif. Aujourd'hui, nous sommes appelés à soutenir les communautés dans leur rôle de chefs de file pour combattre le VIH et le sida.
Dans la circonscription de Milton, ailleurs au Canada et partout dans le monde, nous devons tous continuer à prendre soin les uns des autres et à nous donner les moyens d'agir. En cette période où le monde est bouleversé par la violence et la rhétorique haineuse...
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement libéral, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale récidive: elle prévoit quadrupler la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs canadiens. Les Canadiens savent que lorsque les agriculteurs, les camionneurs et les transformateurs d'aliments paient des milliers de dollars en taxe sur le carbone, les aliments que nous achetons coûtent plus cher.
Le prix des aliments est tellement inabordable que, comme le confirme le rapport sur la faim produit par Feed Ontario, la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 38 % en un an, la plus forte hausse annuelle jamais enregistrée. L'Ontario n'est pas la seule province touchée. Comme le dit la directrice de la banque alimentaire de Saskatoon, « après environ 18 mois d'inflation, les gens ont vraiment du mal à arriver. Nous accueillons environ 23 000 [utilisateurs de la banque alimentaire] par mois. » Rappelons que la population de Saskatoon n'est que de 300 000 personnes.
Le projet de loi conservateur C‑234 créerait une autre exemption de taxe sur le carbone à l'intention des agriculteurs. Ce changement ferait baisser le prix des aliments au Canada, et ce serait une bonne nouvelle. L'autre excellente nouvelle, c'est que le ministre de l'Environnement a promis de démissionner si ce projet de loi est adopté.
Il est temps que le premier ministre dise aux sénateurs qu'il a nommés d'arrêter de tergiverser et d'adopter le projet de loi C‑234, qui rendra le prix des aliments plus abordable pour les Canadiens.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, au Royaume‑Uni, la sécurité alimentaire consiste à garantir les sources d'approvisionnement en denrées alimentaires sur le territoire national et à l'étranger. Pour les Néerlandais, la sécurité alimentaire consiste à promouvoir la croissance du secteur agricole en augmentant la productivité et en améliorant l'accès au marché pour les producteurs. Aux États‑Unis, la sécurité alimentaire consiste à permettre à chaque membre d'un ménage d'avoir un accès suffisant à la nourriture pour mener une vie active et saine. Au Canada, le nombre de travailleurs de l'Ontario ayant recours aux banques alimentaires a augmenté de 82 %. Lorsqu'il s'agit de la sécurité alimentaire des Canadiens, la politique du gouvernement néo-démocrate‑libéral consiste à nous envoyer dans les banques alimentaires.
À l'étranger, on crée les conditions nécessaires pour que les agriculteurs réussissent à produire plus de nourriture, afin qu'il y ait suffisamment de nourriture pour tout le monde et que personne n'ait à souffrir de la faim. Au Canada, les saisons de croissance sont plus courtes et les coûts de chauffage plus élevés. La sécurité alimentaire devrait donc se traduire par la suppression des taxes sur les coûts de production. Au lieu de cela, le premier ministre applique une taxe sur le carbone à la production alimentaire, et ce, à chaque étape du processus. Il n'en vaut pas le coût.
[Français]
Le Centre action générations des aînés de la Vallée‑de‑la‑Lièvre
Madame la Présidente, mercredi était une journée très spéciale. J'ai eu l'occasion de célébrer le 40e anniversaire du Centre action générations des aînés de la Vallée‑de‑la‑Lièvre. J'aimerais remercier et féliciter les bénévoles de leur dévouement et de leur engagement exemplaire, qui ont grandement contribué à faire de ce centre un lieu exceptionnel offrant soutien et compassion aux aînés de notre communauté. C'est avec une profonde gratitude que nous célébrons leur contribution inestimable.
Je dis bravo en particulier à notre directrice générale exceptionnelle, Michèle Osborne, qui a pour mission d'aider les aînés depuis plus de 35 ans. Son leadership inspirant a guidé l'organisation vers des sommets. Sa détermination à apporter un changement positif dans la vie des aînés est véritablement louable.
Je les remercie tous de leur travail acharné, de leur compassion et de leur générosité. Ensemble, nous continuons à faire de notre centre un phare de bienveillance pour nos aînés…
[Traduction]
La petite entreprise
Madame la Présidente, les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, ont sauvé des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois au Canada pendant la pandémie, mais la relance est lente.
J'ai reçu des messages de deux entreprises de ma circonscription, soit le salon de coiffure Ginger Room, dirigé par Nicole Doyle, qui emploie huit personnes, et le Fish Bowl Cafe, dirigé par Jessica Fetchko, qui compte neuf employés. En cette période difficile, l'une de ces entreprises est aux prises avec une diminution des ventes, et l'autre, avec une hausse des coûts. Les deux entreprises ont de vives inquiétudes quant à leur capacité de rembourser leurs prêts du CUEC, et ils doivent choisir entre réduire les heures de travail du personnel et demander des prêts à taux d'intérêt très élevé.
En réponse à cette situation, les libéraux n'ont fait que reporter de 18 jours la date limite de remboursement. Pourquoi le gouvernement libéral se montre-t-il aussi inflexible à l'égard de cette simple demande, et pourquoi choisit-il de mettre en danger les petites entreprises de ma circonscription pendant cette période si difficile pour nos collectivités?
Au nom des nombreuses petites entreprises de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, je demande au gouvernement libéral de reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC. Il est encore temps de prendre la bonne décision.
[Français]
Le Club FADOQ St-Félix
Madame la Présidente, en 2023, le Club FADOQ St‑Félix célébrait ses 50 ans. Au lieu de faire une seule grande fête pour le 50e, les membres ont décidé de le souligner toute l'année.
Je peux dire qu'ils en ont eu, des occasions pour le faire, parce que, à Saint‑Félix‑de‑Kingsey, les aînés sont actifs, pas à peu près. Ce n'est pas mêlant, leur agenda est tellement rempli qu'on dirait qu'ils travaillent à temps plein. De la pétanque, des jeux de société, des jeux de cartes, des soupers, des soirées de danse, du sport, des conférences et même du théâtre, ils ne sont pas arrêtables.
Le club de St-Félix compte 153 membres actifs. Le village a 1 500 habitants. Il y a de quoi faire des jaloux dans tout le réseau de la FADOQ. C'est inspirant de les voir aller. Ça fait chaud au cœur de les voir aussi actifs, tissés serré et engagés dans leur communauté. C'est un exemple à suivre.
Longue vie au Club FADOQ St-Félix et bon 50e anniversaire.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, nous continuons de découvrir de nouvelles preuves que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Cette semaine, l'organisation des chefs de l'Ontario, qui représente plus de 130 Premières Nations, a entamé des poursuites judiciaires contre le gouvernement néo-démocrate—libéral, parce qu'elle allègue que la taxe sur le carbone qui détruit les emplois est discriminatoire envers les Autochtones, en particulier ceux qui vivent et qui travaillent dans les réserves. L'organisation est d'avis que la taxe nuit de façon disproportionnée aux Canadiens autochtones et qu'elle brime leurs droits constitutionnels. Les chefs de l'Ontario ont dû poursuivre le premier ministre parce qu'il refuse depuis près d'un an d'accéder à leur demande d'abolir la taxe.
Les huit dernières années sous la direction du premier ministre ont rendu la vie inabordable, et les Canadiens constatent qu'il n'en vaut pas le coût. Les Canadiens autochtones peuvent compter sur les conservateurs. Nous avons un plan fondé sur le gros bon sens qui vise à les respecter, à mettre fin à la discorde parmi les Canadiens et à faire renaître l'espoir en abolissant la taxe qui s'applique à tout et à tout le monde. Éliminer la taxe fera baisser les prix pour tout le monde.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Madame la Présidente, chaque jour que nous entendons le chef de l’opposition, le chef du Parti conservateur, prendre la parole, nous comprenons mieux qu'il n'en vaut tout simplement pas le risque. Pensons-y: pas plus tard que la semaine dernière, il y a eu une explosion au pont Rainbow. Le chef du Parti conservateur a regardé Fox News et s'est précipité à la Chambre pour dire qu'il y avait eu un attentat terroriste. C'est ce qu'il a laissé entendre dans la question qu'il a posée au premier ministre. N'est-ce pas irresponsable de la part du chef de l'opposition officielle du Canada? Ce n'est pas ce qu'on appelle du leadership. Cela prouve qu'il ne vaut pas le risque.
Voyons un peu le vote en bloc du Parti conservateur sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. C'est un accord très avantageux qui changerait les choses non seulement au Canada, mais aussi en Ukraine. Comment le Parti conservateur a-t-il voté? Il a voté contre. Je dirais encore une fois que, compte tenu de la présence d'éléments conservateurs MAGA au sein de la direction du Parti conservateur du Canada, le chef de ce parti n'en vaut tout simplement pas le risque.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, c'est vendredi et le premier ministre n'en vaut toujours pas le coût. Nous savons que, l'été dernier, alors que l'économie américaine connaissait une croissance de près de 5 %, l'économie du Canada s'est contractée à cause des dépenses gouvernementales trop importantes, qui provoquent une hausse des taux d'intérêt et de l'inflation.
On peut tripoter les statistiques tant qu'on veut, cela ne changera pas le fait que les Canadiens ne cessent de s'appauvrir.
Quand le gouvernement s'engagera-t-il enfin à équilibrer le budget et à éliminer la taxe pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, de se loger et de chauffer leur demeure?
Madame la Présidente, tandis que les conservateurs s'entêtent à dire du mal de l'économie canadienne, je voudrais profiter de l'occasion pour leur rappeler quelques-uns des principaux résultats que notre plan économique a donnés jusqu'à maintenant.
Le Canada fonctionne bien parce que les Canadiens sont au travail. Le PIB est présentement à 4,1 % au-dessus du niveau d'avant la pandémie. C'est plus que l'Italie, que l'Union européenne, que la France, que le Royaume‑Uni et que l'Allemagne. Le FMI prévoit que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique de tout le G7 en 2024.
Je signale aux députés qu'il s'agit du même rapport qui a révisé à la hausse la croissance du Canada au cours du deuxième trimestre.
Madame la Présidente, ils peuvent bien dire ce qu'ils veulent, leur plan ne fonctionne pas. Nous n'avons jamais dépensé autant pour accomplir si peu dans l'histoire de notre pays. Les dépenses gouvernementales ont grimpé de 7 % et l'économie s'est tout de même contractée de 1,1 %. Selon le budget du gouvernement, la croissance de notre PIB par habitant est la plus faible de tous les pays industrialisés, et elle le sera pour les 40 prochaines années.
Les Canadiens paient plus de taxes et d'impôts et ont un gouvernement qui dépense plus et qui impose plus de règlements. Ils s'appauvrissent.
Pourquoi les libéraux croient-ils que leur plan fonctionne pour les Canadiens?
Madame la Présidente, ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est qu'en dénigrant sans cesse l'économie canadienne, ils dénigrent aussi les travailleurs canadiens, les innovateurs canadiens et les Canadiens qui travaillent dur pour renforcer notre économie. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le Canada est le meilleur pays du monde. C'est pourquoi je suis heureux d'annoncer d'autres bonnes nouvelles.
Le Canada a connu la plus forte croissance du G7 en 2022. Le FMI prévoit que nous aurons la plus forte croissance moyenne du G7 en 2024.
Plus tôt ce mois-ci, Moody's a confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Les conservateurs ne pouvaient pas en dire autant pendant les années Harper.
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, ce que nous dénigrons, ce sont les députés de ce côté-là, vu leur incompétence économique.
Les chiffres racontent une tout autre histoire. Pire encore, ils sont en fait à l'image de ces gens-là.
Pas plus tard qu'hier, le chef des Premières Nations a intenté une poursuite contre le gouvernement, en déclarant que la taxe sur le carbone punit injustement les communautés autochtones. Actuellement, le Sénat est saisi d'un projet de loi qui vise à aider les Canadiens autochtones et l'ensemble des Canadiens en allégeant le fardeau fiscal des agriculteurs qui produisent les aliments, et ainsi permettre aux Canadiens d'acheter ces aliments.
Pourquoi les libéraux ordonnent-ils à leurs sénateurs de bloquer le projet de loi que la Chambre a adopté?
Madame la Présidente, il est encore évident que le Parti conservateur et ses députés ne comprennent pas vraiment que les Autochtones ne sont pas des Canadiens autochtones, mais bien des Autochtones de leurs propres nations. Le Parti conservateur ne comprend tout simplement pas le principe de l'autodétermination. Côté colonialisme, les conservateurs ne donnent pas leur place à la Chambre.
[Français]
Les finances
Madame la Présidente, après huit ans, les Canadiens n'ont plus les moyens de se permettre les coûts excessifs de ce premier ministre. L'an prochain, les Canadiens vont payer plus pour l'intérêt sur la dette que pour la santé. On met les banquiers avant les infirmières et les préposés. Ce sont 2 millions de Canadiens qui fréquentent les banques alimentaires chaque mois, dont de plus en plus de familles de la classe moyenne. Les enfants demandent au père Noël des bottes et des habits de neige pour ne pas avoir froid plutôt que des jouets pour s'amuser.
Le premier ministre va-t-il enfin comprendre que c'est le temps de mettre fin à ses politiques inflationnistes qui augmentent le prix de tout?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Pour ce qui est d'aider les Canadiens, les conservateurs doivent comprendre que c'est exactement ce que nous faisons en présentant le projet de loi sur l'abordabilité. Je connais mon collègue, c'est un homme d'influence au sein de ce parti. C'est un homme que les gens écoutent. Qu'il convainque ses collègues de voter en faveur du projet de loi. S'il veut faire un cadeau aux Canadiens d'ici Noël, il peut nous aider à réformer la concurrence, parce qu'il le sait, et les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent le savent aussi, la meilleure façon de stabiliser les prix au Canada, c'est d'avoir plus de concurrence.
Va-t-il user de son influence une fois pour toutes pour aider les Canadiens et les Canadiennes?
Madame la Présidente, nous l'avons tous fait. Nous avons voté en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je ne comprends absolument pas où le ministre veut s'en aller.
Ce que je sais, par exemple, c'est que le Journal de Montréal rapportait hier que les enfants doivent maintenant demander des habits de neige. Il y a même un enfant qui a demandé au père Noël une carte-cadeau pour avoir un bon repas le soir de Noël. C'est cela, la réalité.
Est-ce que le ministre a assez d'influence au sein de ce Cabinet pour convaincre le premier ministre de mettre fin à ses politiques inflationnistes qui font que les enfants ont été obligés de réduire leur liste de cadeaux de Noël?
Madame la Présidente, en parlant de cadeau de Noël, j’ai une idée pour le Parti conservateur du Canada: qu’il fasse un cadeau de Noël pour une fois aux Canadiens et aux Canadiennes.
La troisième lecture du projet de loi sur l’abordabilité s’en vient. Si les conservateurs pensent ce qu’ils disent, qu’ils le démontrent aux Canadiens et aux Canadiennes et qu’ils votent en faveur d'une réforme de la concurrence, parce que, la meilleure façon de faire un cadeau aux Canadiens et Canadiennes, c’est les aider à avoir une stabilité des prix au pays. Les gens qui nous regardent se demandent, après huit ans, ce que les conservateurs vont faire pour eux.
Ils ont la chance, avant Noël, de faire quelque chose pour tout le monde. Vont-ils le faire?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, les Québécois sont heureux de faire leur part dans l’accueil des demandeurs d’asile. Le problème, c’est que le fédéral ne nous demande pas de faire notre part, il nous demande de faire deux fois plus que notre part. C’est 48 % des demandeurs d’asile du Canada. Il nous demande de payer presque cinq fois notre part, c’est-à-dire 100 % de la facture, soit 460 millions de dollars en tout, et c'est sans compter la capacité d’accueil.
Au lieu de faire la morale, le fédéral va-t-il enfin faire sa part et rembourser le Québec?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question en français et j'aimerais aussi lui répondre en français.
J’aimerais lui dire que, comme elle le sait très bien, l’entente que nous avons avec le Québec est une entente qui lui donne les pouvoirs et la compétence de choisir ses seuils d’immigration. Nous collaborons très bien avec le Québec et nous allons continuer de travailler avec lui pour établir une immigration qui répond à nos besoins, aux besoins du Québec et aux besoins des francophones aussi au Québec.
Madame la Présidente, nous parlons de l’Entente Canada‑Québec, qui stipule que Québec doit accueillir une part des demandeurs d’asile au moins égale à son pourcentage de la population canadienne. Il n’y a aucun problème, mais, en ce moment, nous accueillons plus de deux fois notre part, avec 48 % des demandeurs d’asile. Pendant ce temps, la Colombie‑Britannique en a 10 fois moins. Les quatre provinces des Maritimes réunies ont accueilli 285 personnes. Ce n’est même pas 1 %.
Au Québec, nous allons continuer de faire notre part, mais le fédéral va-t-il s’assurer que nous ne soyons pas les seuls?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je le répète, le Québec est la seule province qui a une entente entre le fédéral et le provincial sur l’immigration. Nous lui envoyons plus de 700 millions de dollars par année, notamment pour travailler sur l’intégration et la francisation des immigrants au Québec.
Nous allons continuer de travailler avec le Québec. Comme mon collègue l’a mentionné, il a une rencontre avec le gouvernement du Québec pour parler justement des seuils d’immigration et aussi de comment nous allons travailler ensemble pour nous assurer que nous accueillons bien les réfugiés et les demandeurs d’asile.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, nous soulignons aujourd'hui la 42e Journée mondiale du sida. D'innombrables Canadiens ont perdu un proche à cause du sida, et le Canada se dirige dans la mauvaise direction, car le nombre de nouvelles infections augmente, en particulier parmi les communautés autochtones. Un investissement annuel de seulement 100 millions de dollars permettrait d'éradiquer le VIH au Canada. Les personnes qui vivent avec le VIH et les organisations telles que HIV Edmonton disposent des outils nécessaires pour accomplir ce travail; il leur faut simplement les ressources adéquates.
Quand le gouvernement fournira-t-il les fonds nécessaires pour éradiquer le VIH une fois pour toutes?
Madame la Présidente, en cette Journée mondiale du sida, veiller à ce que les Canadiens aient accès au dépistage et au traitement du VIH est une priorité absolue pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous avons récemment annoncé un financement de près de 18 millions de dollars pour rendre les formes décentralisées de dépistage du VIH, y compris les trousses d'autodépistage, plus largement disponibles dans tout le Canada. Les trousses d'autodépistage, qui sont confidentielles et pratiques, facilitent le dépistage du VIH chez les personnes qui n'ont pas reçu de diagnostic. Cette méthode peut également réduire la stigmatisation.
Le secteur de l'alimentation au détail
Madame la Présidente, lundi prochain, le PDG de Sobeys reviendra témoigner sur les prix des aliments.
Depuis deux ans, les libéraux tournent autour du pot en ce qui concerne leurs efforts pour faire baisser les prix des aliments et tenir tête aux PDG des chaînes d'alimentation. Tout le monde sait que la petite réunion du ministre, au cours de laquelle il a gentiment demandé aux riches PDG d'arrêter d'escroquer les consommateurs canadiens, n'a eu aucun effet.
En invitant les PDG des chaînes d'alimentation à témoigner à nouveau, le NPD a donné au ministre la chance de réparer ses erreurs. Les libéraux vont-ils mettre un terme aux prix abusifs qui échappent à tout contrôle?
Madame la Présidente, je ne prendrai pas la mention « petite » réunion personnellement. Je suis sûr qu'il ne parlait pas de moi lorsqu'il a dit cela. En réalité, il s'agissait d'une grande réunion. C'était la première fois dans l'histoire du Canada que les cinq plus grandes chaînes d'alimentation du pays se réunissaient. Ce que j'ai fait, c'est exprimer la frustration de 40 millions de Canadiens. J'invite mon collègue à exprimer sa propre frustration.
Ensemble, nous allons stabiliser les prix. Un des outils que nous avons présentés et qui ferait la différence est une réforme de la concurrence. C'est le meilleur moyen de stabiliser les prix. Nous sommes vraiment déterminés et j'espère que tous les députés voteront en faveur de cette réforme.
L'économie
Madame la Présidente, il est toujours difficile de suivre le grand numéro du député.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada fait face à des défis comme on n'en avait pas vu depuis la Grande Dépression. Chaque mois, deux millions de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires. Les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé. Le pire, peut-être, c'est que des enfants demandent au père Noël de leur donner quelque chose à manger pour Noël.
Pour citer l'actuelle ministre libérale des Finances, qui a déclaré en 2015: « Le problème ne touche pas l'ensemble de la planète, comme le gouvernement aime le prétendre pour justifier sa piètre gestion. C'est plutôt un problème purement canadien, qui nous fait dégringoler vers la récession. »
Pourquoi les libéraux tiennent-ils tant à appauvrir les Canadiens?
Madame la Présidente, d'une part, il est bon de voir les conservateurs parler enfin de stratégies de réduction de la pauvreté, mais d'autre part, il est clair qu'ils ne lisent toujours que le titre et non l'article.
Alors que les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, j'aimerais profiter de l'occasion pour leur rappeler quelques faits essentiels. Plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis la pandémie, et nous avons récupéré tous les emplois pendant la croissance économique qui a suivi la fin de la pandémie.
Ce qu’il est important de reconnaître en ce qui concerne la réduction de la pauvreté est que le gouvernement actuel est celui qui a modernisé l'Allocation canadienne pour enfants et qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. La réduction de la pauvreté demeure l'un des piliers de la stratégie de notre gouvernement.
Madame la Présidente, je veux que les gens à la maison écoutent attentivement, parce que nous n'entendrons jamais les députés d'en face dire « par habitant », « par Canadien ». En moyenne, chaque Canadien s'appauvrit. En fait, l'économie a reculé de 1,1 %. La croissance par habitant est la pire de tous les pays de l'OCDE. Aux États‑Unis, elle a augmenté de près de 5 %.
Je me demande ce qui pourrait amener les libéraux à faire marche arrière. S’agit-il de files d’attente encore plus longues devant les banques alimentaires, de données économiques encore pires ou peut-être d'être encore plus bas dans les sondages?
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les mêmes manchettes, mais je ne me suis pas contenté de lire la première ligne; j'ai lu l'article au complet.
Ce que demandent bon nombre d'organismes de lutte contre la pauvreté, de banques alimentaires et d'organisations qui aident les Canadiens les plus vulnérables à garder la tête hors de l'eau en ces temps difficiles, ce sont des programmes permanents comme des stratégies de revenu minimum garanti, l'Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti. Ils réclament davantage de programmes pour aider les Canadiens les plus vulnérables.
