Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 235
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 octobre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 235
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 19 octobre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
L'allégation de réponse trompeuse à une question inscrite au Feuilleton et la récusation du Président — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur les questions de privilège soulevées les 5 et 16 octobre 2023 par la députée de Calgary Nose Hill concernant les réponses du gouvernement à des questions inscrites au Feuilleton et la décision du Président de se récuser dans cette affaire. Les questions portent sur deux enjeux différents, mais j’entends traiter les deux dans le cadre de la présente décision.
[Français]
Comme les députés le savent, dans le but d’éviter toute apparence de conflits d’intérêts, le Président s’est récusé. Le vice-président est investi des pouvoirs conférés au Président lorsque celui-ci n’est pas en mesure de les exercer. J’aimerais donc informer la Chambre que ni le Président ni son bureau n’ont participé de quelque manière que ce soit à la préparation, aux discussions et au processus décisionnel entourant cette décision. Les conclusions sont entièrement les miennes, et elles découlent de ma propre évaluation des arguments et des faits avancés ainsi que des précédents invoqués.
[Traduction]
Je commencerai par résumer les arguments dans l’ordre chronologique dans lequel ils ont été présentés. J’aborderai ensuite la récusation avant d’examiner la première question de privilège.
Lors de ses interventions des 5 et 6 octobre 2023, la députée de Calgary Nose Hill a fait valoir que le gouvernement avait induit la Chambre en erreur en évitant de communiquer certains renseignements dans ses réponses aux questions Q‑1417 et Q‑1582 inscrites au Feuilleton. S’appuyant sur un reportage diffusé dans les médias, la députée a affirmé que le coût du voyage personnel du premier ministre était en réalité plus élevé que ce qui avait été indiqué dans les réponses. La députée a insisté sur le fait que des renseignements semblaient avoir été dissimulés intentionnellement. Selon la députée, les renseignements incomplets fournis dans les réponses étaient trompeurs et l’ont donc empêchée de s’acquitter de la responsabilité qui consiste à exiger des comptes au gouvernement.
D’après elle, le Président actuel se trouve en conflits d’intérêts étant donné qu’il faisait partie, à titre de secrétaire parlementaire, des députés qui ont approuvé la réponse du gouvernement à la question Q‑1417. C’est pourquoi la députée a suggéré que le Président se récuse, qu’on lui permette alors de présenter une motion fondée sur sa question de privilège et que ce soit la Chambre qui décide de l’issue de cette affaire. Le député de Regina—Qu'Appelle a également pris la parole pour indiquer qu’il abondait dans le même sens que la députée et qu’il appuyait la démarche proposée.
[Français]
Le 16 octobre 2023, la députée de Calgary Nose Hill a soulevé une autre question de privilège, cette fois concernant la manière dont le Président avait communiqué à la Chambre sa récusation de cette affaire. Elle a soutenu qu’une telle décision devait, selon les conventions établies, être d’abord formellement communiquée à la Chambre, et non pas annoncée par courriel ou par l’entremise des médias. Elle a conclu qu’il y avait eu affront à la dignité et à l’autorité du Parlement et que, dans ces circonstances, la présidence devait encore une fois confier à la Chambre le soin de prendre une décision en la matière.
Le député de New Westminster—Burnaby a convenu que le Président devait se récuser et s’abstenir de prendre part à l’examen de cette question de privilège. Toutefois, il a exprimé son désaccord quant à la manière dont la récusation a été rendue publique.
[Traduction]
Lorsqu’il a pris la parole à propos de la première question de privilège, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention d’induire la Chambre en erreur avec ses réponses aux questions Q‑1417 et Q‑1582 inscrites au Feuilleton. Il a soutenu que le gouvernement avait répondu aux questions de manière franche et directe, compte tenu de sa propre compréhension des renseignements demandés. Le secrétaire parlementaire a ajouté qu’il n’y avait pas matière à question de privilège, mais qu’il s’agissait plutôt d’un débat sur les faits.
[Français]
Le 17 octobre, comparant les deux questions mentionnées plus tôt à une question antérieure, le député de Mégantic—L'Érable a fait savoir que le gouvernement avait inclus différentes catégories de renseignements dans ses réponses à des questions écrites sensiblement identiques. Il a déclaré que le secrétaire parlementaire avait donc induit la Chambre en erreur.
[Traduction]
Je me pencherai d’abord sur la récusation du Président relativement à la question de privilège et sur la manière dont le Président a fait connaître son intention de se récuser.
La députée de Calgary Nose Hill estime que, dans les cas où le Président n’est pas en mesure de statuer sur une question de privilège en raison d’un conflit d’intérêts, il devrait plutôt laisser à la Chambre le soin de se prononcer sur l’affaire. La présidence a de la difficulté à concevoir qu’il faille traiter la question de privilège comme si elle était fondée de prime abord, sans égard à son bien-fondé, uniquement parce qu’il existe un conflit d’intérêts.
Or, il se trouve que la Chambre a prévu, dans son Règlement et dans la loi, qu’une autre personne peut agir au nom du Président si celui-ci n’est pas en état de le faire. Le vice-président est élu par la Chambre pour remplir ce rôle et il est habilité à exercer tous les pouvoirs confiés au Président, ce qui inclut, à mon avis, de rendre des décisions sur les questions de privilège. En l’espèce, puisque le Président a décidé de se récuser, c’est à moi qu’il revient d’examiner la question.
[Français]
Comme l'a fait remarquer la députée de Calgary Nose Hill, la divulgation prématurée de renseignements peut donner lieu à des questions de privilège jugées fondées de prime abord. À ce propos, on a jugé, dans le passé, que la divulgation prématurée d'un rapport de comité ou d'un projet de loi était suffisamment grave pour prendre préséance sur les travaux de la Chambre. Toutefois, la présidence a aussi jugé dans d'autres cas que le partage de certains renseignements relatifs à un projet de loi avant sa présentation, sans en divulguer les détails confidentiels, ne constituait pas une question de privilège fondée de prime abord. Par ailleurs, la présidence a jugé que certaines pratiques de la Chambre ne relèvent pas des privilèges parlementaires, mais constituent plutôt des conventions politiques. En outre, les décisions doivent être rendues à la Chambre, comme c'est le cas en ce moment.
La récusation d'un Président d'une affaire, de même que le processus visant à en faire l'annonce à la Chambre, est peu commune, voire inédite. Jusqu'à maintenant, il ne semblait pas exister de processus formel. Certes, la récusation du Président a été communiquée en premier lieu à l'extérieur de la Chambre et il eût sans doute été préférable d'en aviser d'abord l'ensemble des députés. Si une telle situation se présentait à nouveau, il me semble approprié qu'une annonce soit d'abord faite à la Chambre si elle siège. Si une récusation devait se faire pendant une période d'ajournement, la présidence devrait en avertir formellement et promptement par écrit le greffier qui se chargerait alors de partager l'information aux députés.
Aucun détail concernant les conclusions possibles de la décision sur le fond de la question n'a été partagé aux médias, ni à la députée elle-même. Ce qui a été communiqué à l'extérieur de la Chambre était le processus par lequel une décision serait rendue. Je ne considère donc pas que l'annonce d'une récusation a pu nuire aux députés dans l'exercice de leurs fonctions. Je ne peux pas non plus déterminer que cet acte tenait du mépris ou constituait une attaque contre les droits, pouvoirs et immunités de la Chambre et de ses députés. Par conséquent, je ne peux pas conclure sur ce point qu'il y a eu une atteinte aux privilèges parlementaires.
[Traduction]
Je passe maintenant à la plainte portant sur les réponses du gouvernement aux questions écrites.
J’ai soigneusement examiné les arguments avancés par les députés. Je me suis aussi appuyé sur les précédents établis par d’anciens Présidents qui ont dû se pencher sur des préoccupations ou des plaintes concernant l’exhaustivité de réponses à des questions au Feuilleton.
Dans une décision qu’il a rendue à l’égard d’une affaire analogue, le Président Milliken a déclaré ce qui suit le 8 février 2005, aux pages 3233 et 3234 des Débats de la Chambre des communes: « Toute contestation de l’exactitude ou du caractère approprié de cette réponse est un sujet de débat. Ce n’est pas là une question que le Président a le pouvoir de trancher. »
[Français]
Par ailleurs, le passage suivant, tiré des pages 529 et 530 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, vient confirmer ce principe, et je cite: « Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. S'il est arrivé à plusieurs reprises que des députés soulèvent une question de privilège à la Chambre concernant l'exactitude des renseignements fournis en réponse à des questions écrites, la présidence n'a jamais jugé qu'il y avait de prime abord atteinte au privilège. Le Président a jugé qu'il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact ou encore “de décider dans quelle mesure un député peut savoir ou non si les renseignements contenus dans un document sont exacts”. »
[Traduction]
En ce qui a trait à l’affirmation selon laquelle le gouvernement a tenté d’induire la Chambre en erreur en évitant de communiquer des renseignements, je renvoie les députés à une décision rendue le 27 février 2020 et figurant à la page 1649 des Débats de la Chambre des communes:
[...] dans le cas qui nous occupe [...], une même personne n’a pas présenté deux ensembles de faits différents à la Chambre et rien ne porte à croire que l’on a tenté d’induire délibérément la Chambre en erreur. Pour ces motifs, la présidence ne peut conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.
Compte tenu de cette pratique bien ancrée, la plainte actuelle ne me porte pas à croire qu’il serait justifié que je m’écarte des décisions rendues par les anciens Présidents. Ceux-ci se sont gardés d’essayer de juger de l’exactitude d’une réponse, et je m’en abstiendrai également.
Par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège.
Cela dit, ce n’est pas la première fois que la députée de Calgary Nose Hill dénonce auprès de la présidence le caractère incomplet ou inexact, ou à tout le moins insatisfaisant, de réponses du gouvernement à des questions inscrites au Feuilleton, et d’autres députés l’ont aussi fait récemment.
J’estime qu’il faudrait trouver des solutions pour mieux répondre au besoin des députés d’obtenir des renseignements, et qu’il est possible de le faire. Par exemple, il pourrait être utile que le gouvernement indique, dans ses réponses, ce qui est inclus ou non dans le calcul des chiffres fournis, et ce, afin d’éviter ce genre de malentendus. Une méthode normalisée pour poser des questions semblables et y répondre serait également utile.
Cela dit, la présidence jouit de pouvoirs limités pour ce qui est de répondre aux doléances des députés relativement au contenu des réponses aux questions inscrites au Feuilleton. J’encourage donc le gouvernement et les députés à entamer un dialogue constructif pour trouver des façons de demander et de fournir des renseignements pertinents au moyen des questions au Feuilleton. Si les députés souhaitent modifier ce processus ou accorder à la présidence des pouvoirs plus étendus à cet égard, je les invite à faire part de leurs propositions, probablement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je vous remercie de votre attention.
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2023 de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur ce qui suit. Ils affirment que, alors que la liberté de choix en matière de soins de santé devient de plus en plus restreinte et menacée par la législation et la réglementation du gouvernement du Canada, c’est un droit fondamental des individus de pouvoir choisir le moyen de prévenir la maladie ou de traiter une maladie ou une blessure affectant leur corps. Les Canadiens veulent être libres de décider du moyen de prévenir la maladie ou de traiter une maladie ou une blessure affectant leur corps et sont aptes à prendre eux-mêmes leurs décisions en matière de santé sans l’ingérence de l’État.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de garantir à chaque Canadien le droit à la liberté de choix relativement à sa santé en édictant la Charte de la liberté de choix en santé rédigée pour l’Association de protection des produits de santé naturels le 4 septembre 2008.
Monsieur le Président, je me réjouis de la décision du Président qui encourage le gouvernement à donner des réponses plus complètes aux questions au Feuilleton. J'inviterais aussi le gouvernement à faire de même avec les réponses aux pétitions. Celle que je présente aujourd'hui porte sur une question de vie ou de mort.
Elle concerne les personnes ayant un handicap qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent plus que jamais et qui ont besoin d'aide financière. En raison d'un délai prévu de 18 mois avant que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées commence à être versée causé par le processus réglementaire et en raison du risque pour la vie des prestataires qu'entraîne l'insuffisance du soutien offert dans le cadre des programmes d’invalidité fédéraux et provinciaux actuels, les Canadiens ayant un handicap qui touchent des prestations d’invalidité provinciales et fédérales vivent de grandes difficultés, avec des prestations qui sont nettement inférieures au seuil de la pauvreté.
Plus de la moitié des sans-abri ont une ou plusieurs incapacités. Certains se sont résolus à demander l'aide médicale à mourir, poussées par leur situation financière et le désespoir. D'autres membres de la communauté ont fini par se suicider. Les gens attendent désespérément la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Les signataires, des membres de la communauté des Canadiens ayant un handicap, demandent à la Chambre des communes, premièrement, d'envisager de créer une prestation complémentaire temporaire, une prestation d’urgence pour les personnes handicapées qui serait leur serait fournie immédiatement afin d’aider les prestataires actuels d’un programme de prestations d’invalidité en attendant que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées commence à être versée, et deuxièmement, d'envisager de verser la prestation d’urgence pour les personnes handicapées afin de combler les lacunes et d’améliorer le sort des nombreuses personnes qui ont désespérément besoin de soutien dès maintenant.
Monsieur le Président, c'est la 14e fois que je prends la parole au nom des gens de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité. Je reviens tout juste de Swan River, où j'ai entendu d'autres appels à l'aide contre cette vague de criminalité qui est hors de contrôle. On m'a montré l'endroit où un récidiviste armé d'une hache a défoncé le toit d'un magasin d'alcool local. Bien que nous soyons en octobre et que cela puisse sembler sortir tout droit d'un film d'horreur, je peux vous assurer que c'est devenu la triste réalité de nombreux propriétaires d'entreprise à Swan River.
Nous avons besoin de prison, pas de mise en liberté sous caution. Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de mettre fin à ses politiques d’arrestation-libération avant que les torts causés à cette localité ne soient irréparables.
Les gens de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité.
J'appuie les braves gens de Swan River.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance, ce matin, pour présenter une pétition signée par des gens de ma circonscription que l'évolution rapide de la crise climatique inquiète profondément.
Ces signataires, des médecins, ont choisi de souligner les conséquences de la crise climatique pour la santé et d'attirer l'attention de la Chambre sur le consensus scientifique selon lequel, comme l'indique l'Accord de Paris, il faut rapidement réduire les émissions mondiales pour limiter le réchauffement mondial moyen à moins de 1,5 °C, et il faut faire les coupes nécessaires avant 2030.
Les pétitionnaires rappellent à la chambre une conclusion de l'Organisation mondiale de la santé, qui affirme que le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé.
Ils demandent au gouvernement d'agir rapidement pour réduire les menaces que les enjeux qu'ils énumèrent posent pour la santé. Pour résumer, il s'agit des effets de la fumée produite par les feux de forêt, des effets sur les poumons, de la présence accrue de maladies transmises par les insectes, comme la maladie de Lyme, des menaces que posent les dômes de chaleur, et des maladies et des décès liés à la chaleur.
Ils demandent à la Chambre d'agir rapidement afin d'éliminer la dépendance de notre économie envers les carburants fossiles et de prendre les mesures nécessaires pour arriver non seulement à la carboneutralité, mais aussi à un avenir fondé sur l'énergie verte, sans émissions de gaz à effet de serre.
L'interdiction de la strychnine
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre au nom des gens formidables du Sud-Ouest de la Saskatchewan. La pétition que je présente aujourd'hui porte sur la décision unilatérale du gouvernement d'interdire l'usage de la strychnine. La population incontrôlée de spermophiles de Richardson décime les terres agricoles. Ces rongeurs dévastent les terres d'élevage et causent du stress aux agriculteurs et aux animaux. Ils endommagent également la machinerie qui sert à la plantation et à la récolte.
Les résidants demandent au gouvernement de lever l'interdiction d'utiliser la strychnine pour que les agriculteurs puissent contrôler de nouveau les spermophiles de Richardson.
Les services de sauvetage pour surfeurs
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'habitants d'Ucluelet et Tofino.
Les urgences sur la plage Long sont prises en charge par Parcs Canada en collaboration avec la Garde côtière canadienne, la Westcoast Inland Search and Rescue Society, l'Emergency Response Group de la Colombie‑Britannique et la Gendarmerie royale du Canada. Cependant, les sauvetages relèvent d’abord des surfeurs et des amateurs de plage. La pétition nomme de nombreuses personnes qui sont décédées au cours des dernières années, y compris cette année.
Selon Parcs Canada, plus d’un million de personnes visitent la Réserve de parc national Pacific Rim, ce qui le place au troisième rang des parcs nationaux les plus visités au Canada. Des sauveteurs ont surveillé la plage dans le cadre du programme de sauveteur de la Réserve de parc national Pacific Rim pendant 40 ans, jusqu’à ce que le gouvernement fédéral conservateur abolisse le programme, en 2012. Il n'y a pas d'autre plage au pays où il y a autant de monde dans l'eau et aucun sauveteur.
Les pétitionnaires prient le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de rétablir les tours et les services de sauvetage pour les surfeurs et de prolonger la durée du programme de sauvetage pour surfeurs afin de répondre au nombre croissant de situations d’urgence et de visiteurs à la plage Long, dans la Réserve de parc national Pacific Rim. Cela sauverait des vies.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des personnes d'un bout à l'autre du pays qui sont préoccupées par les propos que Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a tenus devant un comité au sujet de l'admissibilité des bébés de zéro à un an à l'euthanasie.
Les citoyens qui ont signé cette pétition, des résidants du Canada, demandent au gouvernement du Canada de faire obstacle à toute tentative visant à autoriser le meurtre d'enfants par euthanasie.
Les droits de la personne en Inde
Monsieur le Président, je présente également ce matin une pétition signée par des pétitionnaires de tout le pays qui s'inquiètent de la détérioration de la protection des droits de la personne en Inde. Ils demandent au gouvernement du Canada de protéger les droits de la personne. Ils notent que des chrétiens, des musulmans et des membres des groupes dalit et sikh sont victimes d'agressions et de violences sexuelles, et que leurs lieux de culte sont vandalisés et menacés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que tous les accords commerciaux avec l’Inde contiennent des dispositions obligatoires sur le respect des droits de la personne. Ils demandent aussi au gouvernement d'imposer des sanctions aux extrémistes et de promouvoir un dialogue respectueux sur les droits de la personne entre le Canada et l'Inde.
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions aujourd'hui.
Après huit ans, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût et que ses priorités ne s'alignent pas sur celles des Canadiens, selon ces pétitionnaires.
Les pétitionnaires soulèvent des questions sur le fait que le gouvernement privilégie les dépenses inutiles et les dépenses de bureaucratie et de consultants au lieu de répondre à un besoin vital pour les Canadiens, c'est-à-dire soutenir les refuges pour femmes. Les pétitionnaires soulignent la hausse malheureuse de la demande dans les refuges pour femmes. En raison du coût élevé de la vie et de la crise du logement, les femmes et les enfants qui veulent fuir un foyer violent ont plus de difficulté à trouver refuge.
Les pétitionnaires indiquent que pendant que le gouvernement libéral augmente considérablement les dépenses de bureaucratie et de consultants, il réduit de 145 millions de dollars le financement des refuges pour femmes. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à rétablir le financement des refuges pour femmes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur des cas où le premier ministre, en particulier, a tenté de s'ingérer dans des domaines de compétence provinciale qui ont trait au droit des parents de prendre des décisions et de participer à des conversations sur des aspects importants de la vie de leurs enfants. On a notamment été témoins de cette tentative d'ingérence au Nouveau-Brunswick, où le chef de l'opposition, le chef conservateur, a demandé au premier ministre de ne pas se mêler des décisions qui devraient être prises par les provinces et par les parents.
Les pétitionnaires font remarquer que, dans la grande majorité des cas, les parents se soucient du bien-être de leurs enfants et les aiment beaucoup plus que tout organisme géré par l'État. Le rôle du gouvernement consiste à aider les familles et à respecter les parents, et non à leur dicter les décisions à prendre concernant leurs enfants.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de laisser les parents élever eux-mêmes leurs enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur les emplois durables
Projet de loi C‑50 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, cela fait huit ans que je suis ici et durant toute cette période, le gouvernement a toujours fait grand cas des décisions judiciaires. Or, au cours de la dernière semaine, nous l'avons vu se faire complètement rabrouer par la Cour suprême pour son flagrant mépris de la compétence provinciale. Le gouvernement se moque complètement de la manière dont notre Constitution est censée fonctionner en ce qui concerne les ressources naturelles et la responsabilité des provinces. De surcroît, il impose l'attribution de temps pour précipiter l'adoption de son programme législatif extrêmement hostile au secteur de l'énergie, même lorsque la Cour suprême déclare sans équivoque qu'il a outrepassé ses pouvoirs.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas une pause pour écouter non seulement les parlementaires, mais également la Cour suprême plutôt que de faire adopter à toute vapeur les divers éléments de son programme législatif anti-énergie inconstitutionnel?
Monsieur le Président, les conservateurs jouent les vierges offensées.
S'ils n'avaient pas proposé une motion portant adoption d'un rapport de comité, nous aurions peut-être pu débattre du projet de loi hier soir. Or, ils se sont livrés à des manœuvres procédurales pour éviter le débat alors que nous sommes tout à fait disposés à répondre aux questions sur cet important projet de loi.
De plus, je ne suis pas d'accord pour dire que la Cour suprême a tranché nettement et entièrement contre le gouvernement. Ce n'est pas le cas. En fait, elle a fourni une opinion bien réfléchie à savoir à quels égards le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient collaborer en matière de compétence.
Nous prenons cet avis très au sérieux, comme il se doit, et examinerons quelles modifications nous pourrions proposer pour nous conformer à la décision rendue la semaine dernière par la Cour suprême.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises à la Chambre, il semble qu'il y ait deux blocs à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le parti qui « bloque » tout, c'est-à-dire le Parti conservateur. Ce dernier bloque systématiquement les projets de loi et les empêche de progresser. Les conservateurs ont bloqué l'assurance dentaire. Ils bloquent tout ce qui vise à soutenir les Canadiens.
Dans le cas présent, j'imagine que, évidemment, ils auront trouvé quelque raisonnement tordu, parce qu'ils abhorrent les énergies propres. Nous l'avons bien vu en Alberta, où Danielle Smith a anéanti le secteur de l'énergie propre et fait disparaître des milliers d'emplois. Les conservateurs réprouvent les projets de loi qui soutiennent le secteur de l'énergie propre, qui créent des emplois pour les Canadiens et qui font en sorte que les travailleurs aient leur mot à dire. Nous le savons, ils sont les amis des banquiers et des PDG et il semble qu'ils détestent les travailleurs, les aînés et tous ceux qui pourraient profiter d'une mesure législative comme celle dont il est question.
Par votre entremise, je demande à mon collègue si c'est la raison pour laquelle les conservateurs s'opposent, encore une fois, à un projet de loi qui serait profitable aux travailleurs et aux Canadiens.
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de spéculer sur les motivations du Parti conservateur. Par conséquent, bien que je remercie le député de sa question, je m'abstiendrai d'y répondre.
Je dirai simplement ceci. J'aimerais faire une observation sur le dernier point qu'il a soulevé, dans la mesure du possible, car il touche au cœur de ce que nous proposons de faire.
Les travailleurs du secteur de l'énergie, c'est-à-dire du secteur pétrolier et gazier, devraient non seulement avoir voix au chapitre, mais ils devraient également diriger les négociations. Le problème, c'est que pendant trop longtemps, les gouvernements successifs, y compris le gouvernement actuel, les ont tenus à l'écart du débat. Leur rôle doit consister à diriger ce débat, et pas seulement à y participer.
C'est quelque chose qui me tient particulièrement à cœur, car bon nombre de mes concitoyens travaillent dans le secteur pétrolier et gazier. Nous avons bâti une industrie extracôtière dynamique au large de Terre‑Neuve. Lorsque mes concitoyens entendent parler de grands changements et de bouleversements de manière exagérée dans les médias sociaux, comme si un grand projet était en cours d'élaboration dans une Chambre étoilée, cela suscite forcément chez eux des inquiétudes. La mesure législative proposée vise à leur permettre de participer aux décisions qui définiront l'avenir de ce secteur.
[Français]
Monsieur le Président, je devais prendre la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C‑50, un projet de loi important qui devrait d'ailleurs s'intituler « loi sur la transition juste ». Je ne sais pas pourquoi, mais le gouvernement semble avoir peur d'utiliser cette expression, malgré qu'elle soit reconnue à l'international. Cette expression a été créée par les syndicats et approuvée par l'Organisation internationale du travail, par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et même par l'Union européenne. Tout le monde utilise cette expression dans le milieu de la transition, de la protection de la biodiversité, et ainsi de suite.
Nous avons des questions à poser. Le Bloc québécois n'a eu l'occasion de prendre la parole qu'une seule fois alors que nous en sommes à la deuxième journée de débat. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas nous laisser débattre du projet de loi C‑50?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à la députée qui vient de faire mention de l'expression « transition juste ». Je n'aime pas utiliser cette expression pour la simple et bonne raison que les travailleurs la détestent.
Je reconnais que l'Organisation internationale du travail a créé cette expression. Je comprends aussi qu'elle vient du mouvement syndical. Toutefois, elle ne tient compte ni des gens que je représente, ni des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière ni de ceux de l'industrie énergétique dans son ensemble. Elle ne leur correspond pas.
Nous devons rallier ces travailleurs. Nous devons les convaincre de réduire les émissions dans l'industrie pétrolière et gazière parce qu'ils sont les seuls à savoir comment le faire. Nous devons les amener à développer des ressources renouvelables parce qu'ils sont les seuls à savoir comment le faire. Certaines expressions pourraient les dissuader de s'atteler à cette tâche ou de continuer à travailler dans l'industrie de l'énergie et à développer des ressources renouvelables ce qui, à mon avis, est nettement plus important que de souscrire à une opinion ou à une terminologie établie à Genève.
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi très important pour la création d'emplois durables. Il vise à bâtir l'avenir économique du pays.
Je me demande si le ministre du Travail peut nous parler un peu de l'importance de veiller à ce que les travailleurs soient au cœur du travail que nous accomplissons, ainsi que de la façon dont nous nous sommes assurés, grâce à ce projet de loi et au travail que nous faisons en général avec les syndicats, que la voix des travailleurs est entendue et prise en compte.
Monsieur le Président, il s'agit d'un processus, et le processus peut être extrêmement important.
Je ne veux pas présumer de l'opinion des travailleurs quant à la manière dont ils veulent que cela se fasse. J'ai parlé à de nombreux travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans ma circonscription, et aussi à titre de ministre des Ressources naturelles. Même pendant la pandémie, j'ai passé beaucoup de temps à parler aux employés du secteur pétrolier et gazier en Alberta et en Saskatchewan, même si c'était sur Zoom. Ils m'ont tous dit la même chose. Ils étaient très nerveux à l'idée que le gouvernement fasse des projets sans qu'ils puissent participer aux discussions.
J'ai dit très clairement que l'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que les travailleurs soient entendus, qu'ils puissent diriger les discussions et que nous collaborions avec eux pour qu'ils aient accès à des formations qui leur offrent diverses possibilités. Il y a par exemple le captage et le stockage du carbone dans l'industrie pétrolière et gazière, et même dans le domaine des pipelines. Il est très important de savoir à quel endroit et à quel moment il faut resserrer les écrous et les boulons d'un pipeline pour éviter les fuites de méthane. Ce sont des choses très importantes.
Les gens de ce secteur sont les seuls à savoir comment faire ce travail. Les gouvernements successifs ont passé trop de temps à les mettre en marge de ce débat, à les tenir à l'écart du travail difficile qui doit être accompli, alors qu'ils devraient être placés au cœur du processus parce qu'ils sont les seuls à savoir faire ce travail.
Monsieur le Président, après huit ans, ce qui est tout à fait clair, c'est que le gouvernement libéral aime alourdir la bureaucratie sans même créer des emplois et des possibilités pour les travailleurs.
Dans ce projet de loi, on propose de mettre en place un conseil du partenariat pour des emplois durables, un secrétariat pour des emplois durables et un plan d’action pour des emplois durables. Nous avons perdu quelques années à cause de la COVID. Le gouvernement n'a rien fait à cet égard. Avec ce projet de loi, tout ce que ferait le gouvernement, c'est créer un autre processus pour pouvoir récompenser ses amis en leur offrant des postes dans des conseils et des secrétariats avec des noms pompeux. Ces mesures ne feront rien pour les travailleurs de Coronach, de Rockglen ou de Kindersley, en Saskatchewan, ni pour ceux de l'Alberta ou des autres endroits où l'aide serait le plus utile.
Comment le gouvernement va-t-il assurer aux gens qu'il fera les choses correctement et que ce ne sont que des gens du secteur, et non de l'élite laurentienne ou du centre-ville de Toronto, qui siégeront au secrétariat?
Monsieur le Président, quand je regarde de l’autre côté, je vois les rois des formalités administratives en matière de production d’énergie. L’une des premières choses dont j’ai été très heureux, c’est l’évaluation environnementale liée aux puits d'exploration au large de Terre‑Neuve. Ces évaluations étaient de 300 jours par puits d’exploration jusqu’à ce que les conservateurs arrivent au pouvoir et trouvent, comme par magie, le moyen de tripler cette durée jusqu'à 900 jours par puits d’exploration. Or, il s’agit d’un simple forage qui permet de vérifier s’il y a du pétrole dans le fond marin. Ils l’ont placé dans la même catégorie que les projets Hibernia et Hebron, qui sont deux plateformes à part entière. Les conservateurs n’ont même pas pris le temps de le modifier. Peut-être s’en fichaient-ils.
Le gouvernement actuel ne voulait pas commettre de telles erreurs. L’un des aspects les plus positifs de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui a fait l’objet de tant de critiques, c’est qu’elle est en mesure de mener des évaluations régionales. On a ainsi été en mesure d’en faire une pour la zone extracôtière de Terre‑Neuve et de réduire ce délai, grâce à l’examen de l’ensemble du bassin, qui est passé de 900 jours pour les conservateurs à 90 jours pour le gouvernement actuel, comme il se doit.
C'est grâce au fait que le gouvernement a prêté attention à ce que les gens font sur le terrain et c'est l'une des rares occasions où, en 90 jours au lieu de 900 jours, on a accru la surveillance environnementale en examinant l'ensemble du bassin et non pas un dossier après l'autre, comme pour les tracasseries administratives redondantes que les conservateurs ont réussi à imposer à notre industrie extracôtière.
Monsieur le Président, le 5 octobre 2023, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, j'ai voté à partir de l'application. L'application m'a envoyé une confirmation, alors que la photo n'avait pas été prise. Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote soit consigné comme étant « oui ».
D'accord?
Des voix: D'accord.
Nous poursuivons la période des questions et observations. Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux pas croire ce que j'ai entendu de la part du ministre. Tout à l'heure, il a répondu à ma collègue que les travailleurs ne voulaient pas utiliser l'expression « transition juste ».
Pourtant, cela vient précisément des syndicats. J'ai eu des tas de rencontres avec des syndicats pour parler de la transition juste et les gens qui représentent les travailleurs veulent parler de transition juste. Or, le ministre nous dit que les travailleurs ne veulent pas entendre ce terme. Je pense que c'est plutôt le gouvernement qui ne veut pas entendre ce terme.
Personne dans le monde occidental n'utilise l'expression « emplois durables », ce n'est qu'au Canada qu'on l'utilise. Il va falloir nous expliquer cela à un moment donné. Moi, je pense que c'est de la peur. Le gouvernement a peur de la réaction des Albertains et des gens de l'industrie gazière et pétrolière sur la transition juste et il choisit donc une mièvrerie, soit l'expression « emplois durables ». Or, si on n'est pas capable d'appeler un chat un chat, on ne sera pas plus capable de faire des gestes courageux pour vivre la transition énergétique.
Il y a des gens qui n'aiment pas la transition énergétique. Va-t-on changer le terme « transition énergétique » pour « altération des pouvoirs » ou je ne sais trop quoi? Cela ne veut absolument rien dire.
Je demande donc au ministre de m'expliquer ce qui suit. Pourquoi est-on passé de « transition juste » à « emplois durables »?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrais au député qu'il ferait mieux d'y croire. Ce que les gens à Genève ou ailleurs pensent de telle ou telle expression ne m'intéresse pas vraiment; il y a eu une certaine uniformité dans l'utilisation des expressions que le député ou que certains leaders syndicaux aiment. Ceux qui m'intéressent, ce sont les syndiqués. Je veux parler avec ceux qui font le travail.
Si le député parle avec les personnes qui représentent ces travailleurs, ils lui diront que, dans nos discussions privées, nous employons simplement l'expression « transition juste » pour savoir de quoi nous parlons. De quoi parlons-nous? De former des employés pour leur ouvrir des débouchés pour l'avenir. C'est seulement de cela qu’il est question; l'expression employée ne sert qu'à l'exprimer d'une belle façon.
On peut employer l'expression qu'on veut. Au bout du compte, ce que nous disons, c'est que nous écoutons les travailleurs. Nous employons une expression qu'ils privilégient; nous préférons agir plutôt que nous occuper des mots. Notre objectif, c'est de faire en sorte que les gens sentent qu'ils sont inclus et je ne parle pas des gens en général, mais bien de ceux qui feront concrètement le travail pour réduire les émissions.