Ce sont exactement les mêmes programmes que les conservateurs élimineraient s'ils étaient un jour au pouvoir. Leurs programmes, à l'époque où Harper était premier ministre, n'ont rien fait pour réduire la pauvreté. Nous allons continuer d'aider les Canadiens les plus vulnérables avec ces…
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, les dirigeants des Premières Nations savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les Chiefs of Ontario, qui représentent plus de 130 Premières Nations, demandent à la Cour fédérale d'exempter leurs communautés de la taxe sur le carbone qui, selon eux, aggrave leur situation et va à l'encontre des principes de réconciliation.
Quand les libéraux cesseront-ils de violer les droits constitutionnels des Premières Nations et aboliront-ils cette taxe?
Madame la Présidente, je répète qu'aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement actuel que celle que le Canada entretient avec les Premières Nations et les peuples autochtones.
Personne ne comprend mieux les risques et les dangers des changements climatiques que les communautés des Premières Nations. Elles ont été directement touchées par la destruction horrible causée par les feux de forêt sans précédent dont nous avons été témoins au cours des dernières années. Comme nous, les Premières Nations réclament davantage de mesures pour lutter contre les changements climatiques et accroître leur résilience à ceux-ci. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai eu l'honneur de rencontrer des membres de l'Initiative de leadership autochtone au sujet de l'approche des Gardiens pour la terre. La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, et nous continuerons de...
Madame la Présidente, les Premières Nations sont aux premières loges des répercussions des changements climatiques, mais le gouvernement libéral n'arrive pas à atteindre une seule cible climatique. Le plan ne fonctionne tout simplement pas. Les libéraux ne font que faire grimper le coût de la vie pour les Premières Nations et les gens de partout au pays.
Entretemps, les politiciens néo-démocrates et libéraux du Nord de l'Ontario prévoient quadrupler la taxe. Encore une fois, pourquoi sont-ils déterminés à appliquer leur plan inefficace au point de faire fi des préoccupations des Premières Nations?
Madame la Présidente, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, les dépenses dans les communautés des Premières Nations ont augmenté de 168 %. Ce n'est pas rien.
Ce qui est à l'origine de ce chiffre c'est la discrimination systémique du gouvernement conservateur précédent, qui n'a fait aucune dépense dans les communautés des Premières Nations, a fait preuve de discrimination envers les enfants et a fait en sorte que la pauvreté transgénérationnelle se poursuive.
Nous renversons cette tendance. Les libéraux, eux, travaillent pour faire progresser la réconciliation. Ces gens-là n'ont pas un mot à dire sur le sujet.
Madame la Présidente, au lieu d'écouter les Canadiens, le premier ministre quadruple sa désastreuse taxe sur le carbone. Hier, n'ayant pas d'autre choix après avoir été ignorés par le gouvernement néo-démocrate‑libéral, les chefs de l'Ontario ont déposé une demande de révision judiciaire pour obtenir leur propre exemption de la taxe sur le carbone. Après huit ans, ils ont compris que le premier ministre n'en valait tout simplement pas le coût.
C'est le premier ministre qui a affirmé que sa relation avec les Premières Nations était primordiale pour son gouvernement et lui. Si c'est vrai, cessera-t-il d'obliger les Premières Nations à aller devant les tribunaux pour défendre leurs droits constitutionnels, et abolira-t-il la taxe?
Madame la Présidente, j'ai passé l'été dernier avec des dirigeants des Premières Nations, communauté après communauté, à évacuer des personnes confrontées à des feux de forêt et des inondations incroyables qui ont dévasté les infrastructures locales et qui ont contraint les gens à quitter leur maison pendant des mois. Voilà le risque que représentent les changements climatiques pour les communautés des Premières Nations.
Ces communautés sont les premières à être touchées par les effets dévastateurs des changements climatiques. Les dirigeants autochtones le savent, et nous travaillons avec les communautés des Premières Nations pour veiller à ce qu'elles disposent des infrastructures et du soutien dont elles ont besoin pour gérer cet incroyable...
Madame la Présidente, les dirigeants des Premières Nations en ont tout simplement assez de gérer la pauvreté. Ils se rendent compte que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les chefs autochtones sont forcés de réfléchir à la politique monétaire, contrairement au premier ministre, et ils savent que ce dernier n'en vaut tout simplement pas le coût. En fait, en janvier dernier, les chefs de l'Ontario ont écrit au premier ministre pour lui dire que la taxe sur le carbone était un fardeau carrément injuste pour leurs nations. Quatre communautés des Premières Nations sur cinq ont un revenu médian inférieur au seuil de la pauvreté, et elles demandent une exemption de la taxe sur le carbone.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral écoutera-t-il enfin les dirigeants des Premières Nations et éliminera-t-il simplement cette taxe?
Madame la Présidente, pendant une décennie, le gouvernement conservateur a maintenu les gens dans la pauvreté, a refusé d'investir dans les infrastructures et a refusé de soutenir l'éducation. Mes collègues peuvent-ils le croire? Quand nous avons été élus en 2015, nous avons assuré la parité salariale dans les écoles des Premières Nations afin que les enfants puissent recevoir une éducation décente. Le député connaît le bilan du Parti conservateur.
Nous n'arrêterons pas de travailler dans le dossier de la réconciliation. Le bilan des conservateurs est éloquent. Voilà l'écart que nous devons maintenant combler.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, j'ai une devinette. Savez-vous ce que c'est que de manquer de vision?
C'est octroyer un contrat d'avions de 10 milliards de dollars à Boeing quand une entreprise québécoise a l'expertise pour le faire. C'est offrir l'argent des Québécois, sans appel d'offres, au plus grand rival de l'aérospatiale du Québec. C'est déprécier notre industrie devant tous ses partenaires en ne daignant même pas regarder son offre. C'est naviguer à vue comme seul pays parmi les gros joueurs sans politique nationale de l'aérospatiale. C'est être servile face à Washington au lieu de défendre les intérêts du Québec.
Pourquoi Ottawa est-elle fondamentalement incapable de vision pour notre aérospatiale?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je l'inviterais à la prudence parce que, s'il voit ce qu'on a annoncé hier, la décision était basée sur la sécurité nationale. Quand on parle de sécurité nationale, on parle de prudence.
J'ai de bonnes nouvelles, et les gens du secteur de l'aérospatiale canadien le comprennent bien, Boeing investira 5,4 milliards de dollars dans l'industrie aérospatiale au Canada. Non seulement cela, mais Boeing va ouvrir un centre d'innovation à Montréal.
J'invite mes collègues du Bloc québécois à parler à CAE. Je les invite...
La petite entreprise
Madame la Présidente, le taux de chômage augmente au Québec. Il a atteint en octobre sa plus forte hausse depuis janvier 2022. Il ne va pas baisser, parce que le gouvernement fédéral pousse des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises vers la faillite dès le 18 janvier prochain.
En gardant la date butoir du 18 janvier pour le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subvention, il menace des centaines de milliers d'emplois juste en plein temps des Fêtes.
Pourquoi est-ce que le gouvernement ne rassure pas simplement les travailleurs qui ne seront pas au chômage dès le retour des Fêtes?
Madame la Présidente, mettons les choses au clair.
Plan A: l'entrepreneur a l'argent, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.
Plan B: l'entrepreneur a la capacité de faire un emprunt, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.
Plan C: l'entrepreneur n'a pas la capacité d'obtenir un emprunt, il demeure alors avec nous pour trois ans encore et doit payer le minimum, c'est-à-dire 5 % d'intérêt, soit 250 $ au plus par mois.
Cela n'envoie personne en faillite.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans avec ce gouvernement libéral, voici à quoi ressemble le Canada aujourd'hui.
Cette semaine, le Journal de Québec nous apprenait qu'un enfant de 13 ans qui écrivait, comme bien des enfants, au père Noël a demandé de la nourriture. Voilà ce qu'est le Canada après huit ans avec un gouvernement libéral au pouvoir.
Qui dit nourriture dit agriculture. Le projet de loi C‑234 a été adopté ici, à la Chambre des communes. Il vise à réduire et à annuler la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Malheureusement, au moment où on se parle, des sénateurs nommés par le gouvernement libéral retardent l'adoption de ce projet de loi.
Quand le premier ministre va-t-il se lever et dire aux...
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue que des sénateurs font partie du caucus du Parti conservateur du Canada. Ce n'est pas le cas du Parti libéral.
En tant qu'agriculteur, je comprends très bien l'importance de prendre soin du territoire et de l'environnement. J'aimerais moi aussi parler à mon collègue de lettres que j'ai reçues. Elles viennent d'agriculteurs et d'éleveurs. La majorité d'entre eux me demandent pourquoi le Parti conservateur du Canada n'a pas de plan en matière d'environnement. Ils veulent aussi savoir pourquoi il n'appuie pas l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.
Je peux dire à tout le monde que...
[Français]
Madame la Présidente, ce que les agriculteurs nous disent tous, sans exception, c'est que le projet de loi C‑234 va leur faire économiser 1 milliard de dollars. C'est concret, c'est réel et les agriculteurs le veulent.
Ce qui s'est passé cette semaine est un coup de théâtre. Le projet de loi a été adopté ici, à la Chambre des communes. Cette semaine, on demandait au Sénat d'accélérer le processus. Les libéraux ont voté contre cette demande et même le Bloc québécois a voté contre. Cela n'a pas de bon sens.
Le Bloc québécois a voté en faveur du projet de loi C‑234, mais il a voté contre le fait qu'on demande au Sénat de l'adopter. On ne peut pas être d'un côté et de l'autre et agir comme...
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes en plein milieu d'une période de 16 jours d'activités visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Pendant ce temps, les conservateurs monopolisent les médias sociaux afin de promouvoir le harcèlement de sénatrices au Sénat. De plus, ils bloquent des mesures législatives ici, à la Chambre et ils tentent de faire diversion en intimidant des femmes parlementaires.
Les attaques des conservateurs dans les médias sociaux obligent des sénatrices à prendre des mesures pour se protéger, car elles sont la cible de menaces. Aucune femme ne devrait être victime de harcèlement...
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, les libéraux encouragent la corruption à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, en faisant des nominations à la Banque d'infrastructure, une entité inutile. Au comité, une initiée libérale a admis avoir transféré des fonds non pas à une ou deux entreprises, mais bien à quatre entreprises dans lesquelles elle a des intérêts. Dans n'importe quelle autre organisation, ce genre de corruption entraînerait l'emprisonnement ou le congédiement. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—Libéral, il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût alors qu'il accorde des promotions à ce genre de personnes.
Les libéraux vont-ils mettre fin à cette caisse noire inutile et renvoyer les responsables de détournement de l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, les Canadiens en ont assez que les conservateurs diffusent de l'information erronée dans tout le pays. Les conservateurs se laissent influencer, je ne sais pas par qui, mais c'est très inquiétant.
L'organisation dont parle le député aide des centaines, voire des milliers d'entreprises au Canada depuis plusieurs décennies. Nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Dès que nous avons eu vent de l'allégation, nous avons lancé une enquête. Les personnes responsables de ces décisions ont démissionné. Nous sommes déterminés à assurer le plus haut niveau de gouvernance dans toutes les organisations financées à même l'argent des contribuables.
Madame la Présidente, le ministre a parlé de ceux à qui bénéficie la caisse noire. Elle bénéficie aux copains des libéraux. La dame que je viens de mentionner s'y est d'ailleurs servie: elle y a pris 1,2 million de dollars de fonds publics et le ministre l'a ensuite fait nommer à la Banque de l'infrastructure. Elle aurait dû être congédiée. Les libéraux n'ont congédié personne. Ils ont plutôt commandé un rapport de disculpation. Du côté des conservateurs, qu'avons-nous fait? Nous avons demandé à la vérificatrice générale de faire enquête et l'enquête est en cours. Nous avons demandé au commissaire à l'éthique de faire enquête et l'enquête est en cours.
Quand les libéraux se décideront-ils à congédier des gens et quand arrêteront-ils de remplir de fonds publics les goussets de proches du Parti libéral?
Madame la Présidente, il est aberrant de voir à quel point les conservateurs dénigrent l'économie canadienne et les petites et moyennes entreprises.
J'inviterais le député d'en face à faire preuve de prudence, car l'organisation en question aide des entreprises de partout au pays axées sur la technologie propre. Comme le savent les Canadiens, dès que nous avons été informés des allégations, nous avons mené une enquête. Nous avons posé le geste nécessaire. Nous irons au fond des choses dans ce dossier et nous ne ferons pas de tort aux entreprises de technologie propre du pays, car elles méritent notre soutien.
L'infrastructure
Madame la Présidente, la ligne de métro Bloor a besoin de nouveaux wagons et Thunder Bay a les travailleurs pour les fabriquer. Toronto s'apprêtait à faire une demande de propositions plus tôt cette année, mais elle a dû faire marche arrière parce que le gouvernement libéral a refusé de fournir du financement. L'indifférence des libéraux à l'égard des transports en commun nuit à la fois aux gens de Toronto, aux travailleurs de Thunder Bay et au climat.
J'ai vu des wagons de métro fabriqués à l'usine de Thunder Bay. J'ai parlé aux travailleurs qui ont les compétences nécessaires et qui sont prêts à entreprendre ce travail. Pourquoi les libéraux laissent-ils le système de métro de Toronto tomber en ruines et les travailleurs d'Alstom de Thunder Bay se débrouiller seuls?
Voilà une question importante, madame la Présidente. Elle me permet de rappeler le financement soutenu et considérable que l'actuel gouvernement a mis en place pour la ville de Toronto depuis 2015. En 2015, le Parti conservateur avait jugé bon de fournir à Toronto environ 200 millions de dollars par an. Cette année, nous versons à Toronto 1,8 milliard de dollars. L'année prochaine, ce montant passera à 2,1 milliards de dollars. De ce côté-ci de la Chambre, les partisans des transports en commun et de l'infrastructure à Toronto sont légion. Mes collègues de Toronto et moi-même continuerons à défendre notre ville.
Le logement
Madame la Présidente, le premier ministre ne cesse de se féliciter de son excellent travail en matière de logement, mais n'importe qui nous dira que les mesures des libéraux sont un échec. Hier, le premier ministre a tenu sa dernière séance de photos devant son plus récent investissement en matière de logement: un immeuble de condos de luxe à louer, où le prix d'un appartement d'une chambre à coucher commence à 2 150 $ par mois. Les gens doivent déjà étirer chaque dollar, et on ne les aidera pas en investissant des fonds publics dans des condos de luxe. Les libéraux cesseront-ils de faire passer les intérêts des riches promoteurs avant ceux des Canadiens, et vont-ils fournir immédiatement les fonds qu'ils ont promis pour que l'on construise plus de logements abordables dès maintenant?
Madame la Présidente, nous menons les efforts à l'échelle nationale pour résoudre la crise du logement en accélérant la construction de logements, en protégeant les locataires et les propriétaires de maison, et en rendant de nouveau possible l'accession à la propriété. L'énoncé économique de l'automne propose des mesures pour offrir plus de 30 000 appartements supplémentaires, pour aider les fournisseurs de logements abordables à construire 7 000 logements supplémentaires, et pour promouvoir et développer les coopératives d'habitation. Ce n'est pas tout, car nous sévissons contre la location à court terme afin de libérer 30 000 appartements supplémentaires, et nous prenons des mesures pour alléger les pressions financières que la hausse des taux d'intérêt exerce sur les propriétaires de maison.
Le changement climatique
Madame la Présidente, la crise des changements climatiques touche le monde entier, mais ses effets dévastateurs ne sont pas ressentis également par tous. En effet, les pays en développement qui contribuent le moins à la pollution à l'origine des changements climatiques sont particulièrement susceptibles d'en subir les plus graves conséquences. Aujourd'hui, le vrai travail commence à la COP 28, où le ministre de l’Environnement et du Changement climatique représente le Canada. Le secrétaire parlementaire du ministre peut-il nous parler de la première contribution du Canada à cette conférence?
Madame la Présidente, pour lancer la COP 28, le Canada annonce une aide financière aux pays en développement pour faire face aux pertes et aux dommages causés par les changements climatiques, sous la forme d'une contribution de 16 millions de dollars aux coûts de démarrage d'un fonds mondial à cette fin. Il s'agit d'une étape importante et d'une grande victoire pour la planète, car nous aidons les pays en développement qui sont vulnérables aux changements climatiques et en subissent les plus graves conséquences. Nous sommes honorés d'être parmi les premiers donateurs de ce fonds historique à la COP 28.
Alors que le monde se réunit pour évaluer les progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant, nous reconnaissons qu'il reste des défis à relever. Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques.
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, cela fait huit ans que le gouvernement fait des dépenses inflationnistes et enregistre un déficit. Au cours de ces huit années, il a doublé la dette nationale, provoqué des hausses records des taux d'intérêt et instauré une accablante taxe sur le carbone. Résultat: un nombre record de Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir. Pourquoi le premier ministre n'ordonne-t-il pas aux sénateurs qu'il a nommés d'adopter le projet de loi C‑234 afin d'exempter la production alimentaire de la taxe? Que doivent faire les agriculteurs pour obtenir un peu de respect de la part du gouvernement? Élire quelques libéraux de plus?
Madame la Présidente, nous savons tous que l'économie et le commerce vont de pair. D'ailleurs, un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce, donc parlons-en.
Le Congrès ukrainien canadien a exprimé une fois de plus sa déception à l'égard du fait que le chef de l’opposition et les conservateurs ont voté contre l'Ukraine et le libre-échange. Le congrès a écrit directement au chef conservateur, demandant à son parti de changer son fusil d'épaule et d'appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les députés conservateurs auront-ils le courage de défier leur chef, de voter pour le commerce et cet accord et de se montrer solidaires avec l'Ukraine?
La tarification du carbone
Madame la Présidente, le projet de loi des conservateurs, le projet de loi C‑234, dont l'objectif est d'éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, demeure coincé au Sénat. Les sénateurs nommés par le premier ministre continuent de rendre la vie inabordable en retardant l'adoption de ce projet de loi.
Dave et Devon sont des producteurs laitiers de ma région. Ils paient des milliers de dollars en taxe sur le carbone uniquement pour chauffer leurs bâtiments. Le premier ministre veut maintenant quadrupler la taxe qu'ils paient. Le premier ministre peut-il supprimer la taxe pour ces producteurs, afin que la nourriture que les Canadiens achètent soit plus abordable?
Madame la Présidente, le député de l'Alberta représente des milliers de Canadiens d'origine ukrainienne; moi aussi, et j'en suis fier. Je voudrais lui parler un peu d'une femme de ma circonscription, Alexandra Chyczij, et du message qu'elle a envoyé au chef conservateur. Elle est présidente du Congrès des Ukrainiens Canadiens. Elle mentionne que, si le prix des aliments au Canada nous inquiète, il faut aussi s'inquiéter des crises géopolitiques qui provoquent la montée du prix des aliments. Elle dit avoir été déçue de voir l'opposition officielle voter contre l'adoption de l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine; elle ajoute que l'Ukraine a besoin d'aide et que le gouvernement ukrainien, dirigé par Volodymyr Zelensky, demande de l'aide. Ce que je demande au député de faire, c'est...
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont du mal à se procurer les produits de première nécessité. D'ailleurs, un nombre record de Canadiens fréquentent les banques alimentaires. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Kelly, un concitoyen de ma circonscription, dépense 6 300 $ par an en taxe sur le carbone pour sa ferme. Aujourd'hui, le premier ministre veut quadrupler cette somme.
Le premier ministre va-t-il tout simplement supprimer cette taxe sur la ferme de Kelly afin de permettre aux Canadiens de nourrir leur famille à un prix plus abordable?
Madame la Présidente, le principe fondamental est que le chef de l'opposition et ses collègues n'en valent pas le coût.
Quel est le coût? Le coût a été souligné par la présidente du Congrès ukrainien canadien elle-même, une femme qui se trouve être une habitante de ma circonscription. Elle a dit que l'Ukraine a besoin d'aide. Le gouvernement ukrainien nous supplie de lui fournir cette aide.
Nous avons vu un manque de leadership de la part de l'opposition officielle pour faire du soutien à l'Ukraine une question non partisane. Le fait de confronter un dirigeant autoritaire qui participe à une guerre illégale qui fait grimper le prix des aliments au Canada et dans le monde entier ne devrait jamais être une question partisane.
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, après huit longues années, il est clair que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Jack, un producteur de grains du Sud du Manitoba, a payé, en octobre seulement, plus de 6 000 $ en taxes sur le carbone pour sécher son grain et, non, le remboursement du gouvernement n'améliore pas sa situation. Je suppose que l'argent de Jack sert maintenant à payer le voyage de deux semaines à Dubaï du ministre de l'Environnement, voyage d'une grande hypocrisie qui a laissé une grosse empreinte carbone. Maintenant, les libéraux veulent quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs comme Jack.
Le premier ministre va-t-il dire à ses sénateurs libéraux d'adopter le projet de loi C‑234 afin de rendre les aliments plus abordables pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je trouve curieux d'entendre le député d'en face parler d'un voyage coûteux. Parlons des conservateurs qui voyagent au Royaume‑Uni pour boire du champagne et manger des huîtres. Ce voyage-là, pour un seul député conservateur, a en fait été payé par le Danube Institute, qui milite régulièrement contre l'Ukraine et soutient la Russie. Puis coup de théâtre, les conservateurs reviennent et votent contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Lorsqu'il est question des conservateurs et de leur champagne, ils n'en valent tout simplement pas le coût pour les Canadiens et les Ukrainiens.
[Français]
L'industrie des médias d'information
Madame la Présidente, l'entente conclue avec Google est un pas dans la bonne direction, c'est une première étape. C'est sûr que nous aurions souhaité en avoir davantage. On parlait au départ de 172 millions de dollars…
Je vais interrompre l'honorable député pour demander le silence à la Chambre. J'aimerais entendre la question de l'honorable député de Drummond.
L'honorable peut reprendre sa question du début.
Madame la Présidente, l'entente avec Google, c'est une bonne nouvelle. C'est un pas dans la bonne direction. C'est une première étape. Nous aurions évidemment souhaité que le gouvernement aille en chercher davantage. On parlait au départ d'un montant aux alentours de 172 millions de dollars, mais reconnaissons tout de même que c'est une bonne nouvelle. Maintenant, si Meta peut montrer un peu d'ouverture, ça aiderait aussi. Toutefois, il reste que 100 millions de dollars, cela ne résoudra pas la crise que vivent nos médias.
Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien peut nous assurer que Radio‑Canada, déjà largement financée par des deniers publics, ne pigera pas dans cette trop petite cagnotte?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cette entente va injecter 100 millions de dollars annuellement pour nos médias et ce montant sera indexé à l'inflation chaque année. C'est une bonne nouvelle pour nos médias locaux. C'est une bonne nouvelle pour les médias au Québec.
Notre entente convient également que, si de meilleures conditions sont atteintes avec d'autres pays, nous aurons automatiquement accès aux mêmes conditions. Nous disons que l'accès à l'information est une chose que nous allons toujours appuyer et c'est exactement ce que nous faisons. C'est une bonne nouvelle pour nos salles de presse partout au Canada et au Québec.
Madame la Présidente, c'est le fun que le député ait juste expliqué ce qu'était l'entente. Ce n'était pas du tout cela la question, je parlais de Radio‑Canada et du financement, mais nous y reviendrons sûrement.
Une autre chose que la ministre peut faire sans tarder, c'est de voir à ce qu'il n'y ait pas d'autres suppressions de postes dans les médias. C'est de permettre aux médias électroniques, de radio et de télévision qui en arrachent d'avoir accès au crédit d'impôt de 35 % pour les journalistes auquel ont déjà droit les médias écrits. Bell Média, Québecor, Cogeco Média nous l'ont demandé dans les derniers jours. Il faut qu'elle le fasse avant la pause des Fêtes, avant qu'on voie encore des salles de nouvelles fermées et la diversité de l'information en payer…
Madame la Présidente, premièrement, mes pensées vont aux travailleurs et à leurs familles affectés par les licenciements qui ont eu lieu à TVA.
Nous avons mis des mesures en place pour venir en aide au secteur journalistique, et nous analysons ce que nous pouvons faire de plus. La ministre du Patrimoine canadien reste ouverte à toutes les propositions qui seront présentées.
Nous constatons aujourd’hui l’impact de l’obstruction conservatrice pour empêcher la modernisation de nos lois et de nos programmes qui permettent à nos médias et à notre culture d’exister.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, cette semaine, nous avons appris que l'économie canadienne a reculé de 1,1 % au cours du dernier trimestre, alors que l'économie étatsunienne a connu une croissance de 5,2 %. Quand notre chef l'a souligné, une ministre libérale a répondu en disant: « nous avons un plan économique. » Or, il est rare qu'une telle affirmation ait été utilisée de façon moins convaincante. La dernière fois que nous avons vu un tel plan, c'était sous le gouvernement Trudeau tout aussi incompétent des années 1970 et 1980, qui a anéanti notre économie.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que ces politiques économiques à la Trudeau sont aussi mauvaises pour le Canada maintenant...
Le député a parlé de Trudeau, le père. Je suis désolée; c'était dans les années 1970.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, nous mettons en œuvre le plan du gouvernement pour faire croître la classe moyenne, construire plus de logements plus rapidement et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Pendant ce temps, les conservateurs sont devenus un parti à cause unique qui prétend que l'abolition de la taxe réglera tous les problèmes du pays. Ce ne sera pas le cas.
Cette semaine, nous avons présenté le projet de loi C‑59, notre énoncé économique de l'automne, qui contribuera à la mise en œuvre de mesures clés de ce plan économique. Avec ce projet de loi, nous modernisons les lois sur la concurrence pour aider à stabiliser le prix des aliments, nous doublons le supplément pour le remboursement de la tarification de la pollution en milieu rural et nous éliminons la TPS sur les nouvelles constructions de logements locatifs et les coopératives, auxquelles les conservateurs s'opposent, en les qualifiant de soviétiques...
Madame la Présidente, les libéraux adorent faire abstraction des difficultés bien réelles des Canadiens en nous servant des réponses ridicules qui n'en sont pas vraiment comme celle-ci.
Les données sur le PIB par habitant reflètent le monde réel, là où les Canadiens vivent et où ils sortent perdants. La situation n'avait pas été aussi mauvaise depuis le saccage économique du gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980, et il nous a fallu des décennies pour nous en remettre.
Y a-t-il quelqu'un de l'autre côté qui a le courage de regarder le premier ministre dans les yeux et de lui dire que suivre le plan économique Trudeau détruit l'économie du pays?
Madame la Présidente, depuis le début, nous obtenons des résultats pour les Canadiens. D'un point de vue personnel, je voudrais souligner que, il y a quelques semaines, les conservateurs continuaient de dire que bâtir des logements coopératifs abordables, à but non lucratif, revenait à l'approche soviétique. De tels propos concordent parfaitement avec le vote récent des conservateurs contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. À quoi pensent-ils de ce côté-là de la Chambre?
J'invite ces députés à envisager de voter pour l'énoncé économique de l'automne afin que nous puissions construire plus de logements plus rapidement, dans le but de favoriser l'abordabilité pour les Canadiens par l'entremise de bons mécanismes éprouvés, comme les logements sociaux.
[Français]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans, le gouvernement ne comprend toujours pas qu’il peut réduire rapidement le prix des aliments en accordant un répit aux agriculteurs. C’est pourquoi l’adoption du projet de loi C‑234 est si essentielle.
La coûteuse coalition bloquiste-libérale est vraiment déconnectée du terrain et veut vraiment radicalement augmenter la taxe sur le carbone. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois. Les producteurs dans ma région m’interpellent pour demander l’adoption rapide de ce projet de loi.
Le premier ministre dira-t-il aux sénateurs indépendants qu’il a nommés de cesser de bloquer le projet de loi C‑234, afin de réduire le coût de l’épicerie pour toutes les familles canadiennes?
Madame la Présidente, il y a une chose que je ne comprends pas lorsque mon collègue québécois fait cette intervention.
Ce qui va se passer ou non avec ce projet de loi n’aura aucun impact sur le Québec. Au contraire, cela va désavantager les producteurs agricoles du Québec et de la Colombie‑Britannique, parce qu’eux continueront d’avoir leur prix sur la pollution alors que les autres provinces n’en auraient pas autant.
Ce que mon collègue de la Beauce est en train de faire, c’est de vouloir désavantager les producteurs agricoles du Québec.
[Traduction]
Le développement social
Madame la Présidente, quand les Canadiens avaient besoin d'aide pendant la pandémie, des groupes communautaires et des organismes sans but lucratif ont répondu à l'appel. Maintenant, bon nombre de ces groupes et organismes ont de la difficulté à générer des revenus, à gérer la hausse des coûts et de la demande et à attirer et conserver des employés rémunérés et des bénévoles.
Le secrétaire parlementaire peut-il faire le point à la Chambre sur ce qui est fait pour appuyer ces organismes?
Madame la Présidente, grâce au Fonds de relance des services communautaires, près de 5 500 organismes de partout au pays ont reçu du financement. Cela signifie que, dans la circonscription de la députée, Halifax-Ouest, le centre de ressources Fairview peut continuer d'offrir des programmes et des services familiaux aux nouveaux parents ainsi que des repas communautaires aux familles et aux aînés. Cela signifie aussi que des groupes comme le centre de santé sexuelle d'Halifax peuvent continuer d'offrir des services essentiels de soins génésiques et d'affirmation du genre à la communauté. Ce sont des organismes locaux qui améliorent vraiment le sort des gens dans la circonscription de la députée et partout au pays.
L'industrie automobile
Madame la Présidente, le ministre de l'Industrie libéral a admis qu'il n'avait pas lu le contrat de 15 milliards de dollars conclu avec Stellantis, qui coûtera à chaque contribuable canadien un millier de dollars en nouvelles taxes. Les conservateurs ont présenté une motion exigeant que le gouvernement rende les contrats publics. Lorsqu'on prend l'argent des contribuables, on s'attend à ce que la transparence soit de mise. Depuis 10 heures, les libéraux font de l'obstruction pour empêcher l'adoption de cette motion et cherchent à cacher leur mauvaise affaire.
Les libéraux se montreront-ils transparents et publieront-ils les contrats?
Madame la Présidente, il est toujours scandaleux pour les Canadiens d'entendre les conservateurs faire des allégations aussi folles. Non seulement ils se sont opposés à l'accord avec Stellantis, mais ils se sont aussi opposés à l'accord avec Volkswagen. Ils sont contre l'accord avec Northvolt. Ils sont contre l'accord avec Ford et contre l'accord avec GM. Feront-ils un jour quelque chose pour les travailleurs canadiens? Feront-ils un jour quelque chose pour l'industrie automobile ou pour les collectivités? De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan. Nous avons réalisé des investissements records et nous continuerons à investir dans notre industrie automobile.
Madame la Présidente, le ministre aura-t-il le courage de montrer le contrat aux Canadiens — contrat qui coûte des milliers de dollars d'impôts à chaque ménage — concernant l'assemblage de batteries à partir de pièces fabriquées en Chine, expédiées aux États‑Unis et destinées au montage des voitures qui seront vendues aux États‑Unis? Les contribuables paieront le coût des batteries de ces voitures, sans garantie d'emplois pour les Canadiens et sans garantie que ces usines de batteries survivront lorsque la subvention de 100 % prendra fin en 2033.
Les libéraux bloquent la motion conservatrice qui vise à rendre les contrats publics en faisant de l'obstruction au comité. Ces contrats doivent être bien pires...
Madame la Présidente, 2 300 Canadiens construiront l'usine, et 2 500 Canadiens fabriqueront des batteries, ce qui maximisera le nombre d'emplois pour nos métiers de calibre mondial. Les conservateurs n'ont jamais appuyé l'usine de batteries pour véhicules électriques de Windsor, et ils mettent maintenant les bouchées doubles pour la démolir. Le gouvernement libéral a collaboré avec les syndicats pour obtenir l'usine, il collabore avec les syndicats pour la construire, et il se battra bec et ongles pour la protéger contre les attaques des conservateurs.
Madame la Présidente, après une série de mauvaises négociations, le gouvernement néo-démocrate—libéral a accepté de verser une subvention de 15 milliards de dollars à Stellantis. Cela représente 6 millions de dollars de fonds publics par emploi, mais plus de la moitié de ces emplois pourraient être donnés à des Coréens. Après huit ans, le gouvernement n'en vaut pas le coût. D'abord, il y a eu un ministre qui n'a pas lu ses courriels, et, maintenant, il y en a un qui ne veut pas lire les contrats. Les carottes sont cuites. Les libéraux divulgueront-ils le contrat conclu avec Stellantis afin que les contribuables canadiens puissent savoir à quoi sert leur argent?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Madame la Présidente, ce que disent les conservateurs est carrément scandaleux. Non seulement j'ai lu le contrat, mais je l'ai négocié. Ces gars-là ne l'ont jamais vu, ce qui ne les empêche pas de multiplier les affirmations. Ils présentent toutes sortes de chiffres. Ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le dirigeant d'Unifor. Ces gars-là n'ont pas la moindre idée de quoi ils parlent. Lorsque leur chef était ministre de l'Emploi, le secteur manufacturier n'a pas perdu 3 000 emplois, ni même 30 000 emplois, mais bien 300 000 emplois. Je n'ai aucune leçon à recevoir des conservateurs. Je ne baisserai jamais les bras.La violence fondée sur le sexe
Madame la Présidente, cette semaine, nous avons entrepris 16 jours de militantisme contre la violence faite aux femmes. La campagne a débuté lors de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et s'achèvera lors de la Journée internationale des droits de la personne, le 10 décembre. Malheureusement, nous savons trop bien que, chaque jour, dans ce pays et dans le monde entier, des femmes sont encore victimes de violences affective, physique et psychologique. Notre société a fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour faire face à la menace...
Madame la Présidente, je remercie la députée de Kitchener-Sud—Hespeler d'avoir pris la parole au nom des femmes du monde entier.
Nous prenons la question de la violence faite aux femmes très au sérieux et avons mis en œuvre davantage de mesures de soutien pour les victimes, les survivantes et leurs familles, des mesures de soutien pour la prévention de la violence et un système judiciaire mieux adapté, ainsi que des approches dirigées par des Autochtones pour que les femmes et les filles autochtones puissent surmonter leurs difficultés. Nous avons proposé des mesures responsables en matière de sécurité des armes à feu, notamment des lois sur les armes prévoyant des dispositions de signalement. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, mais nous sommes déterminés à mettre fin à la violence faite aux femmes.
L'Agence du revenu du Canada
Madame la Présidente, il y a quelque chose de pourri au sein de l'Agence du revenu du Canada. À la suite d'un appel téléphonique de la firme Deloitte à un haut fonctionnaire de l'ARC, l'agence a remboursé 63 millions de dollars de taxes de vente qu'une entreprise prétendait avoir payées en trop. Même si l'ARC faisait enquête sur l'entreprise en question, moins de 24 heures après un coup de fil d'une puissante firme comptable, non seulement le problème avait disparu, mais l'agence avait remis à l'entreprise des millions de dollars appartenant aux contribuables canadiens.
Le ministre doit jouer franc jeu. Combien d'audits l'agence a-t-elle annulés à la demande de Deloitte? Qui d'autre a un tel pouvoir, et pourquoi les libéraux ne font-ils pas preuve d'équité fiscale à un moment où les Canadiens en arrachent?
[Français]
Madame la Présidente, je peux assurer à mes collègues que les décisions prises à l'Agence du revenu du Canada le sont d'une façon administrative et qu'elles suivent les règles du jeu qui sont les mêmes pour tout le monde.
Évidemment, on le sait, je ne peux pas me permettre de commenter un cas en particulier. Je peux assurer l'indépendance de l'Agence.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'aimerais obtenir le consentement unanime pour déposer ce document, qui dit essentiellement ceci: « Par conséquent, le CUC demande à l'opposition officielle de revoir sa position au sujet du projet de loi C‑57 » — l'accord de libre-échange Canada-Ukraine — « et de voter pour ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture. »
Des voix: Non.
[Français]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Madame la Présidente, je propose que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
C'est toujours un plaisir d'être ici. Si je peux me permettre une observation à l'intention de la présidence, je dirais que la période de questions a été bien dirigée. Les députés ont respecté le temps alloué.
Aujourd'hui, je parlerai d'un sujet extrêmement important pour les habitants de Northumberland—Peterborough-Sud et toute la population du Canada. Il s'agit de la protection du système alimentaire canadien. Ce rapport a été adopté lorsque je siégeais au fabuleux comité des comptes publics. Malheureusement, je suis passé au comité des finances, mais j'ai beaucoup aimé le temps où j'étais membre du comité des comptes publics.
Il est question d'un sujet qui me tient à cœur, à savoir la sécurité alimentaire. Bien sûr, la sécurité alimentaire est toujours un problème, mais il a été mis en évidence pendant les années de la grande pandémie, lorsque les Canadiens dépendaient des stocks de nourriture et que, malheureusement, les magasins d'alimentation ont fait face à des pénuries. Il n'y a pas si longtemps, même si à certains égards cela semble remonter à une éternité, les épiceries manquaient de nourriture.
Il est extrêmement important d'assurer la sécurité alimentaire au pays. L'un des problèmes liés à cette question est, évidemment, la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le prix des denrées alimentaires et qui favorise la production alimentaire à l'étranger.
Certains députés étaient peut-être présents en 2019, lorsque j'ai été élu. J'ai découvert au début de mon mandat de député, en 2019, que j'avais gagné à la loterie. Je me souviens qu'un membre de mon personnel est venu me voir et m'a dit: « Monsieur Lawrence, vous avez gagné à la loterie. » Bien sûr, je n'avais aucune idée de ce que cela signifiait à l'époque, mais j'ai tout de suite appris que j'avais gagné au système de tirage au sort des initiatives parlementaires. En fait, j'avais obtenu le numéro six.
Nous avions alors une décision très difficile à prendre, car beaucoup de choses devaient changer en 2019, et il y a en a encore plus en 2023, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, qui n'en vaut certainement pas le coût. Notre équipe a fait des recherches sur différents dossiers. Évidemment, comme l'agriculture compte pour une grande partie de l'économie de Northumberland—Peterborough-Sud, les agriculteurs de ma circonscription nous on dit que la taxe sur le carbone les étouffait. Ils m'ont montré des factures indiquant qu'ils devaient payer plusieurs dizaines de milliers de dollars en taxe sur le carbone. C'était à l'époque où la taxe sur le carbone était beaucoup moins élevée qu'aujourd'hui, lorsqu'elle n'était que de 20 $ la tonne. Maintenant, on compte l'augmenter à 80 $ la tonne l'année prochaine. Pour les gens qui nous regardent à la maison, précisons que c'est le quadruple du coût actuel de la taxe sur le carbone. Nous avons alors dit aux agriculteurs qu'ils avaient raison et qu'on devait leur accorder un répit. Nous aurions été ravis de pouvoir abolir tout simplement la taxe au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, mais ce n'était pas possible en raison de la portée limitée de ce type de projet de loi.
On m'a dit que je devais partager mon temps de parole. J'espérais avoir plus de temps de parole, parce que la sécurité alimentaire est importante et même cruciale. Mon mentor, le député de Winnipeg-Nord, m'a appris qu'il est extrêmement important d'être bref à la Chambre, mais je vais partager mon temps de parole avec le formidable député de Calgary Shepard.
Des agriculteurs sont venus nous voir pour nous dire que la taxe sur le carbone les étouffait. Non seulement elle risque de les rendre moins concurrentiels sur la scène mondiale mais, en plus, il leur est carrément impossible, dans bon nombre de marchés, de refiler ce coût aux clients. Cette situation mine la rentabilité de leur exploitation agricole. Étant donné que nous vivons dans un système capitaliste, si leur exploitation ou leur entreprise n'est pas rentable, ils ne peuvent tout simplement pas continuer leurs activités.
Affaire émanant du gouvernement no 31 — Les délibérations sur le projet de loi C-50
[Article 57 du Règlement]
[Français]
Les Comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
L’honorable député de Northumberland-Peterborough‑Sud peut poursuivre son discours. Je veux lui rappeler que, selon le Règlement de la Chambre, on ne peut pas nommer les députés par leur nom, y compris soi-même.
L’honorable député a la parole.
Monsieur le Président, je continue d'essayer de parler français. Dans le futur, j'ai espoir de faire un discours complètement en français.
[Traduction]
Je vais laisser les interprètes s'occuper du reste.
En 2019, nous avons commencé à travailler en vue d'éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Les agriculteurs nous ont dit qu'ils ne comprenaient pas pourquoi il y avait une exemption de la taxe pour le diésel et les carburants plus polluants, mais pas pour le gaz naturel et le propane. L'empreinte carbone du propane est bien moins importante que celle du diésel. La différence est d'au moins 50 %.
J'étais encore assez naïf en 2019, peu de temps après 2015, alors qu'on entendait des slogans comme « les voies ensoleillées » ou « ouvert par défaut ». Je me disais que les libéraux avaient dû faire une erreur, que c'était une erreur commise au moment de concevoir le projet de loi. J'étais certain que, une fois que j'aurais porté cette situation à leur attention, ils me répondraient: « Nous ne voulons pas causer de tort aux agriculteurs canadiens. Il y a tel agriculteur dans Milton qui nous en a parlé et nous allons corriger le problème. » Ma naïveté m'avait poussé à croire que, une fois que j'aurais porté la situation à leur attention, ils diraient qu'ils n'avaient pas besoin d'adopter un projet de loi, qu'ils corrigeraient le problème dans le budget suivant. Or, bizarrement, ce n'est pas ce qui s'est passé.
Nous avons donc présenté le projet de loi C‑234, et aussi incroyable que cela puisse paraître, nous avons obtenu l'appui du Parti vert. Nous avons obtenu l'appui du NPD. Nous avons obtenu l'appui des militants écologistes. Ils se sont rangés de notre côté. Ils se sont rendu compte que le propane est plus propre que le diésel: alors, pourquoi accorder une exemption pour le diésel, mais pas pour le propane?
Le gouvernement libéral a renchéri, prouvant que la logique et lui ne sont pas de bons amis. Au lieu d'accorder une exemption pour le chauffage domestique au gaz naturel, qui est beaucoup plus propre que le mazout, ils ont accordé une exemption pour le mazout. Cela dépasse l'entendement. La logique qui sous-tend la taxe sur le carbone est de mettre un prix sur les combustibles à haute intensité carbone afin de réduire leur consommation. Si c'était vrai, les libéraux devraient rendre le prix du mazout de huit à dix fois plus élevé, mais ils savent que ce n'est pas vrai. La logique du projet de loi C‑234, qui est actuellement au Sénat, c'est que si nous accordons une exemption aux agriculteurs et que nous leur donnons le contrôle de leurs ressources, ils prendront les bonnes décisions. Ils investiront dans les technologies qui nettoieront notre planète.
Il est prouvé que l'approche brutale de la taxe sur le carbone, qui revient à utiliser le bâton avant de tendre la carotte, fait augmenter non seulement les coûts, mais également les émissions mondiales, car elle décourage la production alimentée par de l'énergie propre au Canada, que ce soit dans les usines ou les exploitations agricoles, au profit de pays où la production se fait au moyen de charbon. C'est de l'écoblanchiment par excellence. Il n'y a pas d'outil d'écoblanchiment plus puissant que la taxe sur le carbone, car elle encourage la production agricole et industrielle à s'établir dans la province de Guangdong, où, au lieu d'être alimentée par de l'hydroélectricité propre du Québec ou de Winnipeg ou par du gaz naturel de l'Alberta, elle est alimentée au charbon.
Nous faisons augmenter les émissions mondiales à cause de la taxe sur le carbone. Au lieu d'encourager la production d'énergie propre et durable au Canada, nous favorisons la production à l'étranger. Le pire, c'est que nous nous appauvrissons pour le faire. Au lieu de faire en sorte que les travailleurs du secteur canadien de l'énergie propre touchent un chèque de paie, nous enrichissons Dubaï. Quelle est la situation à Dubaï? Je crois que les travailleurs sont sous un dôme climatisé dans le milieu du désert. Y a-t-il plus ironique que cela? Les combustibles fossiles qu'ils brûlent sont censés réduire la quantité de combustibles fossiles. L'hypocrisie des libéraux est sans limites.
Le projet de loi C‑234 doit être adopté. Même si quelqu'un appuie la taxe sur le carbone sans réserve, le projet de loi C‑234 assure l'équité pour nos agriculteurs. Il importe peu que les députés soient membres du Parti vert ou du NPD. À l'exception des libéraux, nous sommes tous d'accord pour dire que les agriculteurs méritent un répit.
Monsieur le Président, il n'y a qu'une chose qui est en train de se produire ici, et les Canadiens doivent en prendre note.
Si je me fie à ce qui figurait au Feuilleton ce matin, nous étions censés débattre une fois de plus de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais les conservateurs ont de nouveau employé une tactique procédurale pour ralentir le processus. Le député devrait avoir vraiment honte de ce que lui et tous les conservateurs font en ce moment. Il doit dire franchement aux Canadiens pourquoi lui et son chef ne soutiennent pas l'Ukraine. Ils doivent cesser de ralentir le processus et commencer à agir de façon responsable, c'est-à-dire défendre l'Ukraine et cesser de lui dire ce dont elle a besoin. Je crois que l'Ukraine en a entendu assez sur ce que les conservateurs estiment être bon pour elle.
Il est temps que les conservateurs commencent à écouter l'Ukraine, qu'ils écoutent le Congrès ukrainien canadien et qu'ils fassent ce qui s'impose, c'est-à-dire débattre de l'accord de libre-échange et procéder à un vote.