Ce n'est pas la phraséologie qui importe. Cela ne m'intéresse pas. Ce qui est important, c'est que les travailleurs soient traités avec dignité pour le travail qu'ils accomplissent, pour ce qu'ils ont fait, pour ce qu'ils ont bâti, pour ce qu'ils bâtissent maintenant et pour ce qu'ils s'apprêtent à bâtir pour nous tous.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Courtenay—Alberni, nous estimons qu'il est de notre devoir et de notre responsabilité de diversifier l'économie et d'accroître la résilience de nos collectivités. Je pense à l'Administration portuaire de Port Alberni, qui veut un dock flottant. Je pense au Coulson Group, chef de file mondial dans le domaine de l'aviation spécialisée dans la lutte contre les incendies, qui souhaite prendre de l'expansion et faire plus d'affaires ici, ainsi qu'à Nova Harvest, dans la baie Barkley, qui veut aussi prendre de l'expansion. Je pense également à la Première Nation des Tla‑o‑qui‑aht, qui construit des projets au fil de l'eau et des projets d'énergie propre. Bref, nous estimons qu'il s'agit d'un devoir. Nous estimons qu'il serait irresponsable de ne pas lutter pour la création d'emplois supplémentaires dans le domaine de l'énergie propre.
Le ministre ne voit-il pas qu'il est du devoir de tous les députés d'accroître la résilience et de bâtir un avenir plus propre et plus durable, en particulier pour les travailleurs, qui réclament l'adoption de ce projet de loi en particulier?
Monsieur le Président, Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, a déclaré que le projet de loi serait une grande victoire pour les travailleurs et que ceux-ci ont fait entendre leur voix et contribué à faire de la Loi canadienne sur les emplois durables une réalité. Nous ne venons pas de rédiger ce projet de loi au sein d'un comité. Il s'agit de mesures que nous avons élaborées à la suite de vastes consultations auprès des travailleurs, alors ce sont des mécanismes qui leur permettraient de se faire entendre. Ils feraient l'objet d'une mesure législative adoptée à la Chambre et reposeraient sur l'autorité de cette dernière. Le projet de loi porterait non seulement le poids de ce qu'il prévoit, mais aussi du fait que la Chambre dise officiellement aux travailleurs qu'ils sont responsables de ce dossier et que nous allons trouver une solution ensemble.
Monsieur le Président, le discours du ministre du Travail aurait été bien éclairé s'il avait mentionné les promesses déjà faites aux travailleurs du secteur des combustibles fossiles et qui ont été rompues depuis.
Nous parlons du fait que les travailleurs n'aiment pas entendre ce terme. J'étais à Paris avec l'amie du député, la ministre de l'Environnement de l'époque, Catherine McKenna, pour travailler avec les syndicats canadiens — et nous avons travaillé fort — afin d'intégrer précisément le terme « transition juste » dans l'Accord de Paris. À son retour au Canada, elle a mis sur pied un groupe de travail sur les travailleurs du secteur du charbon.
Le groupe de travail, coprésidé par le président du Conseil de conservation du Nouveau‑Brunswick et l'ex-président du Congrès du travail du Canada — qui est maintenant sénateur —, s'est rendu dans toutes les collectivités ayant des travailleurs du secteur du charbon en Alberta et en Saskatchewan. Il a visité toutes ces régions, a écouté les travailleurs du secteur du charbon et a proposé 10 principes clés à adopter. Ces principes dorment maintenant sur les tablettes, sous le titre « Une transition juste et équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes ».
Le débat de ce matin ne porte pas sur le projet de loi en soi. Il porte plutôt sur le droit des députés de s’exprimer à propos du projet de loi. En ma qualité de cheffe du Parti vert du Canada, c’est la première occasion que l’on m’accorde pour donner mon opinion sur ce projet de loi et, malheureusement, c’est pour parler de l'imposition d'une limite au débat avant même d’avoir pu parler du travail à accomplir et du libellé adéquat. Le but n’est pas de trouver la bonne phraséologie pour la transition équitable, d’en diminuer l’importance ou de la tourner en ridicule. Des gens ont travaillé très fort pour inclure le terme « transition équitable » dans un accord juridiquement contraignant que le Canada a approuvé, signé et ratifié.
Il ne s'agit pas seulement d'insister sur la transition, mais aussi sur le caractère équitable de celle-ci pour les travailleurs et les collectivités. Ces derniers ont investi leur temps et leur confiance dans la préparation du rapport pour qu’il donne des résultats et non pour qu’il accumule la poussière sur une tablette.
Je remarque que le Président me fait signe de me dépêcher, mais j’en ai assez de me faire dire de me dépêcher, de me taire ou d’être tenue à l’écart des débats. Ce projet de loi est important, mais on veut nous imposer l’attribution de temps. J'ignore si j'aurai une autre occasion de m'exprimer à ce sujet.
Je prierais mon cher ami, le ministre du Travail, de ne pas avoir recours à l’attribution de temps pour chaque projet de loi. C’est une insulte à la démocratie et cela tourne en dérision tous les efforts consacrés à l'examen des mesures législatives dans cette enceinte.
Je veux simplement m’assurer que les députés ne s’éloignent pas du sujet et qu’ils ont tous la chance de prendre la parole.
Le ministre du Travail a la parole.
Monsieur le Président, le temps presse dans ce dossier. Les États‑Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act. Ce pourrait bien être la plus grande politique industrielle — et probablement la plus grande mesure législative — à être adoptée au sujet de la transition énergétique dans l'ensemble des démocraties de la planète. Nous devons agir, et les mesures que nous prendrons détermineront si notre approche sera durable et concurrentielle pour attirer des investissements. Nous tenons à bien faire les choses. Nous voulons le faire avec l'adhésion des travailleurs.
Pour ce qui est du recours à l'attribution de temps, les députés pourraient peut-être me dire ce qu'il y a de si terrible à vouloir inclure les travailleurs dans les prises de décisions, comme le propose le projet de loi. Comme les députés le savent, il y a de plus grands enjeux non résolus à la Chambre en ce qui concerne la transition énergétique, mais, au sujet de l'inclusion des travailleurs dans ce processus, mettons-nous au travail.
Monsieur le Président, ce projet de loi bancal vise fondamentalement à créer un comité qui créera un comité, et rien ne garantit que les 15 postes prévus au sein du comité, outre les bureaucrates, seront occupés par des gens qui représentent réellement les travailleurs. Ils ne représenteraient pas l'employé qui manœuvre la pelle à benne traînante pour Westmoreland Coal, à Estevan ou à Bienfait, en Saskatchewan. Cette personne ne siégerait pas au comité. On y retrouverait plutôt un bureaucrate ou un représentant syndical qui se concentre sur cet aspect-là sans connaître exactement le travail en question. Qui plus est, vous avez dit vouloir écouter les travailleurs. C'est ce que vous avez dit: vous voulez les entendre directement. Où est-il indiqué dans le projet de loi que le travailleur serait présent?
Ajoutons aussi qu'il n'est pas du tout question des communautés dans le projet de loi. Vous avez parlé du nouveau plan pour des emplois durables. Il n'est pas question de communautés durables ni des moyens d'atténuer les conséquences économiques négatives. Ce sont pourtant des éléments importants, qui auraient une incidence sur chacun des travailleurs qui perdraient leur emploi à cause de ces mesures, à Bienfait, à Coronach ou ailleurs au pays.
Monsieur le Président, la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, a déclaré que les travailleurs se sont fait entendre et ont contribué à faire de la Loi canadienne sur les emplois durables une réalité, et que les syndicats canadiens sont fiers de travailler avec le gouvernement pour élaborer une mesure législative axée sur les travailleurs. L'Union internationale des opérateurs de machines lourdes a déclaré que dans la loi, « les intérêts des travailleurs de l’énergie seront au cœur d’une économie sobre en carbone ». Le vice-président international de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité a déclaré que par cette loi, « le gouvernement du Canada témoigne de sa volonté de protéger les emplois hautement spécialisés bien rémunérés ». Les Syndicats des métiers de la construction du Canada accueillent favorablement le projet de loi, affirmant que les consultations menées dans le cadre de ce processus permettraient de s'assurer « que les travailleurs soient au cœur de cette transition ».
S'il y a des problèmes avec les gens qu'ils élisent, vous pouvez en parler avec eux. Toutefois, dire que les gens qui sont là, qui ont été élus par ces travailleurs, sont l'élite, c'est nous remettre en question. Que sommes-nous? Sommes-nous l'élite?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. On a beaucoup utilisé le mot « vous ». Je demande aux députés d’atténuer les ardeurs en s’adressant à la présidence.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j'étais ici hier, alors que tout le monde savait que nous allions débattre du projet de loi. Encore une fois, j'ai vu les conservateurs se livrer à des manœuvres assez incroyables. En effet, ils se sont servis d'une motion d'adoption d'un rapport auquel le gouvernement a donné son plein accord afin de ralentir et empêcher l'avancement du projet de loi.
Je ne peux m'empêcher de penser qu'en réalité, ces manœuvres ne font que refléter la véritable position des conservateurs à propos des emplois durables et du secteur des technologies propres. Je sais que le ministre est du Canada atlantique et que le Parti conservateur est aussi — au grand étonnement de la majorité des Canadiens, probablement — contre l'Accord atlantique, lequel donnerait au Canada atlantique les moyens de faire avancer la technologie et l'économie de l'avenir. Même si l'Accord jouit de l'appui de tous les premiers ministres provinciaux, le Parti conservateur du Canada est contre, pour une raison quelconque.
Le ministre n'est-il pas d'accord avec moi pour dire que cela a plus à voir avec le fait que les conservateurs tentent continuellement de faire de l'obstruction et d'empêcher l'adoption de tout projet de loi soutenant l'économie de demain et surtout l'économie verte et renouvelable?
Monsieur le Président, je me souviens de la signature de l'Accord atlantique. Cet accord a vu le jour grâce au bon travail de premiers ministres, notamment Brian Mulroney, et d'excellents politiciens dont Pat Carney et, bien sûr, l'indomptable John Crosbie. Essentiellement, l'Accord atlantique reconnaît entre autres les compétences des provinces et du gouvernement fédéral. Il établit clairement un régime stable pour attirer les investissements, et cette formule a fait ses preuves.
Depuis 25 ou 30 ans, nous avons créé à Terre-Neuve une industrie extracôtière qui génère la plus grande partie des recettes de la province. C'est primordial. L'Accord atlantique s'inscrit dans le droit fil de la Charte des droits et libertés. Dans ma région, on considère qu'il s'agit d'une entente axée sur la prospérité. Maintenant, nous souhaitons, à juste titre, appliquer cette même formule — qui respecte les compétences provinciales et fédérales — à une industrie qui attire déjà des milliards de dollars d'investissements pour le développement extracôtier de l'énergie éolienne et de l'hydrogène.
Les mêmes travailleurs qui sont fiers d'évoluer dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve font également la transition vers ces emplois. Il s'agit d'une occasion extraordinaire. Comment pourrait-on s'y opposer?
[Français]
Monsieur le Président, une fois n’est pas coutume, mais c’est rendu une coutume ici au gouvernement fédéral de ne pas prendre en considération ce qui existe déjà comme lois au Québec. L’attitude paternaliste du gouvernement fédéral suit son cours.
Je demande à mon collègue s’il a réellement pris en considération les lois existantes au Québec. Encore une fois, c’est comme si nous n’existions pas.
Je rafraîchis la mémoire de mon collègue. En 1995, l’Assemblée nationale du Québec a mis en place et adopté une loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre. Ensuite, il y a eu la Commission des partenaires du marché du travail qui a fêté ses 25 ans dernièrement. Depuis 1997, nous avons aussi une entente avec le fédéral, l’Entente de principe Canada‑Québec relative au marché du travail.
Dans le projet de loi C‑50, il n’y a rien de cela. Si le ministre veut avoir la collaboration du Québec notamment, a-t-il pris en considération les lois déjà existantes au Québec? Sinon, les libéraux vont-ils faire comme à l’habitude, soit venir avec leurs grands sabots, dire que ce que fait le Québec n’est pas bon, arriver avec leurs idées et affirmer que ce sont eux qui priment?
J’invite le ministre à nous répondre franchement. A-t-il pris en compte cette réalité dans son projet de loi ou, sinon, va-t-il rectifier le tir, s'assurer de s'entendre avec le Québec en respectant les lois de l’Assemblée nationale du Québec qui existent, qui sont déjà en place et qui fonctionnent bien?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne trouve rien de paternaliste dans le fait que le gouvernement actuel ou n'importe quel gouvernement discute directement avec les travailleurs, et je n'ai pas besoin qu'on vienne me dire que je ne peux pas le faire. Je ne trouve pas non plus qu'il y a redondance parce qu'un autre gouvernement a déjà fait le même exercice. Nous devons discuter avec les travailleurs. Plus important encore, selon moi, nous devons les écouter.
Je crois que ce qui importe, au sujet de cette mesure, c'est qu'elle se fonde aussi sur une importante politique de Ressources naturelles Canada concernant les tables régionales, car notre pays est vaste. Il est varié. Nos politiques et nos économies sont différentes. Nous nous retrouvons ici afin de trouver des points communs, mais au bout du compte, nous devons accepter nos différences. Dans ma province, l'utilisation de l'énergie, sa mise en valeur et sa production sont bien différentes de ce qui se fait au Québec, mais, à certains égards, nos deux provinces sont très semblables sur le plan hydro-électrique. Toutefois, sur le plan du pétrole et du gaz, et en ce moment du moins en ce qui concerne l'hydrogène et l'exploitation extracôtière, ma province est très différente. Nous devons tenir compte des points de vue particuliers de chaque région du pays afin que chaque région puisse être entendue et prospérer.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que nous allions de l'avant avec le projet de loi dont nous sommes saisis. Le NPD a travaillé très fort pour que les travailleurs soient à la table des discussions et participent à ce processus législatif.
L'administration Biden a adopté une approche pangouvernementale et cherche à apporter des changements véritablement progressistes en matière d'énergie propre. Je pense qu'il est très important que le gouvernement avance au même rythme que l'un de nos principaux partenaires sur le plan économique et à d'autres égards. Ce projet de loi est essentiel pour que nous allions au-delà des simples promesses d'investissements et de crédits d'impôt, et j'aimerais qu'on me dise comment ce projet de loi pourrait nous aider à nous démarquer à l'échelle mondiale, car nous devons agir très rapidement à ce chapitre.
Monsieur le Président, quand on s'assure non seulement que les travailleurs sont à la table, mais aussi qu'ils nous aident à orienter ces décisions, cela nous confère un énorme avantage concurrentiel. C'est un avantage concurrentiel en soi. Il est avantageux sur le plan concurrentiel de mettre en place des mécanismes pour leur donner voix au chapitre afin qu'ils puissent se faire entendre et nous indiquer la voie à suivre. Nous n'avons pas toutes les réponses dans cette enceinte. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas toutes les réponses non plus, loin de là. Je dirais également que ce ne sont pas tous les dirigeants syndicaux qui ont les compétences nécessaires pour faire ce dont nous parlons, et ils me l'ont dit eux-mêmes. Nous parlons des travailleurs sur le terrain. C'est un avantage concurrentiel, compte tenu de certaines choses formidables qui se passent aux États‑Unis, notamment en raison des mesures prises par le président actuel et de l'Inflation Reduction Act, mais je pense qu'au Canada, notre principal avantage concurrentiel consiste à mettre les travailleurs au centre de nos préoccupations.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député d'expliquer à quel point il est important que le gouvernement puisse adopter des projets de loi. L'obstruction d'hier porte à croire que les conservateurs s'opposent à l'adoption de ce projet de loi. Sans attribution de temps, nous ne pourrons pas le faire adopter. Le député pourrait-il expliquer pourquoi, selon lui, il est important d'adopter ce projet de loi?
Monsieur le Président, ce projet de loi nous donne l'occasion de placer l'intérêt des travailleurs au centre des décisions les plus importantes à l'égard des défis de taille auxquels ce pays doit faire face aujourd'hui.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 427)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandenbeld
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de parler du projet de loi C‑50.
L'emploi revêt une importance capitale. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent savoir ce que le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux mettent en place pour que la classe moyenne ait de bons emplois, et pour longtemps.
Quelqu'un m'a dit qu'un mot vient à l'esprit lorsqu’on pense au Parti conservateur ces jours-ci, en particulier à son comportement et aux moyens qu'il prend pour empêcher l'adoption d'un projet de loi comme celui-ci: le mot « irresponsable ».
Le Parti conservateur du Canada ne sait pas où il s’en va. Les Canadiens prendraient un risque, un très grand risque, en choisissant le Parti conservateur aujourd'hui parce qu'il se montre totalement irresponsable, vu les politiques qu'il préconise et les décisions qu'il prend. Il semble que ce soit le cas de plus en plus souvent. Plus le chef conservateur, avec le caucus conservateur, privilégie de telles orientations stratégiques, plus les gens devraient s'inquiéter. Ils devraient s'inquiéter des emplois de la classe moyenne et de la direction que le Parti conservateur veut donner au pays.
Il y a aussi l'environnement. Ce projet de loi traite précisément de cette question et de la nécessité de nous doter des moyens de bâtir une économie saine, solide et carboneutre, ce dont la plupart des partis à la Chambre conviennent. Ils sont conscients qu'il s'agit également d'une priorité pour les Canadiens. Les Canadiens sont préoccupés par l'environnement dans le monde et par ce qui se passe au Canada actuellement.
Il y a un lien direct entre, d'une part, le nombre d'incendies de forêt, de tempêtes et d'inondations et, d'autre part, l'environnement. Les Canadiens en sont conscients. Il y a quelques années, le gouvernement a présenté des dispositions législatives pour fixer des objectifs dans une perspective carboneutralité. Je pense que les Canadiens peuvent se rallier à ce type de mesures et les soutenir.
Le projet de loi C‑50, dont nous débattons aujourd'hui, ne porte pas seulement sur l'économie carboneutre de l'avenir; il porte également sur les emplois et la transition afin de pérenniser durablement le marché de la main-d'œuvre de classe moyenne. L'énergie propre est très recherchée partout dans le monde aujourd'hui.
Que fait le Parti conservateur? J'ai utilisé le mot « irresponsable », et nous devrions sans doute insister sur ce point. En fin de compte, nous avons vu ce qu'entend faire le Parti conservateur lorsqu'il a voté contre l'Accord atlantique.
Une voix: Parce que c'est inconstitutionnel.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, les conservateurs ne savent pas de quoi ils parlent. Les membres du caucus libéral de l'Atlantique sont intervenus l'un après l'autre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Un jour, je retournerai dans ma circonscription, Nova‑Ouest, en Nouvelle‑Écosse.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, cela ne s’invente pas. Quand je dis qu’ils sont irresponsables, je suis sérieux.
Beaucoup de mes collègues de l’Atlantique au sein du caucus libéral ont expliqué à quel point le projet de loi C‑49 est important pour le Canada atlantique. Un premier ministre progressiste-conservateur et les premiers ministres libéraux de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse ont parlé de son importance. Les députés libéraux du Canada atlantique ont été très clairs. Ils se sont mobilisés afin que la mesure législative soit adoptée parce qu’elle porte sur l’avenir, la transition énergétique et tout le reste. Elle porte sur les eaux côtières et des milliards de dollars en investissements futurs.
Les provinces attendent de pouvoir présenter des mesures correspondantes; il faut d'abord que le projet de loi C‑49 soit adopté. Qu’ont fait les conservateurs? Ils étaient prêts à faire obstruction indéfiniment à ce projet de loi également. Ils étaient prêts à dire non au Canada atlantique. Je ne sais pas ce qu’ils ont contre le Canada atlantique. Peu importe que le premier ministre soit un progressiste-conservateur. Après tout, ces députés-là sont la droite de la droite au sein du Parti conservateur. Si nous n’avions pas recouru à l’attribution de temps relativement au projet de loi C‑49, celui-ci n’aurait pas été renvoyé au comité. Nous avons dû recourir à l’attribution de temps parce que les conservateurs avaient clairement indiqué qu’ils allaient en débattre ad vitam æternam, sans jamais le laisser franchir l'étape de la deuxième lecture.
Aujourd’hui, il est de nouveau question d’emplois et d’environnement. Le projet de loi C‑50 s’intitule « Loi canadienne sur les emplois durables ». Il met l’accent sur la construction d’une économie carboneutre et sur la création durable d’emplois pour la classe moyenne. Comment les conservateurs y réagissent-ils? Il y a eu une journée de débat, si je ne m'abuse. Nous étions censés débattre du projet de loi hier. Je devais faire mon discours à ce sujet hier et j'y étais préparé. Cependant, dans toute sa sagesse, l'irresponsable Parti conservateur de 2023 a décidé qu’il ne voulait pas débattre du projet de loi. Nous savons maintenant pourquoi: c’est parce qu'il s'agit d'un énième texte législatif que les conservateurs refusent de laisser franchir l'étape de la deuxième lecture.
Nous reconnaissons que, lors des dernières élections, les Canadiens ont opté pour un gouvernement minoritaire. Heureusement, il y a d’autres partis de l’opposition qui sont conscients de l'utilité d'adopter un projet de loi. C’est pour cette seule raison que nous sommes parvenus à rallier le soutien nécessaire à l’adoption du projet de loi C‑50, au grand dam du Parti conservateur du Canada. C’est regrettable.
En ce qui concerne le C-50 et son contenu, j’aimerais savoir ce qui, dans ce projet de loi, est choquant au point que les députés du Parti conservateur ne veulent pas qu’il soit adopté.
Marilyn Gladu: Attendez mon discours.
Kevin Lamoureux: La députée dit « Attendez mon discours », monsieur le Président. J’ai hâte d’entendre les propos de la députée.
Je vais souligner quelques aspects du projet de loi. La députée pourra peut-être nous faire part de ses réflexions sur trois éléments que je considère comme très positifs. N’oublions pas que le projet de loi prévoit la création d’un Conseil du partenariat pour des emplois durables. C’est une sorte de comité. Il pourrait compter jusqu’à 15 membres, je crois. Les personnes qui en feraient partie et qui conseilleraient le gouvernement sont: des chefs d’entreprise; des représentants syndicaux, des représentants d’intérêts régionaux, comme la région de l'Atlantique — pensons à l’impact de milliards de dollars de développement potentiel, contre lequel les conservateurs ont voté —, des collectivités autochtones ainsi que d’autres personnes qui pourraient éventuellement contribuer à un processus éclairé et mûrement réfléchi.
Pourquoi le Parti conservateur du Canada ne soutiendrait-il pas cela? Qu’ont-ils contre la présentation de bonnes idées au gouvernement permettant à celui-ci d’élaborer un rapport ou de prendre des mesures? Nous attendrons le prochain orateur conservateur, qui dira peut-être quelque chose de positif au sujet du Conseil, mais je ne retiendrai pas mon souffle.
Le projet de la loi permettrait aussi de mettre en place un plan d’action pour des emplois durables. J’ai dit que le Conseil présenterait tous les cinq ans un plan d’action au gouvernement, une projection sur cinq ans de ce que nous pourrions envisager dans les années suivantes. Le premier rapport sera publié en 2025, ce qui est positif.
Le gouvernement affirme vouloir partager avec les Canadiens un plan susceptible de renforcer la confiance dans des secteurs, qu’il s’agisse d’un investisseur ou d’un jeune qui souhaite savoir dans quelle direction orienter sa carrière. Qu’y a-t-il de mal à disposer d’un plan quinquennal? Encore une fois, c’est une chose positive.
Il y a aussi le Secrétariat pour des emplois durables. Le gouvernement est déterminé à mettre en place un secrétariat, ce qui changerait la donne. Nous aurions un conseil consultatif qui génère des idées, un mécanisme de rapport et un secrétariat pour garantir une certaine coordination et une certaine action. Ces éléments sont également prévus dans le projet de loi. Là encore, c’est une bonne chose.
Dans le projet de loi, les trois éléments que je viens de mentionner sont les véritables fondements du cadre qui aura une incidence positive. Les résultats seront positifs pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
À la fin de l’hiver 2015, nous avons dit que le gouvernement concentrerait ses efforts sur la classe moyenne du Canada et sur ceux qui aspirent à en faire partie. Nous parlons des emplois de demain, ces emplois seront un levier pour la classe moyenne du Canada et pour ceux qui aspirent à en faire partie. Nous cherchons à créer des leviers.
Examinons ce qui s’est passé hier, lorsque nous avons ouvert le débat sur le projet de loi. Ça aurait été, je crois, le deuxième jour de débat sur cette question. C’est à ce moment-là que les députés d’en face — y compris la députée qui a dit qu’elle aurait des choses à dire après moi — auraient eu l’occasion de s’exprimer sur ce projet de loi. Comme elle le sait, ce n'est pas ce qui s'est passé. Pourquoi? C'est parce qu'au lieu de parler d’emplois, comme je l’ai fait hier, tout ce que les députés conservateurs souhaitent, c'est poursuivre leurs attaques personnelles, ce que j’appelle faire de la diffamation. Ils pensent que tant qu’ils se concentrent sur leurs tactiques de diffamation plutôt que d'aborder les vrais enjeux, c'est tout ce qui accaparera l'attention des Canadiens. Voilà leur plan de match.
Il suffit de regarder ce qu’ils ont fait hier. Au lieu de parler d’emplois, ils ont présenté une motion d’adoption de rapport. Lorsqu'un député présente une telle motion, il souhaite généralement que la Chambre adopte un rapport au moyen d’un vote pour indiquer qu'elle l’approuve en substance. C’est généralement ce que l’on souhaite. Cependant, les conservateurs ont ensuite proposé un amendement pour que le comité permanent s’en occupe.
Mes collègues comprendront sans problème la pertinence de cet exemple, étant donné que la motion de renvoi à un comité aurait pu être faite durant une réunion de comité permanent. Les députés auraient pu proposer d'inscrire l’amendement à l’ordre du jour d'un comité permanent, mais ils ont choisi de ne pas procéder ainsi. Pourquoi? Parce que le projet de loi C‑50 et les points que je viens de soulever n’ont pas été débattus. Au lieu de cela, nous avons parlé de l’amendement proposé à la motion d’adoption de rapport. Voilà pourquoi nous n’avons jamais eu de débat sur ce sujet.
Revenons à aujourd’hui. Le gouvernement présente maintenant une motion d’attribution de temps afin de limiter la durée des débats sur ce projet de loi. Évidemment, les députés d'en face vont en profiter pour se plaindre de la façon dont le gouvernement tente de limiter les débats. En réalité, ceux qui suivent le débat et qui voient la façon dont le Parti conservateur du Canada se comporte en général, peu importe la mesure législative à l'étude, comprendront que lorsque le Parti conservateur s’oppose à un projet de loi, c'est qu'il n’a aucunement l’intention qu'il soit adopté.
Il ne faut pas grand-chose. Par exemple, je pourrais rassembler une douzaine d’élèves de 12e année des écoles secondaires Sisler ou Maples, dans ma communauté, ou encore des écoles R. B. Russell ou Children of the Earth. S'ils étaient députés, c'est tout ce dont j'aurais besoin pour empêcher l’adoption d’un projet de loi. Il me suffirait de leur donner la parole. Nous savons tous qu’il y a une limite au temps de parole, alors il n'y a qu'à faire parler un député après l'autre et, peut-être, proposer un amendement pour finir. Il ne reste qu'à répéter la manœuvre pour empêcher la tenue d'un vote. À moins, bien sûr, qu’une motion de clôture ou d'attribution de temps soit adoptée.
Les conservateurs ont été très clairs, hier. Jusque-là, je n'avais honnêtement aucune idée de la façon dont ils allaient voter sur le projet de loi C‑50. Aujourd’hui, j'en suis venu à croire qu’ils vont voter contre. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils ne voulaient pas en débattre hier.
Le gouvernement ne dispose que d’un nombre limité d’heures de débat par semaine. Voyons combien de fois les conservateurs ont tenté, par tous les moyens possibles, de dilapider les périodes de débat. Voyons combien de fois les députés de l’opposition se sont levés pour demander que telle ou telle chose soit entendue, jusqu'à ce que le temps soit entièrement écoulé, afin d'empêcher que l'on débatte des projets de loi du gouvernement.
Il suffit de penser à toutes les fois où ils ont tenté de faire ajourner la Chambre, toujours dans le but d'empêcher le débat, et où ils ont empêché la Chambre de siéger jusqu'à minuit alors que le gouvernement souhaitait accorder plus de temps aux débats...
Je suis certaine que le député pourra en dire davantage au cours de la période de questions et observations.
Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Madame la Présidente, le député a toujours beaucoup de choses à dire.
Lorsque nous examinons ce projet de loi, nous constatons que de nombreuses collectivités perdront leur principale source d'emploi d'ici 2030 en raison des restrictions imposées par le gouvernement. Nous avons déjà perdu deux ans à cause de la COVID. Le gouvernement n'a absolument rien fait dans ce dossier pendant la pandémie, malgré l'importance qu'il prétend y accorder.
Nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui ne fera qu'alourdir la bureaucratie. Or, après huit ans sous la gouverne des libéraux, il semble que ce soit la seule chose qu'ils sont en mesure de faire à ce chapitre. Ils alourdissent la bureaucratie et imposent davantage d'exigences en matière de rapports. Ils ne prennent aucune mesure concrète qui permettrait de créer des emplois à Rockglen, Willow Bunch ou Coronach.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, premièrement, le député a tort de dire que nous n'avons rien fait pour ce qui est des emplois pendant la pandémie. Nous pourrions parler du programme de subvention salariale, des prêts aux petites entreprises et de l'aide au loyer, sans oublier la Prestation canadienne d’urgence...
Je rappelle au député de Cypress Hills-Grasslands qu'il a eu l'occasion de poser une question et, s'il en a d'autres ou s'il veut faire des commentaires, il devrait attendre au moment approprié.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada a dépensé des milliards de dollars pour aider les Canadiens et prévenir la perte de centaines de milliers d’emplois pendant la pandémie. Donc, le député a tort sur ce point.
Le député fait aussi fausse route dans son évaluation du projet de loi. Il renferme de nombreux éléments qui assurent une bonne transition. Que les conservateurs le veuillent ou non, au bout du compte, il y aura une période de transition. On devra peut-être les traîner de force dans cette nouvelle ère. Le gouvernement, lui, estime avoir un rôle à jouer pour garantir cette transition et ainsi maintenir les emplois de la classe moyenne, qui sont importants pour l’avenir du Canada.
Uqaqtittiji. Une fois de plus, le NPD a dû user de son pouvoir pour que ce projet de loi soit même présenté à la Chambre. Les besoins diffèrent d’une région à l’autre et j’espère que le député le comprend.
J’ai parlé de l’importance de soutenir le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq, qui aiderait le Nunavut à se convertir à l’utilisation d’une énergie durable. Actuellement, le Nunavut dépend du diésel. Toutes les collectivités du Nunavut utilisent le diésel pour produire de l’électricité et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq contribuerait à la transition vers une énergie durable.
Le député est-il d’accord et le Parti libéral s’assurera-t-il d’aider le Nunavut à se convertir à une énergie durable en soutenant le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq?
Madame la Présidente, je prends acte de ce qu’a dit la députée au début de sa question. C’est un fait: le gouvernement n’aurait pas pu renvoyer ce projet de loi au comité aujourd’hui sans l’appui du Nouveau Parti démocratique, et c’est tout à l’avantage des Canadiens.
Le premier ministre, en compagnie d’autres ministres, comme mon collègue de Saint Boniface—Saint Vital et ministre des Affaires du Nord, se rend souvent dans le Nord. La composition du conseil prendrait en compte des éléments tels que les communautés autochtones et les différentes régions du pays. La députée a raison: les possibilités abondent dans toutes les régions du pays en matière de transition énergétique et d’emplois de bonne qualité.
Madame la Présidente, alors que les incendies de forêt alimentés par les changements climatiques ravagent le pays, ce projet de loi est à peine mieux qu’une feuille blanche. Il faudra attendre plus de deux ans pour que le soi-disant plan d’action dont parle le député soit même rédigé. Qui sait qui pourrait faire partie du conseil du partenariat dont il est question?
Le secrétaire parlementaire s’engage-t-il à veiller à ce que les plus grandes compagnies pétrolières et gazières du pays ne siègent pas à ce soi-disant conseil?
Madame la Présidente, ce n'est pas moi qui nomme les membres du conseil, mais, à mon avis, il est raisonnable de prévoir la présentation du premier rapport aux Canadiens en 2025. En effet, il faut d'abord créer le conseil. Il serait donc prématuré, selon moi, de présenter un rapport avant de donner l'occasion à ce conseil de travailler avec les différentes régions, de réunir les différentes parties prenantes et d'avoir des discussions sérieuses qui seront importantes. C'est le type de conseil qui va jouer un rôle essentiel dans la direction que le gouvernement va prendre dans son soutien à certaines initiatives formidables, qu'il s'agisse de l'énergie marémotrice dans le Canada atlantique, des batteries électriques en Ontario, de l'hydroélectricité au Manitoba ou du potentiel dans le Nord et sur la côte du Pacifique.
Madame la Présidente, le gouvernement a été élu en 2015 pour réduire la pauvreté. Au Canada, quelque 2,3 millions de personnes sont sorties de la pauvreté entre 2015 et 2021. Le taux de chômage a atteint un creux historique. Le marché du travail demeure très compétitif. Le gouvernement a réalisé des investissements stratégiques, comme le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, afin d’aider à la formation d'apprentis dans tout le pays. Il a fait des investissements stratégiques pour bâtir une économie forte, que ce soit dans le secteur des véhicules électriques ou dans la chaîne d'approvisionnement du secteur agroalimentaire. Le projet de loi C‑50 n'est donc qu'une nouvelle étape vers une économie forte, solide et dynamique.
Comment le député voit-il les avantages du projet de loi C‑50 pour les travailleurs de sa province, le Manitoba?