Monsieur le Président, contrairement à la Russie de Poutine, le Canada n'est pas une dictature. Nous avons encore le droit de voter et de travailler au Parlement. Les libéraux ne décident pas de tout.
Les conservateurs appuient l'Ukraine. Voilà pourquoi nous allons lui envoyer des armes, et non une taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons a été proposée par les conservateurs. Il est évident que c'est une tentative d'empêcher la tenue du débat sur l'accord de libre-échange avec l'Ukraine qui est censé avoir lieu, et c'est regrettable. Les néo-démocrates soutiennent cet accord.
L'Europe vit une situation terrible, et j'espère que nous pourrons arriver à un point dans cette enceinte où l'esprit partisan s'estompera pour laisser la place aux réalités de notre planète. Il s'agit d'un problème grave. Il y a des bellicistes déchaînés qui attaquent des pays comme l'Ukraine, l'un de nos alliés.
En même temps, le député, que je respecte profondément, sait exactement ce qui se passe ici et ce que son parti est en train de faire, c'est-à-dire de l'obstruction. Je demande sincèrement au député de sympathiser un instant avec les Ukrainiens et de se rendre compte de l'importance de ce projet de loi pour eux. Le député peut-il expliquer aux Ukrainiens pourquoi les conservateurs agissent de la sorte?
Monsieur le Président, nous comprenons parfaitement. Voilà pourquoi nous voulons envoyer à l'Ukraine du carburant, de l'énergie et des armes, et non la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone et l'insécurité alimentaire sont importantes dans ma circonscription. Il y a des gens qui font la queue devant les banques alimentaires parce que le coût des aliments est trop élevé. Je m'indigne donc d'entendre le député dire que c'est sans importance. L'insécurité alimentaire est grave. Si le député ne le croit pas, qu'il vienne à Cobourg et qu'il se rende à la banque alimentaire.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais le discours de mon collègue. Il y a quelque chose en agriculture qui me fascine. Pourquoi ne mise-t-on pas sur les circuits courts? Évidemment, mon collègue conservateur va dire que, si on fait des circuits courts, on va avoir moins d'argent à dépenser pour du transport, on va donc moins consommer de pétrole et cela va moins faire rouler l'industrie.
Je pense que la solution est de favoriser la production locale, les circuits courts et l'achat local en agriculture par des investissements proches des fermes et des investissements dans les villes et les villages agricoles afin de pouvoir faire de la transformation alimentaire, notamment des abattoirs. Cela réduirait les dépenses en pétrole pour acheminer ces produits agroalimentaires sur les cinq continents.
Comment peut-on miser? Est-ce que mon collègue a une recommandation à formuler sur les circuits courts?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord.
[Traduction]
Nous devons nous concentrer sur l'agriculture locale. Dans ma circonscription, il y a d'excellents marchés fermiers à Port Hope et à Cobourg. Les automobilistes qui voyagent de Toronto à Ottawa, ou peut-être les Québécois qui se rendent à Toronto — bien que le Québec soit magnifique et que je ne sache pas pourquoi quelqu'un voudrait quitter le Québec —, devraient venir dans ma circonscription et s'arrêter au marché de Port Hope ou au marché de Cobourg, le samedi matin, de 9 heures à midi.
Monsieur le Président, il est merveilleux de voir un député du Bloc occuper le poste de représentant de l'ensemble du Canada et de l'assise de notre démocratie. Je sais que le député soutient cette idée par-dessus tout.
Dans les comptes publics de cette année, on constate que la Banque du Canada a subi des pertes de 3,5 milliards de dollars et, cette année, on prévoit encore des pertes de 3,9 milliards de dollars. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce que nous pourrions faire pour aider les Canadiens au lieu d'essuyer les pertes de la Banque du Canada.
Monsieur le Président, soit dit en passant, des milliards de dollars sont versés à la Banque du Canada. Seul le gouvernement canadien peut perdre de l'argent en vendant de la drogue et en administrant une banque. C'est de l'argent qui pourrait servir à financer les soins de santé et l'éducation et à aider les plus vulnérables.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole au nom des habitants de Calgary Shepard.
Il s'agit du 14e rapport du comité des comptes publics, que j'ai eu l'occasion de présider brièvement. Je sais que d'autres députés ici ont également eu l'honneur de présider ce comité. C'est l'un des comités les plus intéressants, car il s'intéresse beaucoup à la vérificatrice générale et à ses rapports.
Pour les habitants de ma circonscription, le 14e rapport est une vérification de plusieurs programmes gouvernementaux, et j'en vois cinq, qui représentent des centaines de millions de dollars, et de la façon dont l'argent est dépensé. Tous ces programmes portent sur le coût des intrants et sur la manière dont le gouvernement tente de compenser le coût élevé de certains produits alimentaires offerts dans les épiceries. Le rapport rend compte de la manière dont, dans ce cas-ci, les programmes visent à fournir des produits alimentaires à des prix raisonnables et abordables aux personnes qui essaient de les acheter.
Depuis des semaines, nous parlons du projet de loi C‑234, qui est maintenant bloqué au Sénat parce que les sénateurs nommés par les libéraux ne veulent pas le soumettre à un vote pour qu'il soit adopté après que la Chambre se soit déjà prononcée. J'ai toujours été surpris par l'argument du député de Wellington—Halton Hills, selon lequel le projet de loi C‑234 est un projet de loi de dépenses. La Chambre a un Règlement, et selon une longue tradition constitutionnelle, lorsque nous adoptons des projets de loi de dépenses à la Chambre des communes, le Sénat du Canada, l'autre endroit, n'a pas le droit de les bloquer continuellement; il doit adopter ce type de projet de loi.
Dans un projet de loi d'initiative parlementaire, nous ne pouvons pas adopter de nouvelles taxes, mais nous pouvons prévoir une exemption, et le projet de loi C‑234 prévoirait une exemption. Il existe déjà une exemption qui, de l'aveu même du gouvernement libéral, a été créée par le gouvernement pour les personnes qui utilisent du mazout...
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je dépose les réponses du gouvernement aux questions no 1814 à 1823.
Monsieur le Président, je suis ravi que des réponses à des questions aient été déposées à la Chambre.
[Traduction]
Le gouvernement vient d'accorder une exemption pour le mazout domestique. Cette décision était motivée par des raisons électorales. C'est exactement ce qu'a déclaré une ministre libérale, à savoir que si les habitants de l'Ouest, les Canadiens des Prairies, comme moi, voulaient obtenir une exemption pour le gaz naturel — le principal combustible utilisé pour chauffer nos maisons en hiver —, alors ils auraient dû élire plus de libéraux. C'est une raison éminemment politique. La décision de la Cour suprême relative à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a confirmé qu'il est possible d'imposer une taxe sur le carbone au Canada. Toutefois, la Cour suprême a expressément statué que, pour être défendable, cette taxe doit s'appliquer sans exception. Toute exemption sape cette assise juridique.
Le projet de loi C‑234 témoigne de la volonté de la Chambre des communes de rendre le panier d'épicerie et la nourriture à nouveau abordables. Après huit ans de gouvernement libéral, plus rien n'est abordable. Je reçois constamment des courriels de la part d'habitants de ma circonscription qui sont choqués en voyant les prix des fruits et légumes frais, des céréales ou de la viande à l'épicerie. Tout est beaucoup plus cher qu'avant.
Un grand nombre des programmes gouvernementaux que le Bureau du vérificateur général a audités ont pour but de faire baisser le prix de la nourriture, mais le total ne dépasse pas 1 milliard de dollars. Le projet de loi C‑234 permettrait aux agriculteurs de bénéficier d'un allégement fiscal de 1 milliard de dollars en les exemptant de la taxe sur le carbone. À la période des questions aujourd'hui, des députés ont évoqué des agriculteurs qui paient des milliers de dollars par mois pour leurs activités agricoles, comme le séchage du grain. Ces milliers de dollars de dépenses doivent ensuite être refilés aux consommateurs.
Dans ma circonscription, je crois que le lien le plus étroit que nous ayons avec les agriculteurs, ce sont les épiceries. Je dis cela parce que de nombreux agriculteurs et éleveurs prennent leur retraite dans ma circonscription. En effet, après avoir été agriculteurs et éleveurs de père en fils, ils sont nombreux à passer leurs vieux jours en ville. Ma circonscription compte un très gros hôpital, et les retraités veulent être près des services. Ils prennent leur retraite en ville, mais leurs enfants poursuivent les activités agricoles. Ils poursuivent cette longue tradition qui consiste à exploiter la ferme familiale. Ils doivent composer avec des dizaines de milliers de dollars de dépenses supplémentaires et refiler la note aux consommateurs. Voilà ce qui se passe chaque fois que le gouvernement impose une augmentation. Il ne s'agit pas d'un mécanisme de marché, mais d'une imposition, qui augmente de 15 $ chaque année. Peu importe ce que dit le marché: cette taxe est imposée par le gouvernement. Elle fait tout simplement augmenter le prix de tout ce qu'on achète à l'épicerie.
Comme le Bureau du vérificateur général a audité les programmes en cause, je tiens à ce que les gens à la maison soient conscients que le Sénat continue de bloquer le projet de loi C‑234 et de ne pas le mettre aux voix parce que les sénateurs libéraux ne veulent pas voir les résultats du vote. Les sénateurs nommés par les libéraux ne veulent rien savoir d'un allégement fiscal de 1 milliard de dollars pour les agriculteurs. Ce milliard de dollars serait très important pour ma circonscription et il ferait tout à fait la différence sur le prix du panier d'épicerie.
Je cite toujours un proverbe yiddish lorsque je prends la parole à la Chambre. J'ai peut-être oublié de le faire une fois. Le député d'Edmonton‑Ouest a dit « enfin » parce qu'il avait hâte de l'entendre: « La vérité ne meurt jamais, elle vivote. » C'est une vérité dont je veux faire part à la Chambre aujourd'hui parce que le gouvernement répète sans cesse qu'il ne sait pas comment fonctionne le Sénat. Nous, nous savons très bien comment fonctionne le Sénat. Il y a des sénateurs conservateurs au sein de notre caucus. Ils nous expliquent ce qui se passe au Sénat, les discussions qui ont lieu et quels sénateurs nommés par les libéraux mènent la charge, proposent des amendements ou cherchent à temporiser aux comités.
Nous sommes dans un système bicaméral, c'est-à-dire qu'il y a deux chambres au Parlement. Je viens de l'Alberta et j'aimerais que le Sénat compte davantage de sénateurs élus. Je n'en démordrai pas. Les Albertains sont depuis longtemps en faveur d'un Sénat triple E. Ils demandent depuis plusieurs générations à ce que les sénateurs soient élus. Nous tenons d'ailleurs des élections en prévision de la nomination de sénateurs. Je tiens à célébrer l'existence de ces élections et à souligner que quand il nomme un sénateur, le premier ministre devrait choisir une personne qui se trouve sur notre liste sénatoriale, comme Pam Davidson, Erica Barootes ou Mykhailo Martyniouk, un fier Canadien d'origine ukrainienne. Le gouvernement refuse de les nommer. Le premier ministre refuse de nommer au Sénat un Ukraïno-Canadien d'Edmonton qui mérite de siéger au Sénat, puisqu'il a remporté une élection à cet effet. Je viens de vérifier: il a obtenu 220 000 votes au scrutin sénatorial, soit plus que n'importe quel député, y compris moi, pendant l'élection générale. J'ai obtenu plus de 44 000 votes dans ma circonscription. C'est probablement mieux que n'importe quel autre député, tout en étant très loin des 220 000 voix en faveur de Mykhailo Martyniouk.
1Certains de ces Albertains élus au Sénat ont obtenu plus de 300 000 voix. Comme ils ont été élus au suffrage universel en Alberta, ils ont le droit de représenter la population au Sénat. Ils l'ont mérité.
Pour revenir à l'audit et au proverbe yiddish que j'ai cité, les ministériels disent constamment à la Chambre que nous ne comprenons pas comment le Sénat fonctionne, que les sénateurs font leur travail et qu'il s'agit de sénateurs indépendants, sauf que je n'ai jamais vu le gouvernement nommer un seul sénateur conservateur. Je n'ai jamais vu les libéraux nommer un seul sénateur qui ne...
M. Charlie Angus: Larry Smith, Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Mike Duffy.
M. Tom Kmiec: Monsieur le Président, il y a un député qui tente encore de m'interrompre. C'est toujours la même voix, celle du député de Timmins—Baie James. Il passe plus de temps à chahuter et à parler du métro de Toronto qu'à défendre les intérêts des habitants de Timmins—Baie James. Je lui souhaite bonne chance dans sa future carrière. Il tentera sans doute de décrocher un poste de commentateur, possiblement à CBC/Radio-Canada. Je me ravise: ce ne sera pas à CBC/Radio-Canada parce que nous couperons son financement lorsque nous remporterons le droit de gouverner. Le député passera peut-être du bon temps dans son condo à Toronto en profitant d'une longue retraite pour continuer de défendre des réseaux de métro que les gens de sa circonscription n'empruntent pas. Or, ces gens mettent aussi la main à la poche. Lorsqu'ils passent à la caisse, à l'épicerie, ils sont tout autant sous le choc que les gens de ma circonscription.
Les agriculteurs paient une taxe sur le carbone pour laquelle on ne leur accorde aucun allègement. Cela n'a pas été vérifié dans le rapport de la vérificatrice générale sur les comptes publics, mais je parle d'un allègement fiscal de 1 milliard de dollars pour les agriculteurs, et ils le méritent. Ils travaillent dur. J'en veux pour preuve les éleveurs et les agriculteurs retraités de ma circonscription, qui ont passé 40 ou 50 ans à travailler d'arrache-pied pour produire les aliments que nous mangeons et qui se trouvent dans nos épiceries. Le gouvernement impose de nouvelles taxes et augmente l'impôt sur le revenu des particuliers. En fait, il s'est attaqué aux agriculteurs lorsqu'il s'en est pris aux sociétés professionnelles. Il a augmenté les impôts. J'ai vu un exploitant de vergers du Canada atlantique s'effondrer et pleurer devant le comité des finances parce qu'il risquait de voir son entreprise détruite. C'était avant 2019, lorsque le gouvernement a modifié le taux d'imposition des petites entreprises. Il voulait pouvoir transmettre son verger à ses filles. Voilà ce qu'est le gouvernement actuel. C'est ce qu'il fait à chaque fois.
Par conséquent, alors que nous cherchons à attirer l'attention des Canadiens, de la Chambre des communes, des députés et des sénateurs qui nous regardent, nous voulons que les sénateurs adoptent le projet de loi C‑234 avant Noël, et le plus tôt sera le mieux, afin que les Canadiens puissent mettre un bon repas nutritif sur la table et passer un joyeux Noël cet hiver. C'est ce qu'ils méritent et c'est ce pour quoi ils travaillent si dur.
Monsieur le Président, encore une fois, le Parti conservateur se livre à un jeu très malheureux, dont les conséquences sont graves. La déception va bien au-delà d'Ottawa, même jusqu'à l'extérieur du Canada.
Aujourd'hui, nous étions censés débattre à l'étape du rapport de l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Les conservateurs sont déterminés à ne pas permettre que cela se fasse, ni même à permettre la tenue d'un vote, à tout le moins, ce qui aurait été honorable de leur part.
Toute la prémisse de l'argument du député était fondée sur le prix des aliments et sur l'abolition de la taxe sur le carbone. L'Ukraine applique une tarification de la pollution. Il me semble que les conservateurs font preuve de beaucoup d'irresponsabilité dans leur façon de traiter avec la Chambre. Comment le député justifie-t-il le refus de tenir un vote sur l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine?
Monsieur le Président, j'ai du respect pour le député de Winnipeg-Nord. Il fait de son mieux pour son parti, en prenant constamment la parole à la Chambre et en essayant de faire de son mieux avec les piètres discours préfabriqués qu'on fournit aux libéraux.
Revenons à notre bilan. Il y a des images RADARSAT de l'endroit où les troupes russes ont franchi la frontière. Le gouvernement de Stephen Harper a permis au gouvernement ukrainien d'utiliser RADARSAT. Le gouvernement libéral lui a enlevé cette autorisation en 2016, privant l'Ukraine de la capacité de se préparer à une éventuelle invasion russe.
L'ancien ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, avait l'habitude de dire au comité des affaires étrangères que nous devions parler autant que possible à Vladimir Poutine et rétablir les relations avec lui. Bob Nault, qui était président de ce comité à l'époque, a tenu à maintes reprises des propos que je qualifierais de favorables au rétablissement d'une ligne pro‑russe et à l'augmentation des discussions avec les Russes.
Ce même parti ne cesse de nier que nous avons déjà un accord de libre-échange. Les libéraux s'attendent sans cesse à ce que nous élargissions maintenant nos échanges commerciaux, mais nous avons déjà un accord de libre-échange avec l’Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, avec notre collègue de Calgary Shepard, nous pourrions avoir de longues discussions au sujet du Sénat pour tenter de déterminer si celui-ci est de trop ou non, si les sénateurs devraient être élus ou non. Nous pourrions avoir une belle discussion là-dessus.
Or, le Sénat existe. Il est là et il doit faire son travail en étudiant les projets de loi émanant de la Chambre des communes. J'ai vécu la même frustration que mon collègue quand c'était le projet de loi C‑11 qui était à l'étude au Sénat. À ce moment, c'étaient les sénateurs conservateurs qui ralentissaient le processus. Malgré cela, nous avons laissé le travail se faire au Sénat.
Voici ce qui est arrivé: des sénateurs conservateurs ont littéralement intimidé des sénatrices, dont une sénatrice du Québec, qui est une athlète paralympique, une fierté québécoise, une athlète en fauteuil roulant admirée par l'ensemble des Québécois. Jusqu'à récemment, dans l'antichambre, il y avait encore le gazouillis du leader à la Chambre de l'opposition officielle montrant les deux photos de ces sénatrices, dont l'une a dû quitter son domicile pour des raisons de sécurité.
Est-ce que mon collègue pense que c'est la bonne façon d'influencer le travail du Sénat pour qu'il le fasse plus rapidement?
Monsieur le Président, parlons du projet de loi C‑11, qui avait été adopté au Sénat. Je pense qu'il y a une énorme différence quand il s'agit d'un projet de loi qui vise à déterminer ce à quoi les gens ont le droit d'avoir accès en ligne, le droit de parole qu’ils devraient avoir et ce que le gouvernement peut contrôler sur YouTube, sur Facebook et sur Internet en général.
Quant au coût des aliments, nous savons que plus de 2 millions de personnes ont fréquenté les banques alimentaires en quelques mois. Nous voyons une occasion, dans le projet de loi C‑234, de dire au Sénat, comme nous l’avons déjà fait, que c'est nous à la Chambre des communes qui avons le droit d’imposer des impôts et de créer des crédits d’impôt. C’est 1 million de dollars pour nos producteurs et nos productrices. C’est une occasion de nous assurer que les personnes peuvent manger ce Noël.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que nous sommes censés débattre de l'Ukraine et de son droit à un accord de libre-échange, droit auquel les conservateurs s'opposent, nous entendons parler de ces tenants de la démocratie que sont les sénateurs conservateurs Larry Smith, Leo Housakos, collecteur de fonds du parti, et Pamela Wallin. Je vais utiliser ma phrase yiddish favorite: cet homme ne sait pas compter jusqu'à deux.
Monsieur le Président, je ne dispose pas d'assez de temps pour répondre à cette déclaration ridicule.
Je tiens simplement à souhaiter au député une bonne défaite aux prochaines élections, lorsque les gens de Timmins—Baie James lui montreront la porte. J'espère que la retraite lui plaira.
[Français]
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, je demanderais un peu de décorum à la Chambre.
L’honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord j'aimerais parler du genre de leadership dont fait preuve le Parti conservateur aujourd'hui, car il est important que les Canadiens en prennent conscience.
En passant, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles.
Je dois dire que ce genre de leadership est troublant. Je l'associe souvent à l'extrême droite. Il suffit de regarder, par exemple, l'ancien président Donald Trump et la façon dont il a servi l'intérêt de l'extrême droite aux États‑Unis. Ce que j'observe de plus en plus, c'est que le chef du Parti conservateur adopte cette même philosophie de l'extrême droite, à la Donald Trump, et je crois que cela devrait tous nous préoccuper.
Le Parti conservateur et ses députés donnent une couleur différente à ce genre de discours conservateur, un discours qui — et je fais attention de rester dans les limites de ce qu'il est permis de dire au Parlement — s'éloigne parfois de la vérité, pour rester exceptionnellement poli. Aujourd'hui, les députés du parti trumpesque d'en face ont présenté une fois de plus une motion d'adoption et, malheureusement, ce n'est pas la première fois qu'ils le font au sujet de l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Nous avons été contraints d'utiliser la procédure pour conclure l'étape de la deuxième lecture. Les députés s'en souviendront, cela est arrivé à de nombreuses reprises...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je suis membre du comité des comptes publics et que c'est un sujet qui me passionne, j'ai lu l'entièreté des trois volumes et il n'y a rien dans ce que le député vient de dire qui se rapporte aux volumes 1, 2 ou 3 des comptes publics.
[Français]
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, il est évident que les conservateurs ne veulent pas parler de ce sujet. Le député parle des raisons qui ont amené les conservateurs à présenter la motion. La motion ne porte même pas sur le rapport comme tel; elle porte sur l'adoption du rapport. Je crois qu'il est tout à fait justifié que le député puisse dire pourquoi il considère que les conservateurs essaient de faire obstruction au projet de loi en question.
[Français]
Je rappellerai donc à l’honorable secrétaire parlementaire qu’il faut qu’il y ait évidemment un lien avec le rapport qui est débattu, mais que l'interprétation est toujours très large. J’invite l’honorable secrétaire parlementaire à poursuivre son intervention. Il lui reste huit minutes de temps de parole.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que ce rappel au Règlement sera déduit de mon temps de parole.
Il est important de reconnaître que les intervenants précédents ont longuement parlé de la tarification de la pollution, qui, par coïncidence, est le faux-fuyant que les conservateurs utilisent pour voter contre l'accord Canada-Ukraine, même si l'Ukraine applique actuellement une tarification de la pollution. Il existe un lien direct entre le comportement des députés du Parti conservateur et la manière dont ils ont empêché l'adoption de l'accord commercial entre l'Ukraine et le Canada.
Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ne veulent pas d'une tarification de la pollution et défendre cette position pendant une demi-heure, puis dire que je ne peux pas aborder l'argument de l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine parce que les conservateurs ne veulent pas que la tarification de la pollution soit intégrée dans l'accord commercial...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai lu les comptes publics et ils traitent effectivement de la tarification de la pollution. Ils montrent clairement que le gouvernement prélève plus d'argent qu'il n'en distribue aux contribuables. Toutefois, cela figure dans les comptes publics; l'accord de libre-échange n'y figure pas. Je vous demande de rappeler le député à l'ordre.