Madame la Présidente, le député soulève un bon point. J'aimerais insister sur un aspect: la situation des années précédant la pandémie montre que le gouvernement, en collaboration avec les différentes parties prenantes, les Canadiens, les petites et les grandes entreprises, a créé un peu plus d'un million d'emplois. Ce nombre correspond à la période allant de 2016 jusqu’à la pandémie. Ensuite, grâce aux programmes de soutien et à une approche Équipe Canada, nous avons été parmi les premiers pays à retrouver les emplois perdus pendant la pandémie.
Le gouvernement s'est beaucoup concentré sur la création d'emplois. Le projet de loi irait même plus loin. Il tient compte du fait qu'à mesure que nous nous rapprochons de l'économie carboneutre, nous devons accorder beaucoup plus d'attention aux emplois de demain. D'où la création du conseil et du secrétariat. D'où la nécessité d'un plan stratégique. Le gouvernement est déterminé à mener la tâche à bien.
Madame la Présidente, le député d’en face voudrait nous faire croire que le projet de loi C‑50 vise à créer des emplois durables, alors qu’en réalité, il ne s’agit même pas d’un plan, mais bien d’un plan pour obtenir un plan. C’est la bonne vieille tactique libérale qui consiste à dire: « Formons un conseil composé de proches grassement payés pour conseiller le gouvernement sur l’allure que pourrait prendre un plan. Ensuite, payons grassement un autre ami libéral pour diriger le secrétariat, de sorte que, dans deux ans, lorsque tout ce beau monde finira par établir le plan, il se concrétisera ». Rien n’est toutefois plus révélateur de l’absence d’un plan que ce projet de loi, où il est question d’un plan pour obtenir un plan.
Le député admet-il que le gouvernement n’a pas de plan pour des emplois durables?
Madame la Présidente, c’est un peu fort en café que d’entendre les conservateurs dire que le gouvernement n’a pas de plan quand nous attendons toujours la politique des conservateurs en matière d’environnement. Je me souviens que le plan des conservateurs prévoyait une tarification de la pollution, qu’ils appellent la taxe sur le carbone. Je l’ai déjà souligné. C’était leur plan, et ils l’ont annoncé à tous les Canadiens. C’était dans leur programme électoral, où ils se disaient en faveur d’une tarification de la pollution. Les députés se souviennent-ils de ce plan? Qu’est-il devenu? Aujourd’hui, le Parti conservateur a vécu une conversion de masse. Ses membres disent maintenant être contre une tarification de la pollution.
La seule constance, c’est l’irresponsabilité dont le Parti conservateur fait preuve, et les gens doivent en être conscients. Les gens prennent un risque lorsqu’ils s’entretiennent avec des conservateurs. S’ils veulent se concentrer sur la croissance de la classe moyenne au Canada, ils peuvent regarder ce que ferait le projet de loi C‑50: il créerait des possibilités d’emplois fiables et durables pour la classe moyenne.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami et collègue l’excellent député de Foothills, qui vient de la belle province de l’Alberta.
Avant de commencer, permettez-moi de féliciter une autre Albertaine, une collègue de la Chambre qui a fait un travail incroyable sur ce projet de loi injuste, la députée de Lakeland. Elle a défendu sans réserve les intérêts de notre province, mais aussi ceux de notre secteur de l’énergie, qui est de calibre mondial.
Le monde a besoin de plus d’énergie propre et responsable à faibles émissions de carbone. Il a besoin de l’énergie de calibre mondial du Canada. Toutefois, les Canadiens en ont eux aussi besoin, et ce, non seulement pour se chauffer, s’éclairer et mettre de l’essence dans leurs véhicules, mais aussi pour profiter de ses avantages économiques.
Après huit ans au pouvoir, le gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent ne vaut tout simplement pas ce qu’il coûte aux Canadiens et à notre secteur des ressources. En mesurant la croissance du PIB par habitant, on constate que le Canada se classe au dernier rang parmi les pays développés. Les Canadiens font face au pire taux de croissance du PIB par habitant depuis la Grande Dépression, depuis les années 1930. Aujourd’hui, le PIB par personne au Canada est très légèrement inférieur à ce qu’il était vers le milieu de 2018. Autrement dit, pendant cinq ans, la productivité économique du Canada a été nulle.
Selon l’OCDE, le taux de croissance du PIB par habitant du Canada restera jusqu’en 2060 au dernier rang des pays développés. Le gouvernement a même réussi à chasser les investisseurs de notre pays. Comme notre chef l’a dit l’autre jour, tous nos anciens partenaires se sont enfuis au Texas.
La coûteuse coalition libérale—néo-démocrate n’a pas seulement chassé des investisseurs de notre pays, mais aussi des emplois, des gens et des talents. Les gens ne veulent plus immigrer chez nous, parce qu’ils n’y voient pas d’avenir. Lorsque ma famille a immigré au Canada, nous savions tous qu’en travaillant fort, nous allions jouir des fruits de notre travail. Cependant, ce premier ministre libéral—néo-démocrate a anéanti cet espoir en appliquant une mauvaise politique économique qui a fait comprendre au monde que le Canada n’est plus prêt à faire des affaires.
Ce projet de loi injuste nuira encore plus à l’économie et à la réputation du Canada sur la scène internationale. Le premier ministre n’a-t-il pas déjà fait assez de tort à notre pays?
La Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada a été créée il y a quelques années pour lutter contre les politiques anticoncurrentielles et antisyndicales du gouvernement. Aujourd’hui, la moitié des fabricants membres sont déjà partis ou sont en train de transférer leurs activités hors du Canada.
Au Canada, l’industrie verte ne changera rien au type de développement dont nous avons besoin pour stimuler la croissance économique. En 2007, le secteur des technologies propres représentait 3 % du PIB canadien. Aujourd’hui, après l’investissement de milliards de dollars du contribuable et de subventions du gouvernement, sans parler des milliards de dollars investis dans le secteur privé, le secteur ne représente toujours que 3 % du PIB, et 1,6 % des emplois au Canada.
Malgré le programme anti-secteur énergétique du gouvernement libéral—néo-démocrate, malgré le projet de loi « anti‑ pipelines » qui vient d’être déclaré anticonstitutionnel, le projet de loi C‑69, malgré le projet de loi C‑48 qui interdit la circulation des pétroliers, malgré l’annulation des projets Énergie Est et Keystone XL et malgré le refus d’approuver un seul des 18 projets de gaz naturel liquéfié qui étaient à l’étude lorsque le premier ministre est entré en fonction, le secteur énergétique canadien représente toujours 10 % de notre PIB et, avec les activités qu’il génère dans le secteur manufacturier, il injecte dans notre économie plus de 120 milliards de dollars. Le Canada a besoin d’avoir un secteur énergétique robuste pour pouvoir attirer des entreprises, des investissements et des emplois, afin de rétablir notre croissance économique et notre productivité.
Le gouvernement libéral—néo-démocrate se plaît à vilipender les profits ou le succès des grandes entreprises canadiennes. Parmi cette mouvance gauchiste, c'est à qui détestera le plus le secteur énergétique canadien. Malheureusement, ces mauvaises politiques libérales—néo-démocrates, qui sont anti‑énergie et anti-Canada, ont un coût exorbitant. À cause d’elles, au moins 170 000 personnes vont se retrouver sans emploi, notamment dans ma province natale de l’Alberta et dans ma circonscription de Calgary Forest Lawn. Ces politiques vont également provoquer le déplacement de 450 000 travailleurs et compromettre les moyens de subsistance de 2,7 millions de Canadiens, toutes les provinces et tous les secteurs confondus, autant dans la classe ouvrière que dans la classe moyenne.
Nous savons que des gens vont perdre leur emploi à cause de la transition injuste que la gauche nous propose. Nous l’avons déjà constaté en Ontario, sous le gouvernement de Kathleen Wynne, avec le programme d’énergie verte qui a fait disparaître près de 100 000 emplois. Les 50 000 emplois verts promis par les libéraux ontariens ne se sont jamais concrétisés. En Alberta, le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley avait mis en place, en 2015, un programme pour une transition juste, en promettant aux travailleurs de petites villes minières comme Hanna, au nord de Calgary, qu’ils auraient de nouveaux emplois verts après la fermeture de leur mine de charbon. Tout comme en Ontario, plus de 1 000 travailleurs ont dû quitter la ville parce que les emplois qu’on leur avait promis ne se sont jamais concrétisés. Je précise que la ville en question comptait à peine 3 000 habitants, et que 1 000 d’entre eux ont dû la quitter parce qu’ils n’avaient plus d’emploi.
Le nombre de pertes d’emplois à l’échelle nationale est tout simplement dévastateur, surtout à un moment où la population canadienne est confrontée à une crise du coût de la vie. Soixante pour cent des Canadiens choisissent des aliments moins chers et moins nutritifs parce qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter des produits sains. Des millions d’entre eux vont dans les banques alimentaires parce qu'ils doivent choisir entre garder un toit au-dessus de leur tête et avoir de la nourriture sur la table. Près d’un tiers des détenteurs de prêts hypothécaires craignent de ne pas pouvoir payer leur hypothèque parce que les taux d’intérêt pourraient augmenter de 40 % ou plus leurs paiements mensuels.
Ce ne sont pas seulement les emplois, les moyens de subsistance et les collectivités qui souffrent lorsque le gouvernement libéral—néo-démocrate s’attaque à notre industrie énergétique. Les pensions des Canadiens en pâtissent également. Les régimes de retraite du Canada et de l’Ontario investissent des milliards dans le secteur pétrolier et gazier du Canada parce qu’ils savent que le rendement de l’investissement est bon. En fait, sept des plus grands fonds de pension du Canada demeurent investis dans le pétrole et le gaz canadiens. En s’attaquant à notre secteur énergétique de classe mondiale et en licenciant les travailleurs du secteur, la coalition libérale—néo-démocrate s’en prend à la sécurité de la retraite des personnes âgées et des travailleurs canadiens.
Cette transition injuste a des répercussions énormes sur les collectivités et les Canadiens. Il n’y a rien de juste ni d’un tant soit peu équitable dans cette offensive flagrante contre l’énergie. Le gouvernement libéral—néo-démocrate, en menant sa guerre contre les emplois et les chèques de paie des Canadiens, n'en vaut pas le coût. Les entreprises canadiennes de l’industrie de l’énergie fournissent des emplois bien rémunérés, et même de bons emplois syndiqués, aux Canadiens.
À titre d’exemple, le projet d’oléoduc Keystone XL devait créer 1 400 emplois directs et 5 400 emplois indirects dans la seule province de l’Alberta. La province et TC Energy se sont associés à Natural Law Energy, une entreprise dirigée et gérée par des Autochtones. De nombreux Canadiens qui ont travaillé au projet étaient autochtones. Les retombées économiques pour les Albertains des collectivités rurales environnantes ont permis de garder les emplois et de maintenir les entreprises en activité.
Les sociétés canadiennes du secteur de l’énergie sont également des chefs de file en matière d’investissement et de mise au point de technologies propres. Soixante-quinze pour cent des investissements du secteur privé dans les technologies propres proviennent du secteur pétrolier et gazier.
Le secteur canadien de l’énergie rapporte 48 milliards de dollars en impôts et en redevances à tous les ordres de gouvernement. Ces attaques incessantes contre notre secteur de l’énergie font grimper le prix de l’essence, des produits d’alimentation et du chauffage domestique. Il n’est pas nécessaire d’aller très loin pour interroger un Canadien à ce sujet. Nous avons parlé à des Canadiens de tout le pays qui, l’hiver dernier, ont été fortement touchés par l’échec des politiques du gouvernement libéral—néo-démocrate, qui ont fait doubler le coût du chauffage domestique et fait grimper le prix du gaz à des niveaux records. Tous ces facteurs contribuent à la crise du coût de la vie que nous connaissons aujourd’hui avec l’escroquerie de la taxe sur carbone que le gouvernement libéral—néo-démocrate continue d'imposer.
Ce n’était pas comme cela avant le gouvernement libéral—néo-démocrate, et ce ne le sera plus après, car, lorsque le député de Carleton deviendra premier ministre du pays, nous allons y remédier. Les conservateurs ramèneront la production d’énergie au Canada pour produire de l’énergie ici et créer des emplois ici afin que les Canadiens reçoivent de bons salaires au lieu de donner notre argent à des dictateurs. Nous donnerons le feu vert à des projets comme l’énergie marémotrice, l’hydroélectricité, l’hydrogène et le gaz naturel liquéfié. Nous allons nous assurer de soutenir nos aînés en éliminant la désastreuse taxe sur le carbone de sorte à réduire le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage et à faire baisser les prix en général. Nous allons faire tout cela pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai l’intime conviction que le premier ministre et tous les députés libéraux comprennent l’importance du Régime de pensions du Canada et lui font entièrement confiance.
J’ai une question à poser au député d’en face, qui est porte-parole en matière de finances. Quelle est la position du Parti conservateur du Canada à l’égard du projet envisagé par la première ministre de l’Alberta de retirer sa province du Régime de pensions du Canada? Le député a fait allusion au Régime. Les conservateurs vont-ils être francs et transparents quant à leur position concernant le Régime de pensions du Canada et l’Alberta?
Madame la Présidente, le député soulève un point très important. Après huit ans sous un premier ministre libéral—néo-démocrate, le pays ainsi que la Confédération canadienne sont en déroute. Nous n’avons jamais vu un premier ministre semer autant la discorde. Il a dressé les régions, les provinces, les secteurs, les Canadiens et même les nouveaux arrivants les uns contre les autres en raison de son idéologie défaillante.
Notre pays n’était pas dans un état aussi horrible lorsque nous sommes arrivés ici. Ce n’est qu’au cours des huit dernières années que la situation s’est détériorée à ce point. C’est parce que le premier ministre veut que les gens soient divisés et veut s’assurer d’avoir le beau rôle. Il veut faire du Canada un pays où les nouveaux arrivants ne peuvent pas exister ou survivre.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de demander au ministre du Travail et des Aînés pourquoi il avait choisi le titre « loi canadienne sur les emplois durables » pour son projet de loi au lieu de parler tout simplement de transition juste, un terme reconnu à l'international. En fait, ce sont les syndicats qui ont créé ce terme. Ensuite, il a été approuvé par l'Organisation internationale du Travail, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'Union européenne, notamment. C'est le terme qu'on utilise ici au Canada.
Quand j'étais à la COP26, à Glasgow, j'ai rencontré des représentants de syndicats comme la FTQ. Ces gens participent à ce genre de réunions internationales pour s'assurer que le Canada embarque dans la transition juste. Or, le gouvernement nous arrive avec une expression comme « emplois durables » en nous disant que les travailleurs ne veulent pas de l'expression « transition juste ». Pourtant les syndicats, ce sont les travailleurs. Je me demande ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à informer la députée qu’il n’y a rien de juste dans ce projet de loi. Lorsque les libéraux mettent au chômage au moins 170 000 personnes partout au pays, qu’ils déplacent 450 000 travailleurs, qu’ils mettent en péril le gagne-pain de 2,7 millions de Canadiens et qu’ils nuisent à l’industrie qui permet littéralement au pays de fonctionner, il n’y a rien de juste dans tout cela.
J’aimerais que le Bloc comprenne à quel point cette industrie peut contribuer à réduire les émissions à l’échelle mondiale, à éviter d’engraisser le compte de banque de dictateurs et à permettre aux Canadiens d’obtenir de bons salaires.
Madame la Présidente, la voix des femmes dans l’économie n’a jamais fait l’objet de discussions à la Chambre. Nous savons que la majorité des travailleurs du secteur de l’énergie sont des hommes, et nous savons que les conséquences sont désastreuses quand des familles sont sans emploi. C’est très difficile pour les femmes. Je participe activement à l’économie depuis des décennies et j’ai parlé à de nombreuses femmes au fil du temps, des femmes qui ont été victimes de violence familiale, d’échecs matrimoniaux, et qui ont vu leurs enfants vivre dans la pauvreté et aller à l’école le ventre vide. Voilà les conséquences concrètes du chômage.
L’industrie du pétrole et des combustibles est chose du passé. L’économie américaine des technologies propres est en feu, et elle dépasse toutes les attentes. Cependant, au Canada, les conservateurs continuent de bloquer les projets d’énergie propre. Pourquoi les conservateurs tiennent-ils tant à ce que les familles canadiennes souffrent et ne puisent pas, elles aussi, prendre leur avenir en main?
Madame la Présidente, puisque la députée veut parler des conséquences disproportionnées sur les femmes, je lui ferais remarquer que le Comité des finances vient d'entendre un témoin qui nous dit que ce sont les mères célibataires qui subissent les conséquences les plus disproportionnées de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. En plus d'avoir échoué à réduire les émissions, cette taxe complique les choses pour l’agriculteur qui produit les aliments, pour celui qui les transporte et même pour les fabricants. Le coût de la taxe est répercuté sur la personne qui achète la nourriture en fin de compte.
Ce sont les mères seules et les personnes vulnérables qui subissent les conséquences les plus disproportionnées. Il est dommage que les députés du NPD appuient le gouvernement libéral. La coûteuse coalition augmente la taxe sur le carbone, ce qui fait du tort aux mères seules du pays plus qu'à toute autre catégorie de citoyens.
Je voudrais parler des répercussions du projet de loi et de l'idée de mettre obligatoirement en péril les centaines de milliers d’emplois canadiens qui seraient touchés par cette loi de transition. Je veux qu’il soit clair pour les députés que, dans sa grande insouciance, le gouvernement libéral—néo-démocrate nous présente un projet de loi qui, dans les provinces et au Canada dans son ensemble, minerait la prospérité, déstabiliserait le pays et anéantirait l'économie, particulièrement les secteurs de l’énergie et de l’agriculture. En effet, au lieu d’être fier de la viabilité de l'économie canadienne, de l'innovation dont nous sommes capables et des compétences que nous avons développées, le gouvernement libéral—néo-démocrate est fier du nombre d’emplois qu’il supprimerait au moyen de cette loi.
Je tiens à ne laisser planer aucun doute, car des statistiques tirées des notes d'information du gouvernement lui-même nous permettent de savoir ce qui résulterait de la loi sur la transition équitable. Selon l'information qui circule au sein du gouvernement, cette loi supprimerait 170 000 emplois directs, déplacerait 450 000 emplois directs et indirects et provoquerait des perturbations à grande échelle dans les secteurs de la fabrication, de l’agriculture, des transports, de l’énergie et de la construction, ce qui aurait des répercussions sur 2,7 millions d’emplois. Les libéraux et les néo-démocrates parlent d’emplois, mais ce sont des emplois qu’ils élimineraient par le biais de cette loi.
Par ailleurs, la loi serait ciblée et sèmerait la discorde. Elle causerait immanquablement un préjudice disproportionné à l’économie et aux emplois de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il ne fait aucun doute que ce n’est pas une coïncidence si le secteur de l’énergie contribue largement au PIB et à l’économie de ces provinces. Il constitue environ 27,3 % du PIB de l'Alberta et 36 % de celui de Terre-Neuve-et-Labrador. La loi toucherait 187 000 emplois en Alberta et plus de 13 000 travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a déclaré que « le gouvernement n’est pas prêt à offrir une aide suffisante à plus de 50 collectivités et à plus de 170 000 travailleuses et travailleurs » qui seraient touchés par cette loi. Le gouvernement peut bien dire qu’il s’agit d’une transition juste vers de nouveaux emplois, mais les nouveaux emplois ne sont pas là. Comme l’a dit mon collègue, environ 1 % des emplois créés au Canada proviennent des énergies renouvelables. La loi aurait des répercussions sur 450 000 emplois directs et indirects. Elle risquerait aussi d'en avoir sur 2,7 millions d’emplois dans les autres secteurs, mais les nouveaux emplois n’existent pas, alors dire qu’il s’agit d’une transition vers de futurs emplois est carrément trompeur.
Où avons-nous vu quelque chose de ce genre auparavant? Où avons-nous vu les libéraux aller de l’avant avec une mesure législative fondée sur l’idéologie et l’activisme sans écouter les préoccupations des autres partis, des provinces et des territoires? C’était dans le projet de loi C‑69, et la Cour suprême vient tout juste réprimander le gouvernement libéral, assez sévèrement même, lui qui fonce tête baissée et sème la discorde en proposant une loi vindicative et idéologique pour le simple plaisir de taper sur les provinces où existent des industries qu'il n'approuve pas. Le projet de loi C‑69 était une attaque contre les compétences provinciales. Il s’agissait d’une mesure législative à laquelle toutes les provinces et tous les territoires se sont opposés ou à laquelle ils ont exigé que des changements majeurs soient apportés, mais les libéraux ont fait fi de toutes les préoccupations exprimées.
Cependant, le projet de loi C‑69 a malheureusement déjà causé des dommages. Il a chassé des milliards de dollars d’investissements à l’étranger et a fait disparaître des milliers d’emplois au sein de notre économie. Ne vous méprenez pas, le projet de loi C‑69 a permis de réaliser des projets et de créer des emplois, mais pas au Canada. Les projets ont été réalisés et les emplois ont été créés dans d’autres pays. Le Canada a perdu des milliards de dollars en investissements, et nous avons aussi perdu nos meilleurs éléments, qui ont dû se rendre dans d’autres pays pour décrocher un emploi et faire accepter leurs travaux de recherche et leurs innovations.
Alors que les provinces et les territoires tentent de mettre fin à l’hémorragie avec la décision de la Cour suprême au sujet du projet de loi visant à interdire les pipelines, les libéraux présentent encore une fois des mesures législatives idéologiques et vindicatives qui sèment la discorde. Elles élimineraient des centaines de milliers d’emplois et ne visent que quelques provinces. Qui plus est, la loi augmenterait les risques de pauvreté énergétique et d’insécurité alimentaire, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
À l’échelle mondiale, les libéraux mettraient en péril la capacité du Canada de fournir de l’énergie propre et durable et des produits agricoles à ses clients partout dans le monde, et certainement dans les pays qui en ont le plus besoin. Le projet de loi C‑50 prévoit l’élimination progressive du secteur pétrolier et gazier, ce qui aurait des conséquences sévères et bien réelles qu'il ne faut pas prendre à la légère. Je tiens à le dire aussi clairement que possible: cette loi de transition injuste laisserait le Canada dans une situation économique désastreuse.
Aujourd’hui, je veux souligner un point précis qui n’a pas reçu suffisamment d’attention. Non seulement ce projet de loi boiteux du gouvernement néo-démocrate—libéral ferait augmenter le coût de la vie pour les Canadiens et ne tiendrait pas compte des secteurs de l’énergie et de l’agriculture, qui sont de calibre mondial, mais il nous coûterait aussi près de 300 000 emplois dans le secteur agricole.
La plupart des discours d’aujourd’hui ont porté sur l’énergie et les combustibles fossiles. Toutefois, dans les notes d'information du gouvernement, le projet de loi cible également 300 000 emplois dans le secteur agricole. Comme il y a déjà environ 65 000 postes à pourvoir dans le secteur agricole, je ne sais pas exactement où l'on prendra ces 300 000 emplois, quand on sait qu’un emploi sur neuf au Canada est directement lié à l’agriculture et à l’agroalimentaire. Dans sa note d'information, le ministre se vante de supprimer 300 000 emplois dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
À l'échelle mondiale, la sécurité alimentaire et l'abordabilité des aliments figurent parmi les principales priorités. Par conséquent, au lieu d’essayer de régler le problème en réduisant les taxes et les formalités administratives, pour sécuriser l’approvisionnement de nos marchés, les libéraux ont trouvé le moyen de multiplier les procédures administratives, d’imposer de nouvelles règles et d’alourdir le fardeau de l’une de nos industries les plus importantes. Les produits alimentaires ont déjà augmenté de 7 % par rapport à l’an dernier, et le gouvernement continue de faire des promesses idéologiques. Hier, à la période des questions, le ministre de l’Industrie a dit qu’ils avaient fait ce qu’aucun gouvernement précédent n’avait fait, à savoir convoquer au Parlement les PDG des cinq grandes chaînes alimentaires pour leur tirer les oreilles. À l’entendre, c’est comme s’ils avaient envoyé un homme sur Mars.
En fait, notre comité de l’agriculture a fait témoigner les cinq PDG il y a huit mois, donc ce qu’ils ont fait n’a rien d’original. Le ministre a envoyé une lettre au comité de l’agriculture pour lui demander d’étudier la question, et ce, deux jours après que le gouvernement a déposé sa réponse à l’étude que nous avons faite il y a huit mois. Cela montre bien que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité du terrain.
Il ne se rend absolument pas compte des résultats incroyables que nous obtenons au Canada, sans l’intervention du gouvernement, sans les taxes du gouvernement. L’énergie canadienne pourrait être exportée partout dans le monde, notamment au Japon et en Allemagne comme cela aurait dû se faire puisque des représentants de ces deux pays étaient venus nous demander de les approvisionner en gaz naturel liquéfié. Comme les libéraux leur avaient alors dit non, ils ont dû s’adresser au Qatar et signer une entente avec lui pour se faire livrer du gaz naturel. Les députés pensent-ils que le Qatar applique les mêmes normes que le Canada en matière d’environnement, de conditions de travail et de droits de la personne? Le gouvernement cherche prétendument à réduire les émissions, mais il a fait tout le contraire en refusant d’approvisionner ces pays et en les obligeant à s’adresser au Qatar.
Si l'on nous permettait d'approvisionner les marchés avec notre énergie, nous serions en mesure de faire baisser les émissions de 23 % à l'échelle de la planète. Ce serait un exploit. Le secteur canadien du pétrole et du gaz naturel représente 0,3 % des émissions dans le monde, et notre bilan, dans le secteur agricole, est encore plus impressionnant. Le Canada représente 2,6 % des émissions dans le monde, et l’agriculture ne représente que 8 % de ces 2,6 %. Si l’on compare les émissions de tous les pays, la moyenne pour chaque pays est d’environ 26 %. Cela montre que l’agriculture canadienne est performante. Or, au lieu de saluer ce bilan impeccable du secteur agricole canadien, du secteur énergétique canadien, et de tous les travailleurs, scientifiques et chercheurs qui œuvrent dans ces industries, le gouvernement libéral—néo-démocrate veut les punir en faisant disparaître ces secteurs pourtant essentiels à l’économie canadienne. Les recettes fiscales provenant de ces industries permettent de construire des écoles, des hôpitaux et des routes. Elles financent les programmes sociaux auxquels nous tenons, mais les libéraux s’en moquent.
Pour terminer, je dirais que les conservateurs sont le seul parti qui soit capable de trouver des solutions pleines de bon sens aux problèmes des Canadiens. Nous serons toujours fiers de nos secteurs des ressources naturelles ainsi que des hommes et les femmes qui y travaillent.
Madame la Présidente, quel bel exemple de manipulation des chiffres pour essayer de faire passer quelque chose pour ce qu’il n’est pas.
Par exemple, le député a parlé du gaz naturel liquéfié. Il s’agit de l’un des investissements les plus importants, peut-être parmi les quatre ou cinq plus importants, dans le cadre duquel nous avons vu le gouvernement fédéral collaborer avec un gouvernement provincial, le NPD de la Colombie‑Britannique. Le gouvernement fédéral a travaillé avec le gouvernement néo-démocrate provincial et le secteur privé sur un projet de gaz naturel liquéfié valant des milliards de dollars, mais le député vient de dire que nous n'avions rien à voir avec le GNL.
Le député a parlé de centaines de milliers d’emplois. Le gouvernement actuel a créé bien plus d’emplois que Stephen Harper ne l’a jamais fait, et nous sommes au pouvoir depuis huit ans, contre neuf ans dans son cas. Nous n’avons pas de leçons à recevoir au sujet des emplois.
Pourquoi le Parti conservateur ne reconnaît-il pas la valeur de la transition pour assurer à la classe moyenne canadienne de bons emplois sains dans un marché du travail carboneutre pour l’avenir? Qu’est-ce que le député a contre les emplois de la classe moyenne du Canada?
Madame la Présidente, ce qui me pose un problème, c’est que ce projet de loi est une transition pour les Canadiens vers le chômage et les banques alimentaires. Des millions de Canadiens dépendent déjà des banques alimentaires; il n'y en a jamais eu autant.
Le député parle du GNL: 18 projets de GNL prêts à être réalisés ont été annulés. Les libéraux ne peuvent pas se vanter d’un seul d’entre eux. Nous avions également quatre projets de pipelines prêts à être menés à bien au Canada. Les députés savent-ils combien ont été construits? Aucun. Ils ne peuvent donc pas tenir un double discours en disant qu’ils soutiennent ces industries alors qu’en fait, ils font tout en leur pouvoir pour les supprimer et les anéantir, ce qui est exactement ce que ferait ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait peur d’entendre mes amis conservateurs.
La lutte contre les changements climatiques est probablement un des défis les plus importants de notre époque. Le Canada est déjà un des pires pays au monde sur cette question selon à peu près tous les indicateurs qu’on peut trouver. Nous sommes vraiment un des pires pays au monde dans ce domaine.
Les libéraux sont nuls et ne font rien. Cela fait des années que nous nous battons pour qu’ils agissent et arrêtent d’investir dans l’industrie pétrolière. Maintenant, j’écoute mes amis conservateurs et, eux, ce qu’ils proposent, c’est d’en faire encore moins pour que nous soyons encore pire. On a vu des inondations cet été et des feux un peu partout. Il y a urgence. La planète brûle en ce moment. Mes amis conservateurs veulent en faire encore moins.
Chez nous, il y a des groupes tels que Mères au front et Ciel et Terre, avec qui j’ai parlé il y a deux semaines. Nous avons nettoyé les berges du Saint‑Laurent. Ils sont tous venus me voir pour dire qu’ils ont vu certains sondages et qu’ils craignent que les conservateurs arrivent au pouvoir. Ils m’ont demandé de leur dire que ce n’est pas cela qui va arriver. Je n’ai rien pu leur dire.
Qu’est-ce que les conservateurs ont à dire à ces gens qui sont inquiets?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne disons pas d’en faire moins. Nous voulons plutôt des mesures qui donnent des résultats. La taxe sur le carbone, que le Bloc veut radicalement augmenter, n’a rien donné. Les libéraux n’ont atteint aucun des objectifs qu’ils ont fixés en matière d’émissions. Les inondations et les feux de forêt se poursuivent.
Les taxes ne sont pas la solution, mais la recherche, l’innovation et les nouvelles technologies le sont, et c’est ce que l’industrie fait depuis des années. Nous y arriverons, et nous voulons y arriver, mais nous devons aussi être réalistes quant à la manière d’y arriver. Il n’est pas réaliste de dire que nous allons cesser demain d’utiliser tous les combustibles fossiles alors que seulement 3 % de notre énergie provient des énergies renouvelables. D’où viendraient les 97 % restants? C’est cela que nous disons.
Nous devons soutenir ces industries, qui sont de classe mondiale, à la fine pointe et dotées des normes les plus strictes de la planète. C’est ainsi que nous y arriverons, et non en adoptant une position idéologique et en fermant ces industries essentielles.
Madame la Présidente, j’aimerais que le député d’en face nous dise à quel endroit, dans le projet de loi, on dit que nous mettrions immédiatement fin à l’utilisation de tous les combustibles fossiles demain.
Madame la Présidente, les néo-démocrates me font bien rire à tenter de brouiller les cartes sur résultat qu'ils attendent ou leur objectif final. Tout ce qu’ils disent, c’est qu’ils veulent mettre fin aux combustibles fossiles. C’est étonnant étant donné qu'ils sont totalement en rupture avec les origines de leur parti, qui s’intéressait à la classe ouvrière canadienne, aux tuyauteurs, aux soudeurs, aux charpentiers et aux débardeurs, aux personnes qui veulent travailler, quoi. Or, tout ce que le NPD préconise condamnerait ces travailleurs au chômage, ce que met fort bien en évidence la mesure législative sur la transition juste qui, avec ses 450 000 emplois indirects et directs, représenterait jusqu’à 2,5 millions d’emplois en moins.
Je me demande combien de travailleurs, parmi ceux qui étaient autrefois favorables au NPD, appuieront désormais le Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue le député de Whitby.
C’est la première fois cette semaine que j’ai la possibilité d’intervenir à la Chambre, puisque j’étais en déplacement. Je tiens à formuler un commentaire avant de m’exprimer sur le projet de loi C‑50, qui constitue un pas en avant pour l’avenir des travailleurs canadiens d’un bout à l’autre du pays.
En ce qui concerne les événements du 7 octobre, quand une organisation terroriste a tué plus de 1 400 Israéliens, je tiens évidemment à les condamner avec la plus grande fermeté. J’offre mes prières et je présente mes condoléances aux Israéliens. Comme je l’ai déclaré sur les réseaux sociaux, je suis solidaire d’Israël et des Israéliens. Évidemment, je prie également pour les Palestiniens, la mise en place d’un corridor humanitaire et le rétablissement de la paix dans cette région du monde le plus rapidement possible. Le Hamas est une organisation terroriste. Ayant personnellement vécu les événements du 11 septembre 2001, y compris dans mon contexte professionnel, je sais parfaitement ce que les gens ressentent ces jours-ci. Mes pensées et mes prières vont vers cette région.
Passons au projet de loi C‑50. Je siège au comité des ressources naturelles. Nous aurons l'occasion de soumettre le projet de loi à l'étude du comité, qui s'efforcera de l'améliorer si des députés de l'opposition ont des amendements ou quoi que soit d'autres à proposer. C’est pour accomplir ce travail que nous sommes ici, à Ottawa. C'est ce pour quoi nos concitoyens nous ont élus: pour améliorer les projets de loi et adopter ceux qui feront progresser notre économie et notre pays afin de réserver un meilleur avenir à nos enfants et aux générations futures. Je pense que l’ensemble des partis et des députés, toutes allégeances confondues, seront d’accord pour dire que c’est le but de notre présence ici.