Monsieur le Président, comme nous pouvons le constater, les conservateurs sont très chatouilleux à ce sujet et je comprends pourquoi. Il ne fait aucun doute, surtout si l'on vient des Prairies, que l'on doit s'inquiéter du comportement irresponsable du chef conservateur aujourd'hui. En gros, il oblige tous les députés conservateurs à voter contre un accord commercial. En raison des messages contradictoires, cette action aura un effet très négatif sur la façon dont de nombreux Canadiens perçoivent le Parti conservateur.
La présidente du Congrès ukrainien canadien a même écrit une lettre adressée au chef du Parti conservateur. Les députés conservateurs ne le savent peut-être pas. Je ne vais pas lire toute la lettre, mais je vais en lire un extrait qui est très pertinent pour tous les députés. Il ne faut pas oublier pourquoi nous débattons du sujet que nous débattons aujourd'hui: c'est parce que les conservateurs ne veulent pas voter sur cette question.
Voici ce qui est écrit dans la lettre: « Par conséquent, le Congrès ukrainien canadien demande à l'opposition officielle de revoir sa position à l'égard du projet de loi C‑57 et de voter pour ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture. »
Aujourd'hui, nous étions censés procéder au vote à l'étape du rapport, ce qui nous aurait permis de passer à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
Je pense qu'il y a deux raisons à cela. Les conservateurs soulèvent la question de la tarification de la pollution et de l'abordabilité des aliments. Ce sont des sujets dont nous avons beaucoup discuté la semaine dernière, et dont nous allons continuer à discuter, cela ne fait aucun doute. Cependant, aujourd'hui, le Parti conservateur du Canada a pris une mesure visant à empêcher, une fois de plus, le vote sur un projet de loi important. Je trouve cela très regrettable et je ne suis pas le seul. En fin de compte, je crois que non seulement les personnes d'origine ukrainienne, mais aussi tous les Canadiens verront clair dans les jeux qui se jouent.
Lorsque les conservateurs parlent du coût de la nourriture, reconnaissons que si le coût de la nourriture au Canada est parmi les plus bas au monde, c'est notamment parce que le pays a conclu des accords commerciaux. Nos accords commerciaux offrent différents débouchés. J'ai souvent parlé des avantages commerciaux dont bénéficie le Manitoba pour de nombreux produits de base. Du canola aux pois, en passant par le porc et toutes sortes de produits agricoles, le gouvernement actuel a toujours soutenu nos collectivités agricoles et nos collectivités rurales. Nous reconnaissons et apprécions leurs nombreuses contributions, non seulement à l'échelle locale et au Canada, mais aussi dans le monde entier. Cela est dû en grande partie à la place que le Canada s'est taillée grâce aux nombreux accords commerciaux qu'il a signés.
Aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a conclu plus d'accords commerciaux que le premier ministre et le gouvernement actuels. Nous comprenons la véritable valeur des accords commerciaux pour tous les Canadiens. C'est pourquoi la position adoptée par le Parti conservateur à l'égard de la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine est stupéfiante et choquante. C'est inacceptable. On pourrait s'attendre à une telle chose de la part des conservateurs du mouvement MAGA aux États‑Unis, qui font partie de l'extrême droite. C'est pourquoi je dis que des députés au sein de la direction du Parti conservateur agissent comme Donald Trump aujourd'hui. C'est pourquoi le chef du Parti conservateur demande maintenant à ses députés de voter contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.
Je trouve que c'est totalement inacceptable, et c'est une des raisons pour lesquelles je vais continuer de dire à qui veut bien m'écouter que le Parti conservateur agit de manière irréfléchie et qu'il n'en vaut pas le risque.
Le Parti conservateur en a rajouté une couche aujourd'hui. Même si le débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine s'était déroulé sans problème, nous devions débattre du projet de loi S‑9, qui porte sur la Convention sur les armes chimiques. Nous avons dû présenter ce projet de loi par l'entremise du Sénat. C'est le deuxième jour de suite que nous le présentons dans l'espoir d'en débattre. La dernière fois, c'était mercredi. Mercredi, le Parti conservateur a présenté une autre motion d'adoption afin d'empêcher qu'on débatte du projet de loi S‑9.
On peut tirer certaines conclusions de tout cela. Je ne pense pas que la Russie voit le projet de loi S‑9 d'un très bon œil. Je crois qu'on peut établir certains liens évidents, si ce n'est directement, du moins indirectement.
Voilà pourquoi, une fois de plus, je pense que nous devons écouter ce que disent les Canadiens et certaines parties prenantes, comme le Congrès ukrainien canadien.
Plus tôt, j'ai demandé à la Chambre si je pouvais déposer la lettre qui a été adressée au chef du Parti conservateur. J'espère que les conservateurs vont maintenant demander à leur chef d'en voir la copie. Qu'ils lisent la lettre. Qu'ils comprennent l'impact de ce qu'ils font parce que ce n'est pas juste.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre un instant pour parler d'un grave accident d'automobile est survenu dans ma circonscription, il y a deux jours, je crois. Un jeune joueur de volley-ball a perdu la vie et plusieurs autres personnes ont été blessées. Je veux observer un bref moment de silence et adresser mes condoléances à tous ceux qui souffrent. Que la lumière éternelle brille sur ce jeune homme.
J'ai écouté le discours du député et une chose me dérange vraiment. Dans toute cette histoire, je le dis ici, Vladimir Poutine est une brute. C'est un dictateur et je soutiens les Ukrainiens sans réserve.
Nous pouvons parler du vote et des raisons pour lesquelles nous agissons comme nous le faisons, mais je suis profondément offensé qu'on me traite de pro-russe. Nous sommes dans une période où nous devons être unis.
Nous pourrions parler des débats, mais de tenir de tels propos est très...
Monsieur le Président, le député devrait dire à son chef ce qu'il vient tout juste de dire à la Chambre. Pourquoi a-t-il voté contre l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine? On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
On ne peut pas se promener en déclarant: « Je suis en faveur de l'Ukraine, je ne suis pas en faveur de la Russie », puis voter contre l'accord de libre-échange avec l'Ukraine. Qui cela aide-t-il? Qui peut vraiment penser que cela aide le peuple ukrainien? Peut-on vraiment croire que cela aide les Canadiens en ce qui concerne les accords de libre-échange?
Le Parti conservateur a voté en faveur de tous les autres accords de libre-échange, sauf celui-ci. Pourquoi? Pourquoi ne l'ont-ils pas fait? Est-ce parce qu'ils essaient de faire diversion, parce que c'est tout ce dont il s'agit?
Au lieu de dire ce qu'il vient de dire à la Chambre, il devrait le dire au chef du Parti conservateur, et le chef du Parti conservateur comprendra peut-être qu'ils ont pris la mauvaise décision sur cette question.
[Français]
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais aux députés un peu de décorum.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai la chance de pouvoir échanger, par votre entremise, avec le député de Winnipeg-Nord. Je veux lui offrir mes sympathies pour la défaite des Blue Bombers de Winnipeg contre les Alouettes de Montréal en finale de la Coupe Grey.
Cela étant dit, on est dans un débat qui parle de protéger le système alimentaire du Canada. Évidemment, la question de l'Ukraine est importante au sujet des intrants. J'aimerais l'amener à l'autre bout de la chaîne.
J'ai le sentiment que le Canada n'en fait pas assez pour nos producteurs agricoles. Ce qui se passe en Ukraine a eu un impact et a fait augmenter les coûts. Il y a aussi les changements climatiques. Chez nous, il y a eu la sécheresse.
Les producteurs agricoles en arrachent. Ils n'ont même pas la capacité de reporter d'un an le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour pouvoir avoir un peu plus de liquidités. Le gouvernement fédéral veut s'assurer de les égorger, quasiment, pour leur demander de rembourser tout de suite, et ce, pendant qu'ils ne font pratiquement plus de revenus en région.
J'aimerais que mon collègue nous parle de l'urgence d'amener des revenus à nos producteurs agricoles pour protéger le système alimentaire canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que je ne suis pas encore tout à fait remis de cette défaite, mais je suis content que ce soit Montréal qui nous ait battus. Le match a été fantastique.
Comme nous parlons de sécurité alimentaire, je signale que Purolator soutient ardemment la Ligue canadienne de football et qu'elle donne des tonnes de nourriture, une initiative fantastique. Par ailleurs, je félicite les responsables de la Ligue d'avoir présenté un match de la Coupe Grey vraiment réussi. Les deux équipes ont joué de façon exceptionnelle.
Maintenant, le gouvernement prend plusieurs mesures pour soutenir le secteur agricole ainsi que les consommateurs. Il emploie pour ce faire des subventions directes qui prennent la forme de remboursements ou de subventions afin de favoriser l'expansion et la diversification dans les collectivités.
Monsieur le Président, je remercie le député de parler avec grande clarté et assurance des activités de la Chambre et de ce que nous devrions être en train de débattre, soit l'accord de libre-échange avec l'Ukraine, un allié du Canada et un pays qui est actuellement en guerre. Poutine le belliciste mène une campagne acharnée contre les Ukrainiens. C'est pourquoi le temps presse.
Le député pourrait-il parler de l'importance que revêt le projet de loi pour l'Ukraine et pour les Ukrainiens qui sont ici, au Canada? Quel message leur envoie-t-on en ne débattant pas de ce projet de loi aujourd'hui?
Monsieur le Président, il est navrant que je ne dispose pas du temps voulu pour bien expliquer l'importance de ce projet de loi. Selon moi, il faut remonter à 2014, alors que l'Ukraine souhaitait étendre sa relation commerciale avec l'Union européenne et conclure un accord commercial avec le Canada.
La mise en œuvre de cet accord modernisé est essentielle. J'espère que nous pourrons adopter ce projet de loi bientôt.
Monsieur le Président, je suis complètement dégoûté par ce qui se passe à la Chambre des communes aujourd'hui.
Il est important que ceux qui nous regardent à la maison et qui ont peut-être manqué ce qui s'est passé plus tôt comprennent ce qui s'est produit aujourd'hui. Nous avons présenté le Feuilleton, qui communique ce que nous prévoyons de débattre au cours de la séance d'aujourd'hui. Les conservateurs ont vu que nous allions débattre du projet de loi C‑57, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, à l'étape du rapport. Ils savaient que c'était notre intention.
Or, pour la quatrième, cinquième ou sixième fois, les conservateurs ont, une fois de plus, proposé une motion portant adoption d'un rapport de comité pour empêcher la tenue d'un débat sur un sujet qu'ils sont absolument terrifiés d'aborder. Il est scandaleux qu'ils osent faire cela alors que, pas plus tard qu'hier, le Congrès ukrainien canadien a publié une lettre ouverte au chef de l’opposition qui disait ceci:
Le Congrès ukrainien canadien est déçu que l'opposition officielle ait voté contre l'adoption du projet de loi C‑57, qui vise à moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
L'Ukraine a besoin d'aide pour renforcer sa résilience économique. Le gouvernement de l'Ukraine soutient que la modernisation de cet accord contribuerait de manière importante à l'atteinte de cet objectif.
Par conséquent, le Congrès ukrainien canadien demande à l'opposition officielle de revoir sa position à l'égard du projet de loi C‑57 et d'appuyer ce dernier à l'étape de la troisième lecture.
Les conservateurs savaient que cela s'en venait. Ils ont présenté la motion d'adoption le lendemain de la publication de la lettre ouverte du Congrès ukrainien canadien.
Dans cette affaire, il y a deux arguments fallacieux dont je voudrais parler. Le premier concerne la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone et le prétendu raisonnement des conservateurs pour ne pas la soutenir. Je rappelle à la Chambre qu'il n'est pas nécessaire de remonter très loin dans le hansard pour constater qu'ils n'ont jamais parlé de la tarification de la pollution ni de la taxe sur le carbone au début des débats sur cette question. Ils ont utilisé toutes les raisons pour ne pas le faire.
En fait, la première fois que j'ai fait un discours sur le sujet, je me tenais exactement au même endroit et j'en ai parlé comme si l'issue était évidente — l'ensemble de la Chambre allait donner son appui. J'ai parlé pendant environ 10 minutes, puis je me suis assis. Le député de Cumberland-Colchester s'est levé et a commencé à parler de l'accord comme d'un projet de loi woke. Je n'en revenais pas. J'ai failli tomber à la renverse. Les députés peuvent visionner l'enregistrement vidéo. J'étais en état de choc. J'ignorais ce qui se passait.
Par la suite, nous avons appris, grâce aux bribes d'information que nous commencions à recevoir, que ce député et quatre autres conservateurs s'étaient rendus à Londres, en juin, où ils avaient rencontré des gens du Danube Institute, qui avaient par ailleurs payé une partie de leurs frais de voyage. C'est un groupe de réflexion d'extrême droite de la Hongrie qui, comme par hasard, a aussi qualifié de woke l'approche du Canada et de l'Occident à l'égard de l'Ukraine.
Quelques mois plus tard, les conservateurs ont commencé à répéter les propos que cet organisme. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi ils sont dans cette situation. Voilà pour le premier argument fallacieux.
Le deuxième argument fallacieux, qui a été avancé tout récemment au comité il y a quelques jours, a trait aux amendements que les conservateurs ont tenté de mettre de l'avant au sujet des armes. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ne cessait de parler de ce dont l'Ukraine a besoin. Or, ce dont l'Ukraine a besoin, c'est que les conservateurs commencent à l'écouter lorsqu'elle dit qu'elle veut cet accord. Ce dont l'Ukraine a besoin, c'est que les conservateurs écoutent le Congrès ukrainien canadien lorsqu'il dit qu'il veut cet accord. Ce dont l'Ukraine n'a pas besoin, c'est que Vladimir Poutine et les conservateurs décident ce dont elle a besoin. Ce n'est pas ce dont l'Ukraine a besoin. Elle a besoin que les conservateurs l'écoutent. C'est ce qu'on dit maintenant dans une lettre ouverte qui a été publiée hier.
Encore une fois, les conservateurs utilisent les mêmes tactiques. Ils ont deux faux-fuyants. C'est bel et bien un faux-fuyant parce que j'ai rappelé aux membres du comité, lorsque j'y étais plus tôt cette semaine, que le budget de 2022 prévoyait un demi-milliard de dollars pour les armes destinées à l'Ukraine. Or, ils ont voté contre. Ils diront peut-être qu'ils ont dû voter contre le budget parce qu'ils sont dans l'opposition, mais j'ai relu les discours des quatre députés conservateurs qui siégeaient à ce comité, et pas un seul d'entre eux n'a parlé de ces armes pendant le débat sur le budget. C'est un faux-fuyant.
Ce ne sont que des faux-fuyants. Les conservateurs cherchent des raisons de ne pas appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet de la pertinence. Si le député veut parler de libre-échange, il pourra le faire lorsque nous serons saisis de ce projet de loi. Or, il n'a pas du tout parlé des comptes publics.
De plus, j'ai un deuxième rappel au Règlement; la présidence a rendu maintes décisions très claires à la Chambre au sujet de commentaires comme ceux du député, qui laissait entendre que nous appuyons le dictateur impitoyable qu'est Vladimir Poutine. De toute évidence, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, je vous demanderais d'exhorter le député à en revenir au sujet du débat, à mettre fin à cette diatribe et à cesser d'employer un langage non parlementaire.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, je souligne que nous débattons d'une motion d'adoption d'un rapport. Nous ne débattons même pas du rapport en tant que tel. Nous discutons de la décision d'adopter le rapport. Je parle directement de la procédure et des raisons qui poussent les conservateurs, selon moi, à présenter cette motion en ce moment. Les points que je fais valoir sont extrêmement pertinents.
J'invite le député à tenter de faire des liens avec la motion dont nous débattons.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Comme vous le savez, selon la procédure et les traditions de la Chambre, lorsqu'un parti bloque une mesure législative — dans le cas présent, les conservateurs bloquent l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine en ayant recours à des tactiques dilatoires —, il est tout à fait justifié d'en parler dans le cadre du débat. Je pense non seulement à la motion de procédure qui bloque cet accord, auquel les conservateurs s'opposent, mais aussi au fait qu'ils choisissent d'avoir recours à une telle motion. C'est un point de débat parfaitement légitime.
Nous entrons dans un débat sur le rappel au Règlement.
J'invite le député à ramener ses observations plus près du sujet à l'étude, mais il est vrai que nous débattons d'une motion d'adoption.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je veux revenir sur mon deuxième rappel au Règlement concernant les propos non parlementaires du député.
Oui, les députés devraient faire attention de ne pas tenir des propos que la présidence a déjà jugé inappropriés.
Madame la Présidente, la présidence a rendu une décision à ce sujet, et je vous demande d'appliquer le Règlement de la Chambre. C'est ridicule. Le député devrait avoir honte de répéter constamment ces âneries à la Chambre.
Le député a fait allusion à certains événements, et je suppose que c'est le point qu'il soulèvera.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je tiens simplement à répéter qu'il est tout à fait justifié de souligner que les conservateurs ne se contentent plus de s'opposer à l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; ils le bloquent.
Nous entrons maintenant dans un débat sur le rappel au Règlement concernant une motion d'adoption. Nous allons donc revenir à la motion d'adoption dont nous sommes saisis.
Le député a la parole pour terminer son discours.
Madame la Présidente, Vladimir Poutine a essayé de dire à l'Ukraine ce dont elle avait besoin et toute la planète a été indignée. Lorsque j'étais au comité du commerce international, plus tôt cette semaine, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a essayé de dire au reste du Canada ce dont l'Ukraine avait besoin à son avis. Ce que je veux dire, c'est que les Ukrainiens n'ont pas besoin que Vladimir Poutine, que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ou que n'importe quel autre député conservateur leur disent ce dont ils ont besoin.
Ils sont tout à fait en mesure de nous dire ce dont ils ont besoin et ils nous ont dit qu'il fallait que les conservateurs commencent à les soutenir, parce que les conservateurs ne le font pas actuellement. Je comprends que le député et bien d'autres soient mal à l'aise face à cette situation et je les invite à en parler aux réunions de leur caucus et à discuter des raisons pour lesquelles leur parti ne soutient pas l'Ukraine et cherche des faux-fuyants pour éviter de le faire.
Je veux dire aux députés qu'à mon avis, les conservateurs agissent de la sorte parce que certaines personnes au sein de leur caucus soutiennent l'argumentaire de la droite alternative qui voudrait que la planète tourne le dos à l'Ukraine. Les députés n'ont pas à se contenter de mes affirmations à ce sujet, ils n'ont qu'à écouter ce que proposent les partisans du chef de l'opposition.
J'ai lancé un sondage sur Twitter dernièrement où je demandais aux internautes s'ils appuyaient l'importation de la politique à la MAGA au Canada par le chef de l'opposition. Sur plus de 20 000 répondants, 91 % ont dit oui. Les gens n'ont pas...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle au député que l'une des règles de la Chambre est de ne pas perturber le débat. Nous sommes en train de débattre d'une motion d'adoption. J'invite le député à intervenir dans le cadre de celle-ci, car je vois qu'il y a beaucoup de perturbations à la Chambre et je ne l'accepte pas du tout.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, d'où viennent ces perturbations? Viendraient-elles de propos que j'ai tenus et qui mettent certaines personnes mal à l'aise? Oui, c'est tout à fait possible.
Tout ce que j'essaie de dire, c'est que je sais pertinemment, d'après les sondages que j'ai effectués sur les médias sociaux, que les partisans du député de Carleton suivent de près mon fil Twitter. Je le comprends et l'apprécie. Dans un sondage, 91 % de ces partisans, soit plus de 20 000, se sont dits favorables aux politiques trumpistes.
Je n'essaie même pas de faire un lien ténu. Je cite simplement le résultat tel quel. Beaucoup de partisans conservateurs appuient le mouvement de la droite alternative, et le Parti conservateur ne veut pas risquer de perdre des partisans au profit de Maxime Bernier. Voilà ce qui se passe actuellement. Tout le reste n'est qu'un faux-fuyant.
Je pense que les Canadiens ne sont pas dupes, et les Ukrainiens non plus. Le Congrès ukrainien canadien n'est pas dupe. Les Canadiens comprennent de mieux en mieux que les conservateurs ont tourné le dos à l'Ukraine.
Avant de passer aux questions et observations, je rappelle aux députés la décision que le Président a rendue hier. Il a dit: « Je prie tous les députés de s’abstenir à l’avenir de faire de telles déclarations incendiaires et d’éviter les analogies qui visent à provoquer. Tout député qui ne se conforme pas à cette demande risque de se voir interrompre par le Président, qui insistera pour que les propos fautifs soient retirés. » Je veux juste rafraîchir la mémoire de tous les députés afin qu'ils essaient de s'en tenir au sujet de la discussion.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement.
Madame la Présidente, compte tenu de ce que vous venez de dire et de ce que le député vient de faire, c'est-à-dire sa déclaration que des efforts sont déployés pour plaire aux gens de l'extrême droite et que le Parti conservateur essaie donc de plaire aux groupes prorusses, je pense que c'est étroitement lié au point que vous venez de soulever. Il devrait retirer cette déclaration.
Je viens de rappeler à tout le monde la décision que le Président a rendue hier et j'aimerais que les députés la gardent à l'esprit.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, le député ne se sait-il pas qu'on ne doit pas s'en prendre aux gens sans défense? C'est une leçon qu'on nous enseigne quand on est jeune. Pourtant, le gouvernement libéral—néo-démocrate s'en prend aux Ukrainiens.
Des voix: Oh, oh!
Mme Anna Roberts: Je suis en train de parler.
Je demande aux autres députés de permettre à leur collègue d'aller au bout de sa pensée.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Du calme. La députée de King-Vaughan a la parole. Elle pose une question au député qui vient d'intervenir, et j'invite tous les députés à être attentifs à ce qu'elle demande.
La députée de King-Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, je demande au député d'en face — et je ne veux pas qu'il ait une crise cardiaque, car on dirait qu'il est très émotif — si le gouvernement libéral—néo-démocrate peut expliquer aux Ukrainiens, qui ont été dévastés par cette guerre, pourquoi ils devraient assumer un coût supplémentaire. Nous appuyons les Ukrainiens, mais nous n'appuyons pas l'idée de leur imposer un coût dévastateur.
Madame la Présidente, l'Ukraine a déjà une taxe sur le carbone, et ce, depuis 2011. Cette mesure était une exigence pour accéder au marché européen. Laisser entendre...
Des voix: Oh, oh!
Du calme. Les deux côtés doivent être respectés.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, leur défense est ridicule. Ils essaient de dire que nous imposons à l'Ukraine une mesure alors qu'elle l'applique déjà. Pour ne rien arranger, c'est le président ukrainien qui demande cette mesure. Il est venu au Canada. Il a signé l'accord avec le premier ministre. Je trouve qu'il est passablement ironique d'entendre la députée dire que nous nous attaquons à quelqu'un qui est déjà sur les genoux, tandis que c'est littéralement ce que les conservateurs font aux Ukrainiens en ce moment.