Depuis le premier jour, en 2015, le gouvernement se soucie avant tout des intérêts des Canadiens en aidant nos concitoyens, en renforçant la classe moyenne et en permettant aux Canadiens qui travaillent dur pour s’y hisser d'y arriver. Ce matin, j’ai examiné certaines de statistiques que nous nous plaisons à citer. En tant qu'économiste, j’aime les consulter. D’après ce que je sais, 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté entre 2015 et 2021, dont plus de 653 000 enfants et environ 500 000 personnes qui s’identifient comme des Canadiens handicapés. Nous avons ramené le taux de pauvreté d’environ 14,5 % à environ 7 %.
Je reconnais le fardeau qui pèse sur toutes les familles canadiennes aujourd'hui en raison de l’inflation mondiale. J’ai entendu parler de l’inflation mondiale récemment, lors d’un voyage en Europe pour le Conseil de l’Europe, à titre de président de l’Association parlementaire Canada‑Europe. Des chauffeurs de taxi m'ont parlé de l’ampleur de la hausse des prix là-bas, des prix du beurre et du lait, de ce que la famille moyenne voit en Europe, et de ce que la famille moyenne voit au Canada.
Le gouvernement comprend cela. Nous avons réagi. Nous avons mis en place des mesures telles que le remboursement pour l’épicerie, cet été, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’indexation d’un certain nombre de prestations que nous avons ici au Canada depuis un certain nombre d’années et que nous maintenons. L’Allocation canadienne pour les travailleurs, que j’adore, est destinée aux vaillants Canadiens qui souhaitent rejoindre la classe moyenne en travaillant dur tous les jours pour eux et leur famille. C’est une chose que j’admire, car ce sont les mêmes valeurs que mes parents ont inculquées à leurs trois fils. Ce sont ces mêmes valeurs d’espoir et de dur labeur, comme je les appellerais aujourd’hui, qui ont amené mes parents au Canada et leur ont permis d’améliorer leur niveau de vie lorsqu’ils ont immigré ici. En termes simples, il s’agit de « travailler d'arrache-pied », comme on dit.
Le monde est en train de passer à une économie à faibles émissions de carbone, mais nous utilisons encore des combustibles fossiles. Nous utiliserons encore des combustibles fossiles pendant de nombreuses décennies. Nous avons le devoir de soutenir les quelque 800 000 Canadiens qui travaillent dans le secteur de l’énergie. Nous avons le devoir de les soutenir aujourd’hui et de les soutenir demain, tandis que nous poursuivons notre chemin vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en nous assurant que nous disposons des sources d’énergie nécessaires pour alimenter notre économie aujourd’hui.
Je pense que le projet de loi C‑50 ressemble beaucoup au travail que le gouvernement libéral a effectué au cours des huit dernières années, en travaillant avec les syndicats, l’industrie et les Canadiens partout au pays pour présenter une mesure législative qui fait progresser notre économie, qui fait progresser les Canadiens et qui nous assure à tous un meilleur avenir. C’est exactement l’objet du projet de loi C‑50. C'est une question de consultation et de collaboration. Je vois les réactions d’un certain nombre de parties prenantes, qu’il s’agisse de l’Union internationale des opérateurs de machines lourdes, du président du Business Council of Alberta ou des députés qui ont été élus dans la province de l’Alberta. Le président du Business Council of Alberta a déclaré que la loi constituait un bon pas en avant pour aider à doter les Canadiens des compétences requises pour les emplois de notre économie future. C’est quelque chose de très profond, et je n’utilise pas ce terme à la légère. Il s’agit de doter les Canadiens de l’ensemble des compétences nécessaires pour réussir aujourd’hui et demain.
En tant qu’économiste, je suis parfaitement conscient de ce que nous appelons, selon un Autrichien ou un Allemand, Joseph Schumpeter, la « destruction créatrice »: le processus d’innovation et de changement technologique qui conduit à la destruction des structures économiques existantes, telles que les industries, les entreprises et les emplois. Cela se produit depuis des dizaines, voire des centaines d’années, mais nous savons également que lorsque cela se produit, les Canadiens doivent s’assurer qu’ils ont acquis les compétences nécessaires pour occuper un nouvel emploi, exercer une nouvelle profession ou progresser dans la chaîne de valeur de la profession qu’ils ont choisie ou du secteur dans lequel ils se trouvent. Cela se fait naturellement, et nous devons veiller à ce que les Canadiens aient les compétences nécessaires pour le faire.
Je tiens à saluer les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Je travaille en étroite collaboration avec eux. Je travaille avec un certain nombre des organisations membres, dont LiUNA. Comme le disent les Syndicats des métiers de la construction du Canada, ils « accueillent favorablement le projet de loi C-50, qui vise à assurer la transition du Canada vers une économie carboneutre et qui présente des aspects essentiels, notamment la création d’un Conseil du partenariat pour ses emplois durables chargé de mener des consultations importantes pendant [cette période] ».
Nous avons besoin d’énergie aujourd’hui. Nous en aurons besoin demain. Cependant, nous savons aussi que le monde et le secteur privé, et j’aime le secteur privé, créent de la richesse et investissent dans les sources d’énergie renouvelables dans le monde entier. Nous l’avons vu aux États-Unis avec l’Inflation Reduction Act, et nous le voyons ici au Canada avec le Centre du commerce international, le crédit d’impôt à l’investissement que nous avons annoncé dans notre budget, des mesures très prudentes et stratégiques sur le plan fiscal pour faire croître notre économie et aider les Canadiens qui veulent obtenir de bons emplois et rejoindre la classe moyenne. C’est ce que nous faisons: offrir un bon avenir, un environnement qui favorise la création de richesses par l’investissement et, évidemment, la création d’emplois grâce à l’investissement du secteur privé.
Lorsque je pense au projet de loi C-50, je pense à ce que nous faisons ici au Canada pour le secteur des véhicules électriques. Je pense aux investissements que nous avons réalisés, avec un gouvernement progressiste-conservateur en Ontario, pour Stellantis. Des milliers et des milliers d’emplois sont créés dans la région de Windsor Essex grâce à l'usine de batteries pour véhicules électriques de Stellantis. Ensuite, je pense à ce que nous avons fait avec Volkswagen. Je sais que l’un des députés d’en face, le député d’Elgin—Middlesex—London, était présent le jour où nous avons annoncé l’investissement avec Volkswagen. La députée était ravie, tout comme son maire, qui, je crois, est un ancien député du Parti conservateur qui a siégé dans cette enceinte.
Cet investissement de 7 milliards de dollars avec Volkswagen positionne notre secteur des véhicules électriques et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement sur la voie de la croissance, de la création de richesses — que j’adore — et de l’emploi. Il créera pour la classe moyenne des emplois bien rémunérés assortis de bons avantages. Nous venons de le voir dans la province de Québec avec Northvolt, avec cet investissement où la province de Québec et le gouvernement fédéral travaillent en partenariat avec les syndicats et les entreprises. Nous l’avons vu à Kingston, où le député de Kingston et les Îles, ainsi que le gouvernement fédéral, ont annoncé un autre investissement stratégique.
Nous devons soutenir les Canadiens. Nous devons soutenir les travailleurs de notre pays. Le projet de loi C‑50 s'inscrit dans cette démarche. Nous serons là pour investir dans les compétences des Canadiens. Il est possible de leur offrir de meilleurs emplois, une rémunération plus élevée et des avantages sociaux plus généreux afin de créer un avenir meilleur pour la génération actuelle et les générations à venir. Je suis prêt à entendre les questions et les observations.
Madame la Présidente, les députés seront peut-être surpris d’apprendre que moi aussi, j’espère une transition juste. J’espère que le Parti libéral effectuera une transition juste près des cabines des interprètes après les prochaines élections.
Voici le problème: à l’heure actuelle, le Qatar, les États-Unis et d’autres pays comblent les besoins en gaz naturel de l’Europe, des Pays-Bas et de la France. Nous avons entendu dire que des accords ont été conclus récemment avec le Qatar, dont les normes en matière d’environnement, de travail et de droits de la personne sont moins rigoureuses que les nôtres. Il est de notoriété publique que le Qatar soutient le groupe terroriste Hamas. Pendant ce temps, au Canada, nous étouffons notre secteur des ressources naturelles et notre capacité à fournir du gaz naturel, une énergie canadienne propre, au reste du monde. L’effet que cela aura sur les familles et notre économie est inadmissible.
Comment le député peut-il justifier que le Qatar fournisse du gaz naturel alors que le Canada ne peut pas le faire?
Madame la Présidente, je considère le député de Barrie—Innisfil comme un ami cher et proche depuis que je le connais.
Au Canada, nous devons fournir au monde l’énergie que nous avons. Les travailleurs du secteur de l’énergie au Canada sont sans égal, ces Canadiens qui se lèvent tous les matins pour travailler dans le secteur de l’énergie, que ce soit en Colombie-Britannique et dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien ou en Alberta, où nous savons que nous avons un avantage sur le plan des matières premières et dans l’industrie pétrochimique. L’association de l’industrie pétrochimique investit littéralement des milliards et des milliards de dollars, que ce soit à Terre-Neuve, à Sarnia ou dans les régions de l’Ontario où les Canadiens se lèvent tous les matins pour aller travailler dans le secteur de l'énergie. Nous savons que nous devons approvisionner l’Amérique du Nord et d’autres parties du monde en énergie canadienne, qu’il s’agisse de gaz naturel ou de pétrole, dans un avenir prévisible, alors que nous continuons à nous diriger vers une économie carboneutre d’ici 2050.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député d'en face.
J'écoutais son discours tantôt et je constatais la cohérence avec son parti. Depuis des années, quand nous discutons avec les représentants des centrales syndicales et avec les travailleurs, ils nous parlent tout le temps de la question de transition juste. Il s'agit de faire en sorte qu'il y ait une transition vers la carboneutralité tout en tenant compte de l'évolution des travailleurs pour qu'on puisse les replacer et les requalifier.
Or, le gouvernement a changé son vocabulaire, probablement sous la pression des sociétés pétrolières et en toute cohérence avec le fait qu'il verse des milliards de dollars à l'industrie pétrolière chaque année. Maintenant, on parlerait d'emplois durables. Selon mon collègue d'en face, un emploi dans le secteur pétrolier est-il un emploi durable?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais dire au député de Pierre—Boucher—Les Patriotes—Verchères qu’un emploi est un emploi. Nous voulons que le plus grand nombre possible de Canadiens travaillent. Nous voulons que le plus grand nombre possible de Canadiens aient un avenir prometteur. Si une personne travaille dans le secteur de l’énergie en Alberta, en Colombie-Britannique ou à Terre-Neuve, elle a un bon emploi qui lui permet de bien subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille et de leur assurer un bel avenir.
Nous savons que le secteur des énergies renouvelables est en pleine croissance au Canada. Les investissements dans les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’énergie solaire ou éolienne, de l’hydrogène, de tout le spectre ou de l’énergie nucléaire, source d’énergie importante ici en Ontario, constituent des investissements stratégiques clés alors que nous continuons à exploiter nos sources d’énergie. Cependant, nous prévoyons tous que, dans les années à venir, nous continuerons à utiliser d’autres formes d’énergie.
Uqaqtittiji, je vais poser au député une question similaire à celle que j’ai déjà posée à un autre député libéral. Le Nunavut continue d’être exclu de nombreux investissements. Le gouvernement libéral a l’occasion de soutenir le développement durable au Nunavut.
Comme je l’ai dit, le Nunavut dépend du diésel dans ses 25 collectivités. Un travail considérable a été réalisé pour faire en sorte que nous puissions faciliter la transition vers une énergie propre grâce au projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq. Je me demande si le député peut s’engager, avec le gouvernement, à soutenir ce projet afin que les Nunavummiuts puissent abandonner le diésel.
Madame la Présidente, bien que je ne connaisse pas précisément le projet auquel la députée faire référence, je tiens à dire que nous devons réaliser tous les investissements possibles dans des régions telles que le Nunavut, si je peux utiliser ce nom géographique, car elles sont dans une situation unique, et nous devons permettre à ces communautés de délaisser le diésel le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je vous remercie de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui de parler d’un projet de loi extrêmement important, le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables.
Pour de multiples raisons, les Canadiens traversent une période difficile. Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Nombre de problèmes sont sans précédent. Les travailleurs et les emplois canadiens, tout comme l’économie mondiale, ont été fortement touchés par la pandémie mondiale. De plus, nous avons connu des incendies de forêt d’une ampleur jamais vue au cours de l’été. Au total, 6 118 incendies ayant brûlé 15 millions d’hectares ont été recensés, et 200 000 personnes ont été soumises à des ordres d’évacuation. Selon les spécialistes, les changements climatiques ont contribué à ces incendies.
Comme le reste du monde, le Canada doit s’adapter s’il veut se donner une chance de lutter efficacement contre les changements climatiques, qui ont déjà des répercussions sur le travail de nombreux Canadiens, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des services d’urgence et du tourisme. Les chaînes d’approvisionnement ont été interrompues. De nombreux éléments des activités d'exploitation minière et des infrastructures minières ont également été considérablement affectés par les changements climatiques. Je pourrais continuer mon énumération, mais je me contenterai de résumer en disant que peu de secteurs et peu de Canadiens qui travaillent dur seront en mesure de poursuivre normalement leur travail ou leur vie tant que la planète continuera à se réchauffer.
Comme nous l’avons souligné, nous avons vécu cette année l’une des saisons les plus chaudes jamais enregistrées, avec des températures océaniques élevées, des ouragans de catégorie 5 et de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes. Les médias nous en ont donné un aperçu l’an dernier. Nous sommes tous inquiets à juste titre et nous devrions doubler et tripler nos efforts pour lutter contre les changements climatiques.
Avec le projet de loi C-50, notre gouvernement exprime sa volonté d’aider les travailleurs canadiens à garder une longueur d'avance sur un marché de l'emploi en rapide évolution. Si les parlementaires veulent vraiment soutenir les travailleurs canadiens dans la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre, ils doivent transcender les clivages politiques. Nous devons collaborer.
Nous n’avons certainement pas besoin que dame Nature nous envoie d’autres signes pour nous dire que nous devons agir maintenant. Je pense qu’elle nous en a déjà donné beaucoup, et ce, depuis maintenant des décennies, et il est temps de s’y mettre. Je pense que le projet de loi apporte une contribution importante à notre lutte contre les changements climatiques.
La nécessité d’agir rapidement ne signifie pas que nous devons le faire de manière fragmentaire, irréfléchie ou négligente. Les travailleurs canadiens, leurs familles et leurs collectivités, que ce soit dans nos plus grandes villes ou dans les zones les plus reculées de nos territoires, ont besoin de mesures législatives claires et substantielles qui obligent le gouvernement du Canada à leur apporter de l'aide.
Nous avons rédigé ce projet de loi après avoir mené de nombreuses consultations approfondies auprès des gens qu’il doit aider, ce qui est à la base de toute consultation sérieuse. Il était crucial de consulter les personnes les plus gravement touchées. Elles nous ont aidés à définir l’objectif de cette législation, qui est de faciliter la création d’emplois durables pour les travailleurs canadiens, et ce, tout en saisissant les occasions de croissance économique.
Nous voulons soutenir les travailleurs et leurs collectivités pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous tenons à garantir la transparence et la reddition de comptes et à dialoguer constamment avec les Canadiens de toutes les régions du pays sur des questions comme la formation, les droits des travailleurs, le marché de l’emploi, la croissance économique et, bien sûr, la réduction des émissions.
Ce cadre et toutes les mesures fédérales en matière d’emplois durables respecteraient les principes qui sont enchâssés dans ce projet de loi et qui renforceraient nos efforts collectifs en veillant à ce que toutes les politiques et tous les programmes nationaux du Canada, de même que les entités fédérales qui effectuent le travail nécessaire, respectent les valeurs fondamentales qui sous-tendent ce travail. Le cadre serait conforme aux pratiques exemplaires à l'échelle internationale et serait appliqué de façon équitable, juste et inclusive.
Autrement dit, le projet de loi favorise la création d’emplois de grande qualité pour les Canadiens en établissant un cadre d’action efficace. Il nous aiderait à mieux éliminer les obstacles qui empêchent certaines personnes d'entrer sur le marché du travail. Le projet de loi repose sur quatre principes directeurs qui ont été définis en consultant les Canadiens, qui sont fondés sur les lignes directrices adoptées par l’Organisation internationale du travail et qui sont conformes aux valeurs chères aux Canadiens.
Le premier principe reflète la nécessité d’un dialogue social adéquat, éclairé et constant entre le gouvernement, les travailleurs et l’industrie. Le dialogue social est un terme utilisé par l’Organisation internationale du travail pour décrire tous les types de communication qui favorisent la compréhension des enjeux ayant une incidence sur la main-d’œuvre ainsi que l'atteinte de consensus à ce sujet. Le gouvernement est convaincu qu’il est nécessaire de mener ce dialogue pour passer à une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser la réussite des travailleurs canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités.
Le deuxième principe directeur de ce projet de loi veut que les politiques et les programmes mis en œuvre favorisent la création d’emplois bien rémunérés et de qualité, et notamment des emplois syndiqués. Le travail devrait être productif et rapporter un revenu équitable. Il devrait aussi permettre aux travailleurs de participer à la prise des décisions qui les concernent.
Les politiques et les programmes du travail influencés par ce projet de loi devraient tenir compte du besoin de sécurité d’emploi et de protections sociales afin de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité des travailleurs canadiens. Ils devraient aussi promouvoir un dialogue social continu. Les politiques et les programmes associés aux emplois durables devraient aussi tenir compte des besoins locaux et des besoins particuliers à chaque industrie.
Au cours de nos vastes consultations, les Canadiens nous ont dit ouvertement et directement qu’ils voulaient que le gouvernement du Canada prenne des mesures concrètes concernant les régions dominées par les emplois liés aux combustibles fossiles, compte tenu de leurs besoins et possibilités particuliers. Ils nous ont dit que nos politiques doivent tenir compte de la nécessité que les travailleurs des industries à fortes émissions passent à des industries à faibles émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure que le monde se tourne vers d’autres sources d’énergie. Je peux assurer aux membres de cette Chambre que nous entendons ces préoccupations.
Dans le même ordre d’idées, il est nécessaire que nos politiques et nos programmes fassent état des valeurs culturelles, des points forts et du potentiel des travailleurs, tout en créant un environnement dans lequel les travailleurs, les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent construire des économies et des sociétés durables et inclusives.
Le troisième principe directeur de cette loi veut que le passage à une économie à faibles émissions de carbone offre une occasion importante d’améliorer la diversité de la main-d’œuvre canadienne et d’éliminer les obstacles à la participation des groupes marginalisés et sous-représentés au sein de la population active.
J'aimerais citer l’exemple de l’industrie minière. La nécessité pour l’industrie d’embaucher davantage de travailleurs est une occasion de diversifier sa main-d’œuvre. Les femmes et les personnes ayant obtenu le statut de résident permanent au Canada sont largement sous-représentées dans l’industrie minière, puisqu’elles ne constituent respectivement que 15 % et environ 7 % de sa main-d’œuvre.
Bien que l’industrie minière soit le deuxième employeur des peuples autochtones au Canada, qui représentent 12 % de sa main-d’œuvre en amont, les données nous montrent que les Autochtones occupent en grande majorité des emplois manuels de niveau débutant. Nous devons libérer le potentiel des populations sous-représentées au Canada si nous voulons avoir suffisamment de travailleurs pour occuper tous les emplois qui devraient être créés au cours des deux prochaines décennies. Il s’agit d’un nombre important d’emplois. La RBC nous indique que d’ici la fin de l’année 2030, la transition vers la carboneutralité pourrait créer jusqu’à 400 000 emplois au Canada.
La nécessité de lutter contre les changements climatiques et de développer les emplois durables étant un enjeu mondial, le dernier principe directeur de la Loi sur les emplois durables est la coopération internationale. Le Canada collabore déjà régulièrement et abondamment avec d’autres pays, et nous sommes fiers que la coopération internationale soit largement considérée comme l’un de nos points forts.
Le Canada joue un rôle de premier plan sur la scène internationale pour promouvoir une approche inclusive et centrée sur l’être humain. J’insiste sur l’expression « approche centrée sur l’être humain » pour le passage à l’énergie propre ou la transition énergétique. Notre pays est dans le peloton de tête pour ce qui est des initiatives visant à promouvoir les emplois durables tout en favorisant la diversité et l’inclusion des groupes marginalisés dans le secteur de l’énergie propre.
Le Canada est un chef de file notamment à cause de la campagne « Parité d’ici 30 », qui encourage les organisations des secteurs public et privé à opter volontairement pour l’équité salariale, la parité au sein des échelons supérieurs et l’égalité des chances relativement aux femmes et aux autres groupes marginalisés dans le secteur de l’énergie, d’ici 2030. Le Canada codirige, avec les États-Unis et la Commission européenne, l’initiative ministérielle sur l’énergie propre « Empowering People », qui réunit des partenaires aux vues semblables afin de promouvoir des transitions axées sur l'être humain. Je pourrais mentionner d’autres collaborations, mais je m’arrêterai là.
Lors de nos vastes consultations des Canadiens, ils nous ont dit d’appliquer notre approche centrée sur l’être humain à notre travail international, et nous sommes tout à fait d’accord. Lorsque les lois sont axées sur l'être humain, nos politiques ont de meilleures chances de demeurer cohérentes d'un ordre de gouvernement à l'autre, mais, surtout, cette orientation humaine est essentielle pour garantir aux Canadiens l’égalité d’accès à une variété d'emplois, de programmes sociaux et de programmes de formation professionnelle.
Madame la Présidente, que dirait le député aux milliers d’électeurs de ma circonscription qui perdront leur emploi à cause de cette transition prétendument équitable, qui n’a certainement rien de juste?
Il y a de nombreuses possibilités, et ma circonscription en voit quelques-unes grâce à l’énergie éolienne, à l’énergie solaire et à d’autres investissements propres.
Or, avant de parler des possibilités, que dirait le député aux habitants de Hanna, qui ont subi les conséquences d’une transition liée au charbon, au cours de laquelle le gouvernement a promis d’être présent, mais où il a échoué à tous les égards? La dévastation a été totale dans une des collectivités de ma circonscription.
Les libéraux parlent beaucoup de la transition, mais pour ce qui est des résultats, comment défendent-ils les intérêts de mes électeurs qui feront les frais de cette transition? Comment se justifient-ils avec un bilan si médiocre qu’il laissera littéralement des gens dans la rue?
Madame la Présidente, il est évident que le député d’en face ne comprend pas vraiment la gravité de la crise climatique mondiale que nous vivons actuellement. La transition des travailleurs des industries à fortes émissions aux industries à faibles émissions exigera une grande adaptation de la main-d’œuvre. L’objectif de cette mesure législative est justement de rendre cette transition la plus équitable, la plus juste et la plus inclusive possible et de veiller à ce que tous les partenaires canadiens, surtout les organisations syndicales, ainsi que les partenaires industriels et les groupes autochtones, participent à la prise des décisions.
Madame la Présidente, selon des entreprises de technologies propres, les crédits d’impôt à l’investissement annoncés au printemps ne sont toujours pas disponibles. Nous sommes en octobre et il y a eu d’énormes retards. Cette incertitude est un gros problème pour les entreprises, surtout pour celles qui cherchent à investir dans l’économie des technologies propres.
Quand le gouvernement va-t-il mettre en œuvre ces programmes? Il y a également des retards dans les demandes, même pour les gens qui souhaitent obtenir la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les gens n'obtiennent pas de réponse, ou bien la réponse leur parvient tardivement. Les délais sont tout simplement invraisemblables. Cela décourage les gens qui pourraient être en mesure de prendre les décisions nécessaires afin de donner le coup d’envoi à l’économie des technologies propres.
Madame la Présidente, RBC a déclaré que plus de 400 000 emplois sont en jeu d’ici la fin de 2030, c’est-à-dire au cours des sept prochaines années. Cette mesure législative vise à créer plus d’emplois au Canada.
Le député d’en face souligne à juste titre que les crédits d’impôt à l’investissement, que le gouvernement a instaurés et qu’il s’efforce de mettre en œuvre, joueront un rôle clé pour encourager les investissements durables dont tout le Canada aura besoin afin d'assurer la croissance du secteur des énergies renouvelables et des autres facettes de la transition énergétique, secteur qui créera des emplois pour les gens touchés par la transition. Je me réjouis de ce travail et je suis sûr que nous pourrons tenir le député informé de l’évolution de ce travail jusqu'à son achèvement.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement faire remarquer à mon collègue que, si nous voulons créer des emplois dans les énergies renouvelables, il va falloir faire des gestes courageux, c'est-à-dire sortir des énergies fossiles et cesser d'investir la majorité de nos ressources dans le gaz et le pétrole.
Malheureusement, je ne pense pas que le gouvernement libéral ait ce courage aujourd'hui parce que, même pour appeler un chat, un chat, c'est-à-dire parler de « transition juste », le gouvernement libéral a décidé de faire marche arrière et de parler plutôt d'« emplois durables ».
Le Canada est le seul pays en Occident où on utilise le terme « emploi durable » au lieu de parler de « transition juste », parce qu'on a peur de la réaction de l'Alberta.
Cela ne met-il pas en péril les gestes courageux que nous devrions faire? Notre problème majeur n'en est-il pas un de courage?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que la terminologie et le jargon que nous utilisons pour aborder cette question ont évolué. L'évolution des termes employés pour parler des emplois durables est indissociable de la collaboration avec les dirigeants syndicaux de tout le pays. Je crois que cela correspond aux termes et au cadre qu’ils voudraient que nous utilisions. Les faits montrent que les enjeux sont considérables. Les investissements sont importants et la croissance économique potentielle est considérable. Il y a beaucoup d’emplois en jeu, des emplois véritablement durables. Ce seront les emplois qu'occuperont les générations futures pendant la transition vers l’énergie verte.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
Avant d’aborder le fond du projet de loi C‑50, je tiens à dire clairement qu'il est important de prendre acte du conflit qui fait rage en Israël et à Gaza. Les Canadiens soutiennent Israël et son droit à se défendre ainsi qu'à s'occuper des nombreuses victimes de ce conflit.
Je ferais remarquer que lorsque j’ai posé une question au député du Parti libéral qui m’a précédé il y a quelques minutes, il a dit que je ne comprenais pas la teneur du projet de loi, ce qui lui a valu des applaudissements. Or, les libéraux applaudissent alors que les Canadiens sombrent dans la pauvreté, parce que c'est dans cette direction que le gouvernement les pousse. Ils vont constater que le Canada sera relégué en queue de peloton quant à sa capacité à remplacer le pétrole brut et le gaz provenant des dictatures.
L’ignorance des députés libéraux qui tiennent ces propos est inconcevable pour ceux d’entre nous qui comprennent réellement le secteur de l’énergie, pas seulement le secteur pétrolier et gazier traditionnel, bien qu’il s’agisse d’une grande partie de ce que le Canada a à offrir, ainsi que l'ampleur de l'avenir énergétique potentiel du Canada. Ces libéraux traînent la patte et nous entraînent vers le bas. Ils devraient vraiment avoir honte. Je mets au défi le député de venir dans ma circonscription, de regarder mes concitoyens dans les yeux et de leur dire pourquoi ils ne méritent pas des emplois bien rémunérés. Ces députés accusent mes concitoyens, en quelque sorte, de ne pas se soucier de l’environnement. C’est scandaleux, c'est honteux et cela montre qu’ils ont perdu l’autorité morale pour gouverner sur ces questions, surtout lorsque nous examinons les résultats.
Examinons les faits. En ce qui concerne l’avenir énergétique du Canada, les faits sont clairs. Le Canada peut être un leader mondial s’il n’est pas retenu par les libéraux au moyen de la transition prétendument équitable, qui n’a rien de juste, ou du projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipeline, que la Cour suprême vient d’invalider et de déclarer inconstitutionnel en raison de l’ingérence du gouvernement dans les affaires provinciales. Le gouvernement empêche le Canada de devenir un leader mondial.
Peu après son élection, le premier ministre a déclaré que le Canada était de retour. Huit ans plus tard, il est évident qu’il a empêché le Canada de progresser à tous les égards, ce qui a rendu le monde moins sûr. En effet, l'environnement dans le monde est moins propre qu'il aurait pu l'être. Tel est le bilan du premier ministre et du partenaire de coalition des libéraux, le NPD. Ils ont toutes les raisons d’avoir honte.
En ce qui concerne le sujet dont nous débattons aujourd’hui, je nous invite à nous pencher sur les faits. Parlons de la carboneutralité. Voici les faits. Le Canada pourrait appuyer sur le bouton aujourd’hui et réduire les émissions mondiales de 1,6 %. Nous pourrions aussi devenir des leaders mondiaux et favoriser l’investissement dans notre secteur énergétique, dans notre secteur pétrolier et gazier traditionnel, ainsi que dans les technologies propres, que je soutiens d'ailleurs.
Si le Canada réduisait ses émissions de 1,6 %, il plongerait sa population dans la pauvreté, il fermerait ses usines et il rendrait la vie impossible à ses habitants. Les seules personnes qui pourraient prétendre à un semblant de prospérité seraient celles qui ont des liens avec le gouvernement libéral qui choisit les gagnants et les perdants. Pour parvenir à réduire les émissions de 1,6 % à l'échelle mondiale, il suffirait d'appuyer sur le bouton demain. Cependant, et c'est là le contraste entre les propositions des conservateurs et celles des libéraux, nous pourrions donner plus de pouvoir aux Canadiens, donner plus de pouvoir à l'industrie canadienne et utiliser les ressources naturelles qui abondent dans notre pays, et réduire les émissions mondiales de plusieurs fois ce 1,6 % en acheminant notre gaz naturel liquéfié propre et vert vers les marchés qui carburent au charbon à l'heure actuelle.
Le ministre de l'Environnement s'est rendu en Chine à un prétendu forum sur l'environnement contrôlé par les communistes, dont il est l'un des vice-présidents, et il a encouragé et soutenu les efforts des Chinois...
J'interromps le député. Il semble qu'il y ait des conversations ou du chahut. Je veux que les députés comprennent qu'un débat a lieu à la Chambre. Si les députés veulent discuter, ils doivent le faire à l'extérieur. Sinon, ils doivent réfléchir en silence et attendre la période des questions et observations. Cela vaut également pour les secrétaires parlementaires.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, le ministre de l’Environnement s’est rendu en Chine et a vanté à Pékin l’excellent travail de la dictature communiste en matière d’environnement, alors que ce pays construit en ce moment même des centrales au charbon.
Nous pourrions remplacer ce charbon par du gaz naturel liquéfié canadien propre et vert. Nous pourrions exporter la technologie nucléaire dans le monde entier afin de remplacer les formes d’énergie à plus forte intensité d’émissions. Nous pourrions remplacer le brut russe qui tient le continent européen en otage. Nous pourrions faire en sorte que le savoir-faire et l’énergie du Canada résolvent les problèmes du monde. Cependant, sous les libéraux, avec leur incompréhension de ce qui est juste dans ce monde, nous sommes freinés.
J’aimerais clarifier un point. Les libéraux semblent penser que les conservateurs ne soutiennent pas les énergies propres. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité. Je peux l’affirmer avec certitude, car je suis un fervent partisan des investissements dans l’énergie sous toutes ses formes. Qu’il s’agisse de nouvelles technologies propres ou de formes conventionnelles, nous devrions être des leaders mondiaux dans tous les domaines.
La différence, c’est que la philosophie libérale consiste à freiner les gens, à les retenir et à étouffer tout ce avec quoi ils ne sont pas d’accord. C’est ce qu’ils croient. Les conservateurs proposent une solution de rechange claire. Nous voulons donner aux gens les moyens de faire ce qui est le mieux pour eux. Nous voulons faire en sorte que ce ne soit pas le gouvernement qui choisit les gagnants et les perdants, mais que l’industrie, les innovateurs et, à terme, les Canadiens fassent ce qu’il y a de mieux pour eux et pour notre pays. Lorsque nous faisons ce qu’il y a de mieux pour le Canada, nous faisons ce qu’il y a de mieux pour le monde, et la planète entière bénéficierait du leadership canadien.
Examinons certains faits. Le projet de loi C‑50 pourrait entraîner la perte de 170 000 emplois, dont un grand nombre dans ma circonscription. Je défie ces libéraux de regarder mes concitoyens dans les yeux et de leur dire pourquoi leurs emplois ne comptent pas. Nous pourrions assister à la perte de près d’un demi-million d’emplois indirects. C’est l’ensemble du spectre. Je ne sais pas si les libéraux en sont conscients, mais un grand nombre d’emplois dans les technologies propres dépendent de secteurs connexes qui sont présents aussi dans notre secteur énergétique conventionnel.
Nous devons également analyser des résultats réalistes pour nous assurer que lorsque nous adoptons une politique officielle dans cette enceinte, elle réalisera vraiment son objectif. Rien dans ce projet de loi ne profiterait aux Canadiens. Rien dans ce projet de loi ne serait juste. Rien dans ce projet de loi ne réduirait les émissions. Rien dans ce projet de loi n’engendrerait un avenir prospère pour les Canadiens. Pourtant, nous voyons le gouvernement poursuivre dans cette voie en nous servant des phrases toutes faites qui sont en quelque sorte censées remplacer des solutions réalistes et concrètes.
Les faits parlent d’eux-mêmes. Les libéraux pourraient invoquer seulement deux arguments pour soutenir qu'ils ont réussi à réduire les émissions. Le premier est que l'Alberta a réussi à réduire ses émissions, y compris dans le secteur de l'énergie. Le deuxième est que les confinements à cause de la COVID‑19 ont eu comme effet de réduire les émissions.