[Français]
Madame la Présidente, je vais y aller dans un autre registre.
D'abord, oui, il y a des liens entre l'Ukraine et la sécurité alimentaire, parce que des guerres n'aident en rien la sécurité alimentaire. Il y a non seulement les guerres, mais il y a également les changements climatiques.
Si je reviens à ce qui s'est passé au Québec cet été, les producteurs ont été frappés de plein fouet par les inondations et tout le reste et ils demandent à Ottawa une aide d'urgence. Cette demande a été formulée au mois d'août; nous sommes rendus en décembre, et il n'y a toujours pas d'aide de la part d'Ottawa.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison de dire que les changements climatiques auront des conséquences pour les agriculteurs, probablement plus que pour n'importe qui d'autre. Si l'on y réfléchit bien, on s'aperçoit que certaines cultures qui sont actuellement possibles à certains endroits dans le monde ne le seront plus; soudain, dans d'autres régions, elles le deviendront. C'est le résultat des changements climatiques. Je suis fermement convaincu que le gouvernement actuel a été présent pour les agriculteurs et qu'il continuera de l'être. Il continuera de leur apporter le soutien dont ils ont besoin, en particulier en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques.
La rhétorique inventée de toutes pièces par les députés d'en face, au sujet d'une taxe sur le carbone ou d'une tarification de la pollution, n'est rien d'autre que de la rhétorique. Bien sûr, les conservateurs oublient toujours de parler aux Canadiens du remboursement qu'ils obtiennent grâce à cette taxe et qui est financièrement avantageux pour huit Canadiens sur dix.
Madame la Présidente, les conservateurs ont choisi de voter contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine le jour du 10e anniversaire de la Journée de la liberté et de la dignité, lorsque les Ukrainiens ont repris en main leur démocratie. En cette journée profondément symbolique, les conservateurs ont répudié leur soutien à l'égard de l'Ukraine.
Par la suite, la présidente du Congrès ukrainien canadien, qui représente 1,5 million de Canadiens d'origine ukrainienne, a demandé à l'opposition officielle de revoir sa position au sujet du projet de loi C‑57 et de voter en sa faveur à l'étape de la troisième lecture. En guise de réponse, les conservateurs ont complètement bloqué le projet de loi à la Chambre, empêchant ainsi toute tentative de soutien à l'Ukraine.
Quelles sont les conséquences de cette surenchère des conservateurs, qui ont d'abord répudié l'Ukraine lors de la Journée de la liberté et de la dignité, et qui bloquent maintenant toute tentative visant à offrir du soutien à l'Ukraine grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine?
Tout cela me laisse sans voix, madame la Présidente. Il y a huit ans, alors que j'étais un député nouvellement élu, je suis allé en Ukraine avec le comité de la défense afin d'étudier les opérations Unifier et Reassurance. Des députés conservateurs étaient du voyage. Les députés de Renfrew—Nipissing—Pembroke et de Selkirk—Interlake—Eastman étaient là. Ils se souciaient de l'Ukraine. Ils affirmaient être là pour soutenir ce pays. Maintenant, tout d'un coup, ils restent totalement silencieux.
Je ne doute pas de l'engagement du député de Selkirk—Interlake—Eastman à l'égard de l'Ukraine. Ce qui me pose problème, c'est l'influence que le chef de l’opposition et la frange d'extrême droite du Parti conservateur du Canada ont sur lui.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs veulent parler d'un rapport sur la sécurité alimentaire au sein de la fédération que le Comité permanent des comptes publics a étudié il y a près de deux ans. Bien que les conservateurs aient probablement des idées douteuses derrière leurs intentions, moi, au contraire des gens ici qui aiment faire une joute partisane et des partis canadiens qui s'obstinent depuis tout à l'heure, je suis contente de parler de sécurité alimentaire. En effet, même si ce un rapport a été fait il y a près de deux ans, c'est encore un sujet d'actualité.
Oui, dans un pays du G7 qui est censé se respecter, il y a encore des gros problèmes de sécurité alimentaire aujourd'hui même, au Québec et au Canada.
Sans surprise, ce rapport révélait des lacunes sur un aspect fondamental de la mission d'un État qui se respecte: éviter que ses habitants manquent de nourriture. Ce n'est pas un hasard si la base de la pyramide de Maslow repose justement sur une alimentation suffisante. Je sais que ma collègue de Beauport—Limoilou va être très contente que je parle de la pyramide de Maslow.
Ce n'est pas non plus un hasard si les émeutes de la faim ont renversé bien des monarchies dans un passé pas si lointain. Non pas que nous souhaitions préserver la monarchie du Canada, mais la sécurité alimentaire passe avant tout.
Étudions ensemble ce que nous dit ce rapport et, surtout, ce qu'il nous apprend sur la manière libérale de gouverner. Regardons les constats de la vérificatrice générale.
Premièrement, en 2009, le gouvernement avait désigné que l'alimentation était un secteur d'infrastructures essentielles. C'était écrit depuis 2009. Pourtant, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] le gouvernement n'avait pas établi de plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence en prévision d'une crise qui toucherait l'ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire de la population canadienne.
La pandémie a eu lieu en 2020. En 2009, la sécurité alimentaire était déterminée comme quelque chose de super important. Onze ans plus tard, il n'y a pas de plan, il n'y a rien pour préparer l'État en temps de crise.
Deuxièmement, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] même si l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le développement durable ont été pris en considération pour concevoir chaque programme, les ministères et organismes responsables ne parvenaient pas toujours à évaluer les résultats liés au genre et à la diversité, et que la contribution des programmes au développement durable n'était pas toujours claire.
N'est-ce pas de nouveau une surprise? On voit en temps de crise ce qui est important pour le gouvernement. Ce qu'on comprend de cela, c'est que ce n'est ni le développement durable, ni les femmes, ni les minorités visibles, ni les minorités sexuelles. Je dis bravo.
Troisièmement, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] les ministères et les organismes responsables avaient plusieurs contrôles de suivi pour la mise en œuvre des programmes alimentaires d'urgence et s'assuraient que les fonds étaient dépensés de la manière indiquée. Toutefois, [la vérificatrice générale] a relevé des incohérences dans la conception des programmes, ce qui a donné lieu à un traitement inéquitable des demandeurs et des bénéficiaires d'une région à une autre.
Cela, je vais y revenir.
Quand la pandémie a frappé, le gouvernement a décidé d'agir en ce qui a trait à la sécurité alimentaire. On était alors en crise. Pour ce faire, le gouvernement a créé un fonds d'urgence avec différents programmes pour pallier la sécurité alimentaire partout sur le territoire. Or, des critères avaient été établis pour dépenser cet argent, surtout pour les organismes receveurs de cet argent. Ce n'est pas une surprise, certains organismes ne correspondaient pas aux critères. Pourtant, ils ont quand même reçu de l'argent du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'on était en crise et qu'il fallait rapidement donner de l'argent, disait-on. Cependant, ce n'est pas cela: on voit que le gouvernement fait la même chose avec Boeing.
Quatrièmement, la vérificatrice générale a aussi constaté ceci:
[...] chaque programme avait contribué à atténuer certains effets de la pandémie de COVID‑19 sur des éléments du système alimentaire canadien. Toutefois, en raison de lacunes dans leurs modalités de collecte d'informations, les ministères et les organismes responsables n'ont pas pu montrer qu'ils avaient réalisé leurs objectifs par rapport à tous les résultats qu'ils prévoyaient atteindre pour réduire l'insécurité alimentaire ou pour favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer.
Ce qu'on apprend, c'est que, de nouveau, il n'y avait absolument aucun mécanisme de suivi pour savoir si les organismes qui ont reçu parfois des centaines de millions de dollars avaient, oui ou non, réalisé leurs objectifs. C'est génial. C'est franchement fantastique.
Revenons à la question des organismes choisis pour ces fonds d'urgence et à la sécurité alimentaire. L'organisme qui devait couvrir la belle nation québécoise ne correspondait pas aux critères. C'était La tablée des chefs. Le ministère a invité les organisations à soumettre une demande pour le financement disponible plutôt que de fonctionner par appel d'offres ouvert à tous. Cela ne sonne-t-il pas une cloche par rapport à ce qui s'est passé cette semaine, le fait qu'il n'y ait pas d'appel d'offres à tous? Cela ne dit rien à personne? C'est drôle, moi, cela me dit quelque chose. Encore une fois, je pense à Boeing.
La raison invoquée par le ministère, que j’ai questionné à ce sujet, est qu'il s'agit d'organisations établies qui ont des réseaux importants couvrant l’ensemble du Canada et qui sont financièrement robustes. La première chose que nous voyons en ouvrant les états financiers de cet organisme, c’est qu'il a reçu de l’argent du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Peut-on parler de robustesse financière? Je ne crois pas. Quels étaient donc ces fameux critères pour octroyer des centaines de millions de dollars en fonds d’urgence? C’est difficile à concevoir. Comment est-ce possible de recevoir de l’aide d’urgence et de participer à un programme d’une telle envergure en même temps?
Encore une fois, manque de surprise: cela va exactement dans les habitudes du gouvernement libéral. Quand le gouvernement libéral octroie 9 milliards de dollars sans appel d’offres, il dit que la décision n’est pas prise, que ce n’est pas très clair. Pourtant, c’est ce qu’il fait. Il délaisse encore une fois, en temps de crise ou de nécessité, ce qu'il considère comme n’étant pas important. Cette fois-ci, c’est l’économie du Québec qui est visiblement laissée pour compte par rapport à un arrangement avec une compagnie américaine, sans appel d'offres, tout comme on le voit dans ce rapport.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’insécurité alimentaire est toujours présente, crise après crise. Je ne sais pas combien de temps il va falloir au gouvernement pour réaliser que, la sécurité alimentaire, c’est effectivement un sujet important. En ce moment, on a dépassé la crise de la pandémie, soit, mais on est dans une crise inflationniste. En lisant ce que la vérificatrice générale du Canada avait écrit dans son rapport en 2021, on peut voir que cela n’a pas beaucoup changé, malheureusement.
Voici ce que nous dit la vérificatrice générale:
Selon une étude effectuée en mai 2020 par Statistique Canada [on ne peut pas contester les chiffres, n'est-ce pas?], le taux d’insécurité alimentaire au sein de la population canadienne a augmenté pendant la pandémie de COVID‑19: alors qu’il était de 10,5 % (près de 3,1 millions de personnes) selon une enquête de 2017‑2018, ce taux a atteint 14,6 % (près de 4,4 millions de personnes) en mai 2020. L’étude a aussi révélé que le taux d’insécurité alimentaire était encore plus élevé chez les ménages avec des enfants, s’élevant à 19,2 % [soit presque un ménage sur cinq], et qu’il atteignait 28,4 % chez les personnes absentes du travail en raison d’une fermeture d’entreprise, d’une mise à pied ou de circonstances personnelles attribuables à la pandémie.
Que constate-t-on? La situation est pratiquement la même actuellement. Cette année, qui est celle de la hausse fulgurante des prix des besoins de base, le gouvernement libéral a simplement laissé le cours économique normal prendre le dessus, sans intervenir de manière concrète. Pensons à l’augmentation des produits alimentaires, qui frôle les 10 %. Résultat: 1 Canadien sur 5 réduit la taille de ses repas et 1 Québécois sur 10 a recours aux services de banques alimentaires. Encore une fois, ce rapport date de 2021, avec des chiffres de 2020. En 2023, à l’aube de 2024 et avant les Fêtes, on parle encore d’insécurité alimentaire, on parle de banques alimentaires. C'est 1 Québécois sur 10 qui y a recours.
Quatre ans plus tard, sans investissement fait sur ce plan, le gouvernement devrait peut-être potentiellement penser à continuer de réfléchir et, je le cite, « à avancer et à agir ». En 2019, les libéraux s’engageaient à instaurer un programme national d’alimentation à l’école. C’étaient des promesses. Nous avons vu des crises, mais il n’y a toujours rien quatre ans plus tard. Il n’y a pas de programme alimentaire national pour que les enfants puissent aller à l’école avec le ventre plein afin de pouvoir apprendre. La seule chose qu’on leur demande, c’est d’aller à l’école. Ils y vont avec le ventre vide, et c’est inacceptable dans un pays qui se respecte.
Alors que des enfants vont à l’école le ventre vide, que leurs parents ne savent pas comment ils paieront la prochaine épicerie, et que la précarité alimentaire progresse au Canada, qu’apprenons-nous? Nous apprenons que ce gouvernement s’amuse encore à établir des normes fédérales qui ignorent toutes les particularités locales et que, après des années de délai, il n’est toujours pas capable d’assurer à ses citoyens un minimum de sécurité alimentaire en cas de catastrophe. Les libéraux n’ont même pas pensé à inclure les Premières Nations dans leurs démarches, alors qu’il est évident que les communautés isolées seront les premières victimes d’une perturbation majeure dans l’approvisionnement alimentaire.
Combien de crises faudra-t-il encore pour que ce gouvernement commence enfin à prévoir l’avenir?
Madame la Présidente, il y a eu des consultations et je crois que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement à l'égard de ce qui suit:
Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de cette Chambre, je demande le consentement unanime pour déposer la pétition E‑4649.
Pétitions
Madame la Présidente, c’est avec beaucoup d’émotion que je me lève afin de déposer la pétition la plus importante de l’histoire de ce Parlement. C’est une pétition qui a recueilli pas moins de 286 719 signatures de Québécois et de Canadiens.
À la suite de l’attaque du 7 octobre, où 1 400 Israéliens ont perdu la vie et où 240 Israéliens ont été pris en otage, la défense israélienne a bombardé de manière massive et indiscriminée la bande de Gaza. À ce jour, 15 000 Palestiniens ont été tués, dont 6 000 enfants, sans compter les dizaines de milliers de blessés qui vont vivre toute leur vie avec les séquelles et les traumatismes.
Ces 286 000 personnes exigent un cessez-le-feu immédiat dans le conflit israélo-palestinien, demandent la levée du blocus de la bande de Gaza, demandent à Israël de respecter ses engagements en vertu des Conventions de Genève et du droit international humanitaire et demandent que le Canada prenne toutes les mesures nécessaires afin de protéger les civils, tant du côté d'Israël que de la Palestine, et de contribuer à la création d'un climat propice à l'instauration d'une paix durable.
Ce sont 286 000 Québécois et Canadiens qui ont parlé. Je pense que le gouvernement doit écouter.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, l'un des moyens de lutter contre l'insécurité alimentaire consiste à renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce secteur de notre économie a toujours misé sur les accords de libre-échange, plaçant ainsi le Canada au cinquième rang des plus grands exportateurs mondiaux.
La députée convient-elle que de renforcer l'accord de libre-échange modernisé avec l'Ukraine contribuerait grandement à renforcer le secteur agricole canadien, le secteur de la fabrication d'équipement et de machinerie qui approvisionne l'industrie agricole et le secteur de la transformation des aliments et que tous ces secteurs peuvent contribuer à la reconstruction de l'Ukraine tout en stimulant la prospérité des Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, notre position a toujours été claire. Évidemment, nous appuyons un accord de libre-échange avec l'Ukraine, tant et aussi longtemps que les intérêts des Québécois ne sont pas mal servis.
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue nous en dise plus sur la situation qui va toucher nos producteurs agricoles. En matière de comptes publics, est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs?
C'est facile de regarder à l'international. Effectivement, la question des intrants est majeure. Cela a changé depuis deux ans. Ma collègue nous a bien rappelé que ce rapport a été produit il y a deux ans. Est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs agricoles? Je pense notamment à ceux qui ont fait une demande de prêt du compte d'urgence. N'aurait-on pas pu attendre une saison agricole de plus?
J'aimerais que ma collègue nous en dise plus.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue de sa brillante question.
Effectivement, nous n'en faisons pas assez pour nos amis du secteur de l'agriculture. On sait que c'est un secteur qui a beaucoup souffert. Évidemment, on a parlé du prix des intrants. On parle effectivement des changements climatiques qui ont beaucoup touché les récoltes. Or, il y a effectivement aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
L'Union des producteurs agricoles, un acteur très important, a été parmi les premiers acteurs du milieu à souligner qu'il fallait un report d'au moins un an du remboursement du compte d'urgence sans perte de subventions pour aider le milieu agricole, qui souffre particulièrement. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous demandons.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers
propose que le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est une grande première pour moi, puisque je prends la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers.
Je tiens à dire, d'entrée de jeu, que nous sommes très chanceux de vivre dans un pays qui, à la base, attache de l'importance aux droits de la personne, à la justice, à l'égalité et à la primauté du droit. Ces principes nous définissent en tant que peuple. Ils ont façonné notre histoire et ils définissent le genre de pays que nous souhaitons protéger et, franchement, que nous souhaitons bâtir.
Bien que ces principes soient communs à beaucoup de gens, ils ne sont décidément pas universels ni même très répandus dans le monde. Encore aujourd'hui, il y a beaucoup d'endroits où les droits fondamentaux de la personne ne sont pas reconnus, où ils sont malmenés et où le simple fait d'avoir la citoyenneté canadienne peut mettre une personne gravement en danger.
Lorsque j'ai proposé ce projet de loi, les événements du 7 octobre étaient encore inimaginables. L'attaque brutale et la prise d'otage subséquente que des terroristes du Hamas ont menées contre des civils innocents, le jour du sabbat, ont montré de manière indéniable le pouvoir que peut avoir une prise d'otages, même quand elle se produit à des milliers de kilomètres d'ici.
Les événements dont nous entendons parler presque tous les jours aux nouvelles ont une incidence sur la stabilité de notre pays et, bien sûr, sur celle d'autres démocraties du monde. On a lentement commencé à libérer les civils innocents qui ont été cruellement arrachés à leurs foyers et à leurs proches, du moins ceux qui n'ont pas été tout simplement assassinés.
Presque toutes les administrations démocratiques des États-Unis, de l'administration Carter à l'administration Reagan, ainsi que les gouvernements du Canada, y compris le gouvernement Harper et le gouvernement actuel, ont dû gérer les souffrances infligées par des prises d'otages menées par des agents étatiques et non étatiques. Ces événements ont changé l'histoire de nos deux pays.
Les événements du 7 octobre ont établi un nouveau précédent, et cette situation est surveillée de près par les forces les plus malveillantes du monde, dont la haine pour le Canada n'est pas moins grande que celle qu'elles ont pour toute autre démocratie où vivent des peuples épris de liberté. Jamais autant de Canadiens n'avaient été affectés de manière aussi systémique que lors de ces événements, où des otages âgés de 10 mois à 85 ans ont été enlevés de façon particulièrement brutale.
Ces otages ont ensuite été la cible d'une haine et d'une violence à l'échelle internationale dans les rues de presque toutes les villes occidentales dans le monde. L'attaque du 7 octobre n'est pas le sujet de l'heure, mais on ne peut pas l'ignorer.
Les deux derniers mois ont marqué le début d'un nouveau chapitre en matière de prise d'otages, qui s'est révélé être une grave menace à la sécurité internationale. Cela a le pouvoir non seulement de changer les victimes, qui devront vivre pour toujours avec les conséquences et les traumatismes, mais également la dynamique interne des pays souverains.
Toutes les forces malveillantes de la planète ont remarqué le pouvoir que cette prise d'otages a procuré à ses auteurs. La façon dont nous réagirons dépendra profondément de la façon dont les autres agiront. Nos lois doivent être ajustées en conséquence.
Dans un monde de plus en plus autoritaire, dangereux et, bien franchement, instable, la menace d'une prise d'otages constitue un danger bien réel et criant. Lors d'une situation difficile, l'importance d'avoir des lois modernes et détaillées pour prévenir et atténuer les situations de prise d'otages doit être une priorité. Nous devons y réfléchir.
La vérité, c'est que la plupart des mesures législatives portant sur le terrorisme ne sont généralement adoptées qu'après des événements terroristes extrêmes. Pratiquement toutes les résolutions des Nations unies relatives au terrorisme et toutes les lois nationales connexes ont été adoptées en réaction aux événements qui ont forcé des communautés internationales blessées à modifier les règles concernant le terrorisme. Chaque pas en avant dans le droit international et national a été imposé aux démocraties occidentales par les meurtriers imaginatifs d'Al-Qaïda, du groupe État islamique ou de toute autre personne de leur genre.
Le Canada a toujours défendu, et devrait toujours défendre, les libertés civiles partout où elles ont été contestées. Sur les plages de Normandie, dans la jungle du Rwanda et dans les déserts de l'Afghanistan, nous devons nous assurer que nous pouvons continuer d'être à la hauteur, de protéger des vies innocentes et d'affirmer nos valeurs en tant que nation.
Voilà pourquoi j'ai présenté ce projet de loi. S'il est adopté, le projet de loi renforcera la capacité du Canada de prévenir, de réduire au minimum et de résoudre les cas où des Canadiens sont pris en otage à l'étranger. Il augmenterait le pouvoir du gouvernement d'imposer des sanctions, de soutenir davantage les familles et d'encourager la collaboration internationale. Ce serait un outil essentiel dans l'arsenal du Canada, car il nous aiderait à continuer de protéger la vie et les droits des Canadiens pris en otage ou détenus arbitrairement. Il offrirait un soutien précieux ici au pays et aux proches des otages, qui subissent de longues périodes de sacrifice et un stress extrême. Nous l'avons vu dans des cas récents.
Le projet de loi n'est en aucun cas une arme miracle pour prévenir et résoudre de tels incidents, mais il s'agit d'une arme nécessaire dans l'arsenal de notre démocratie afin de faire face aux mauvais acteurs plus efficacement et de limiter les dommages qu'ils peuvent infliger au pays. La liste des otages canadiens pris à l'étranger ces dernières années confirme le phénomène. Pensons au Nigeria, au Mali, au Pakistan, à Haïti, aux Philippines et bien sûr à la Chine, dans le cas que nous avons encore fraîchement en mémoire impliquant deux Canadiens qui sont venus à la tribune, les deux Michael.
Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a étudié des dossiers consulaires complexes en 2018. Il a recommandé à l'unanimité que le Canada apporte un plus grand soutien aux familles d'otages et établisse une structure d'échange d'informations qui permet une transparence accrue. Bon nombre de ces recommandations ont enrichi et influencé le projet de loi.
J'ai travaillé dans ce domaine en tant que membre du personnel du ministre des Affaires étrangères du gouvernement précédent, et j'ai constaté qu'il existait un écart entre ce que le Canada pouvait dire et ce qu'il pouvait faire. J'ai décidé de consacrer mon mandat de députée à combler cet écart, pour que les Canadiens se sentent en sécurité, quel que soit l'endroit où ils se trouvent, quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent.
Beaucoup de collègues m'ont contactée ces derniers jours pour me poser des questions, ce que je considère comme un signe positif, mais s'ils ont des questions, cela signifie que d'autres peuvent aussi en avoir.
D'abord, je tiens à préciser que le projet de loi ne changerait pas la politique de longue date du Canada en ce qui concerne le refus de payer des rançons. Nous ne récompensons jamais financièrement — et nous ne devrions jamais le faire — les individus qui cherchent à enlever ou à emprisonner nos concitoyens, ou à leur causer du tort autrement. Les incitatifs qui sont proposés dans le projet de loi ne représentent pas un désaveu de ce principe. Plutôt, à la suite du rapport sur les affaires étrangères, ces incitatifs favoriseraient une plus grande collaboration entre le gouvernement, les tiers innocents, les organisations non gouvernementales et d'autres parties afin de tout faire pour ramener nos proches à la maison, ramener les citoyens canadiens dans leur pays.
Ensuite, la prise d'otage et la détention arbitraire ne sont pas la même chose. La prise d'otage est une forme de détention arbitraire. Cependant, la prise d'otage va plus loin parce qu'elle inclut des menaces de violence physique ou même de meurtre si certaines conditions ne sont pas respectées. En d'autres mots, l'extorsion est un aspect de la prise d'otage et elle constitue une grave menace envers l'ensemble du pays, les décisions que nous prenons, nos façons de faire des affaires et notre gouvernance. La détention arbitraire dans les relations d'État à État se produit lorsqu'une personne est arrêtée ou détenue de façon arbitraire « pour contraindre un gouvernement étranger à agir ou pour exercer une influence sur celui-ci ». J'espère que ces quelques précisions nous permettront de faire progresser cette mesure législative pour en faire une réalité au Canada.
J'aimerais également remercier quelques personnes et groupes clés qui ont contribué de manière essentielle à faire progresser cette idée jusqu'à ce que la Chambre des communes en soit saisie. Premièrement, je tiens à remercier Sarah Teich, Danny Eisen, Sheryl Saperia et Stacey Granovsky de leur travail de longue haleine par rapport à ce dossier et à ce projet de loi, ainsi qu'au nom des Canadiens au sein de Secure Canada. Je veux également remercier ceux qui défendent ardemment cette cause, dont mon ami, Irwin Cotler, l'un des plus grands défenseurs canadiens des droits de la personne. J'aimerais reconnaître le soutien de groupes tels que l'Iranian Justice Collective, Muslims Facing Tomorrow, Muslims Against Antisemitism, la Greater Toronto Kurdish House, Hong Kong Watch et le Projet de défense des droits des Ouïghours, pour n'en nommer que quelques-uns, de même que le soutien offert par les synagogues et les églises. Évidemment, je remercie aussi les membres de mon personnel, qui ont travaillé à de nombreuses versions de ce projet que moi et certains de mes collègues avions à l'esprit depuis longtemps, afin de le concrétiser et de lui faire franchir les étapes du processus. Nous ne devons jamais sous-estimer tout le travail que ce processus implique.
Ces organisations, d'autres militants et notre personnel comprennent que ce concept doit être inscrit dans la loi, car c'est ainsi que les démocraties établissent leurs valeurs et ce qui compte vraiment. Les déclarations, y compris celles que nous avons entendues au cours des dernières années, ne suffisent plus. Or, dans bien trop de cas, c'est à cela que se limitent les interventions canadiennes.
Je ne vais pas y aller par quatre chemins: nous ne pouvons pas nous contenter d'exprimer notre opposition à des agissements comme la violence envers les enfants et la violence entre partenaires intimes. Nous devons légiférer. Nous devons inscrire nos objections à ces comportements dans des lois, et confirmer qu'elles font partie de notre système de valeurs. La promulgation de lois est notre dernier recours face à certaines forces, y compris les hordes de personnes qui se rassemblent partout dans le monde pour célébrer le démembrement de bébés ainsi que le viol et la mutilation de femmes et d'enfants. Ces hordes recommenceront inévitablement leurs célébrations quand d'autres atrocités seront commises contre ceux qui, selon elles, méritent un tel traitement. Étant donné les millions de voyages que les Canadiens effectuent chaque année et les dizaines de milliers de Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays dans des endroits dangereux, il est tout simplement impossible que le gouvernement du Canada, peu importe sa politique et son idéologie, ne soit pas touché par ce problème.
L'objectif du projet de loi est de protéger le Canada autant que les Canadiens. Il vise à protéger la souveraineté du gouvernement canadien et la vie des citoyens canadiens. Un vote contre ce projet de loi sert les intérêts des preneurs d'otages de toute la planète et je demande aux députés de ne pas leur faire cette fleur, en particulier après ce qui s'est passé au cours des deux derniers mois dans le monde. Tous les Canadiens ont le droit d'être en sécurité. Ils ont droit à un gouvernement qui peut les aider lorsque les choses tournent mal. Je crois qu'il vaut la peine de faire tout ce qu'il est possible de faire pour nous en assurer. Il faut faire tout en notre pouvoir pour nous assurer de ramener les Canadiens au pays en sécurité. J'espère que tous mes collègues de tous les partis appuieront ce projet de loi.
Madame la Présidente, je sais que la députée a mentionné qu'elle avait travaillé pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères d'un gouvernement précédent et qu'elle avait alors remarqué des lacunes. Je voudrais savoir ce qu'il y a dans le projet de loi pour corriger ces lacunes.
Madame la Présidente, le projet de loi comporte effectivement trois éléments.
Il comporte un mécanisme de sanctions spéciales que nous pourrions imposer à d'autres pays. Deuxièmement, il renforcerait le soutien aux familles, une lacune importante qui a été mise en évidence, en veillant à ce que le gouvernement canadien communique avec les familles des personnes qui ont été enlevées ou détenues arbitrairement et qui vivent sans elles pendant si longtemps, et leur apporte un soutien. Troisièmement, il est important de reconnaître que rien de tout cela n'arrive seul. Ramener les Canadiens dans le giron du gouvernement canadien et sur le sol canadien ne se fait pas sans une forme de partenariat. Le projet de loi donnerait au ministre le pouvoir discrétionnaire d'indemniser les personnes qui collaborent avec la communauté internationale: non pas celles qui détiennent nos proches, mais celles qui fournissent des informations permettant d'aider à ramener nos proches à la maison.
Madame la Présidente, il arrive que la Chambre soit saisie de projets de loi qui nécessitent une recommandation royale et, en règle générale, ces projets ne sont pas adoptés. Lorsque j'ai lu le projet de loi, je me suis demandé s'il allait entrer dans cette catégorie.
Je me demande si la députée peut nous dire si elle a reçu des conseils à ce sujet et si le projet de loi nécessite une recommandation royale.
Madame la Présidente, j'ai reçu des conseils à ce sujet. Nous sommes prêts à en discuter lorsque, espérons-le, le député votera en faveur du projet de loi et que nous le renverrons au comité pour y apporter les modifications appropriées afin que, dans cette conjoncture, tous les députés puissent faire d'une mesure législative aussi importante que celle-ci une loi canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, lors de mon discours, je reviendrai sur la position du Bloc québécois au sujet du projet de loi. Pour l'instant, j'aimerais juste poser une question à la députée.
N'a-t-elle pas l'impression qu'on donne peut-être un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre et que, à l'inverse, il y a trop peu de contrepoids potentiel?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce serait laissé à la discrétion du gouvernement. La loi élargirait la prérogative du gouvernement au lieu de la restreindre. À l'heure actuelle, le ministre n'a pas le droit d'utiliser une quelconque compensation pour obtenir ou récompenser la coopération. Nous voulons lui donner cette prérogative et un autre moyen de pouvoir rapatrier les Canadiens en toute sécurité et d'inciter les gens à coopérer avec le Canada d'une manière qui n'existe pas actuellement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Thornhill d'avoir présenté ce projet de loi. Il est fort louable. Je pense que tous les députés reconnaissent l'importance de la partie concernant le rapatriement des Canadiens.
Ma seule préoccupation avec le projet de loi est la suivante. J'espère que, après l'étape de la deuxième lecture, quand le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons parler de l'idée de favoriser les relations publiques, les incitatifs financiers. La députée peut-elle nous dire si elle croit que cette idée peut être exploitée ou si elle peut constituer un risque? J'ai l'impression que, quand les relations publiques sont présentées comme un incitatif, elles sont beaucoup plus susceptibles d'être utilisées dans ce genre de situations.
Madame la Présidente, c'est certainement une préoccupation. À mon avis, ce qui est plus préoccupant, c'est que, à l'heure actuelle, il n'y a aucun incitatif pour coopérer d'une quelconque façon. Nous voulions nous assurer que ce soit uniquement le ministre qui ait un pouvoir discrétionnaire à cet égard afin qu'il puisse prendre une décision éclairée, avec l'aide de l'excellente fonction publique du Canada, pour soutenir le rapatriement des gens au pays au lieu, bien sûr, de jouer le jeu de ceux qui tentent d'exploiter le système.
[Français]
Madame la Présidente, la promotion et la protection des droits de la personne, l'ordre international fondé sur des règles, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire sont des principes qui font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et qui continueront de guider les efforts du gouvernement du Canada en ce qui concerne la détention arbitraire dans les relations d'État à État.
La pratique de la détention arbitraire dans les relations d'État à État porte atteinte à nos valeurs démocratiques et à notre sécurité et menace les assises de notre système international, qui repose sur la confiance et les relations amicales entre les États. La prise d'otages par des groupes terroristes prend souvent au piège des civils innocents et fait peser une grave menace sur la sécurité nationale. Il faut être conscient des effets incommensurables que ces pratiques ont, non seulement sur les victimes, mais aussi sur leur famille, leurs amis et les personnes qui les appuient dans le monde entier.
C'est la raison pour laquelle le Canada a mis en place un système solide pour faire face aux prises d'otages, et cela comprend la nomination récente d'une haute responsable des affaires d'otages. C'est aussi pourquoi le Canada a lancé, il y a près de trois ans, l'Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État, et c'est pourquoi le Canada mène la lutte contre la détention arbitraire.
Lorsque les États ciblent des ressortissants étrangers pour exercer des pressions diplomatiques ou des représailles, ils mettent en danger la sécurité et la liberté de toutes les personnes qui voyagent, travaillent, étudient ou vivent à l'étranger. Les gens ne devraient jamais servir de monnaie d'échange. Pour les victimes, leur famille et leurs amis, le coût humain est profond. Nous savons qu'il est extrêmement difficile pour les victimes et leurs proches de s'en remettre.
Non seulement ces pratiques violent de manière flagrante les droits des personnes touchées, mais elles compromettent aussi les relations amicales entre les États, la coopération internationale, la sécurité, les voyages et le commerce. De plus, ces agissements mettent en jeu la primauté du droit. Les détentions et condamnations arbitraires à des fins diplomatiques portent atteinte à l'indépendance du processus judiciaire tout en minant les normes et les valeurs internationales.
En raison de ces profondes préoccupations, nous avons lancé, en février 2021, la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État, un effort international visant à décourager, et, à terme, à faire cesser cette pratique chez les États qui arrêtent, emprisonnent et condamnent arbitrairement des personnes afin d'exercer des pressions diplomatiques. La Déclaration établit un front commun et jette les bases d'une coopération internationale pour mettre fin à cette pratique odieuse. Elle vise à protéger des personnes innocentes en évitant qu'elles deviennent des pions dans les différends bilatéraux.
En ce sens, la Déclaration concerne les droits de la personne et l'ordre international fondé sur des règles. Elle aide non seulement à protéger les citoyens, mais aussi à redynamiser les principes de base de la coopération, de la loyauté et du respect mutuel entre les États. Il s'agit aussi d'une question de sécurité internationale. La détention arbitraire comme outil de pression politique engendre la peur et la méfiance entre les peuples et les États. Elle supprime les possibilités de dialogue et entrave la coopération bilatérale à un moment où le monde en a le plus besoin.
Depuis 2021, le Canada n'a cessé de mobiliser la communauté internationale contre cette forme inacceptable de levier diplomatique. La coalition d'États soutenant la Déclaration est passée de 58 à 75 signataires, et comprend des pays de toutes les régions du monde. Au cours des derniers mois, la Déclaration a reçu l'appui de la Barbade, de la Dominique et de la Grenade. En outre, la Déclaration a reçu le soutien du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, ainsi que de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et du G7. Ce nombre croissant d'appuis et d'expressions de soutien témoigne du consensus international qui est en train de se bâtir pour réclamer la cessation immédiate de cette pratique insidieuse et inacceptable.
Le Canada joue un rôle mobilisateur pour rallier des appuis dans le monde entier en faveur de la Déclaration et faire avancer ce dossier crucial pour toutes les nations.
Ces efforts témoignent de l'importance que le Canada attache à des solutions multilatérales, pacifiques et efficaces pour faire face à des défis mondiaux urgents.
Dans le cadre de l'initiative contre la détention arbitraire, le Canada a établi un plan d'action pour le partenariat, qui a été accueilli favorablement par les ministres du G7 en mai 2021. Le Plan d'action pour le partenariat va au-delà de la déclaration en définissant six domaines de coopération internationale pour lutter contre la détention arbitraire, notamment la sensibilisation, la recherche, le suivi des cas, l'échange d'information et la mobilisation de la société civile et des organisations multilatérales.
Le Canada continue de saisir toutes les occasions de tenir des discussions à l'échelle internationale sur l'utilisation de la détention arbitraire comme levier politique. En plus d'en parler lors d'entretiens bilatéraux, le Canada mène une campagne de conscientisation par les voies multilatérales en abordant notamment le sujet à l'Assemblée générale des Nations unies et au sein de la commission des questions juridiques des Nations unies, qui examine les questions juridiques d'intérêt pour les États membres de l'ONU.
Le Canada a également communiqué des messages sur la détention arbitraire au Parlement européen et continue d'être invité à mener des discussions sur le sujet à l'occasion d'événements internationaux de grande envergure. De plus, le Canada facilite des discussions cruciales sur cette question, afin d'offrir un espace aux pays qui appuient la Déclaration pour échanger des points de vue et faire progresser les objectifs du Plan d'action pour le partenariat.
En marge de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, la ministre des Affaires étrangères du Canada, le secrétaire d'État des États‑Unis, Antony Blinken, ainsi que les ministres des Affaires étrangères du Malawi et du Costa Rica ont coorganisé un dialogue de haut niveau sur la détention arbitraire dans les relations d'État à État, auquel ont participé 20 ministres des Affaires étrangères et 100 invités. D'ailleurs, j'y étais, et la salle était pleine. Une conversation importante a été tenue afin de mener ce combat contre la détention arbitraire.
Ce dialogue a mis en évidence la coalition croissante de pays qui soutiennent cette initiative, tout en permettant d'approfondir les partenariats internationaux en vue de mieux coordonner les interventions en cas de détention arbitraire dans l'avenir. Il a aussi permis de réitérer l'importance d'établir des normes internationales pour combler les lacunes du droit international, en ancrant cette question dans le programme multilatéral.
Nous continuerons de militer avec ardeur contre la détention arbitraire, tout en reconnaissant la nécessité de combler les lacunes du système multilatéral à ce sujet. À cette fin, nous avons annoncé la création d'un nouveau groupe d'experts international indépendant, qui s'efforcera d'ancrer les principes de la Déclaration dans les lois, les organisations et les mécanismes internationaux existants. Ce groupe d'experts sera composé d'éminents juristes du monde entier, qui formuleront un avis faisant autorité sur l'état de cette question dans le système international et qui chercheront à identifier des outils et des mécanismes juridiques efficaces pour les combler.
Bien que la détention arbitraire ait pour but d'influencer les relations d'État à État, nous connaissons fort bien les répercussions humaines de cette pratique odieuse. De nombreuses personnes dans le monde et leurs familles vivent un cauchemar, se demandant quand elles reverront leurs proches. Le Canada demeure solidaire des victimes, des survivants et des familles qui ont subi cette pratique troublante, qui viole de manière flagrante les droits fondamentaux de toutes les personnes touchées.
En plus d'offrir des services consulaires personnalisés aux victimes canadiennes et à leurs familles du début à la fin d'une affaire, nous continuons également d'associer à nos efforts nos partenaires, ainsi que des personnes ayant déjà été détenues et leurs familles, afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons apprises. La démarche que nous suivons doit toujours être mûrement réfléchie et éclairée par une connaissance et une expérience approfondies de cette question complexe et difficile.
Alors que le débat se poursuit, j'attends avec intérêt de travailler avec la députée de Thornhill et avec tous les députés à la Chambre pour renforcer nos efforts et notre détermination à lutter contre la détention arbitraire et les prises d'otage dans les relations d'État à État, et je salue la députée de Thornhill d'avoir présenté son projet de loi.
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui du projet de loi C‑353. C'est une mesure d'une importance capitale pour la protection des droits de nos concitoyens, mais le texte du projet de loi soulève des questions cruciales et des préoccupations légitimes.
Selon ce qu'a dit la députée de Thornhill lorsqu'elle a présenté son projet de loi, ce dernier « renforcerait la capacité du Canada à prévenir les prises d'otages, à en réduire le nombre au minimum et à les résoudre lorsqu'elles surviennent en augmentant le pouvoir du gouvernement d'imposer des sanctions, en établissant un bureau de liaison avec les familles et en offrant des incitatifs à la coopération étrangère. »
Le projet de loi affirme avoir pour objet « de permettre au gouvernement du Canada de prendre des mesures restrictives contre les étrangers, les États étrangers et les entités étrangères qui prennent en otage ou détiennent arbitrairement [des Canadiens] », « de faire en sorte que les familles des otages et des détenus obtiennent des renseignements et une aide en temps opportun » et « d'encourager les individus à collaborer avec le gouvernement du Canada pour qu'il puisse obtenir la libération des otages et des détenus. »
Le ministre responsable de l'application de ce projet de loi serait le ministre des Affaires étrangères.
Le Bloc québécois, dans son engagement à défendre les droits de tous les êtres humains, reconnaît l'intention louable de ce projet de loi. Il aspire à lutter contre les détentions arbitraires, à protéger nos concitoyens pris en otage et à fournir un soutien crucial aux familles concernées. Cependant, il est essentiel de reconnaître les lacunes substantielles qui persistent dans sa forme actuelle.
L'essence même de ce projet de loi mérite d'être saluée. Il vise à prendre des mesures restrictives contre les actes de détention arbitraire ou les otages perpétrés par des entités étrangères. Ce projet de loi souligne également la nécessité impérieuse d'aider les familles des otages et de promouvoir la coopération pour leur libération.
Le projet de loi vise à prendre des mesures restrictives contre les étrangers, États et entités étrangères qui prennent des otages ou détiennent arbitrairement des Canadiens ou des Québécois ou des personnes protégées admissibles. Le ministère des Affaires étrangères devra aussi fournir une aide aux familles des otages. Il devra aussi mettre en œuvre des programmes pour encourager la collaboration en vue de la libération de ces Canadiens et de ces Québécois. Le projet de loi apporterait des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Néanmoins, il est indispensable de souligner les zones d'ombre et les préoccupations que ce projet de loi soulève. Les conservateurs affirment que cette loi protégera les Canadiens et les Québécois pris au piège d'accusations infondées à l'étranger, mais nous devons admettre que ses dispositions n'auraient pas empêché les récentes arrestations qui ont captivé l'attention du monde entier. Le projet de loi réfère sans les nommer aux deux Michael et à la saga de Meng Wanzhou, mais ce projet de loi n'aurait jamais empêché leur arrestation.
Le projet de loi prévoit aussi de donner le pouvoir au gouvernement de payer des individus qui fournissent des informations sur les otages ou leur viennent en aide. Cela pourrait avoir un effet pervers puisque les ravisseurs pourraient s'organiser pour toucher indirectement un paiement du gouvernement fédéral, même si celui-ci ne paie pas la rançon. Autrement dit, ce serait, paradoxalement, une espèce d'incitatif à la prise d'otage. Ce texte présente des failles majeures, notamment la possibilité que l'on interdise à des Canadiens et à des Québécois de fournir des biens ou des services à des États étrangers. Cela exposerait nos concitoyens à des conséquences sévères, voire injustes, soit de lourdes peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
De plus, le pouvoir discrétionnaire accordé au gouvernement sans mécanisme de contrôle judiciaire approprié suscite légitimement des inquiétudes quant à de possibles abus. Le projet de loi a une portée trop large et ne prévoit pas de contrôle judiciaire approprié. Il donne de larges pouvoirs au ministre, sans réel contrepouvoir judiciaire. Il est essentiel de reconnaître l'importance de cette question tout en prêtant attention aux conséquences potentielles de ce projet de loi.
La nécessité d'un examen approfondi en comité s'impose pour remédier aux lacunes flagrantes et aux ambiguïtés qui pourraient entraîner des implications inattendues. C'est pourquoi nous voterons pour le projet de loi à cette étape-ci.
La responsabilité nous incombe de protéger les droits de nos concitoyens tout en évitant les écueils juridiques et diplomatiques qui pourraient découler de cette mesure législative. Nous devons œuvrer ensemble pour trouver un équilibre entre la protection des Canadiens et des Québécois et la préservation de nos relations internationales.
Le Bloc québécois continuera de soutenir le principe fondamental qui sous-tend ce projet de loi, tout en exhortant la Chambre à y apporter des modifications substantielles pour garantir son applicabilité et sa conformité aux valeurs démocratiques que nous défendons.
Le projet de loi C‑353 devra être analysé en comité et modifié, sans quoi le Bloc québécois n’appuiera probablement pas le projet de loi en troisième lecture, s’il se rend aussi loin. Cela dit, je répète que nous l’appuyons à cette étape-ci.
En conclusion, nous devons unir nos efforts pour élaborer un projet de loi qui préserve les droits de nos concitoyens sans compromettre nos relations internationales. Le chemin vers un projet de loi adéquat nécessitera un examen minutieux en comité et des ajustements essentiels pour atteindre cet équilibre délicat entre la protection et la coopération.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Thornhill d'avoir présenté le projet de loi C‑353. À une époque où les Canadiens et les gens du monde entier sont préoccupés par des cas de prise d'otages et de détention arbitraire, nous voulons tous ardemment que des mesures soient prises pour rapatrier les otages.
La députée de Thornhill a parlé de l'horrible et brutale prise d'otages perpétrée par l'organisation terroriste Hamas le 7 octobre dernier. Tous les députés ont ressenti la brutalité et l'horreur de cette tragédie. Les témoignages que nous avons entendus nous ont tous ébranlés. Nous avons tous été dégoûtés, et notre humanité a été mise à rude épreuve.