C’est une véritable honte. S’il s’agissait d’une autre région du pays, nous ne verrions pas les députés libéraux poursuivre ce type de programme. Cela m’amène à mon dernier point.
Avant toute chose, tout premier ministre devrait veiller à l’unité nationale de notre pays, mais le premier ministre libéral et ces libéraux corrompus le divisent. J’espère que ce tort pourra être réparé. Je crois que c’est possible, mais nombreux sont ceux qui perdent confiance dans les fondements mêmes de nos institutions, de notre pays, à cause d’un programme idéologique qui n’est pas seulement inefficace, mais qui déchire véritablement le pays.
Il faut rejeter le projet de loi et l’idéologie. Il faut montrer la porte aux députés qui les soutiennent. Lorsqu’il s’agit de l’avenir de notre pays, tous les indicateurs montrent que ce n’est pas la voie à prendre. Il est temps d’avoir un gouvernement capable d’offrir au Canada un avenir meilleur.
Madame la Présidente, en un mot, wow. Au bout du compte, il devient très clair que le Parti conservateur se fiche éperdument des emplois verts. Les conservateurs ne reconnaissent pas la valeur des emplois verts. Les conservateurs sont prêts à faire une croix sur la classe moyenne canadienne et sur ceux qui aspirent à en faire partie lorsqu’il s’agit d’emplois verts de bonne qualité.
Ce projet de loi vise à garantir l’existence d’un conseil capable de présenter un rapport quinquennal sur la manière dont nous pouvons assurer la transition et créer des emplois. Pensons aux emplois à l'usine de fabrication de batteries de Volkswagen et d’autres types d’emplois. Il s’agit de l’avenir.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils fermer les yeux ou s’enfouir la tête dans le sable comme une autruche? Cela n’a aucun sens. Qu’avez-vous contre de bons emplois propres pour la classe moyenne?
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question du député. En réalité, le seul parti au pays qui appuie les emplois verts et durables, c'est le Parti conservateur du Canada. Nous croyons en une économie qui permet à toutes les industries de prospérer. Qu’il s’agisse de l’exploitation minière dans le Nord de l’Ontario, de l'extraction du pétrole et du gaz en Alberta et dans les Prairies ou de la production d’énergie marémotrice, que les libéraux ont pris soin de rendre hors de prix dans les Maritimes, il y a un seul parti dans notre pays qui souhaite vraiment que tout le monde soit prospère, que les émissions baissent et que l'avenir profite aux Canadiens: c’est le Parti conservateur.
Par conséquent, lorsque le député reprend les mêmes vieilles rengaines qui déchirent notre pays, il aura des comptes à rendre, car les libéraux échouent non seulement dans le dossier de l’environnement, mais aussi dans celui de l’économie, et les Canadiens en ont ras le bol.
[Français]
Madame la Présidente, je salue l'intensité du discours de mon collègue, toutefois, j'ai des préoccupations pour sa santé. Il ne faut pas s'époumoner ainsi, car c'est dangereux pour lui. Je veux qu'il fasse attention à lui.
Je comprends qu'il est un passionné du pétrole. Je veux bien le lui accorder. Je voudrais simplement lui souligner que, si dans le futur, on veut s'inscrire dans la tendance mondiale qui est à la réduction de notre empreinte carbone, on n'aura pas le choix que de faire des choix douloureux.
Le gouvernement a promis de généreuses subventions aux secteurs gazier et pétrolier d'ici 2034-2035. Ce sont 83 milliards de dollars. Cela devrait lui permettre de se réconcilier un peu avec le gouvernement. Moi, je ne suis pas d'accord sur cela, mais c'est ainsi. J'essaie de les réconcilier. Je veux que mon collègue dorme bien ce soir. Je veux qu'il respire et qu'il se sente bien.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député de se préoccuper de ma santé. Je l'assure toutefois que, comme de nombreux Canadiens, je dormirai mieux lorsque le premier ministre et ses partenaires de coalition seront éjectés du pouvoir. C'est à ce moment-là que le Canada redeviendra prospère, y compris le Québec et les nombreuses industries qui comptent sur les investissements, pour tous les types d’énergie.
Pourquoi le député ne parle-t-il pas aux fabricants? Certains de leurs plus gros clients, y compris sans doute dans sa circonscription, viennent de ma province. Entre l’idéologie que propagent et défendent tous les autres partis politiques à la Chambre et la réalité sur le terrain au Canada, le fossé est tout à fait abyssal.
L’avenir repose sur une économie propre, c'est indéniable, mais comment arrivera-t-on à la concrétiser? En misant sur l’investissement, la prospérité et l’ingéniosité des Canadiens. Les conservateurs forment le seul parti à vouloir le faire.
Madame la Présidente, mon collègue parle comme si un gros Bonhomme Sept Heures en forme d’éolienne et alimenté à l’énergie solaire allait se pointer en Alberta pour faire disparaître toutes sortes d'emplois vraiment importants, sauf que ce n’est pas le cas.
En fait, selon une étude de l'organisme Calgary Economic Development, les investissements dans les écotechnologies pourraient injecter 61 milliards de dollars dans l'économie de la province. Des études montrent également un gain de presque 100 000 emplois pour l'Alberta dans le secteur des technologies propres.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils de défendre sans relâche le pétrole et le gaz tout en affichant leur mépris évident pour tout ce qui pourrait atténuer les effets des changements climatiques? Ils spolient ainsi les travailleurs et les familles de l'Alberta de ces débouchés économiques.
La seule chose dont notre pays est spolié, madame la Présidente, c’est la prospérité dont devraient jouir les Canadiens. Le député est déconnecté de la réalité, cela saute aux yeux.
Je peux voir des éoliennes de chez moi. Je passe régulièrement aux abords de centrales solaires. Le fait que le député pense que l'on se trouve devant deux possibilités mutuellement exclusives dénote une déconnexion complète de la réalité et de la manière de régler la crise énergétique mondiale qui se dessine.
Construisons dans notre pays. Faisons place aux technologies propres. En ce qui concerne les sources d’énergie traditionnelles, continuons d’emprunter la voie de la réduction des émissions. Positionnons les Canadiens en tête de peloton au lieu de les laisser à la traîne, comme le fait la coalition.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mes vives inquiétudes concernant le projet de loi C-50. Ce projet de loi s'intitule Loi canadienne sur les emplois durables, ce qui est typique de ce que font les libéraux. Ils choisissent un nom qui sonne bien. Qui n'aime pas les emplois durables? J'aime les emplois durables. Tous les Canadiens veulent des emplois durables. Cela sonne bien, mais le problème c'est que ce projet de loi ne contient aucun plan pour créer des emplois durables. Il s'agit d'un plan pour obtenir un plan.
Le projet de loi indique comment les libéraux vont mettre en place un conseil. Or, si on se fie à ce qui s’est produit dans le passé, je pense que ce seront des proches du Parti libéral qui obtiendront ces postes très bien payés et qui donneront des conseils sur ce que devra être le plan. Quant à la date à laquelle ils présenteront le plan potentiel, ce devrait être d’ici 2025, donc, par coïncidence, juste après les prochaines élections.
Les libéraux n'ont pas de plan. Rien ne dit qu'il n'y a pas de meilleur plan qu'un projet de loi pour obtenir un plan. C'est la première chose à établir.
La deuxième chose, c'est que les libéraux prévoient une autre fonction, un secrétariat, qui va assurer une certaine coordination, et qui emploiera un autre proche du Parti libéral très bien payé, lorsqu'ils auront le plan. Le problème, c'est que c'est tout ce qui est prévu. Il s'agit d'un plan pour obtenir un plan, avec quelques beaux principes auxquels nous souscririons tous, comme des emplois bien rémunérés, le souci de l'environnement et la nécessité de respecter les travailleurs. Ce sont des principes louables, mais le projet de loi ne prévoit pas de mesures précises pour les mettre en œuvre.
En revanche, il va causer des dégâts. Les analystes du gouvernement ont déclaré que le projet de loi C-50 supprimerait 170 000 emplois directs, déplacerait 450 000 travailleurs employés directement et indirectement dans le secteur de l'énergie et mettrait en péril les moyens de subsistance de 2,7 millions de Canadiens dans toutes les provinces. Le projet de loi anéantirait jusqu'à 2,7 millions d'emplois alors qu'il ne contient aucune mesure visant à créer un seul emploi durable. C'est un problème.
L'autre problème, c'est que cela va coûter cher. À l'heure actuelle, le secteur de l'énergie représente 10 % du PIB du Canada et paie chaque année plus de 20 milliards de dollars d'impôts à tous les paliers de gouvernement. L'année dernière, le secteur de l'énergie a versé 48 milliards de dollars en redevances et en impôts. Le projet de loi ferait perdre cette contribution en éliminant le secteur.
Nous pouvons examiner d'autres endroits dans le monde qui ont élaboré un plan de création d'emplois durables et qui commencent à le mettre en œuvre, l'Écosse en étant un exemple. Selon le coût par personne de ce plan, si nous l’appliquions ici, il en coûterait 37,2 milliards de dollars. Les libéraux enlèvent jusqu'à 48 milliards de dollars et ajoutent un coût supplémentaire de 37 milliards de dollars. Si on fait le calcul, ils augmentent de plus de 70 milliards de dollars le manque à gagner pour l'économie canadienne.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement libéral ne peut pas retenir la leçon alors qu’un nombre incalculable de personnes, comme l’ancien libéral John Manley, disent qu’en accumulant ainsi d’énormes déficits, il met le pied sur la pédale d’accélérateur inflationniste, ce qui amène la Banque du Canada à mettre le pied sur le frein avec des taux d’intérêt plus élevés. Cela augmente le coût des hypothèques. Les Canadiens d’un bout à l’autre du pays peinent à joindre les deux bouts, mais le projet de loi ne créera pas d’emplois et il entraînera des coûts énormes.
Ce n’est pas la première fois qu’on s’attaque au secteur pétrolier et gazier et au secteur de l’énergie. C’est un thème récurrent depuis que j’ai été élue en 2015. Commençons par l’interdiction des pétroliers, le projet de loi C-48, pour empêcher le pétrole canadien d’être acheminé vers les marchés alors que les navires de tous les autres pays producteurs sont remplis de pétrole. Ensuite, il y a eu le projet de loi C-55, qui a créé des zones de protection marine afin que nous ne puissions pas y faire d’exploitation pétrolière et gazière. Puis, il y a eu le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, que la Cour suprême vient de qualifier d’inconstitutionnel. Toutes ces mesures visaient à lutter contre la création de projets pétroliers et gaziers.
Les preuves s’accumulent. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, il y avait en préparation 18 projets de gaz naturel liquéfié et quatre projets de pipelines. Aucun pipeline n’a été construit et tous les projets de gaz naturel liquéfié, sauf un, ont été annulés. Soit dit en passant, nos amis allemands auraient été prêts à nous payer 59 milliards de dollars pour remplacer le pétrole et le charbon russes par le gaz naturel liquéfié vert du Canada. Quand le premier ministre a dit qu’il n’avait pas vu d’analyse de rentabilisation, l’Australie s'est empressée d'accepter la proposition.
Ensuite, le Japon a proposé une entente semblable mais, encore une fois, nous avons préféré décliner l’offre, que l’Arabie saoudite s’est empressée d’accepter. Il y a ensuite eu la France et les Pays-Bas. Le Canada a eu toutes ces occasions de faire figure de chef de file, de remplacer les combustibles à plus forte teneur en carbone par du gaz naturel liquéfié écologique, le produit le plus responsable au monde et celui qui affiche le meilleur bilan en matière de droits de la personne, mais, encore une fois, le gouvernement libéral a refusé. Il se concentre plutôt sur sa propre idéologie et sur ce qu’il veut faire, et il continue ainsi de saborder l’économie.
Nous pouvons aussi parler des exigences relatives aux véhicules électriques, une autre excellente idée. Donnons 31 milliards de dollars pour créer 3 000 emplois. Pour ceux qui peuvent faire le calcul, si nous donnions 10 millions de dollars à chacune de ces 3 000 personnes, elles n’auraient plus jamais à travailler et il leur empreinte serait entièrement effacée. Ce gouvernement n’a aucune idée de ce qu’il faut faire pour faire croître l’économie.
Et puis il y a le projet de loi sur la norme sur l’électricité propre, une autre mesure particulièrement clivante qui a été présentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui ne tient manifestement pas compte du fait que, si tous les Canadiens adoptent la voiture électrique, comme le veulent les libéraux, il faudra alors construire 19 centrales nucléaires, comme celle de Bruce Power, pour répondre aux besoins en électricité. Comme ils n'arrivent pas à construire quoi que ce soit, je ne vois pas comment ils pensent atteindre cet objectif.
Par ailleurs, ils n’ont pas l’air de se rendre compte que seulement 7 % des Canadiens souhaitent acheter une voiture électrique, parce que la technologie n’est pas encore à point. Personne ne veut être coincé dans une tempête de neige à -30 °C parce que la batterie ne marche pas. En plus, ces batteries risquent de prendre feu, et elles n’ont pas une très grande autonomie. Mais le gouvernement libéral a décidé lui-même qui allait remporter les contrats pour les nouvelles usines de batteries.
Il se trouve que Toyota vient de sortir une batterie à électrolyte solide, dotée d’une autonomie de 1 275 km, qui fonctionne à -20 °C et qui ne prend pas feu. Notre technologie sera alors complètement dépassée, et le gouvernement aura gaspillé 31 milliards de dollars. Le gouvernement libéral a peut-être besoin des services de quelques ingénieurs de plus pour pouvoir prendre des décisions fondées sur la science, sur des faits et sur des données probantes, car pour l’instant, ce n’est pas ce qu’il fait.
Les libéraux continuent de matraquer les Canadiens avec une première taxe carbone, puis une deuxième, pour finalement n’obtenir aucun résultat. Les émissions ont même continué d’augmenter. En 2005, nous étions à 732 mégatonnes. Il nous fallait descendre à 519, mais nous sommes aujourd’hui à 819 mégatonnes. Autrement dit, les libéraux n’atteignent pas les cibles qu'ils ont fixées, mais cela ne les empêche pas de présenter des projets de loi comme celui-ci et de parler de durabilité, d’environnement et de création d’emplois. Mais en fait, ils n’obtiennent aucun des résultats escomptés.
La circonscription de Sarnia—Lambton abrite une énorme industrie pétrolière et gazière, mais elle sait comment s’y prendre pour opérer une bonne transition. Elle est en train de créer des emplois rémunérateurs et durables, comme chez Origin Materials, une usine carboneutre de fabrication du plastique. Ma circonscription abrite également l’une des plus grandes usines d’équipements solaires d’Amérique du Nord. Un centre de bio-innovation met sur pied différentes sortes d’installations qui sont toutes soit des puits de carbone soit carboneutres. Voilà le genre de solutions concrètes dont nous avons besoin. Ce n'est pas ce que propose le projet de loi C-50 qui n'est qu'un plan pour obtenir un plan. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas pour le projet de loi C-50.
Madame la Présidente, voilà qui s’appelle avoir du front tout le tour de la tête. Je vais vous donner un bon exemple. La députée s’est amusée à fustiger les investissements que nous avons faits dans les véhicules électriques. Le gouvernement du Canada a signé une entente avec Volkswagen, qui permettra de créer, directement et indirectement, des milliers d’emplois, et qui, par conséquent, encouragera le développement des entreprises. Volkswagen investit de son côté des milliards de dollars, et la députée ose dire que cette entreprise ne sait pas ce qu’elle fait, apparemment, et que les emplois qui seront créés à St.Thomas et dans la région sont de l’argent gaspillé parce que le Parti conservateur croit que la voiture électrique n’est pas la solution de l’avenir. C’est complètement ridicule.
La députée est-elle en mesure de dire aux habitants de St.Thomas si le Parti conservateur appuie la construction de l’usine Volkswagen, qui sera la plus grosse usine au Canada puisqu’elle couvrira une superficie d’environ 200 terrains de football?
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Je pense que ce que les habitants de St. Thomas apprécieraient, c'est que, au lieu de donner 31 milliards de dollars à deux usines pour 3 000 emplois, on donne à chaque personne 10 millions de dollars pour qu’elle n’ait plus jamais à travailler. Elles en seraient probablement très heureuses, mais ce n’est pas vraiment la façon de faire croître l’économie canadienne.
Les conservateurs ont des plans pour stimuler l’innovation, les développements technologiques et l'exploitation des ressources naturelles du Canada afin de faire croître l’économie. Pensez à ces 18 usines de gaz naturel liquéfié et au nombre d’emplois que nous aurions pu y créer. Pensez aux installations nucléaires que nous pourrions construire et transporter dans le monde entier. C’est là que se trouvent les emplois.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs sont toujours en train d'accuser le gouvernement de faire des dépenses inflationnistes. J'ai donc une petite question pour ma collègue. Selon le Fonds monétaire international, le Canada a investi 50 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière en 2022. Je rappelle que l'industrie pétrolière a fait 200 milliards de dollars de profits en 2022.
Ma collègue trouve-t-elle que cette dépense est une dépense inflationniste?
[Traduction]
Madame la Présidente, en réalité, lorsque nous investissons dans une entreprise et que celle-ci génère davantage de redevances et de recettes fiscales pour le gouvernement afin de soutenir tous les programmes sociaux que nous voulons, c’est un investissement; ce ne sont pas des dépenses inflationnistes. Lorsque nous dépensons de l’argent sans résultat, ce sont des dépenses inflationnistes.
Madame la Présidente, j’ai toujours beaucoup de plaisir à écouter les conservateurs parler d’environnement et d’économie. C’est comme regarder dans un miroir déformant: nous ne sommes même pas sûrs qu’ils savent de quel côté du monde ils se trouvent. La députée précise toutefois que ses chiffres proviennent de Danielle Smith, ce qui résume assez bien la situation.
Le secteur des technologies propres aux États-Unis génère actuellement neuf millions d’emplois directs. À propos de Danielle Smith, en décembre dernier, l’Alberta suscitait dans le monde une véritable ruée vers les technologies énergétiques propres. En juillet dernier, certains disaient que l’Alberta avait une longueur d’avance, mais Danielle Smith l’a anéantie. Tout investisseur étranger au Canada avec qui on parle d'argent nous dira qu'il n'investira pas un seul cent en Alberta à cause de l’idéologie albertaine et conservatrice contre les technologies propres.
Quant au gaz naturel liquéfié, la députée n’a pas la moindre idée de ce dont elle parle. Nous avons rencontré le chancelier allemand. Il a dit que le gaz naturel liquéfié ne les intéressait pas. Il voulait savoir si nous pouvions produire de l’hydrogène, mais les conservateurs sont contre l’hydrogène, tout comme ils sont contre les investissements dans les usines de batteries et les technologies propres. Ils prétendent qu’ils vont trouver une « technologie » d’une manière ou d’une autre, mais cette technologie les aidera à laisser péricliter leur industrie pétrolière et gazière.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’éclairer le député d’en face, car, manifestement, il ne sait pas qu’à Sarnia—Lambton, nous sommes en train de créer un centre de l’hydrogène vert, que nous soutenons donc.
Je me demande pourquoi il ne défend pas les habitants du Nord, qui ne trouvent pas d’emplois dans le secteur minier en raison de l’approbation des projets, des choses que son parti a soutenues, et pourquoi il essaie de faire disparaître des emplois au Canada. Il est censé être le parti des travailleurs, mais le NPD a abandonné les travailleurs de ce pays. Les conservateurs les soutiennent et veilleront à ce que leurs emplois soient protégés alors que nous nous dirigeons vers un avenir plus propre.
Il y a apparemment des conversations à la Chambre alors que certains députés essaient de participer au débat. J’invite les députés qui souhaitent converser à sortir de la salle. Je demande également aux députés de faire attention aux termes qu’ils utilisent sur le parquet de la Chambre, afin de s’assurer qu’ils sont respectueux.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre du Travail et des Aînés a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Labrador.
Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C-50, une mesure qui contribuerait à ce que les travailleurs canadiens aient les compétences et la formation dont ils ont besoin pour aider notre pays à saisir les débouchés économiques qui s’offrent à lui. En fait, alors que le monde se dirige vers un avenir carboneutre, nous devons suivre la tendance. Je vais donner aux députés un bon exemple tiré de ma circonscription.
Le gouvernement du Canada a investi pour aider Algoma Steel, le deuxième plus grand producteur d’acier au Canada, à faire entrer ses activités dans une nouvelle ère en éliminant progressivement ses fours thermiques au charbon pour les remplacer par des fours électriques à arc. Cela signifie plus d’air pur dans ma collectivité. Cela équivaut à retirer de la circulation près d’un million de voitures à essence. C’est extraordinaire. Cela signifie également un lieu de travail plus sain pour les métallurgistes.
À l’instar de la Loi sur les emplois durables, cet investissement visait à créer de nouveaux emplois bien rémunérés qui font tourner l'économie. Les gens de la collectivité ont commencé à dire qu'il s'agit d'un investissement à long terme. Les métallurgistes avec lesquels je me suis entretenu savent que, grâce à cet investissement, si leurs petits-enfants décident de travailler dans le secteur sidérurgique à Sault Ste. Marie, dans le district d’Algoma, ils pourront le faire.
Il y a des installations industrielles comparables à celles d'Algoma Steel dans de nombreuses régions de notre pays, dans les secteurs des matériaux, de l’énergie ou de la fabrication. Les investisseurs veulent alimenter leurs usines en énergie propre, tout en minimisant les émissions et en maximisant la production de matériaux de haute qualité.
Les députés ne devraient pas me croire sur parole: le président du Business Council of Alberta a déclaré: « La loi sur les emplois durables représente une excellente occasion pour le Canada de façonner notre avenir et de créer des emplois en fournissant les ressources dont la planète a besoin - y compris de l'énergie, des aliments et des minéraux. » De toute évidence, il est impératif que nous fassions progresser la technologie et les compétences afin d'aller de l'avant avec de bons projets, tout en luttant contre le changement climatique.
En ce qui concerne l’investissement et la recherche, nous travaillons d’arrache-pied pour faire en sorte que le Canada soit à l’avant-garde de cette course mondiale aux technologies propres. Le gouvernement du Canada aborde cette question de manière réfléchie, grâce à des mesures telles que la stratégie sur l’hydrogène, un document d’orientation sur l’électricité propre, et la stratégie de gestion du carbone récemment publiée, qui nous aidera à garantir des emplois durables dans des secteurs comme la fabrication du ciment et de l’acier.
Alors que nous nous efforçons de devenir des chefs de file dans le secteur des technologies propres, nous devons également nous assurer que nos travailleurs sont équipés pour l’être tout autant. Grâce à la Loi canadienne sur les emplois durables, le gouvernement créera un avenir où la main-d’œuvre canadienne pourra prospérer tout en répondant à la demande mondiale croissante en énergie, en ressources et en solutions à faibles émissions de carbone. Dans l'avenir, le défi ne serait pas de trouver de bons emplois bien rémunérés. Le défi serait plutôt de soutenir les Canadiens afin qu'ils participent aux programmes de développement des compétences et de formation pour répondre à la demande.
Le projet de loi C‑50 offre une occasion importante de créer un cadre juridique pour mettre en place des mesures qui favorisent la création d’emplois durables pour les travailleurs et la prospérité économique partout au Canada. Dans sa forme actuelle, ce projet de loi tient déjà compte de la rétroaction que nous avons reçue des travailleurs, des organisations syndicales, des experts, des peuples autochtones, des provinces, des territoires et de nombreux autres intervenants.
Ce projet de loi nous aiderait à réaliser deux objectifs. Ces derniers sont non négociables si nous voulons assurer la réussite des travailleurs dans une économie à faibles émissions de carbone.
Le premier, c’est d'accorder la priorité aux travailleurs canadiens. En termes simples, au fur et à mesure que le gouvernement investira dans la croissance du secteur de l’énergie et des autres industries à faibles émissions de carbone, il sera obligé d'intégrer les travailleurs canadiens qualifiés et motivés. Nous réaliserons ce rêve ensemble, avec le bon point de départ.
Les travailleurs du secteur de l'énergie conventionnelle sont déjà bien placés pour réussir dans le secteur en plein essor des technologies propres comme l'hydrogène. Cette information ressort d'un rapport sur l'état de l'industrie publié récemment par Enserva. Voici ce que précisait le rapport:
[...] les personnes impliquées dans le développement énergétique bénéficieront d'un énorme avantage en termes d'emplois et de compétences, car les compétences techniques sous-jacentes requises pour extraire, développer, produire, traiter et exporter le pétrole et le gaz sont transférables [à d'autres] formes d'énergie, comme l'éolien, le solaire, la biomasse et le GNL.
Si les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ont de quoi être optimistes, cette mesure législative demeure essentielle pour s'assurer que le gouvernement a un plan afin de leur fournir, à eux, à leur famille et à leur communauté, le soutien dont ils ont besoin.
Cette mesure législative nous permettrait également de garantir aux investisseurs actuels et potentiels que notre main-d’œuvre est tout à fait apte à concrétiser des priorités et des projets novateurs à faible intensité de carbone. Nous devons continuer à inciter les investisseurs à miser sur des entreprises qui formeront l’économie à faible intensité de carbone de demain tout en investissant des fonds publics dans un large éventail de secteurs et de projets.
Le dernier budget fédéral prévoit à lui seul 86 milliards de dollars en nouveaux incitatifs pour accélérer la croissance du secteur canadien de l’énergie propre, grâce à de nouveaux investissements ou à la bonification des investissements existants ainsi qu’à des crédits d'impôt à l’investissement dans l’électricité propre et dans l'hydrogène propre, dans la fabrication et l'adoption de technologies propres ainsi que dans la gestion viable du carbone. Cet investissement va très concrètement aider les travailleurs, puisque les crédits d’impôt à l’investissement les plus importants sont réservés aux entreprises qui offrent les meilleurs régimes de rémunération. Tout le monde y gagne: les investisseurs, les travailleurs canadiens et la société en général.
Bien des éléments viennent étayer cette mesure législative. En 2021, le gouvernement a publié un document de travail sur les emplois durables et il a invité tous les Canadiens à se prononcer sur la question, ce qui s’est traduit par 18 mois de consultations publiques qui ont donné lieu à 17 tables rondes auxquelles tout un éventail d’intervenants et de partenaires ont pris part, y compris des travailleurs. Nous avons également reçu des dizaines de milliers...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Diwali
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que la diversité du Canada est l'une de ses plus grandes forces. Je me souviens qu'au mois de juin, nous avons célébré de nombreux événements liés au patrimoine philippino-canadien.
Passons maintenant au mois de novembre. Le 12 novembre, nous célébrerons le Diwali. Le Diwali est célébré d'un océan à l'autre, et la communauté indo-canadienne du Canada ouvrira la voie. Le Diwali est une célébration du triomphe du bien sur le mal, de la lumière sur les ténèbres et du savoir sur l'ignorance. Cela fait partie du patrimoine canadien. Nous devrions tous être très fiers de la diversité du Canada. Je souhaite à tous ceux qui célébreront le Diwali le 12 novembre un très joyeux Diwali.
Jim Lee
Madame la Présidente, le 10 octobre dernier, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et, en fait, tout le Canada ont perdu un citoyen et un fonctionnaire remarquable: l'honorable Jim Lee, qui a été premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard de 1981 à 1986.
Il a accompli beaucoup de choses au cours de sa carrière: il a notamment joué un rôle déterminant dans la création du collège vétérinaire de l'Université de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Il a également contribué à la construction du Centre des congrès de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à la fusion des hôpitaux de Charlottetown et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et à la construction de l'Hôpital Queen Elizabeth.
Lorsqu'il était premier ministre, c'est lui qui a signé la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés au nom de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Son fils a dit que son père « n'a jamais consacré beaucoup d'énergie à s'attribuer le mérite des choses qu'il a aidé l'Île‑du‑Prince‑Édouard à réaliser ». C'est un Prince-Édouardien qui s'est battu pour la belle île où il habitait et pour les gens qu'il représentait.
Au nom des conservateurs du Canada et de la loyale opposition de Sa Majesté, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Je remercie le premier ministre Lee d'avoir fait de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Canada des endroits meilleurs.
La sécurité publique
Madame la Présidente, au cours des derniers mois, lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, Brampton-Est, j'ai eu de nombreuses conversations au sujet de la sécurité publique. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour assurer la sécurité de nos collectivités, et ici, au Parlement, nous travaillons ensemble afin de renforcer davantage le Code criminel.
Après avoir consulté les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux et les chefs de police du Canada, le gouvernement a présenté un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, le projet de loi C‑48, qui aiderait à garder les récidivistes violents derrière les barreaux.
J'ai eu de nombreuses discussions avec les chefs de police, les maires et des collègues de tous les ordres de gouvernement et je suis heureux de voir que mes collègues de la Chambre appuient ce projet de loi.
Ce n'est pas tout. Nous avons aidé à lutter contre la violence armée et les gangs en versant 120 millions de dollars à la province de l'Ontario; nous avons renforcé la sécurité à la frontière en versant plus de 500 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui contribuera à empêcher les produits de contrebande d'entrer au pays; et nous avons instauré un gel national des armes de poing, ce qui signifie que les armes de poing ne peuvent plus être transférées, achetées ou importées au Canada.
Je demeure déterminé à collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin de veiller à ce que les familles puissent vivre et prospérer dans un environnement sécuritaire.
[Français]
Le 275e anniversaire de Saint‑Hyacinthe
Madame la Présidente, la merveilleuse ville de Saint‑Hyacinthe souffle sa 275e bougie. Cet après-midi, à mon bureau, j'aurai l'honneur de remettre au maire, M. André Beauregard, une plaque commémorative pour souligner ce bien heureux anniversaire.
Jadis seigneurie, elle eut comme premier maire Louis‑Antoine Dessaulles, neveu de Louis‑Joseph Papineau. Au XIXe siècle, elle abrita l'une des sections les plus actives du Parti patriote. Elle fut, au début du XXe siècle, un important et dynamique pôle industriel. Aujourd'hui technopole agroalimentaire, elle nourrit comme nul autre le Québec en abritant fermes, transformateurs et centres de recherche.
Saint‑Hyacinthe accueille aussi la seule faculté de médecine vétérinaire de langue française en Amérique du Nord, ainsi que l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Elle a toujours été une ville bouillonnante pour le journalisme, la culture, le sport. Elle a permis l'épanouissement de nombreux personnages marquants de l'histoire du Québec. Une chose est certaine, elle n'a pas fini de tisser la trame de notre histoire.
Je souhaite un bon 275e anniversaire à ma ville, notre ville, Saint‑Hyacinthe.
La ménopause
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour parler d'un sujet que je connais bien: la ménopause. C'est un sujet important, mais souvent négligé, qui touche de nombreuses femmes dans notre société.
La ménopause est un phénomène normal dans la vie d'une femme, mais elle peut avoir de graves répercussions sur sa santé mentale et physique. Durant cette période, les femmes subissent des changements qui peuvent se traduire par plusieurs symptômes, notamment des bouffées de chaleur, des sueurs nocturnes, de l'insomnie, des douleurs articulaires et des troubles génito-urinaires. Ces symptômes interfèrent avec les activités quotidiennes des femmes, entraînant des problèmes professionnels, relationnels et de bien-être général. Il est essentiel d'offrir aux femmes du soutien et de sensibiliser la société en améliorant les connaissances et en encourageant un dialogue ouvert et honnête sur la ménopause.
Les femmes sont des travailleuses de l'ombre. Il faut les soutenir tandis qu'elles entament ce nouveau chapitre de leur vie et nous assurer qu'elles continuent à prospérer au sein de notre société.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, après huit longues années, de nombreux Canadiens ont atteint leur point de rupture. Les aînés ont du mal à acheter des aliments sains et à chauffer leur domicile. Les familles de la classe moyenne utilisent des cartes de crédit pour boucler les fins de mois. Nos jeunes ont renoncé au rêve de devenir propriétaires un jour.
Les politiques et les taxes inflationnistes du gouvernement néo‑démocrate—libéral ont anéanti des petites entreprises dans ma collectivité. Le gouvernement a amoindri la qualité de vie des Canadiens, pourtant il n’a toujours pas de plan pour équilibrer le budget. En fait, les libéraux se plaisent à dire que les choses n'ont jamais été aussi bien, mais les Canadiens savent que le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
Heureusement, il y a de l’espoir. Les conservateurs ont un plan sensé pour éliminer la taxe sur le carbone, réduire les coûts, équilibrer le budget et redonner espoir aux Canadiens. Il est temps de remettre le Canada sur la bonne voie.
Le Mois canadien de l'histoire islamique
Monsieur le Président, depuis sa première présence consignée dans les années 1860, la communauté musulmane du Canada a grandi et compte aujourd'hui 1,8 million de membres. Le mois d'octobre est le Mois canadien de l'histoire islamique en reconnaissance de l'importante contribution des musulmans dans les domaines des arts, du sport, de la littérature et des sciences, le milieu universitaire et les collectivités.
Le Mois canadien de l'histoire islamique est un moment pour s'informer sur l'histoire de l'islam au Canada ainsi que sur les défis et les obstacles passés et présents auxquels sont confrontés les Canadiens d'origine musulmane.
Au cours du mois, les Canadiens devraient explorer la foi, la culture et les traditions musulmanes en visitant une mosquée et en goûtant à des aliments et des breuvages délicieux tout en en apprenant davantage au sujet de l'islam dans le cadre des journées portes ouvertes qui auront lieu en octobre. Ce mois est l'occasion de tendre une fois de plus vers un Canada bienveillant, inclusif et sécuritaire pour tous.
Je souhaite à tous un joyeux Mois canadien de l'histoire islamique.
ParticipACTION
Monsieur le Président, je porte souvent des chaussures de course sur la Colline, et aujourd'hui ne fait pas exception. Aujourd'hui, je porte mes souliers pour ParticipACTION et sa campagne « Donnez-vous du temps pour bouger! ». Tout le monde sait que l'activité physique est importante pour notre bien-être physique, mental et social, mais pour certaines personnes, il peut être plus difficile d'avoir accès à certaines de ces possibilités. Je suis ravi que le gouvernement appuie des organismes comme ParticipACTION, qui s'efforcent de motiver tous les Canadiens à être physiquement actifs, qui nous encouragent à intégrer l'activité physique à notre quotidien et qui veulent en faire un emblème de la culture canadienne.
Le financement accordé par le gouvernement dans le cadre de l'initiative Le sport communautaire pour tous a permis à ParticipACTION, à l'Association canadienne des parcs et loisirs, à SportJeunesse, à Bon départ et à beaucoup d'autres intervenants canadiens dévoués du domaine de l'activité physique d'accorder des subventions à des groupes et des équipes communautaires qui mettent sur pied des activités sportives organisées pour les Canadiens qui pourraient avoir besoin d'un coup de pouce pour essayer de nouvelles activités ou adopter un mode de vie plus actif.
Le gouvernement est fier de relever le défi d'aider les Canadiens à faire plus d'activité physique, que ce soit grâce à son appui à l'initiative ParticiPARCS et au Défi ensemble de ParticipACTION, à l'initiative des champions dans la communauté et sur le terrain de jeu de Bon départ, à la mission de SportJeunesse « afin que tous les enfants puissent jouer », ou à l'intervention sportive communautaire de l'Association canadienne des parcs et loisirs, qui vise à assurer l'accessibilité aux sports pour toute la population.
Puisqu'il me reste une seconde, je vais faire un saut avec écart.
L'économie
Monsieur le Président, après huit longues années sous la gouverne du premier ministre, les gens en arrachent. Tyler a acheté une maison il y a quelques années. Depuis, ses paiements hypothécaires sont passés de 1 600 $ à 4 000 $ par mois. Il dit qu'il n'a plus les moyens de garder sa maison. Il devra la vendre et déménager dans plus petit pour mieux respirer.
Candis a aussi vu ses paiements doubler. Elle n'a plus les moyens d'acheter de nouveaux vêtements à ses enfants. Elle doit les retirer de leurs activités sportives pour arriver à joindre les deux bouts.
Shaffy est soudeur à Seaspan Shipyards. Son paiement hypothécaire s'élève à 7 528 $. Il m'a dit qu'il n'a plus de liberté parce qu'il est obligé de travailler des quarts de 10 heures, sept jours par semaine. Il ne peut pas prendre de repos parce qu'il perdrait sa maison.
Les dépenses effrénées du gouvernement néo-démocrate—libéral ont causé une flambée des taux d'intérêt. Ce sont Tyler, Candis et Shaffy qui subissent les répercussions de son incompétence. Les Canadiens n'ont pas les moyens de garder le premier ministre.
Le Mois de la sensibilisation au cancer du sein
Monsieur le Président, octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein et c'est l'occasion de parler des impacts du cancer du sein, de célébrer les avancées dans la lutte contre la maladie et de soutenir les personnes touchées. Chaque année, près de 28 000 personnes au Canada reçoivent un diagnostic de cancer du sein et des milliers d'autres vivent avec la maladie. Le cancer du sein est le cancer le plus souvent diagnostiqué chez les Canadiennes.
Je m'estime très chanceuse d'avoir survécu à deux cancers du sein. J'ai reçu le premier diagnostic à l'âge de 42 ans, alors je sais à quel point il est important que les Canadiennes puissent se faire tester à partir de l'âge de 40 ans et qu'elles n'attendent pas la cinquantaine. Au fil des ans, j'ai fait pression à de nombreuses reprises pour que l'âge recommandé soit réduit au Canada. Je suis vraiment contente que, en juin dernier, le gouvernement du Canada ait annoncé jusqu'à 500 000 $ en financement supplémentaire pour que le groupe d'étude canadien fasse une mise à jour des lignes directrices de dépistage du cancer du sein au Canada.
J'encourage toutes les femmes à passer régulièrement une mammographie. Cela pourrait leur sauver la vie.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement néo‑démocrate—libéral fatigué, l'idéologie est désormais plus importante que le fait d'aider les Canadiens à faire face au coût exorbitant de la vie. Heureusement, certains libéraux commencent à se dissocier du gouvernement à cause de ses taxes punitives sur le carbone, qui coûteront aux Canadiens 61 ¢ de plus pour chaque litre d'essence. Le député d'Avalon a averti son parti qu'il ne doit pas rendre le coût de la vie plus élevé que ce que les gens peuvent gérer, mais tous ses collègues s'en fichent. Le député de Cloverdale—Langley City n'a pas tardé à balayer du revers de la main les préoccupations des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts en insistant pour sur le rôle de la taxe sur le carbone comme outil pour forcer les consommateurs à changer leurs comportements. Les libéraux ne comprennent tout simplement pas le problème.
Les gens de Terre‑Neuve et de la Saskatchewan ne peuvent pas changer leur vie du jour au lendemain. Les agriculteurs et les producteurs font plus que leur part pour contrôler les émissions de carbone, mais le gouvernement actuel est tout simplement incapable de le concevoir. Ils savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Seul un gouvernement conservateur ramènerait le gros bon sens chez nous en abolissant cette taxe afin de faire baisser les prix pour tous les Canadiens.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, au cours des huit dernières années, le gouvernement actuel a emprunté, emprunté et encore emprunté. Quand on lui posait des questions au sujet de ses emprunts et des conséquences qu'ils auraient un jour pour les Canadiens, il répondait qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que les taux d'intérêt étaient bas.
Eh bien, ce qui devait arriver arriva. L'actuel gouvernement libéral—néo‑démocrate a plombé l'avenir des Canadiens avec des déficits et une inflation qui échappent décidément à son contrôle. Les répercussions que subissent les Canadiens sont insensées. En continuant d'emprunter comme il le fait, le gouvernement libéral—néo‑démocrate rend l'inabordabilité inévitable. Les gens n'ont pas les moyens de payer l'épicerie, le loyer ou leurs versements hypothécaires. Aller à l'épicerie ne devrait pas être une source de stress et d'anxiété.
Dans les faits, le gouvernement libéral—néo‑démocrate ne comprend rien aux budgets. Quand le gouvernement comprendra-t-il que le premier ministre est déconnecté des Canadiens et qu'il n'en vaut pas le coût?
Jean Bélanger
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer le décès d'un habitant d'Orléans, Jean Bélanger, qui a consacré sa vie à la cause de la durabilité et des pratiques responsables dans le secteur de la chimie au Canada. Il s'est également vu décerner le prestigieux Ordre du Canada pour le rôle de premier plan qu'il a joué dans la création du programme Gestion responsable.
Localement, Jean était aussi un bâtisseur au sein de sa communauté, ayant siégé au conseil d'administration des Bergers de l'espoir. Sur la scène internationale, il a aussi reçu le prix du Palmarès mondial des 500 du Programme des Nations unies pour l'environnement.
Une de ses plus grandes réalisations a été la création de Gestion responsable, une initiative canadienne qui est devenue une norme internationale encadrant les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance du secteur de la chimie. Grâce au leadership visionnaire de Jean Bélanger et de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, le programme Gestion responsable célèbre cette année son 40e anniversaire. Réaffirmons notre engagement envers des pratiques industrielles sûres et responsables, pour un Canada plus propre et plus prospère.
George Farkouh
Monsieur le Président, la ville d'Elliot Lake a perdu récemment un très grand homme qui a aidé la ville à traverser certaines des périodes les plus difficiles de son histoire. George Farkouh était un leader communautaire légendaire. Né en Palestine, il a passé son enfance à Beyrouth, au Liban. En 1959, sa famille et lui ont déménagé au Canada et se sont établis à Elliot Lake.
George et son épouse, Louise, ont commencé leur carrière à Toronto, mais ils sont finalement retournés à Elliot Lake, où George est devenu un pilier du milieu des affaires en tant que propriétaire d'Algoma Chrysler.
Élu maire en 1988, George a dirigé la ville d'Elliot Lake avec brio pendant 17 ans. Ces années n'ont pas été de tout repos. La fermeture des mines d'uranium, au début des années 1990, a eu des répercussions majeures sur l'économie locale, mais George y a vu une occasion pour cette ville minière de se réorienter en accueillant des retraités. Il a créé un modèle économique de transition qui a permis à la ville non seulement de survivre, mais de prospérer. D'autres villes qui doivent faire face à des changements économiques majeurs pourraient s'en inspirer.
Tous les résidants d'Elliot Lake et moi devons beaucoup à George. Qu'il repose en paix.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, hier, la majorité des parlementaires à la Chambre a voté en faveur du principe du projet de loi C‑319. Ce projet de loi vise à mettre un terme à la création de deux classes d'aînés pour les prestations de Sécurité de la vieillesse. Tous les aînés de 65 ans et plus ont besoin de plus d'aide du gouvernement fédéral alors qu'ils sont confrontés à une inflation galopante et que leur pouvoir d'achat est grandement touché.
On ne soulignera jamais assez la contribution extraordinaire des aînés au développement du Québec et du Canada. Alors qu'ils ont besoin de soutien du gouvernement fédéral, on divise les aînés en deux classes, ceux qu'on aide et ceux qu'on abandonne. Cela témoigne d'un manque de reconnaissance et de compassion déplorable.
La bataille du projet de loi C‑319 n'est pas encore gagnée, mais une première étape est franchie. Si le gouvernement écoute les travaux à venir, il entendra les aînés, leurs doléances, leurs appels à l'aide et peut-être entendra-t-il raison. C'est ce que nous souhaitons. Nous allons dans la bonne direction et il ne manque plus que l'appui des libéraux.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement néo‑démocrate—libéral favorise les initiés et les amis plutôt que la transparence. L'actuelle ministre du Commerce international a aidé son amie à obtenir des contrats du gouvernement sans aucun mécanisme de contrôle. L'actuel ministre de la Sécurité publique a accordé un permis de pêche d'une valeur de 24 millions de dollars à une entreprise liée au cousin de son épouse. L'ancien ministre des Finances et l'actuel premier ministre ont conclu un contrat sans appel d'offres d'une valeur de plus de 540 millions de dollars avec leurs bons amis de l'organisme UNIS. La liste est longue, et il y a maintenant l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars et qui fait l'objet d'une enquête policière pour activité criminelle dans les plus hautes sphères du gouvernement.
Après huit années de règne du premier ministre, la corruption atteint des niveaux scandaleux. Quelle est sa réaction? Il camoufle le gâchis en cachant des documents et en empêchant la GRC de mener une enquête en bonne et due forme. Or, le premier ministre n'en vaut pas le coût, il n'est pas au-dessus des lois et il doit collaborer avec la GRC.
Les Canadiens d'origine polonaise
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai eu l'honneur d'organiser un sommet de la jeunesse polonaise sur la Colline du Parlement. Plus de 30 jeunes leaders des quatre coins du Canada se sont réunis pour parler de sujets importants pour les Canadiens d'origine polonaise et discuter de stratégies pour inciter plus de jeunes à s'intéresser à la politique.
Un million de Canadiens d'origine polonaise travaillent fort dans notre pays pour bâtir des communautés dynamiques, généreuses et prospères. Pour notre Polonia, le flambeau est passé à la nouvelle génération, et j'ai hâte de voir ce que l'avenir nous réserve.
N'oublions pas que ce sont des jeunes qui ont porté pacifiquement le mouvement de solidarité qui a apporté un changement démocratique en Europe. Cette semaine, 70 % des jeunes de la Pologne ont voté lors des élections nationales. Les jeunes ont le pouvoir de changer le monde.
Je tiens à remercier le Congrès canadien polonais, l'association canado-polonaise des gens d'affaires et des professionnels de Windsor et l'ambassade de la Pologne de leur collaboration en vue d'organiser le sommet et de donner une voix aux jeunes aigles du Canada.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, il n'en vaut pas le coût.
Le coût du logement a doublé depuis son arrivée au pouvoir. Cela a atteint un extrême. Un couple de l'Ontario de la classe moyenne a pu vendre sa maison de 2 000 pieds carrés pour acheter un château en France de 6 000 pieds carrés sur 37 acres. Maintenant, ce couple dit qu'il ne pourrait pas vendre son château pour acheter une maison en Ontario.
Pourquoi cela coûte-t-il plus cher d'être un membre de la classe moyenne au Canada qu'un aristocrate en France?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de sa question.
Il y a une chose que le chef de l'opposition peut faire. Il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a une qu'il peut faire pour aider les Canadiens et les Canadiennes, c'est de voter pour notre projet de loi sur l'abordabilité. Pourquoi? D'abord, c'est parce que nous voulons réformer la concurrence et, ensuite, nous voulons réduire la TPS sur la construction de nouveaux logements.
Est-ce que, pour une fois, finalement, l'opposition va voter en faveur des Canadiens, oui ou non?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, c'est clair qu'après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût et un autre projet de loi ne changera pas cela.
Par exemple, hier, les conservateurs ont posé une question au directeur général du ministre de l’Environnement, à savoir si, oui ou non, le ministère avait averti ce gouvernement que le soi-disant Règlement sur les combustibles propres allait augmenter les prix disproportionnellement pour les gens à revenu modeste. La réponse est oui, et le Bloc québécois veut radicalement augmenter ce règlement qui est une taxe.
Est-ce que le gouvernement va finalement éliminer cette taxe pour que les Canadiens puissent acheter de la nourriture et se payer un logement?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition que, dans la plateforme électorale de la campagne électorale de 2021, son parti proposait de mettre en place une norme sur les carburants propres.
La différence entre le Parti conservateur et nous, c'est qu'eux ne font que parler de ces questions alors que nous agissons. Grâce à cette norme, des milliards de dollars sont investis en Alberta, en Saskatchewan, au Québec, à Terre‑Neuve pour aider les Canadiens et les Canadiennes à réduire leur empreinte écologique lorsqu'ils utilisent leur voiture.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, nous savons qu'après huit ans au pouvoir, le premier ministre ne vaut pas le coût du logement, qui a doublé depuis son arrivée au pouvoir. Le prix des maisons atteint des sommets tellement insensés en Ontario qu'après avoir vendu la maison de 2 000 pieds carrés qu'il avait dans cette province, un couple a pu acheter un château de 6 000 pieds carrés situé sur un terrain de 37 acres en France. Ils disent maintenant que même s'ils vendaient leur château, ils n'auraient jamais les moyens de revenir au Canada.
Pourquoi faire partie de la classe moyenne au Canada coûte-t-il plus cher que d'être un aristocrate en France?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, et les Canadiens n'ont aucune leçon à recevoir des conservateurs. Il y a une chose — il y en a peu, j'en conviens — que le chef de l'opposition peut faire pour les Canadiens qui regardent le débat à la maison: il peut voter en faveur du projet de loi sur l'abordabilité, qui renforcerait la concurrence au pays et réduirait la TPS pour les logements neufs.
Une fois pour toutes, les conservateurs voteront-ils dans l'intérêt des Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, aucun projet de loi ne rend la vie abordable, après huit ans de l'actuel gouvernement. J'ai demandé comment il est possible qu'un château en France coûte moins cher qu'une maison ordinaire en Ontario, et, essentiellement, on m'a répondu: « Qu'ils mangent de la brioche ». En fait, les gens n'ont même plus les moyens d'acheter du pain après huit ans de politiques inflationnistes.
Les libéraux vont-ils annuler leurs politiques de déficits inflationnistes et de hausses fiscales afin que les Canadiens puissent se nourrir, se chauffer et se loger?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition refuse comme toujours d'expliquer aux Canadiens pourquoi il n'appuie pas un projet de loi qui permettrait de rendre le logement plus abordable, de construire plus de logements locatifs et de faire baisser les prix des denrées alimentaires. Il est évident qu'au cours des huit années où ils ont formé l'opposition, les conservateurs n'ont rien fait pour appuyer les Canadiens. Nous savons qu'ils ont invariablement voté contre des mesures qui appuient les Canadiens, comme les services de garde, l'Allocation canadienne pour enfants et le projet de loi à l'étude. Ils ont maintenant l'occasion de faire ce qui s'impose et de voter pour aider les Canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, voilà huit ans que les libéraux promettent que leurs projets de loi vont permettre de réduire les coûts, mais le coût du logement a plutôt doublé durant cette période. Les libéraux ont promis que leur taxe sur le carbone améliorerait la situation des Canadiens, puis ils ont instauré une deuxième taxe sur le carbone.
Hier, au comité, on a demandé aux fonctionnaires du gouvernement si leur analyse montrait que les coûts de l’énergie augmenteraient et que ces coûts seraient assumés de façon disproportionnée par les familles pauvres et celles de la classe moyenne, et un fonctionnaire a confirmé que ce serait le cas.
Pourquoi le gouvernement impose-t-il des taxes aux Canadiens qui peuvent le moins se le permettre? Les libéraux admettront-ils qu’après huit ans, ils n’en valent tout simplement pas le coût?
Monsieur le Président, selon une étude qui a été publiée il y a deux jours, 60 % des petites et moyennes entreprises du Canada ont été touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes cette année seulement, et 44 % d’entre elles soutiennent que cela a eu des conséquences directes sur leurs revenus.
Or, quelle est la réponse des députés du Parti conservateur? Ils veulent que la pollution redevienne gratuite et qu’il y ait plus de changements climatiques, plus de pollution atmosphérique et plus de pollution de l’eau. Les Canadiens ne peuvent accepter aucune des propositions du Parti conservateur.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au jour 13 de la guerre entre Israël et le Hamas, les besoins humanitaires sont plus criants que jamais. Les États‑Unis ont annoncé 100 millions de dollars en aide humanitaire et le Canada, trop peu. Ce qui est encore plus important que l'argent, c'est que l'aide puisse se rendre jusqu'aux civils, qui en ont tellement besoin.
Au moment où on se parle, seulement 20 camions ont la permission d'entrer dans Gaza. Selon l'ONU, il en faudrait au minimum 100 par jour. On est loin du compte. Est-ce que le premier ministre s'est entretenu avec Israël et avec l'Égypte pour demander un meilleur accès pour l'aide humanitaire?
Monsieur le Président, en effet, le premier ministre s'est entretenu avec le président israélien et avec le président égyptien. À tout moment nous avons demandé à ce qu'il y ait un accès humanitaire à Gaza. Gaza est l'un des endroits sur Terre où il est le plus difficile de vivre présentement, alors il est important que l'aide humanitaire puisse être acheminée à Gaza. Nous allons continuer à nous engager avec différents pays dans la région pour que ce soit le cas.
Monsieur le Président, il y a une chose que le Canada peut faire à l'international: faire preuve de leadership humanitaire. Je sais que c'est beaucoup demander à l'Égypte que d'ouvrir encore plus sa frontière à un territoire occupé par le Hamas et je sais que c'est beaucoup à demander à l'Israël, alors que le Hamas détient 203 otages, mais c'est seulement d'eux que peut venir l'humanité. Cela ne peut pas venir des monstres du Hamas.
Il faut que l'aide humanitaire soit dirigée vers les civils. Qu'est-ce que le premier ministre fait pour s'assurer que cela se fait rapidement?
Monsieur le Président, la situation humanitaire actuelle nous préoccupe profondément, car les civils sont les premières victimes de cette tragédie. L'engagement du Canada à fournir une aide humanitaire vitale demeure inébranlable. La protection des civils est essentielle. Nous appelons toutes les parties à protéger les civils et à respecter en toutes circonstances les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la crise du logement à Toronto — aggravée par la perte de milliers de logements abordables sous des gouvernements tant conservateurs que libéraux — a pris des proportions ingérables.
Des demandeurs d'asile se sont retrouvés sans abri cet été, alors que la Ville de Toronto a dû assumer la responsabilité de les loger. Le gouvernement fédéral avait promis une aide de 97 millions de dollars dans ce dossier, mais Toronto n'a encore rien reçu.
Pourquoi l'ensemble des députés libéraux de la région de Toronto sont-ils si inefficaces et incapables de convaincre le premier ministre d'accorder à Toronto l'aide dont elle a besoin?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la mairesse Chow pour répondre aux besoins temporaires mais, évidemment, à l'approche de l'hiver, il faut s'assurer que les gens sont logés.
Nous devons travailler avec le gouvernement de l'Ontario, la Ville de Toronto et les acteurs de l'ensemble de la région du Grand Toronto parce que les demandeurs d'asile se trouvent dans tous ces secteurs. Ils doivent avoir un toit cet hiver.
De toute évidence, la Ville de Toronto doit nous fournir des reçus. Nous avons demandé à la mairesse Chow de nous les fournir. Lorsque nous recevrons les reçus, nous nous ferons un plaisir de rembourser les frais engagés.
Monsieur le Président, le ministre devrait essayer de donner cette réponse à une personne qui est forcée de vivre dans la rue.
[Français]
L’histoire de Jeannette Chiasson, 76 ans, expulsée de son logement, forcée de se tourner vers un appartement plus petit, moins adapté et plus cher, c’est inacceptable. C’est cela, le résultat des conservateurs et des libéraux qui ont laissé échapper plus de 1 million de logements abordables.
Pourquoi le premier ministre tourne-t-il le dos à Jeannette Chiasson et à des milliers comme elle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il y a une chose qu’il peut faire pour justement aider les Canadiens et les Canadiennes, c’est voter en faveur du projet de loi pour l’abordabilité. Pourquoi? C’est parce que non seulement notre loi va réformer la concurrence au pays, mais elle va aussi permettre de réduire la TPS sur la construction de nouveaux logements.
Puis-je implorer l’opposition et tous les députés de la Chambre de voter en faveur des Canadiens et des Canadiennes? Ils en ont grandement besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit longues années sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, la dette nationale, les hypothèques et les loyers ont doublé. Les Canadiens ont également vu leurs paiements hypothécaires mensuels augmenter de 40 %. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Parmi ceux qui ont une hypothèque à taux variable, 85 % croient que leur situation s'est détériorée. L'inflation libérale alimentée par les déficits libéraux a fait monter les taux d'intérêt plus rapidement que jamais. Maintenant, le Canada est le pays du G7 le plus à risque d'une crise de défaut de remboursement des prêts hypothécaires.
Quand le premier ministre modérera-t-il ses dépenses inflationnistes pour que les taux d'intérêt puissent redescendre et que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, comme vous le savez, le Canada affiche le déficit le plus faible de tous les pays du G7. Sa cote de crédit AAA a été reconfirmée, car notre cadre financier est responsable.
Nous continuons de soutenir les Canadiens, et les conservateurs continuent de réclamer des compressions budgétaires. Les familles canadiennes comptent sur l'aide que nous leur fournissons. Ils comptent sur l'Allocation canadienne pour enfants et sur leur pension. Le plan des conservateurs consiste à priver les Canadiens de toutes les formes de soutien dont ils ont besoin.
L'économie
Monsieur le Président, les libéraux veulent nous faire croire que la ministre des Finances est responsable sur le plan financier alors qu'elle n'est même pas capable de conduire une voiture de manière responsable.
Selon un sondage réalisé par MNP, de nombreux Canadiens sont au bord de la faillite, plus de 50 % d'entre eux étant à 200 $ de l'insolvabilité. Après huit ans de politiques libérales inefficaces, les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. De jeunes Canadiens et des aînés touchant un revenu fixe vivent dans leur voiture ou dans des tentes installées sous des ponts. Voilà l'état du Canada après huit années de politiques libérales inefficaces.
Le premier ministre compte-t-il équilibrer le budget et faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt pour faire en sorte que moins de Canadiens se retrouvent à la rue?
Monsieur le président, je suis député depuis 2015. Depuis le début de notre mandat, les conservateurs préconisent l'austérité budgétaire. Ils souhaitent éliminer l'Allocation canadienne pour enfants. Ils n'ont jamais rien fait pour venir en aide aux aînés. Ils n'ont jamais rien fait pour venir en aide aux entreprises pendant la pandémie et au sortir de celle-ci. Nous avons baissé les impôts des petites entreprises à deux reprises. Chaque fois, ils s'y sont opposés. Nous aidons les municipalités à développer leurs transports en commun et à se doter d'infrastructures alors qu'eux ne font rien. Les conservateurs n'en valent pas le risque.
Monsieur le Président, un sondage publié ce matin par la société financière Edward Jones Canada révèle que les Canadiens sont pris dans un « tourbillon chaotique de stress financier ». De plus, le sondage « montre clairement que les Canadiens sont tellement préoccupés par le simple fait de passer à travers la journée, que l’idée de rembourser leurs dettes semble être un rêve lointain » et indique que « 88 % des Canadiens [...] disent que leurs finances personnelles ont une incidence sur leur bien-être ».
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Quand mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les gens puissent reprendre le contrôle de leur vie?
Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à écouter certains témoignages d'experts qui ont comparu ce matin devant le comité des finances et qui ont réfuté ces arguments.
Cela dit, j'aimerais revenir au projet de loi que la Chambre étudie en ce moment, parce que les conservateurs ont l'occasion de contribuer à stabiliser le prix du panier d'épicerie partout au pays. Ils pourraient voter dès maintenant pour aider les Canadiens. Ce projet de loi comprend une mesure pour encourager la construction de logements dans toutes les régions. Ce serait une bonne façon pour les conservateurs de réellement soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, cela fait huit ans que les libéraux sont au pouvoir. Les propos de la députée libérale ne correspondent pas aux faits. Les dépenses déficitaires des libéraux ont alimenté l'inflation, ce qui a fait grimper les taux d'intérêt.
Une de mes concitoyennes a raconté que les prix des aliments avaient augmenté si rapidement qu'elle en était réduite à prier pour que son jardin suffise à subvenir aux besoins de son ménage, qui compte quatre adolescents.
Avant, les résidants me disaient qu'ils espéraient pouvoir économiser en vue de s'acheter une maison un jour. Aujourd'hui, ils me disent qu'ils prient pour une récolte abondante afin de nourrir leur famille.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les gens puissent nourrir leur famille?
Monsieur le Président, nous sommes tous sensibles au récit que rapporte la députée. Au lieu de parler, pourquoi ne pas passer à l'action? Il y a une chose que l'opposition peut faire. Elle ne peut pas faire beaucoup, j'en conviens, mais elle peut faire une chose. Elle peut voter en faveur du projet de loi sur l'abordabilité.
Si la députée se soucie vraiment de la dame dont elle vient de parler, pourquoi ne convainc-t-elle pas son caucus de voter en faveur du projet de loi sur l'abordabilité, afin qu'il puisse faire quelque chose pour les Canadiens, pour une fois?
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de déficit libéral inflationniste, le coût de la vie augmente partout, mais c'est pire au Québec. À près de 5 %, l'inflation au Québec atteint un sommet au Canada. Tout coûte plus cher. Les taux d'intérêt augmentent. Les jeunes perdent leur rêve d'avoir une maison.
Le Bloc québécois a une bonne idée pour aider les Québécois: il veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Est-ce que le Bloc libéral va admettre qu'il est temps d'arrêter de vouloir taxer davantage les Canadiens et les Québécois?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir mis en place son propre système de tarification sur le carbone, et ce, depuis plus d'une décennie, bien avant que le gouvernement fédéral et que toutes les autres provinces le fassent.
Si mon collègue a de la difficulté à comprendre ce système, cela me fera plaisir de lui expliquer comment le système québécois est unique au Canada et est l'un des premiers en Amérique du Nord.
Monsieur le Président, quand ils vont à l'épicerie et qu'ils paient leurs aliments 23 % plus cher qu'il y a trois ans, ce que les Québécois voient et comprennent, c'est que la taxe sur le carbone a eu un effet sur le transport et sur la production de ces aliments.
Ils voient les effets de la taxe bloquiste libérale, que le Bloc québécois veut radicalement augmenter, quand vient le temps de payer leurs factures à l'épicerie. Il y a de plus en plus de Québécois qui font la file dans les banques alimentaires. En plus, ce sont des Québécois de la classe moyenne.
Est-ce que les libéraux et le Bloc québécois sont d'accord et ont honte de cela? Ou bien vont-ils continuer de les taxer encore?
Monsieur le Président, pour tous les gens de Mégantic—L'Érable qui nous regardent aujourd'hui, il y a une chose que leur député peut faire: convaincre l'ensemble des députés conservateurs de voter en faveur de la loi sur l'abordabilité. Pourquoi? Parce que nous allons réformer la concurrence, nous allons donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence, nous allons arrêter les pratiques dangereuses ou qui n'aident pas les consommateurs.
Va-t-il faire son travail et convaincre ses collègues de voter une fois pour toutes pour les Canadiens?
Les finances
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a voté contre une demande simple: un plan de retour éventuel à l'équilibre budgétaire. Un plan, ce n'est quand même pas demander la lune. Nous ne lui demandons pas de couper dans les services pour équilibrer les finances. Nous lui demandons juste d'avoir un plan.
Tout le monde connaît le début de la citation d'Émile de Girardin, à savoir « gouverner, c'est prévoir ». Or, il ajoute ensuite que « ne rien prévoir, c'est courir à sa perte ». Les libéraux courent vite, comme de vraies gazelles. Tout ce que nous voulons, c'est un plan. Est-ce vraiment trop leur demander?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Bloc québécois, qui siège au Comité permanent des finances, de son travail très important au sein de ce comité.
J'aimerais lui répondre que notre déficit est le plus bas parmi tous les pays du G7, mais également à 0,7 % de notre produit intérieur brut. C'est extrêmement bas. J'aimerais également l'inviter à attendre notre mise à jour économique de l'automne. La ministre des Finances dévoilera, à ce moment, nos recettes à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, non seulement les libéraux n'ont pas de plan pour les finances, mais les ministres n'ont même pas de plan de travail.
Les nouveaux ministres, annoncés en juillet, n'ont toujours pas reçu leur lettre de mandat. Deux mois et demi après le remaniement, ils ne savent encore pas sur quelles orientations travailler. Cela ne s'invente pas. On parle, entre autres, d'une nouvelle ministre au Conseil du Trésor, qui est censée tenir les cordons de la bourse, et qui n'a toujours pas de mandat. Cela peut bien mal aller. Services publics, défense, transports, justice, langues officielles: la liste continue.
Quand le premier ministre leur donnera-t-il un mandat?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a un coût humain à gouverner sur le pilote automatique.
La vérificatrice générale confirme que plus de la moitié des demandes de résidence permanente des immigrants sont encore traitées en retard. Pour les réfugiés, c'est presque trois ans d'attente, et cela peut même s'étirer jusqu'à quatre ans pour le parrainage d'un conjoint. Pendant ce temps, le fédéral hausse ses seuils d'immigration sans compter alors qu'il est déjà clairement incapable de servir les personnes qu'il accueille aujourd'hui. Ce sont des personnes.
Quand le fédéral va-t-il arrêter de traiter les immigrants comme des numéros?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
Ce que j'aimerais souligner, c'est que la vérificatrice générale a souligné qu'il y a eu bien des progrès. Or, ce n'est pas assez. On s'attend à de l'excellence de la part de la fonction publique. C'est ce à quoi je m'attends. Il y a eu des progrès entre la date du rapport et aujourd'hui, mais je m'attends à mieux.
En ce qui a trait aux réfugiés, il est clair qu'il faut faire mieux, notamment dans la numérisation et la transition numérique. On s'attend à des annonces au mois de novembre.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens se trouvent littéralement dans un enfer immobilier. Si un couple canadien possédait un manoir de 6 300 pieds carrés sur 37 acres en France et le vendait, il n'aurait pas les moyens de retourner vivre à Fergus, en Ontario.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût; pourtant, chaque jour, les députés se lèvent, bombent le torse et disent aux Canadiens qu'ils ont fait un excellent travail.
Pourquoi les libéraux n'arrêtent-ils pas de manipuler les Canadiens et n'admettent-ils pas qu'ils ont ruiné le secteur du logement au Canada?
Monsieur le Président, si nous voulons nous attaquer à la crise du logement, nous devons travailler ensemble et poursuivre des objectifs sérieux.
Le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures, dont l'élimination de la TPS sur les logements à vocation locative. Les conservateurs, quant à eux, proposent une taxe sur la construction de logements locatifs pour les particuliers et les familles de la classe moyenne. Ils imposeraient une taxe sur ces projets de construction. En plus, ils ne veulent pas collaborer avec les municipalités.
Nous avons mis de côté 4 milliards de dollars à cette fin et les députés d'en face veulent éliminer tout le financement. Nous devons favoriser la construction de logements. Les députés de ce côté-ci favoriseront la construction de logements, mais pas avec cette approche.
Monsieur le Président, selon les libéraux, pour remédier à la crise du logement, nous devrions appuyer un plus grand nombre de leurs politiques inefficaces. Voilà leur solution. Il s'agit d'une forme particulière d'incompétence. Si une personne n'a pas de maison, c'est parce qu'elle n'a pas les moyens d'en acheter une. Si une personne possède une maison, elle n'a pas les moyens de la garder parce que les taux d'intérêt sont trop élevés à cause des déficits inflationnistes des libéraux. Pourtant, ces derniers continuent de dépenser sans compter, les taux d'intérêt, eux, ne cessent d'augmenter, et les Canadiens risquent de perdre leur maison.
Les libéraux vont-ils juguler les déficits inflationnistes afin que les Canadiens ne perdent pas leur maison?
Monsieur le Président, je crois que le député a besoin qu'on lui rafraîchisse la mémoire.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que le chef de l'opposition était le soi-disant ministre du Logement...
Je demanderais au député de Dufferin—Caledon, qui vient de poser une question, de bien vouloir laisser le secrétaire parlementaire y répondre.
Je prie le secrétaire parlementaire de reprendre du début.
Monsieur le Président, comme je le disais, les conservateurs ont la mémoire courte. Le gouvernement Harper a consacré 300 millions de dollars au logement. Combien de logements ont été construits? Il y en a eu moins de 100.
Alors qu’il est évident que la pénurie a enflammé la hausse des loyers, le gouvernement va de l’avant pour construire plus de logements et aider le secteur privé à se mettre à l’œuvre.
Comme je viens de le dire, de l’autre côté de la Chambre, les députés veulent imposer la construction de logements locatifs pour la classe moyenne. Par-dessus le marché, ils refusent de collaborer avec les municipalités pour obtenir les résultats nécessaires. Ce n’est pas sérieux. Le programme des gens d’en face est tout simplement irresponsable.
Les aînés
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement libéral-néo-démocrate a gaspillé 1,5 milliard de dollars dans la machine bureaucratique, mais la crise de l'itinérance n'a jamais été aussi criante.
Selon une estimation approximative, le quart des sans-abri sont des personnes âgées. Le nombre exact est beaucoup plus élevé. Dans un contexte d'envolée des taux d'intérêt, de hausse des prix des aliments et de crise du logement, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Quand le premier ministre commencera-t-il à se soucier de la politique monétaire, afin que les aînés qui ont bâti notre pays ne se retrouvent pas à la rue?
Monsieur le Président, nous avons fait des progrès importants pour aider les aînés depuis 2015. Nous avons réussi à réduire la pauvreté chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Voici les faits: l'augmentation du Supplément de revenu garanti a aidé 45 000 personnes âgées à sortir de la pauvreté. Par ailleurs, le rétablissement de l'âge de la retraite à 65 ans a évité à 100 000 personnes âgées de tomber dans l'indigence, et ce, malgré les vœux de l'autre côté de la Chambre, devrais-je dire. Ces prestations sont automatiquement majorées au coût de la vie et ne diminueront jamais.
Le logement
Uqaqtittiji, les Premières Nations dénoncent depuis des décennies les conditions déplorables dans lesquelles elles vivent. Statistique Canada confirme maintenant que le gouvernement libéral n'a réalisé aucun progrès depuis 2016.
Sous les libéraux, les Autochtones n'ont d'autre choix que de vivre dans des maisons dangereuses, surpeuplées et infestées de moisissures. Les 4 milliards de dollars sur 7 ans destinés au logement en milieux urbain, rural et nordique ne sont pas suffisants.
Quand les libéraux agiront-ils pour que les Autochtones puissent vivre dans des foyers sûrs?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous travaillons avec nos partenaires des Premières Nations afin de remédier à l'écart choquant et consternant en matière de logement qui existe au sein des Premières Nations. En effet, plus de 33 000 logements ont été construits ou rénovés depuis cette date. Nous continuons d'investir dans le logement abordable, non seulement pour les Premières Nations, mais aussi pour les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques.
Comparons ce bilan à celui du chef de l'opposition: pour 350 millions de dollars, 99 maisons ont été construites. Nous pouvons faire mieux en tant que pays, et c'est ce que nous faisons.
Le changement climatique
Monsieur le Président, Suncor réalise des milliards de dollars de profits, mais traîne une longue liste d'allégations troublantes: dommages à l'environnement, ouvriers morts au travail et fixation des prix à la pompe. Toutefois, la mégapoursuite qui vient d'être autorisée dans l'État du Colorado est nouvelle. L'accusation est claire. On peut y lire que Suncor a sciemment et grandement contribué à la crise climatique par son « comportement intentionnel, irresponsable et négligent ». Cette poursuite contre Suncor rappelle celles contre les grands fabricants de produits du tabac.
Que compte faire le ministre pour exiger des comptes à cette société et veiller à ce qu'elle réduise ses émissions afin de protéger l'avenir de nos enfants?
Monsieur le Président, je partage la préoccupation de mon collègue. Le dirigeant d'une entreprise aussi importante que Suncor devrait collaborer avec nous afin de participer à la lutte contre les changements climatiques à un moment où on bat des records de chaleur et d'inondations un peu partout dans le monde, y compris ici, au Canada. Nous avons connu un nombre record d'incendies de forêt et de tornades.
Tout le monde doit faire sa part. Nous savons que le Parti conservateur ne sera pas de la partie, mais nous comptons sur tous les dirigeants du pays, à l'exception de ceux du Parti conservateur, pour collaborer avec nous afin que le Canada fasse sa juste part en matière de lutte contre les changements climatiques.
Les institutions financières
Monsieur le Président, comparativement aux Canadiens des régions plus au sud, les collectivités du Nord doivent déjà payer plus cher pour ce qu'ils achètent, par exemple la nourriture et le carburant, et l’inflation élevée ne fait qu’exacerber la situation.
Le gouvernement fait le nécessaire pour soutenir la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Cette semaine, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures visant à faire baisser les frais bancaires coûteux pour les Canadiens.
La présidente du Conseil du Trésor peut-elle dire à la Chambre comment ces nouvelles mesures contribueront à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, y compris les habitants du Nord?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, en matière de gestion financière, nous adoptons une approche responsable et équilibrée. Pas plus tard que cette semaine, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour que les institutions financières traitent les Canadiens équitablement. Ces mesures comprennent la protection des Canadiens contre l’augmentation des paiements hypothécaires, la diversification des options bancaires à faible coût, la réduction des frais en cas de fonds insuffisants et l’assurance que les Canadiens ont un défenseur impartial lorsqu’ils ont une plainte à formuler contre une institution financière.
Aujourd’hui, comme tous les jours d’ailleurs, c’est un grand jour pour se battre pour les Canadiens, et c’est exactement ce que nous faisons.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, c'est simple: plus on impose les agriculteurs, les camionneurs et les transformateurs, plus les aliments coûtent cher aux Canadiens. Les agriculteurs canadiens paieront près de 1 milliard de dollars uniquement en taxes sur le carbone d'ici 2030. Après huit années du gouvernement néo-démocrate—libéral, le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les conservateurs proposent des solutions qui relèvent du gros bon sens, comme un projet de loi qui vise à soustraire à la taxe sur le carbone les carburants employés à la ferme comme le gaz naturel et le propane, mais les libéraux essaient de torpiller le projet de loi au Sénat, alors qu'il a l'appui de tous les partis à la Chambre et au Sénat.
Pourquoi le premier ministre déploie-t-il autant d'efforts pour que l'alimentation et l'agriculture demeurent hors de prix?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue est bien au courant du fait que les agriculteurs sont entièrement à la merci des aléas du climat. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, nous avons subi l'ouragan Fiona. Il a démoli des entrepôts. Il a démoli des granges et il a tué du bétail. Dans l'Ouest canadien, où habite mon collègue, le ballot de paille est maintenant à 300 $. Les Prairies ont brûlé et elles ont été inondées. C'est bien simple: si nous ne faisons rien au sujet du climat, nous n'arriverons jamais à faire baisser le prix des aliments ni à aider les agriculteurs.
Le Canada va continuer sa lutte contre les changements climatiques.
Ce qui est étrange, monsieur le Président, c'est que les libéraux ont mis de côté 300 millions de dollars pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique afin d'aider les agriculteurs à gérer les conséquences de l'ouragan Fiona, sauf que pas le moindre sou n'a été versé. Tous les partis à la Chambre ont appuyé la mesure législative à cet effet. Même les verts comprennent l'importance de l'agriculture.
Après huit ans de hausses des taux d'intérêt et de dépenses inflationnistes, et avec maintenant non pas une, mais deux taxes sur le carbone, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Le premier ministre attise les flammes de l'inflation en imposant une autre taxe sur le carbone aux agriculteurs canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas la volonté de la Chambre en mettant la hache dans sa taxe sur le carbone nuisible au milieu agricole?
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que l'ouragan Fiona a causé des dommages incroyables, et je suis fière, en tant que ministre responsable, que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ait reçu 300 millions de dollars. De cette somme, 100 millions de dollars ont été versés aux ports pour petits bateaux et 40 millions de dollars ont été versés à Parcs Canada. Il y a maintenant un programme qui offre du financement pour la construction de centres climatiques. Il reste 9 millions de dollars dans le fonds, si je ne m'abuse. Je serai heureuse de donner des précisions au député. Je vais lui revenir à ce sujet.
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'utiliser leur voiture ou de chauffer leur maison, mais cela importe peu au gouvernement néo-démocrate—libéral. Après avoir forcé les Canadiens à payer une coûteuse taxe sur le carbone, il fonce tête baissée avec une deuxième taxe sur le carbone. Plus tôt cette semaine, des fonctionnaires qui relèvent du ministre ont dit au Comité de l'environnement que les libéraux savaient que le Règlement sur les combustibles propres coûterait plus cher aux Canadiens.
Le gouvernement admettra-t-il enfin que sa deuxième taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, Jill habite dans la circonscription du député de Regina—Qu'Appelle. Elle a récemment dit qu'elle reçoit plus d'argent qu'elle n'en verse et que cela l'aide à faire l'épicerie. Elle ne veut pas que le remboursement de la taxe sur le carbone disparaisse. Pourquoi le Parti conservateur du Canada priverait-il Jill de ce programme?
Monsieur le Président, selon l'étude d'impact que le gouvernement a lui-même faite sur le Règlement sur les combustibles propres, on estime que ce règlement fera augmenter le prix de l'essence et du diésel, que « [les] ménages à faibles revenus peuvent être touchés de façon disproportionnée par le règlement » et que les Canadiens des régions rurales « peuvent avoir peu de possibilités de réduire leur consommation de combustible en réaction à la hausse des prix de l’essence ».
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu compte de ses propres conseils et a-t-il foncé tête baissée avec une deuxième taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, si les conservateurs ont un problème avec mon accent en anglais, je vais leur répondre en français. Ce sera peut-être plus simple pour eux. Il y a Bob, un professeur, qui nous a également écrit. Il vient tout juste de recevoir son rabais pour compenser la tarification sur le carbone. Cette année, il va recevoir 720 $ pour son couple. C'est plus de 13 $ par semaine. Bob nous dit qu'il fait plus d'argent avec le rabais sur la tarification sur le carbone que s'il n'y avait pas de rabais. Bob nous demande et demande au Parti conservateur de garder le rabais sur la tarification sur le carbone.
Le sport
Monsieur le Président, enfin le Canada s'illustre à l'international. Il vient tout juste de recevoir un Prix ignoble du professeur Declan Hill, de l'Université New Haven au Connecticut pour son refus de tenir une enquête publique sur les inconduites sexuelles dans les sports.
Cela fait plus d'un an que le fédéral promet cette enquête. Les libéraux ont même eu le temps de changer de ministre des Sports, mais ils n'ont pas eu le temps de lancer l'enquête pour assurer la sécurité des sportifs et, surtout, des sportives. C'est déjà une honte. Maintenant, gagner un Prix ignoble, c'est une honte internationale. Quand est-ce que le gouvernement va lancer une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de sa question et de son travail sur ce sujet très important. Il est absolument nécessaire de procéder à une réforme systémique et à un changement de culture dans le sport. Notre système sportif ne protège pas suffisamment nos enfants et ne demande pas suffisamment aux dirigeants des organisations sportives de rendre des comptes. Nous devons nous rendre compte que, en ce moment, il y a beaucoup de travail à faire.
Monsieur le Président, c'est toujours pareil avec les libéraux; ils font des annonces quand ils sentent la pression et ensuite ils font patate. Cela fait un an que l'ancienne ministre des Sports a promis une enquête publique sur les inconduites sexuelles dans les sports. Après un an d'inaction, le premier ministre ne l'a pas chicanée, non, il l'a promue.
Le Canada aurait pu être un leader mondial dans la lutte contre les inconduites dans le sport comme il l'a été dans la lutte antidopage. À la place, il remporte un Prix ignoble à la suite du Qatar. Les victimes attendent. Quand est-ce que ce gouvernement va se mettre au travail pour elles?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue de sa question. Nous avons commencé à travailler pour mettre en place un cadre pour un sport sûr au Canada. Il s'agit notamment de mettre en place des exigences en matière de sécurité sportive telles que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.
Le Canada est un leader dans la lutte pour un système sportif plus sûr au Canada.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, tout coûte plus cher au Canada. Voilà que ces libéraux, avec l'appui, le concours et l'enthousiasme des bloquistes, implantent et créent une nouvelle taxe, la deuxième taxe libérale sur le carbone. C'est pour cela que cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Voilà que le ministère reconnaît qu'il n'a pas évalué l'impact de la deuxième taxe sur le carbone selon les régions. J'ai des petites nouvelles pour tous: le transport en commun qui existe sur le Plateau‑Mont‑Royal n'existe pas à Cabano.
Est-ce que le Bloc québécois pourrait nous expliquer pourquoi il est d'accord sur la deuxième taxe libérale?
Monsieur le Président, cela me fera plaisir d'expliquer à mon honorable collègue comment le Québec n'utilise pas un système de tarification, mais bien un système de plafonnement et d'échange des émissions de gaz à effet de serre, et que le Règlement sur les combustibles propres que nous avons mis en place était l'un des engagements du Parti conservateur dans la campagne électorale de 2021. La différence entre eux et nous, c'est qu'eux ne font que parler de ces questions, alors que nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous agissons.
Monsieur le Président, cela va me faire plaisir d'expliquer au ministre le fait que la première taxe libérale sur le carbone a des répercussions au Québec. Ce que l'on achète qui vient de l'extérieur du Québec au Canada a été impacté par la taxe libérale sur le carbone. J'aimerais aussi lui dire qu'à La Tuque, il n'y a pas autant de transport commun que dans le centre-ville de Montréal. La réalité, c'est que les gens de La Tuque, comme les gens de partout au Québec, vont payer la deuxième taxe libérale sur le carbone sans effet réel pour le transport en commun.
Comment ce gouvernement peut-il expliquer aux gens que cela va coûter plus cher?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent et pour tous les gens de Louis‑Saint‑Laurent qui nous regardent aujourd'hui, car je sais qu'ils sont là. Je peux dire à mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent que les gens de La Tuque s'attendent à une chose; ils savent que le député de Louis‑Saint‑Laurent est un homme d'influence, un homme de raison, un homme qui parle au nom de son caucus.
J'espère justement qu'il va réussir à convaincre ses collègues de voter une fois pour notre projet de loi sur l'abordabilité pour aider les Canadiens. C'est la meilleure façon de stabiliser les prix et d'aider les Canadiens.
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement libéral, le gouvernement introduit une deuxième taxe sur le carbone sans même avoir évalué les répercussions sur les régions et il le fait avec l'aide du Bloc québécois qui veut radicalement augmenter cette taxe sur le carbone en votant deux fois avec le gouvernement. Le Bloc ne pense pas aux Québécois qui peinent à joindre les deux bouts.
Voter pour le Bloc fait que l'assiette des Québécois coûte plus cher. Voter pour le Bloc fait que cela coûte plus cher lorsque les Québécois mettent de l'essence dans leur véhicule. Voter pour le Bloc fait que cela coûte plus cher pour se loger.
Ce gouvernement est usé à la corde; pourquoi les bloquistes soutiennent-ils la coûteuse taxe sur le carbone qui fait mal aux Québécois?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais ce qui fait mal, c'est ce que les interprètes entendent. Ce qui fait encore plus mal, c'est que les Canadiens et les Canadiennes nous regardent, les gens de Saint‑Nicolas à Lévis dans la circonscription de mon collègue. Les gens regardent et se demandent si les conservateurs, pour une fois, une fois dans leur vie, voteront en faveur des Canadiens afin de les aider avec l'abordabilité. De ce côté-ci de la Chambre, c'est clair.
Est-ce que les conservateurs vont voter une fois pour les Canadiens, oui ou non?
Le logement
Monsieur le Président, on le sait: la crise du logement fait rage au Canada. Notre gouvernement est au front afin d'endiguer cette crise. Il a mis de l'avant le projet de loi C‑56 qui viendra supprimer la TPS sur la construction de logements et accélérer la construction résidentielle au pays. Cependant, à l'heure où on se parle, le projet de loi est encore débattu à la Chambre et l'aide aux Canadiens se fait attendre.
Est-ce que le ministre de l'Emploi et du Développement de la main-d'œuvre peut souligner à nouveau à la Chambre comment ce projet de loi viendra en aide aux Canadiens touchés de plein fouet par la crise du logement?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Lac‑Saint‑Louis de sa question.
Le projet de loi en question viendra accélérer la construction de logements partout au Canada, créant ainsi des emplois de qualité. Investir dans le logement contribue à bâtir des communautés solides.
Encore une fois, les conservateurs font de l'obstruction et refusent de voter en faveur de ce projet de loi pour les Canadiens. Ils sont contre le développement social, contre la construction de logements. Ils sont tellement pris dans leurs jeux politiques qu'ils ne vont pas appuyer les Canadiens.
Vont-ils appuyer les Canadiens, oui ou non?
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les plus proches alliés du Canada en matière de renseignement ont déjà apporté des éclaircissements. Comme le gouvernement ne l'a pas fait, je vais lui donner l'occasion de rétablir les faits et d'apporter les éclaircissements qui s'imposent. Le gouvernement est-il prêt à déclarer sans équivoque que les Forces de défense israéliennes et l'État d'Israël ne sont pas responsables de l'explosion qui a eu lieu mardi à un hôpital de Gaza?
Monsieur le Président, ce qui s'est passé à Gaza est absolument effroyable. Tant la vie des civils palestiniens que celle des civils israéliens doivent être protégées. Nous avons entendu les propos du premier ministre plus tôt aujourd'hui. Le Canada et ses alliés s'efforcent de déterminer exactement les faits, et les Canadiens méritent d'obtenir des réponses.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, le Canada a perdu sa réputation de chef de file mondial de la production d'énergie. Nous avons dit à l'Allemagne, au Japon et à la France qu'il n'y avait aucun intérêt économique, pour nous, à exporter du gaz naturel liquéfié. Résultat: le Qatar est devenu le fournisseur privilégié de nos alliés du G7, ce même Qatar qui abrite les dirigeants du Hamas, l'organisation terroriste qui assassine des Israéliens et des Palestiniens innocents.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il que le gaz naturel liquéfié présente non seulement un intérêt économique, mais aussi un intérêt moral?
Monsieur le Président, il est tout simplement honteux d'élaborer de telles théories du complot à partir d'enjeux aussi sensibles.
Regardons un peu comment nous soutenons nos alliés, car les faits sont importants. Nous travaillons avec tous nos alliés en leur fournissant de l'hydrogène propre et des technologies nucléaires. Nous sommes là pour soutenir nos alliés quand ils nous demandent un coup de main. Voici ce que je demanderais au député d'en face: s'il se préoccupe autant de l'énergie propre, pourquoi a-t-il voté contre une mesure qui vise à soutenir la création d'énergie éolienne extracôtière dans les provinces de l'Atlantique? Ce serait une source d'énergie propre et d'emplois bien rémunérés.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, au moins 38 millions de dollars d'une caisse occulte environnementale de 1 milliard de dollars font l'objet d'une enquête pour conflits d'intérêts et mauvaise gestion flagrante. Il s'agit là d'un autre exemple de corruption et de scandale, et les Canadiens veulent savoir qui s'est rempli les poches. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il y a des dénonciateurs qui cherchent à obtenir une protection professionnelle et juridique pour avoir attiré l'attention des Canadiens sur le dernier exemple de gaspillage et d'abus de la part du gouvernement.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Les Canadiens veulent donc savoir quels amis proches, parents, anciens employés ou lobbyistes libéraux se sont enrichis.
Monsieur le Président, là encore, il faut rectifier les faits. Je crois que le commentaire choquera un certain nombre de petites et moyennes entreprises des secteurs énergétique et environnemental du pays.
Nous avons agi de manière responsable. Dès qu'il y a eu une allégation d'inconduite, nous avons embauché un expert indépendant pour mener une enquête. Lorsque nous avons obtenu les résultats de l'enquête, nous avons agi en conséquence. Nous exigeons que l'agence se conforme aux normes les plus strictes en matière de gouvernance, comme nous l'exigeons de tous les organismes fédéraux. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent et c'est ce que nous avons fait.
La petite entreprise
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la PME. Les petites entreprises emploient près de 10 millions de personnes au Canada et contribuent à hauteur d'environ 40 % au PIB. Ma circonscription, Nepean, compte des entrepreneurs dynamiques, des Autochtones aux nouveaux arrivants, qui gèrent des petites entreprises dans des secteurs allant de la technologie au tourisme. Je suis heureux que le gouvernement ait aidé ces entreprises locales.
Nous avons, cette semaine, l'occasion de les célébrer. La ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pourrait-elle dire à la Chambre comment nous soutenons les vaillants entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, les petites entreprises sont au cœur des collectivités canadiennes et le gouvernement est heureux de les soutenir. Comme la ferme Mādahòkì, que j'ai eu le plaisir de visiter avec le député de Nepean. Cette ferme offre une expérience autochtone inédite et abrite un marché où exposent des entrepreneurs autochtones locaux.
Le gouvernement continuera de venir en aide aux entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises afin qu'ils puissent atteindre leur plein potentiel et offrir de nouvelles possibilités aux Canadiens. Je remercie les petites entreprises partout au Canada pour leur engagement, leur dévouement et leur travail.
Bonne Semaine de la PME.
L'infrastructure
Monsieur le Président, mardi, à la suite de plusieurs ruptures de conduites d'eau, des torrents d'eau se sont déversés dans les rues de Prince Rupert, inondant les maisons des habitants. Un avis de faire bouillir l'eau a été annoncé pour l'ensemble de la ville. Ce n'est pas la première fois. En décembre dernier, la ville a dû décréter l'état d'urgence en raison de ses infrastructures d'eau défaillantes.
Il s'agit d'une ville portuaire essentielle à la chaîne d'approvisionnement du Canada et à notre économie. Le ministre s'adressera-t-il directement aux habitants de Prince Rupert et leur assurera-t-il qu'une mesure d'aide fédérale est en route et arrivera bientôt?
Monsieur le Président, nous savons que les habitants de Prince Rupert éprouvent de graves problèmes liés à l'eau, et nous suivons de près l'évolution de la situation.
Grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous aidons les collectivités à protéger leurs infrastructures essentielles tout en réduisant les coûts à long terme liés au remplacement des infrastructures à la suite de catastrophes naturelles. Le ministre travaille avec le maire Pond et avec la province pour la présentation de la demande de Prince Rupert au titre du Fonds, afin qu'elle puisse résoudre ses problèmes d'eau.
Nous serons toujours là pour soutenir les habitants de Prince Rupert, et nous en dirons plus sur ce dossier dès que possible.
La petite entreprise
Monsieur le Président, au plus fort de la pandémie, les petites entreprises de ma circonscription, comme Big Bliss yoga et Full Circle Foods, ont fait tout ce qu'on leur a demandé. Aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine de la PME, elles ont besoin de plus qu'un égoportrait. Elles ont besoin de plus de temps avant que nous transformions ce qu'elles croyaient être une subvention en un nouveau prêt qu'elles devront rembourser. Le délai de 18 jours qui a été annoncé ne suffit pas.
Si le gouvernement dispose de 30 milliards de dollars pour un gazoduc qui ne fera qu'accélérer notre propre extinction, n'interviendra-t-il pas en faveur des petites entreprises au moment où elles en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, nous comprenons les difficultés que de nombreux propriétaires de petites entreprises ont vécues pendant la pandémie et que beaucoup d'entre eux vivent toujours. C'est pourquoi nous avons offert aux petites entreprises des mesures d'assouplissement supplémentaires pour le remboursement de leurs prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit notamment d'une prolongation d'un an du délai de remboursement des prêts à terme, d'une plus grande souplesse en matière de refinancement et d'un délai supplémentaire pour demander l'exonération du remboursement des prêts, ce qui constitue une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous allez constater qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre reconnaisse que, selon les données du recensement de 2021, la proportion des résidants du Québec dont le français est la langue maternelle a chuté de 77,1 % en 2016 à 74,8 % en 2021; la proportion des résidants du Québec qui parlent principalement le français à la maison a chuté de 79 % en 2016 à 77,5 % en 2021; la proportion de francophones au Québec, selon le critère de la première langue officielle parlée, a chuté de 83,7 % en 2016 à 82,2 % en 2021; la proportion de francophones au Canada, selon l'indicateur de la première langue officielle parlée, a chuté de 22,2 % en 2016 à 21,4 % en 2021; la proportion de résidants du Québec qui utilisent le plus souvent le français dans les milieux de travail est passée de 81,9 % en 2011 à 79,7 % en 2021. Le déclin du français au Québec et au Canada est réel.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, il se peut que le député libéral qui a dit non ait été préoccupé par l'exactitude des statistiques, mais il me semble que ces statistiques sont exactes. Je me demande si le député pourrait réessayer, maintenant que nous sommes sûrs qu'elles le sont.
[Français]
Je remercie l'honorable député de soulever cette question, mais il y avait une demande de consentement unanime et un député a clairement dit non.
Cela me rappelle que c'est très important que tous les leaders à la Chambre ou les whips se coordonnent quand il y a une demande de consentement unanime pour s'assurer qu'il y a bien le consentement unanime. Plusieurs Présidents ont déjà rendu des décisions là-dessus et ont offert de bons conseils aux députés, à savoir de s'assurer que, quand ils disent qu'il y a consentement unanime, il y a vraiment consentement unanime parce que c'est important de ne pas perdre de temps à la Chambre.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Monsieur le Président, concernant la question des motions de consentement unanime, effectivement, elles circulent entre les partis politiques. Toutefois, souvent, les partis n'indiquent pas exactement ce qu'ils vont en faire. Bien sûr, nous avons le droit de les présenter, en espérant que tous les partis travailleront de bonne foi.
J'appuie le sentiment derrière cette notion. C'est très important que tous les partis travaillent ensemble, en coulisse, si c'est possible, pour les demandes de consentement unanime.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole pour la question du jeudi. Je dois dire que c'est ma première fois en tant que Président. J'attends sa question avec beaucoup d'impatience.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je dois avouer que vous mettez un peu de pression sur mes épaules pour avoir une question du jeudi qui sera à la hauteur de la réputation de la Chambre.
Durant la période des questions orales, il y a eu beaucoup de questions concernant le projet de loi C‑56 et d'allusions de la part des ministres du gouvernement concernant la décision du Parti conservateur d'approuver ou non le projet de loi C‑56. On nous a pressés de le faire. Je tiens à rappeler que, depuis le 5 octobre, le gouvernement n'a pas mis à l'ordre du jour de la Chambre le projet de loi C‑56. J'ai justement un excellent discours de prêt pour parler de ma position sur le projet de loi C‑56.
Je demande donc à la leader du gouvernement si demain ou la semaine prochaine, dans les travaux de la Chambre, il est prévu que nous discutions du projet de loi C‑56 et que je puisse enfin livrer mon discours.
Je dois féliciter le député de Mégantic—L'Érable d'avoir été à la hauteur de mes attentes pour ma première question du jeudi.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, je pense que l'honorable député va être vraiment content de ma réponse.
J'espère qu'avec ce sentiment de joie, il va aussi appuyer le projet de loi C‑56 et ne pas seulement donner un discours. C'est quelque chose qui est bon pour les Québécois et les Canadiens.
[Traduction]
Demain, nous entamerons l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑38, qui porte sur les nouveaux droits à l'inscription. Je suis sûre que mon collègue sera très heureux d'apprendre que, lundi, nous débattrons du projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Mardi et mercredi, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui a été présenté plus tôt cette semaine.
Jeudi, nous passerons à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C‑34, qui porte sur la Loi sur Investissement Canada. Je suppose que mon collègue se réjouit de cette information et j'ai hâte d'entendre son discours lundi prochain.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La question du décorum à la Chambre est parfois soulevée, mais je trouve qu'il y a également beaucoup de bruits à l'extérieur de cette enceinte.
Par exemple, alors que la leader du gouvernement à la Chambre donnait sa réponse, on pouvait entendre des applaudissements. Il y a parfois un niveau de bruit constant. Je veux simplement souligner l'importance d'être le plus silencieux possible à l'extérieur de la Chambre également.
Recours au Règlement
Le dédoublement allégué d'un projet de loi d'initiative parlementaire — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le jeudi 21 septembre 2023 par le député de Baie de Quinte concernant le projet de loi C‑339 et le projet de loi C‑56.
Le projet de loi C‑339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience), inscrit au nom du député de Baie de Quinte, a été lu pour la première fois le 8 juin 2023 et a été ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023. Le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, a été lu pour la première fois le jeudi 21 septembre 2023 et est actuellement débattu à la Chambre à l’étape de la deuxième lecture.
[Français]
Dans son intervention, le député de Baie de Quinte a affirmé que le gouvernement avait présenté un projet de loi contenant les mêmes dispositions que son projet de loi émanant des députés. Il a tenté d’obtenir de la présidence l’assurance qu’au besoin, il pourrait remplacer son projet de loi par une autre affaire comme le permet le Règlement.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a répliqué qu’il serait prématuré d’examiner la question tant que le Sous-comité des affaires émanant des députés et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n’auront pas terminé leurs travaux conformément à l’article 91.1 du Règlement et présenté un rapport à la Chambre.
[Français]
Le projet de loi C‑339 contient seulement deux dispositions, qui sont identiques aux articles 9 et 10 du projet de loi C‑56. Le projet de loi C‑339 a pour objet d’abroger la disposition de la Loi sur la concurrence prévoyant la « défense fondée sur les gains en efficience », qui empêche le Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance lorsqu’il conclut que les gains en efficience surpasseront vraisemblablement les effets de la diminution de la concurrence résultant d’un fusionnement.
[Traduction]
Le projet de loi C‑56 a également pour objet d’abroger l’exception relative aux gains en efficience entraînés par des fusionnements, en plus d’établir un cadre permettant de mener une enquête, de permettre au Tribunal de la concurrence de rendre certaines ordonnances, et de modifier la Loi sur la taxe d’accise.
Je crois comprendre que le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni le jeudi 5 octobre 2023 pour décider si les projets de loi inscrits à l’ordre de priorité le 20 septembre devaient toujours faire l’objet d’un vote ou non. Le Sous-comité et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n’ayant pas encore formulé de recommandation finale à la Chambre concernant le projet de loi C‑339, le processus officiel n’a pas terminé de suivre son cours. Par conséquent, il serait prématuré que la présidence se prononce sur cette question à l’heure actuelle.
[Français]
La question soulevée peut être résolue par le truchement du Sous-comité des affaires émanant des députés et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui sont les organes désignés pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité. Je suis convaincu que le processus habituel sera dûment observé en application des règles et des pratiques en vigueur à la Chambre. La présidence est disposée à examiner toute question de procédure qui pourrait subsister au terme du processus.
Je remercie les députés de leur patience et de leur attention.
[Traduction]
La nécessité d'accompagner les projets de loi C‑353 et C‑356 d'une recommandation royale
La présidence souhaite aussi faire une déclaration au sujet de la gestion des affaires émanant des députés. Dans l’étude des mesures législatives, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle engendrent des contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer.
[Français]
Chaque fois qu'on ajoute des nouvelles affaires à l'ordre de priorité, la présidence examine donc les projets de loi qui s'y trouvent afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cela permet donc aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leurs observations sur la nécessité de faire accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l’ajout de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023, deux affaires préoccupent la présidence:
En premier, le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, inscrite au nom de la députée de Thornhill.
[Français]
Il y a également le projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, inscrit au nom du député de Carleton.
Selon la présidence, ces projets de loi pourraient nécessiter une recommandation royale. Les députés qui souhaitent se prononcer sur la nécessité d'accompagner les projets de loi C‑353 et C‑356 d'une recommandation royale devraient le faire le plus tôt possible.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur les emplois durables
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai parlé précédemment des consultations qui ont servi de base à ce projet de loi. Une partie de ces consultations nous a aidés à rédiger le plan provisoire pour des emplois durables, qui a été dévoilé en février dernier. Il tient compte des commentaires des Canadiens et comprend 10 initiatives clés qui sont de compétence fédérale.
Une de ces initiatives, qui fait également partie du projet de loi, prévoit la création d'un secrétariat pour des emplois durables. La création d'un tel secrétariat est une pratique exemplaire reconnue sur la scène internationale qui a été recommandée à maintes reprises au gouvernement. Le secrétariat favoriserait la cohérence des politiques et des programmes de tous les plans d’action quinquennaux pour des emplois durables mentionnés dans le projet de loi ainsi que des travaux liés à des dossiers tels que le développement des compétences, le marché du travail, les droits fondamentaux au travail, le développement économique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ferait en sorte que l'on tienne compte de l'opinion des travailleurs, de l'industrie, des provinces et des territoires, des Autochtones, des groupes historiquement sous-représentés et d'autres groupes dans tous les travaux sur les emplois durables dans les différents programmes, politiques et ministères.
De plus, le secrétariat appuierait le développement des plans d'action et le suivi des progrès sur ceux-ci; coordonnerait les initiatives fédérales-provinciales spécifiques relatives aux plans d’action; et fournirait du soutien administratif et stratégique au Conseil du partenariat pour des emplois durables, qui est une autre initiative du plan provisoire.
Le projet de loi prévoit l'établissement du Conseil du partenariat pour des emplois durables, qui serait chargé de fournir au gouvernement des conseils sur les meilleures mesures à inclure dans les plans d'action. Le Conseil serait composé d'experts en emplois durables et consulterait directement les travailleurs canadiens, y compris ceux des collectivités rurales et éloignées, ce qui leur assurerait d'avoir voix au chapitre. Le Conseil consulterait également des syndicats, des groupes autochtones, des industries, des associations professionnelles, des employeurs et les divers ordres de gouvernement.
Les membres du Conseil puiseraient dans leur expérience personnelle et leur expertise pour conseiller au gouvernement des mesures concrètes qu'il pourrait prendre pour soutenir les travailleurs, leur collectivité et une économie sobre en carbone. Le Conseil publierait des rapports annuels comprenant des conseils à l'intention du gouvernement, ce qui viendrait également étayer les plans quinquennaux. Le Plan provisoire pour des emplois durables rendu public plus tôt cette année est très important. Il se veut un modèle pour les plans quinquennaux, et je peux garantir à tout le monde que nous ne ménageons pas nos efforts.
Il y a tant à discuter. Je suis impatient de débattre du soutien des travailleurs au moyen d'investissements et du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui met l'accent sur les emplois durables et soutient jusqu'à 20 000 nouveaux apprentis et compagnons.
Nous investissons dans les travailleurs, dans les gens et dans les collectivités d'un bout à l'autre de ce grand pays. Nous allons livrer la marchandise.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler une fois de plus de ce projet de loi bancal.
Le député a beaucoup parlé des emplois possibles, mais il n'en est question nulle part dans ce projet de loi. Il a parlé de certains problèmes, et plus particulièrement de celui de la transition. Pour abandonner notre système énergétique actuel, il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton, comme semblent l'indiquer le député et le projet de loi. La transition ne se fera pas du jour au lendemain. Nous devons plutôt procéder par étapes.
Les gens qui travaillent dur aujourd'hui, qu'il s'agisse des mineurs de charbon, des monteurs de tuyaux ou des travailleurs dans le secteur du stockage de carbone, sont en train de créer ces emplois. Ces travailleurs ne participeraient pas aux travaux du comité de 15 membres que le gouvernement veut mettre en place.
Le député pourrait-il nous dire de quelle manière nous pourrions garantir la participation de ces travailleurs plutôt que d'avoir recours à une personne désignée pour les représenter?
Monsieur le Président, le plan pour des emplois durables est entièrement axé sur les travailleurs, tout comme le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est question de mobiliser la main-d'œuvre. Le projet de loi prévoit la présence des travailleurs à la table des négociations, de même que celle de l'industrie, des groupes autochtones et des collectivités à tous les différents niveaux.
L'an dernier, j'ai eu l'occasion de parcourir notre grand pays et de m'entretenir avec diverses personnes. J'ai parlé avec Russ Shewchuk, vice-président de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité en Saskatchewan, qui a déclaré ceci: « Grâce à ce projet de loi, le gouvernement montre qu'il est déterminé à protéger les emplois bien rémunérés et hautement qualifiés. » Ce n'est qu'un exemple des nombreux groupes syndicaux qui soutiennent cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me donner l'occasion de reparler du projet de loi C‑50, au sujet duquel j'ai eu à faire un discours il y a quelques jours.
J'aimerais poser une question à mon collègue libéral. Comment se fait-il que ce projet de loi ait été conçu sans tenir compte des ententes qui existent entre Ottawa et Québec sur la formation de la main-d'œuvre?
Ces ententes existent depuis 25 ans. Comment a-t-on pu arriver à pondre un projet de loi en ne tenant pas compte de la réalité du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu 18 mois de consultations avec divers gouvernements, travailleurs, représentants de l’industrie et groupes autochtones. Ces consultations ont été cruciales et ont permis de façonner le projet de loi que nous présentons aujourd’hui.
J’ai travaillé pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités à Sault Ste. Marie, un groupe provincial. Nous recevions du financement du gouvernement fédéral dans le cadre des ententes sur le marché du travail, tout comme le Québec d'ailleurs. Je sais que ces ententes sont d’une importance cruciale pour les compétences et la formation dont nous avons besoin aujourd’hui.
Cette mesure législative va plus loin. Elle offrirait une pléthore de formations et de débouchés aux travailleurs d’aujourd’hui et de demain.
Monsieur le Président, nous venons de voir Danielle Smith chasser 33 milliards de dollars d’investissements dans les énergies propres de l’Alberta pour des raisons idéologiques. Nous avons vu les conservateurs se lever jour après jour pour ridiculiser les investissements dans les usines de batteries sur l’autoroute 401.
Le député représente des métallurgistes; je représente des mineurs. Je ne connais personne qui voudrait chasser des investissements ou ridiculiser un plan qui garantirait la participation des travailleurs. Je ne connais personne qui penserait que, compte tenu de ce qui se passe aux États‑Unis avec l’administration Biden et la transformation complète de leur économie, nous pourrions rester sur le bord de la route à défendre une industrie du XXe siècle pour des raisons idéologiques.
Pourquoi le député pense-t-il que les conservateurs sont si déterminés à ne pas faire passer notre économie au XXIe siècle?
Monsieur le Président, je ne sais pas si je peux répondre à la question du député de Timmins—Baie James au nom des conservateurs.
Cela dit, je comprends parfaitement ce qu’il dit parce que, oui, je représente des métallurgistes dans une ville sidérurgique, et cela fait partie de la chaîne d’approvisionnement. Nous passons du charbon aux voitures électriques, ce qui revient à retirer un million de voitures de la circulation, mais cela va de pair avec les investissements que nous faisons dans les batteries électriques. Le marché commence à dicter la marche à suivre, tout comme le gouvernement.
Nous nous efforçons de prendre de l’avance afin de nous assurer d'avoir des emplois bien rémunérés, aujourd’hui comme demain.
Monsieur le Président, l’intervention de mon collègue au sujet du projet de loi C‑50 était vraiment très instructive et intéressante.
Tout d’abord, je m’en voudrais de ne pas mentionner que je parle aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le projet de loi C‑50 progresse au pays depuis au moins 18 mois. Il a fait partie des conversations au sein de l’industrie, des experts, des syndicats, des travailleurs, des provinces, des territoires, des comités, des groupes de réflexion et des groupes de travail. Ce n’est pas quelque chose que le gouvernement a soudainement porté à l'attention de la Chambre. Une quantité considérable d’énergie, de ressources et de réflexion a été investie dans l’élaboration du projet de loi C‑50.
Nous savons que les Canadiens et le reste du monde investissent dans une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous inspirons des experts du climat, des entreprises et des leaders financiers, ainsi que des spécialistes en emploi et en relations du travail. Ce sont des personnes qui travaillent dans le secteur de l’économie carboneutre, dans le secteur de l’énergie d'aujourd’hui, mais qui veulent se positionner dans le secteur de l’énergie de demain. Elles veulent prospérer au sein de ce créneau et participer à l'essor du Canada comme figure de proue de l'économie carboneutre. Elles ne veulent pas jouer un rôle marginal et traîner de l'arrière. Elles veulent être au premier plan et faire partie de ce mouvement.
Toutes ces personnes sont d’accord pour dire que la transition mondiale vers une économie carboneutre peut assurer une prospérité continue au Canada en créant des emplois de grande qualité et bien rémunérés pour de nombreuses générations à venir. La transition n'aura pas seulement un impact au Canada cette année, l’année prochaine ou pendant les cinq prochaines années, elle en aura un pendant des décennies.
Nous tenons également compte des idées des dizaines de milliers de Canadiens qui ont participé aux consultations publiques. Ils ont veillé à ce que leur voix soit entendue. Ils nous ont fait part d'informations et de perspectives cruciales et nécessaires sur les compétences et les métiers, sur l'état des lieux aujourd'hui, sur les mutations à venir et, surtout, sur la place qu'on leur réservera. Il s’agit de représentants de collectivités rurales et éloignées, de syndicats, de groupes autochtones, de l’industrie, des provinces et des territoires. Toutes les parties prenantes ont participé à l’élaboration du projet de loi présenté aujourd’hui à la Chambre, ce qui, en soi, en dit long sur la perception qu'ont désormais les Canadiens de l’économie carboneutre et de la transition énergétique.
L’une des conclusions les plus importantes à tirer de cette participation est que, pour une puissance énergétique comme le Canada, il y aura une augmentation globale du nombre d'emplois pour les Canadiens. La diversification de notre bouquet énergétique pour y inclure davantage de ressources énergétiques propres et à émissions nulles se poursuit, et de nombreux experts et spécialistes vont jusqu'à prédirent que nous aurons plus de nouveaux emplois à combler que de travailleurs pour les occuper.
C'est du déjà vu pour les Canadiens d’aujourd’hui. Le plan pour des emplois durables du gouvernement vise spécifiquement à relever ces défis en augmentant la taille de la main-d’œuvre grâce à une plus forte présence des jeunes, des nouveaux Canadiens, des groupes sous-représentés et des autres personnes qui souhaitent participer à l’économie du Canada.
Nous avons déjà réalisé des investissements historiques. Ce n’est pas nouveau pour nous en tant que gouvernement. Nous avons fait des investissements pour nous doter d'une main-d’œuvre diversifiée plus forte et plus inclusive. Pensons, par exemple, au travail que nous faisons dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Il s’agit d’un investissement de près d’un milliard de dollars pour aider les secteurs économiques et à faible émission de carbone à rester à jour et pour veiller à l'émergence d'une main-d’œuvre qui est nécessaire et qui répond à la demande.
Nous avons investi 55 millions de dollars dans le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire. Ce programme doit aider les collectivités à créer des liens avec des employeurs, des travailleurs et de futurs demandeurs d’emploi pour déterminer dans quels domaines se situeront ces métiers spécialisés, mais aussi comment s’y préparer. Pour quelqu’un qui sort de l’école aujourd’hui, où seront les emplois dans les technologies propres et l’économie carboneutre dans deux, quatre ou six ans?
Nous avons une bonne longueur d’avance sur ce qu’il faut faire pour aider les travailleurs canadiens à réussir cette transition. Bien sûr, nous avons de nombreux autres programmes, dont certains appuient des organismes autochtones ou des employeurs de l’industrie, sans compter que beaucoup d’entre eux soutiennent le marché du travail canadien.
Je viens d’une province productrice d’énergie, une province qui a trouvé sa richesse dans le secteur pétrolier et gazier. De nouvelles perspectives se dessinent à l’horizon pour le développement de l’hydrogène, de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de l’énergie marémotrice. Nous croyons aujourd’hui en un potentiel qui ne nous apparaissait même pas réalisable il y a 10 ans. Nous savons qu'il s'agit là de l’avenir de notre économie. Nous sommes convaincus que notre province doit s'arrimer aux tendances, aux secteurs qui créeront des emplois et qui généreront des revenus additionnels. Pour pérenniser l'économie canadienne, il faut être prêt à effectuer cette transition.
Nous ne sommes pas seulement une province productrice de pétrole et de gaz. Terre‑Neuve‑et-Labrador est un important producteur d’énergie propre. Avons-nous perdu des emplois en abandonnant la production du diésel pour nous consacrer aux plus grands projets hydroélectriques du pays? Oh que non. Nous avons importé des milliers d’emplois pour ces chantiers, afin de réaliser ces projets. Depuis, ces secteurs font vivre des centaines d'emplois en plus. Il n’y a là rien de nouveau. Nous avons réalisé des transitions il y a 30 ans et nous en réussirons d’autres aujourd’hui.
Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n’appuient pas la transition vers une économie carboneutre. Ils savent qu’elle se traduira par une prospérité durable et de bons emplois, aussi bien pour les Canadiens qui sont prêts à travailler dans n’importe quelle région du pays que ceux qui préfèrent se consacrer chez eux à un emploi bien rémunéré.
À vrai dire, j’ai été stupéfaite en lisant certains rapports et en examinant certaines études. Un de ces documents émane de Clean Energy Canada, un groupe de réflexion de l’Université Simon Fraser. On y évoque du nombre d’emplois qui seraient créés dans le seul secteur de l’énergie propre, soit environ 3,4 % de plus par année durant la prochaine décennie. On parle d’une augmentation de 46 % de la main-d'œuvre dans des secteurs comme ceux de l’hydrogène et de l’électricité propre. Ce n'est pas négligeable. On parle de centaines de milliers de nouveaux emplois pour les Canadiens diplômés de programmes d’études secondaires et collégiales, tout cela de surcroît alors que beaucoup de travailleurs qualifiés du secteur de l’énergie prennent leur retraite et quittent l’industrie.
C’est le moment idéal pour prendre les devants au Canada, et c’est ce que fait le gouvernement. Le projet de loi C‑50 sera une référence à cet effet. Venant d’une province qui, comme d’autres régions du Canada atlantique, est emballée par les filières de l’hydrogène et de l’éolien extracôtier, nous savons que les projets généreront des milliers d’emplois et qu'ils réservent un avenir radieux au Canada atlantique et à Terre‑Neuve‑et-Labrador, et pour longtemps, c'est indéniable, et cela nous inspire un espoir et un optimisme que nous n’avions pas ressentis depuis belle lurette.
Nous sommes en voie de jouir d'un environnement propre, d'une économie carboneutre et d'excellents emplois, et nous offrons aux Canadiens l'occasion de travailler près de chez eux. Je ne vois aucune raison de voter contre cela à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser à ma collègue à peu près le même genre de questions que j’ai posées à son collègue tantôt. De l’avis même des fonctionnaires qui nous ont présenté le projet de loi C‑50, à aucun moment dans le processus d’élaboration de ce projet de loi la situation particulière du Québec a été considérée.
Or, nous pouvons y remédier. Nous pouvons faire mieux. Nous suggérons que le gouvernement introduise dans le projet de loi C‑50 un élément d’asymétrie qui le rendrait compatible avec les ententes Canada—Québec.
Je ne m’attends pas à ce que ma collègue me dise oui et qu’elle est d’accord. Cependant, j’aimerais savoir si ma collègue peut s’engager à défendre cette idée au sein de son caucus.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est important que tous les Canadiens aient le sentiment d'être entendus.
Au cours du processus, nous avons non seulement consulté l'ensemble des provinces et des territoires, mais nous avons également consulté des groupes autochtones, des syndicats et l'industrie. Des milliers de Québécois ont ainsi été représentés dans ce processus. Leur voix était très forte, d'abord quand ils ont donné de la rétroaction au sujet du projet de loi C‑50 et de la manière dont ils envisagent sa mise en œuvre, mais surtout lorsqu'ils ont expliqué comment ils envisagent leur participation à l'économie propre, aux nouveaux projets énergétiques partout au Canada et à la transition vers une économie carboneutre.
Le Québec a un rôle majeur à jouer dans tout cela, comme en conviendra sûrement ma collègue. Nous sommes impatients d'obtenir l'appui des députés du Bloc québécois et des gens de leur province pour qu'ils puissent eux aussi profiter des débouchés que créeront l'économie propre et l'énergie propre dans l'avenir.
Monsieur le Président, à l'instar de la députée d'en face, je voudrais reconnaître la contribution des ressources naturelles à la richesse du Canada.
Les sociétés pétrolières et gazières canadiennes font présentement des affaires d'or. Leurs profits n'ont jamais été aussi élevés, mais que font-elles de toute cette richesse? Elles font des rachats d'actions et elles paient des dividendes. La richesse du Canada nous glisse carrément entre les doigts. Elle ne se rend pas aux travailleurs, c'est certain.
Il faut faire comme Wayne Gretzky: il faut aller là où la rondelle s'en va. Un changement de paradigme est en train de s'opérer. Il faut faire la transition à l'économie du XXIe siècle.
Je suis très heureux que le député de Timmins—Baie James ait réussi à améliorer cette mesure législative afin que les travailleurs et les syndicats qui les représentent fassent vraiment partie de la discussion. La députée d'en face peut-elle parler de l'importance d'accorder une place centrale aux travailleurs dans les discussions concernant ce projet de loi, jusqu'à la fin du processus?
Monsieur le Président, le député a mentionné son collègue de Timmins—Baie James. J'ai siégé à un comité avec lui, et nous avons étudié cette question. Je sais que le rôle des travailleurs dans la transition de notre pays vers une économie propre le passionne.
Sachant ce que le projet de loi C‑50 apportera aux Canadiens, j'espère sincèrement que les néo-démocrates l'appuieront, non seulement pour ce qui est de rendre notre économie carboneutre, mais aussi pour ce qui est de stimuler le secteur de l'exploitation des ressources naturelles et de pérenniser les emplois spécialisés bien rémunérés dont tant de Canadiens ont besoin et qu'ils trouveraient à deux pas de chez eux, dans leur propre région.
Je suis emballée par ce que le projet de loi C‑50 nous permettrait de faire au Canada. Il représente une occasion inédite d'ouvrir la voie à une économie propre. Nous avons un rôle à jouer, et si les néo-démocrates sont aussi enthousiastes qu'ils me semblent l'être à la perspective de ce projet, ils devraient nous emboîter le pas pour le concrétiser au lieu de rester les bras croisés en se contentant de le critiquer. La transition aura lieu avec ou sans eux. En jouant un rôle actif, nous pourrons réaliser de grandes choses pour améliorer le sort des Canadiens.
Monsieur le Président, comme moi, la députée vient d'une région où l'on exploite le pétrole et le gaz. C'est très intéressant. Il y a également cinq centrales électriques au charbon dans la mienne. Les employés sont extrêmement inquiets de la transition qui est censée se produire. Il n'est pas question de s'intéresser aux personnes qui sont en fin de carrière et à leurs perspectives de transition, sans parler de celles qui essaient de s'impliquer.
La députée a parlé de l'énergie éolienne et solaire. Je me demande ce qu'elle répond réellement à ses concitoyens lorsqu'ils découvrent que les éoliennes sont toutes construites ailleurs. Elles ne sont pas construites à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elles ne sont pas construites dans le quartier de la députée. Les panneaux solaires ne sont pas construits là-bas. Ils sont tous importés. Il n'y a pas de création d'emplois. Je me demande ce que la députée répond à ses concitoyens à ce sujet.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a un un grand projet hydroélectrique, mais aussi une importante production d'électricité au diésel. Les habitants de ma circonscription veulent se débarrasser du diésel. Ils veulent de l'énergie propre. Ils veulent de nouveaux débouchés. La réalisation de petits projets de production d'électricité propre leur permettrait d'en profiter. Ce que je dis à mes concitoyens, c'est que nous devrions nous atteler à la tâche et faire de ce projet une réussite afin de créer des débouchés dans nos collectivités.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑50, qui fait partie du programme du gouvernement pour une transition injuste et qui risque de causer des torts irréparables aux habitants des collectivités de ma région et de partout au pays.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
La soi-disant loi sur les emplois durables, qui fait partie de la transition injuste, constitue un danger clair et imminent pour le gagne-pain et la prospérité des travailleurs de ma collectivité et de celles de tout le pays. Peu importe tous les beaux discours rédigés par de coûteux consultants d'Ottawa, cela n'atténue nullement le message très clair qu'on envoie aux habitants de ma région et de l'ensemble du pays: leur emploi et leur gagne-pain ne sont tout simplement pas une priorité pour le gouvernement néo‑démocrate—libéral.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est une nouvelle version des mêmes politiques ratées visant à créer un secrétariat financé par les contribuables et constitué d'élites nommés par Ottawa afin de décider à la place des habitants de ma région et du reste du pays ce qui est bon pour eux et quelles politiques ils devront subir afin d'atteindre les cibles arbitraires du gouvernement libéral. C'est fondamentalement injuste. Cela entraînera d'importantes pertes de revenus, d'emplois et de gagne-pain dans ma région et ailleurs au pays. De toute évidence, le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.
J'en ai des preuves irréfutables, car c'est exactement ce qui s'est produit dans ma région il y a à peine quelques années. Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a rien appris des échecs passés de la transition injuste. Cet échec a mené au renflouement d'entreprises à même l'argent des contribuables et a coûté des milliers d'emplois à ma région et des dizaines de millions de dollars en recettes fiscales annuelles pour les municipalités de ma région. Les comtés de Parkland et de Leduc ne sont que deux exemples parmi les nombreux autres au pays à avoir essuyé des pertes de revenu considérables. Ce revenu n'a pas été remplacé, ce qui a entraîné des hausses d'impôt pour les gens qui ont perdu leur emploi. Certaines personnes travaillaient dans les centrales au charbon depuis 20 ans lorsque le gouvernement les a fermées. Les ministériels n'ont même pas écouté les recommandations de leur ancien secrétariat ni tenu compte de son rapport sur l'abandon du charbon, et comme je l'ai dit, cela a eu des conséquences bien réelles dans ma région.
Le processus accéléré d'élimination progressive du charbon imposé par le gouvernement libéral et ses alliés néo‑démocrates a coûté cher à ma région, sans pour autant entraîner une baisse de la consommation de charbon dans le monde. En fait, la consommation mondiale de charbon a plutôt augmenté. Le seul résultat de ce processus est que les travailleurs de ma région et de l'ensemble du pays ont perdu au change afin que le reste du monde puisse continuer de brûler du charbon et d'émettre toujours plus de gaz à effet de serre. Pendant ce temps, ma région est laissée pour compte et à l'agonie.
À la suite de la décision des libéraux et des néo‑démocrates d'accélérer la fermeture de ces centrales, j'ai rencontré des représentants des syndicats et des travailleurs. Ils m'ont dit qu'ils étaient déçus, car le gouvernement avait promis des mesures de recyclage et des emplois pour les personnes qui perdraient leur gagne-pain. Il s'agit de travailleurs, dont beaucoup étaient syndiqués, qui gagnaient des salaires dans les cinq ou six chiffres. Les députés savent-ils à quels types d'emplois menaient les programmes de recyclage professionnel payés par le gouvernement? À des emplois non syndiqués de 30 000 $ ou peut-être de 40 000 $ par année, qui ne permettaient pas à ces personnes de subvenir aux besoins de leur famille ou encore de payer leur hypothèque ou leur voiture. Compte tenu du grand nombre de gens touchés par cette crise dans notre région, lorsqu'ils ont essayé de vendre leur maison pour déménager à un endroit où ils pourraient obtenir un meilleur salaire, ils n'ont même pas pu la vendre, ou ont dû la vendre à perte. Voilà les conséquences, et le gouvernement n'en a tiré aucune leçon.
Précisons en quoi consiste le Plan pour des emplois durables. En termes très clairs, il s'agit d'une tentative du gouvernement de fermer le secteur pétrolier et gazier du Canada. Comme c'est toujours le cas avec un gouvernement ayant un programme idéologique, la fin justifie les moyens. Cependant, quels sont les moyens en ce qui concerne ce projet de loi et le programme du gouvernement?
La transition injuste contribuerait à éliminer environ 170 000 emplois directs et à déplacer 450 000 travailleurs qui sont actuellement employés directement et indirectement dans notre secteur de l'énergie traditionnelle. En réalité, la transition injuste mettrait en péril le gagne-pain de 2,7 millions de Canadiens dans de nombreux secteurs de toutes les provinces, notamment dans les secteurs de l'énergie, de la fabrication, de la construction, des transports et de l'agriculture. Pour un gouvernement qui prétend fonder ses décisions sur des données probantes, voilà des faits qu'il ignore complètement ou, pire encore, qu'il estime être justifiés pour mettre en œuvre son idéologie anti-énergie tordue. L'expression « emplois durables » pourrait simplement être remplacée par ce qu'elle signifie réellement, c'est-à-dire des emplois qui n'existent pas dans notre secteur pétrolier et gazier.
Il s'agit d'un manque flagrant de vision, étant donné que notre pétrole brut et notre gaz naturel, ainsi que les millions de produits qu'ils permettent de fabriquer, sont entièrement durables et ils le resteront pendant des décennies. Non seulement ils sont durables, mais ils permettent aussi de créer les emplois les mieux rémunérés au pays et offrent le meilleur rendement économique de tous les secteurs au Canada. En fait, le secteur pétrolier et gazier est si important qu'il constitue le fondement de notre économie. Vingt-cinq pour cent de nos exportations sont liées au secteur pétrolier et gazier. Sans elles, nos déficits commerciaux seraient énormes et notre dollar s'effondrerait, ce qui augmenterait le coût d'importation de biens comme la nourriture, le carburant et pratiquement tout.
Le taux d’inflation, qui atteint déjà des niveaux records, augmenterait encore plus à mesure que notre pouvoir d’achat s’effondrerait. Imaginons l'augmentation catastrophique du prix du carburant, de l'épicerie et de tous les biens importés si les exportations de pétrole et de gaz ne soutenaient pas notre dollar et notre économie. Les conséquences seraient catastrophiques. Cela appauvrirait non seulement les Canadiens de l'Ouest, mais aussi ceux qui dépendent du pouvoir d'achat du dollar canadien, qui est soutenu par les ressources énergétiques. L'inflation monterait en flèche, puis la Banque du Canada, pour maîtriser l'inflation, serait obligée de hausser encore davantage les taux d'intérêt, qui ne sont déjà pas viables à l'heure actuelle pour la plupart des familles au pays. À cause de cette situation, davantage de Canadiens perdraient leur maison à un moment où des Canadiens perdent déjà leur maison. En outre, de nombreuses familles feraient faillite, des petites entreprises fermeraient leurs portes et, au bout du compte, il y aurait une chute inacceptable de la croissance économique au pays.
Ironiquement, ce processus accéléré d'élimination progressive de notre secteur pétrolier et gazier et ses répercussions nuiraient à nos efforts visant à rendre notre économie plus forte et plus verte. Les produits dont nous avons besoin pour soutenir le développement de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et d'autres projets d'énergie propre sont fabriqués à partir d'acier, de cuivre et de lithium, et le prix de ces produits est établi en dollars américains. Il en coûterait beaucoup plus cher aux fabricants de technologies canadiens pour fabriquer les produits ici, au Canada, et nous ne pourrions pas en profiter. Avec un dollar canadien fort et un secteur canadien de l'énergie solide et durable, nous pourrons soutenir les investissements nécessaires pour rendre notre pays plus vert.
Toute tentative sérieuse de faire croître le secteur de l'énergie renouvelable au Canada doit être dirigée par le secteur privé. En fait, le secteur pétrolier et gazier est déjà un chef de file en matière d'innovation et de responsabilité environnementale et sociale. Il est le plus grand investisseur dans les technologies d'énergie propre au pays. Il représente environ 75 % des investissements totaux au pays.
Selon le chef Dale Swampy, président de la Coalition nationale des chefs: « Nous sommes des chefs de file en matière de protection de l’environnement. Si vous rencontrez les Canadiens qui dirigent le secteur pétrolier et gazier, vous verrez qu’ils sont comme vous. Ils se préoccupent de l’environnement, de la sécurité et de l’intégrité. Ils feront tout ce qu’ils peuvent pour protéger notre pays. » Le chef Swampy a raison. Selon une autre analyse réalisée par la Banque de Montréal, le Canada occupe déjà le premier rang pour son profil environnemental, social et de gouvernance parmi les 10 principaux producteurs de pétrole et de gaz au monde.
Non seulement ce projet de loi et le programme du gouvernement causeraient des dommages irréparables à notre propre économie, mais ils entraîneraient des conséquences désastreuses à l’échelle internationale. L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie l’année dernière a mis en évidence les dangers de compter sur les dictatures pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux. Or, quand nos alliés viennent nous demander de l’énergie canadienne, le premier ministre et le gouvernement néo‑démocrate—libéral ne cessent de leur refuser. Pas plus tard qu’aujourd’hui, j’ai lu que les États‑Unis ont décidé de lever les sanctions contre le régime despotique vénézuélien, un régime qui a à maintes reprises tenu des élections truquées et réprimé violemment la dissidence. Les États‑Unis et le monde ont désespérément besoin d’hydrocarbures. Ils ont désespérément besoin des hydrocarbures du Canada. Nous sommes le seul pays à refuser de faire partie de la solution énergétique mondiale.
Prenons l'exemple de l'Allemagne. C'est l'un de nos plus proches partenaires du G7. Le chancelier est venu à Ottawa pour demander du gaz naturel canadien afin que son pays puisse cesser de dépendre de l'énergie sale de la Russie. J'ai lu récemment que l'Allemagne a dû remettre en marche ses centrales au charbon simplement pour compenser son manque d'énergie. Nous pourrions fournir du gaz naturel canadien propre et abordable. Qu'est-ce que le premier ministre a dit au chancelier allemand? Il lui a dit qu'il n'y avait pas d'analyse de rentabilisation pour le gaz naturel liquéfié. Dans le même ordre d'idées, lorsque le premier ministre japonais est venu au Canada plus tôt cette année, le premier ministre a refusé d'aider son pays en lui acheminant nos ressources énergétiques et il n'a offert que ses platitudes habituelles.
Nos alliés ne veulent pas de platitudes. Ils veulent de l'énergie canadienne. La conclusion est claire: de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que tant et aussi longtemps que le monde aura besoin de sources d'énergie conventionnelles, le Canada devrait continuer à développer et à exporter ses sources d'énergie. Pour une fois, laissons le marché énergétique mondial être dominé par un pays démocratique, un pays qui respecte les normes les plus élevées en matière d'environnement et de droits de la personne. Pour une fois, donnons la place au secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, je viens d'une famille de mineurs de charbon. Quand le charbon a été abandonné en faveur d'autres formes d'énergie en Alberta, je suis allé rencontrer des représentants des communautés qui dépendaient de l'exploitation du charbon. Nous les avons invités à venir témoigner au Parlement pour tirer des leçons de leur expérience, mais il a malheureusement été impossible de leur poser la moindre question parce que les conservateurs se livraient à des manœuvres de procédure, comme ils le font pour tout. Ils ne s'intéressaient pas à ce que les mineurs de charbon avaient à dire. Je trouve donc un peu fort que le député prenne leur défense maintenant.
Une chose semblable est arrivée alors que nous rencontrions des travailleurs de l'énergie de l'Alberta, qui parlaient de la transition vers une énergie propre et nous disaient qu'ils étaient prêts et qu'ils étaient vraiment motivés à mener cette transition à bien. Danielle Smith a mis fin aux discussions et fermé la porte à des investissements de 33 milliards de dollars axés sur l'énergie propre en Alberta.
Quelle sorte de région repousse des emplois à l'extérieur de son territoire? Quelle sorte de région refuse de faire des affaires à cause de son idéologie? C'est ce que fait une région représentée par des conservateurs.
Monsieur le Président, je fais assez souvent du porte-à-porte dans ma circonscription, et je rencontre constamment d'anciens collègues, des collègues retraités et des gens qui travaillaient dans l'industrie auparavant. Je peux affirmer qu'aucun d'entre eux n'est fier de ce qui s'est produit sous la gouverne du gouvernement libéral—néo-démocrate. Aucun d'entre eux n'est satisfait de la façon dont les choses se sont déroulées. Ils ne sont pas satisfaits des emplois et du recyclage professionnel. Dans les faits, bien que le gouvernement ait promis de consacrer 100 millions de dollars au soutien de ces collectivités, il n'y a jamais consacré toute la somme promise. Il a trahi nos communautés.
[Français]
Monsieur le Président, quand on vante le pétrole, cela ne va pas.
Depuis la première COP à laquelle j'ai participé, soit celle de Paris en 2015, j'entends que partout on parle de transition juste. C'est le terme qui est retenu à l'international.
Est-ce que mon collègue comprend pourquoi dans la loi on ne retient pas ce nom? Est-ce parce qu'on a peur des jeux de mots possibles avec le prénom du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve intéressant que, depuis qu'on a découvert du pétrole en Alberta, en 1949, le gouvernement fédéral tente d'exercer un contrôle sur cette ressource. Aucune autre région du pays n'a vu le gouvernement fédéral tenter de contrôler sa destinée davantage qu'il ne l'a fait à l'égard des ressources pétrolières de l'Ouest canadien.
Les Québécois défendent leurs ressources, et je les en félicite. Nous devrions tous le faire. Je ne vais pas m'excuser de défendre notre secteur pétrolier et gazier, un secteur qui investit dans l'énergie propre, les énergies renouvelables et le stockage du carbone. C'est ce que je vois dans ma circonscription, où on fait déjà de l'excellent travail pour séquestrer les émissions de CO2. C'est une industrie durable. Nous devrions l'appuyer.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Bureau de la concurrence a conclu qu'après huit ans, les géants oligopolistiques étendent leurs pouvoirs aux dépens des Canadiens. C'est ce qu'on peut lire dans un rapport, qui dit ceci:
la concentration a augmenté dans les industries les plus concentrées, et le nombre d'industries fortement concentrées a augmenté;
les plus grandes entreprises subissent une concurrence de moins en moins rude de leurs concurrents de plus petite taille;
moins d'entreprises sont entrées dans les industries dans l'ensemble, ce qui suggère que de nombreuses industries sont devenues moins dynamiques [...]
Cela a...
Monsieur le Président, tout cela est fascinant, et le député pourra poser des questions à ce sujet demain, mais nous sommes en train de débattre du projet de loi C‑50, et la question ne porte pas du tout là-dessus.
Monsieur le Président, je m'adresse au député qui est intervenu, qui ne vit pas dans sa circonscription et qui a oublié les gens de Timmins.
Enfin, le rapport indique que cela a pour conséquence d'augmenter les profits et les marges bénéficiaires alors que la concurrence canadienne est à la baisse.
Voilà les conclusions du rapport du Bureau de la concurrence, qui expliquent en partie pourquoi les chèques de paie ont diminué et les prix ont augmenté au Canada.
Pourquoi le gouvernement se range-t-il du côté des grandes sociétés oligarchiques, puissantes et protégées plutôt que du côté des consommateurs et des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement libéral s’est toujours rangé du côté des grandes entreprises. Il s’est toujours rangé du côté des oligopoles, qu’il s’agisse des chaînes d’alimentation, des grandes banques ou des grandes compagnies de chemin de fer, qui nuisent aux agriculteurs de l’Ouest qui essaient