En tant que mère, je ne peux même pas imaginer ce que certaines de ces familles ont vécu. Récemment, j'ai vu dans les réseaux sociaux la réunification d'une mère et de sa fille adolescente. J'ai tenté d'imaginer ce que cette mère et sa fille avaient dû traverser. Elle a pris sa fille dans ses bras. Je me suis dit que si c'était la mienne, je ne pourrais jamais lâcher prise. J'ai vraiment été touchée parce que j'ai aussi une fille de cet âge.
Bien entendu, les néo-démocrates souhaitent que les Canadiens qui ont été pris en otage ou détenus arbitrairement soient rapatriés en toute sécurité et que les responsables soient tenus de rendre des comptes. C'est pourquoi nous sommes heureux que ce projet de loi ait vu le jour. Il est évidemment inacceptable que des Canadiens qui travaillent, vivent ou ont de la famille à l'étranger s'inquiètent de savoir si leurs proches auront accès aux services consulaires appropriés en cas de besoin.
Les néo-démocrates ont participé aux travaux du comité, et sont convaincus qu'il existe une meilleure réponse aux situations de prise d'otages et de détention arbitraire. Dans le cadre d'études menées précédemment, y compris l'étude sur les services consulaires que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a menée en 2018, comme l'a mentionné la députée de Thornhill, il a été démontré que les services consulaires n'ont pas réussi à protéger les Canadiens détenus à l'étranger dans le passé.
Quand la députée de Thornhill a présenté le projet de loi à la Chambre des communes, elle avait déclaré ceci: « Il renforcerait la capacité du Canada à prévenir les prises en otage, à en réduire le nombre au minimum et à les résoudre lorsqu'elles surviennent en augmentant le pouvoir du gouvernement d'imposer des sanctions, en établissant un bureau de liaison avec les familles et en offrant des incitatifs à la coopération étrangère. » Nous considérons que ces objectifs sont louables, mais nous sommes très préoccupés par les méthodes proposées dans le projet de loi C‑353 pour atteindre ces objectifs. Par conséquent, les néo-démocrates vont appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, avant d'accorder notre appui à l'étape subséquente, nous estimons qu'une étude exhaustive s'impose.
Voici quelques-uns des points qui préoccupent les néo-démocrates. Premièrement, pour ce qui de renforcer le pouvoir d'imposition de sanctions dont dispose le gouvernement, le projet de loi C‑353 prévoit la prise de mesures restrictives, comme la saisie de biens, pour dissuader les personnes et les entités d'effectuer une opération, directement ou indirectement, avec les responsables de la prise en otage ou de la détention arbitraire de Canadiens. Je ne comprends toutefois pas clairement, à la lecture du projet de loi, ce qu'on entend par « opération effectuée indirectement ». Cette décision sera-t-elle laissée à la discrétion du gouverneur en conseil? Quelles personnes ou entités sont considérées complices? Cela manque de clarté pour moi et, en l'absence d'éclaircissements détaillés, il reste une zone grise en raison des risques d'ambiguïté et de subjectivité. D'innocents Canadiens qui versent un soutien financier à des organismes de bienfaisance, à des organisations de secours humanitaire ou directement à des membres de leur famille vivant à l'étranger pourraient être ciblés par les dispositions du projet de loi. Nous devons donc veiller avec beaucoup de soin à ce que cette mesure n'ait pas de conséquences négatives imprévues.
Ce projet de loi pourrait aider davantage les familles des victimes. J'estime que les mesures proposées pour répondre aux besoins des familles sont inadéquates. Premièrement, la députée a dit que ce projet de loi mettrait en place un agent de liaison avec les familles, mais le projet de loi ne contient aucune mention de cet agent ni même de cadre à ce sujet. Deuxièmement, le projet de loi ne garantirait pas l'aide en santé mentale dont les familles ont grandement besoin, et je pense que c'est à cet égard que le Canada peut en faire davantage. Troisièmement, ce projet de loi ne ferait rien pour décriminaliser le paiement de rançons par des particuliers, un mécanisme qui, pour bien des familles, est essentiel pour résoudre ce genre de situation. Encore une fois, nous pourrions nous pencher sur ce genre de choses.
J'aimerais aussi souligner quelque chose au sujet de la question que j'ai posée à la députée plus tôt. Pour ce qui est des mesures pour encourager la collaboration internationale afin de retrouver et de rapatrier les victimes, ce projet de loi ferait deux choses.
Tout d'abord, il modifierait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de permettre au ministère des Affaires étrangères d'accorder le statut de résident permanent aux ressortissants étrangers qui y seraient autrement inadmissibles ou qui ne respecteraient pas les exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ces ressortissants étrangers pourraient être exempts de tout critère, obligation, paiement ou droit applicable, pourvu qu’ils fournissent des renseignements qui mènent à la libération et au rapatriement d’un ressortissant canadien ou d’une personne protégée admissible. Deuxièmement, le projet de loi permettrait au ministère des Affaires étrangères de verser des récompenses pécuniaires aux informateurs qui fournissent des renseignements menant à la libération des victimes.
De toute évidence, l'une des choses qui me préoccupent, c'est que le fait d'accorder le statut de résident et des récompenses pécuniaires à des personnes en échange d'information crée un dangereux précédent et ouvre sérieusement la voie à l'exploitation, éventualité qui nous préoccuperait beaucoup. Par exemple, qui peut dire que ces informateurs potentiels ne coopéreraient pas avec des criminels? Comment le saurions-nous? Il n'est pas exagéré de penser que certaines personnes malveillantes utiliseraient ces conditions à leur avantage. Je ne suis pas certaine que le projet de loi permet d'éviter une telle éventualité et j'ai donc de sérieuses réserves à cet égard.
En dépit de ces préoccupations, les néo-démocrates estiment toujours que ce projet de loi est valable. Il faut simplement y consacrer encore beaucoup de travail et d'études pour que, dans l'avenir, les victimes et leur famille soient mieux protégées et mieux soutenues à l'étranger et au Canada.
Nous avons quelques recommandations que nous présenterons. Certaines d'entre elles visent à améliorer la résolution des cas de prise d'otage et de détention arbitraire, ainsi qu'à offrir un véritable soutien aux familles des victimes.
Par exemple, nous aimerions qu'il soit prévu que du soutien en santé mentale sera offert aux familles des victimes, que leur accès à de tels services sera garanti. Nous voudrions établir un cadre pour déterminer la mesure dans laquelle les services consulaires respectent les normes de service et produire des rapports d'examen post-hoc sur le rendement des employés consulaires. Avoir la capacité de mesurer les résultats fait partie des outils pour nous assurer que nous faisons tout pour soutenir les familles. Nous devrions aussi établir un cadre créant un bureau de liaison avec les familles pour améliorer de façon marquée les communications avec elles. Nous devrions aussi chercher à décriminaliser le paiement privé de rançon à l'étranger.
Ce sont là quelques-unes des idées que nous proposerons au comité dans le but de renforcer le projet de loi. Les néo-démocrates sont d'avis — je pense que c'est aussi le cas de tous les autres députés — que les Canadiens et leur famille méritent qu'on prenne soin d'eux. Ils méritent d'être soutenus pendant ces terribles situations extrêmement douloureuses et dangereuses où un de leurs proches est pris en otage ou détenu arbitrairement.
Nous soutiendrons ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et nous ferons tout notre possible pour travailler avec tous les partis et la députée de Thornhill afin de nous assurer que ce projet de loi soit aussi robuste que possible. Protégeons les Canadiens et faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour ramener les otages chez eux.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour la présentation du projet de loi C‑353, la Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers.
La promotion par le Canada des droits de la personne et d'un ordre international fondé sur des règles est un pilier de notre politique étrangère. La pratique de la détention arbitraire dans les relations entre États porte atteinte à nos valeurs démocratiques et à notre sécurité, et menace les fondements de notre système international, qui repose sur la confiance et sur les relations amicales entre les États. Les prises d'otages par des groupes terroristes piègent souvent des civils innocents et constituent une menace importante pour la sécurité nationale. Nous reconnaissons également les impacts incommensurables que ces pratiques ont, non seulement sur les victimes, mais aussi sur leurs familles, leurs amis et leurs sympathisants dans le monde entier.
Voilà pourquoi le Canada a réagi. Il y a près de trois ans, nous avons lancé l'initiative contre la détention arbitraire dans les relations entre États, et nous avons joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la détention arbitraire. En outre, pour répondre aux situations de prise d'otages par des groupes terroristes, nous avons mis en place un système rigoureux et nous avons récemment nommé un haut fonctionnaire chargé des affaires relatives aux otages. Le gouvernement continue d'explorer toutes les options possibles pour dissuader ces actes odieux, les prévenir et y répondre, ainsi que pour défendre les droits des Canadiens.
Je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée de discuter des propositions contenues dans le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Thornhill. Je crois que tous les députés conviennent que le Canada doit continuer à respecter l'engagement ferme qu'il a pris de protéger les Canadiens, de défendre les droits de la personne ainsi que la paix et la sécurité dans le monde, et de répondre aux cas de détention illégale et de prise d'otages d'une façon efficace et sérieuse.
Pour répondre efficacement aux pratiques scandaleuses de détention arbitraire et de prise d'otages, nous devons disposer des outils et des services appropriés. Ces questions sont incroyablement complexes, et toute réponse doit être très soigneusement étudiée. Le projet de loi C‑353 met l'accent sur les outils dont dispose le gouvernement afin de lutter contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques et la prise d'otages de Canadiens, de résidents permanents ou de personnes protégées admissibles à l'étranger. Nous convenons de l'importance de renforcer les outils à la disposition du gouvernement et d'améliorer notre approche. Toutefois, ces questions sont extrêmement complexes, et toute réponse doit être étudiée soigneusement afin de réduire au minimum tout préjudice potentiel pour les victimes. Notre principale préoccupation doit toujours être le bien-être des détenus. C'est pourquoi mes remarques d'aujourd'hui se concentreront principalement sur cette considération.
Ce projet de loi s'attaque à deux dossiers extrêmement graves, mais distincts: la détention arbitraire dans les relations d’État à État et les entités étrangères qui prennent des otages. Les motivations, les tactiques et les risques de préjudices aux victimes peuvent varier énormément. Par exemple, même si un État peut être plus réceptif aux pressions diplomatiques visant à faire libérer un otage, des acteurs non étatiques pourraient être moins sensibles à de telles pressions. De plus, les risques de préjudices graves aux victimes peuvent varier selon le cas. Chaque situation est unique et nécessite par conséquent une solution raffinée et adaptée.
Par ailleurs, il faut établir des distinctions entre les différents types de prises d'otage. Certaines sont l'œuvre d'entités terroristes, d'autres de groupes criminalisés. En général, le gouvernement considère les prises d'otage par des groupes terroristes comme une menace pour la sécurité nationale. La réaction diffère donc de celle liée à une prise d'otage perpétrée par un groupe criminalisé, par exemple. Toutefois, le projet de loi propose les mêmes outils pour tous les scénarios et exigerait certaines mesures de la part du gouvernement en réaction à ces cas, ce qui soulève certaines préoccupations.
Nous savons qu'une réponse efficace doit être adaptée au caractère unique de chaque situation dans le but d'obtenir la libération de la victime. De plus, il faut étudier avec soin l'imposition de sanctions. Il faut soupeser les pour et les contre dans chaque cas. L'imposition de sanctions pendant une prise d'otage pourrait, par exemple, accroître le risque que l'otage soit maltraité par ses ravisseurs en guise de représailles.
L'utilisation de mesures incitatives d'ordre pécuniaire et migratoire, comme le propose le projet de loi, peut avoir des conséquences graves et imprévues. Ce genre de mesures pourrait faire augmenter la quantité de fausses informations fournies par des individus opportunistes, y compris ceux qui sont associés à des groupes de ravisseurs. Elles pourraient compliquer le travail d'enquête et rendre les familles plus vulnérables aux escroqueries de gens rapaces à la recherche d'argent. En fait, il est possible que cela crée un marché pour les prises d'otages au Canada.
Je crois qu'aucun député ne souhaite voir l'argent des contribuables finir entre les mains d'organisations terroristes. Aucun député ne veut accroître les risques pour les Canadiens qui voyagent, travaillent ou étudient à l'étranger. En outre, les dispositions du projet de loi relatives à l'établissement de rapports et à l'échange d'informations doivent être examinées attentivement, afin d'éviter toute répercussion possible sur les efforts déployés pour obtenir la libération des otages. Lorsque l'on cherche à faire libérer un Canadien en toute sécurité, il faut toujours être très prudent quant à la manière dont les informations sont partagées. Il est impératif que nous ne communiquions pas d'informations susceptibles de compromettre les négociations en vue de la libération sécuritaire d'un otage. Il est également important d'avoir la possibilité de communiquer des informations avec les familles des victimes, au besoin et au moment opportun. Par exemple, certaines victimes ne souhaitent pas que les informations les concernant soient communiquées aux membres de leur famille. Il peut arriver que la dynamique familiale soit complexe. Nous devons respecter les souhaits des otages.
Combattre ces pratiques scandaleuses et protéger les Canadiens sont des priorités pour le gouvernement. Par conséquent, on a déjà mis en place et utilisé un grand nombre de programmes, de politiques et de pouvoirs pour soutenir les Canadiens détenus arbitrairement et pris en otage. Je suis heureux de confirmer que nous avons déjà, dans notre trousse à outils, bon nombre des éléments proposés dans le projet de loi C‑353.
Premièrement, le Canada dispose déjà de deux régimes de sanctions autonomes, qui ont été utilisés en réaction à diverses circonstances dans un contexte international, y compris des violations graves et systémiques des droits de la personne. De plus, les dispositions législatives existantes, comme les dispositions du Code criminel sur le financement du terrorisme et les règlements concernant les sanctions liées aux entités terroristes, assujettissent déjà les groupes terroristes à un gel des avoirs et à une interdiction d'effectuer des opérations.
Deuxièmement, le gouvernement a établi un ensemble de mécanismes pour aider les victimes et leur famille. Par exemple, on a mis en place des politiques et des pratiques rigoureuses en vue d'adopter une approche tenant compte des traumatismes pour aider les anciens otages et leur famille.
Affaires mondiales Canada a mis en œuvre des procédures opérationnelles normalisées et travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et partenaires externes pour tenter de résoudre ces cas. Il existe également des programmes et des mécanismes de financement qui facilitent l'accès des Canadiens à du soutien financier, à de l'aide médicale et à du counseling. Nous continuons de peaufiner et d'améliorer notre approche afin d'offrir un soutien efficace et adapté aux victimes et à leur famille.
Personne ne nie que le gouvernement doive disposer d'outils et de programmes efficaces pour répondre aux actes scandaleux de prise d'otage et de détention arbitraire dans ses relations d'État à État. Le projet de loi C‑353 montre que la Chambre reconnaît ce fait. Néanmoins, nous avons besoin de solutions soigneusement pesées qui sont éclairées par des connaissances et une expérience approfondies de ces dossiers complexes et délicats. Il est évident qu'une solution universelle risque d'avoir des conséquences imprévues, et que, pour favoriser une approche efficace axée sur l'intérêt de la victime, il est essentiel de laisser au gouvernement le pouvoir discrétionnaire d'adapter sa réponse aux circonstances propres à chaque cas.
À mesure que le débat se poursuivra, je serai ravi de collaborer avec la députée de Thornhill et l'ensemble des députés afin d'améliorer les outils dont dispose le Canada et de raffermir notre détermination à intervenir dans les cas de détention arbitraire et de prise d'otage dans le cadre de nos relations d'État à État.
Je reviens brièvement sur la question que j'ai posée plus tôt aujourd'hui à la députée de Thornhill concernant la recommandation royale, chose qui est rarement accordée à un projet de loi d'initiative parlementaire. Je le sais pertinemment puisque, à mes débuts en tant que parlementaire, j'ai présenté un projet de loi à la Chambre qui nécessitait une recommandation royale, et le gouvernement, dont je fais pourtant partie, ne me l'a pas accordée. Le projet de loi jouissait de l'appui de tous les députés et a tout de même franchi toutes les étapes qu'il pouvait franchir sans cette recommandation. Quoi qu'il en soit, on ne peut sous-estimer l'importance d'amener le gouvernement à prendre une telle mesure. Il est extrêmement important de reconnaître qu'il est très facile de laisser un projet de loi qui nécessite une recommandation royale franchir les étapes dans un cas particulier, mais cela risque de créer un dangereux précédent.
C'est pourquoi je comprends qu'un gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur ou néo-démocrate, hésite à utiliser la recommandation royale. Malgré tout, je suis impatient de poursuivre les discussions au sujet de cet important projet de loi.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑353, Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers. Lors de ma première journée au Parlement en tant que député, ma bonne amie la députée de Thornhill m'a demandé d'être comotionnaire de ce projet de loi. Ce dernier s'inspire, en partie, d'un rapport publié par l'Institut Macdonald-Laurier et par la Coalition canadienne contre le terrorisme, qui s'appelle aujourd'hui Secure Canada, qui a pour titre « Fighting back against global hostage-taking » et porte sur les moyens pour lutter contre la prise d'otages dans le monde.
Dans ma vie non partisane antérieure, j'ai fondé et dirigé la section de l'Institut Macdonald-Laurier qui œuvre dans le secteur de la politique étrangère et j'ai eu l'occasion de travailler avec les auteurs de ce rapport, Sarah Teich, Daniel Eisen et Sheryl Saperia. Comme l'a si éloquemment souligné la députée de Thornhill, la contribution de ces personnes à la protection des victimes de terrorisme, d'extrémisme et de prise d'otages est, honnêtement, sans pareille.
La députée de Thornhill le sait. Elle est la marraine du projet de loi et la cheffe adjointe de mon parti, mais c'est aussi une Canadienne qui défend avec ardeur les droits de la personne et qui n'a pas peur de défier les régimes autoritaires qui pourraient s'en prendre à des Canadiens. Je suis donc particulièrement fier de prendre la parole en tant que comotionnaire en appui à tous ceux qui proposent des solutions et qui veulent un législateur imperturbable prêt à légiférer pour mettre ces solutions en œuvre.
Mes réflexions portent sur trois aspects du projet de loi, soit les otages et les sanctions, le soutien destiné aux familles et la coopération avec des tiers. Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant de Canadiens ont été pris en otage par des groupes terroristes et des régimes autoritaires.
En Chine, le monde entier a pu voir un exemple de la « diplomatie du loup guerrier » de Xi Jinping quand on a détenu Michael Kovrig et Michael Spavor pendant plus de 1 000 jours en représailles de l'arrestation de Meng Wanzhou, une haute dirigeante de Huawei.
En parallèle, plusieurs des peines imposées à des Canadiens en Chine étaient particulièrement lourdes. Robert Schellenberg, un Canadien reconnu coupable d'un trafic de drogue allégué en Chine, a d'abord été condamné à 15 ans de prison. Il a subi un nouveau procès, au terme duquel il a été condamné à mort. Un autre Canadien, Fan Wei, a été condamné à mort peu après l'arrestation de Mme Meng. En Iran, le régime théocratique a arrêté Saeed Malekpour, résident permanent du Canada, alors qu'il rendait visite à son père malade. Il a d'abord été condamné à mort.
Aujourd'hui, on voit le Hamas, cette secte sanguinaire sadique, se servir de ses propres concitoyens comme boucliers humains et assassiner des Israéliens et des Canadiens innocents. Le Hamas a prouvé qu'il poursuit un seul but: éradiquer le peuple juif et toute personne éprise de liberté qui se dresse sur son chemin. Il a démontré qu'il ne se soucie aucunement de la vie des civils et qu'il est prêt, en ce moment même, à utiliser des otages innocents comme monnaie d'échange pour faire avancer ses activités terroristes.
En prescrivant clairement l'application de sanctions à l'encontre des États et des individus qui prennent des Canadiens en otage ou qui les détiennent arbitrairement dans les relations d'État à État, ce projet de loi fournit les outils nécessaires pour lutter contre ces crimes et il donne plus de pouvoirs au gouvernement pour prévenir la prise d'otages par nos ennemis.
La sonnette d'alarme retentit dans le monde entier. Il n'a jamais été aussi urgent de protéger et de défendre les citoyens canadiens. Voilà qui m'amène à mon deuxième point, c'est-à-dire la nécessité de disposer d'outils pour soutenir les familles d'otages.
Face aux régimes autoritaires qui recourent à la prise d'otages, face à ceux qui pratiquent le terrorisme d'État, nous disposons actuellement de moyens limités pour défendre nos propres concitoyens. Les familles sont souvent laissées pour compte. Elles ont plus ou moins de soutien. Le Canada n'en fait pas assez pour contrer efficacement les comportements en question ou les dissuader. Dans le cas de Zahra Kazemi, sa famille n'a même pas pu réclamer des dommages-intérêts au régime iranien.
La libération d'otages en échange d'autres personnes constitue un incitatif à de nouvelles prises d'otages. De plus, elle envoie un message aux acteurs impitoyables du monde entier: ils peuvent s'emparer de Canadiens et s'en tirer impunément.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour que ces mauvais acteurs ne puissent plus participer à l'économie mondiale et pour qu'ils soient traduits en justice. Grâce à cette mesure législative, les victimes et leurs familles seront au cœur des efforts du gouvernement. Les familles aux prises avec des problèmes de santé mentale auront accès au soutien et aux services de qualité qu'elles méritent. Celles qui ont été laissées dans l'ignorance quant au sort de leurs proches vont enfin être tenues informées dans les plus brefs délais par Ottawa.
Troisièmement, il faut des outils pour accroître la coopération avec des tiers en vue d'obtenir la libération d'otages canadiens. En permettant au ministre de communiquer et de collaborer avec des États étrangers, ce projet de loi renforcerait notre capacité de rapatrier nos concitoyens. Qu'il s'agisse d'un citoyen canadien, d'un résident permanent ou d'un réfugié, nous nous battrons bec et ongles pour ces gens.
Pour ce qui est des intervenants de l'étranger qui fournissent de précieux renseignements sur la situation et l'emplacement des otages, nous allons les protéger, les soutenir et nous battre pour eux et pour leur rapatriement. Le projet de loi C‑353 accorderait au gouvernement le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour faire exactement ce que j'ai mentionné; il permettrait de protéger ceux qui nous aident en donnant au ministre la possibilité d'envisager le statut d'immigrant pour ces personnes et les membres de leur famille.
En conclusion, nous avons la responsabilité de protéger et de défendre les civils innocents contre le mal qui sévit sur Terre. Cette mesure législative sensée est attendue depuis longtemps. Nous devons fournir aux otages et à leur famille le soutien dont ils ont besoin et la justice qu'ils réclament. Nous devons cibler les régimes autoritaires et brutaux qui croient pouvoir garder des Canadiens captifs sans aucune conséquence.
Je suis fier de me joindre à la députée de Thornhill. À mes collègues d'en face, je dis que cette question n'a pas à être partisane. Faisons en sorte qu'il s'agisse d'une question parlementaire en appuyant le projet de loi aujourd'hui.
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication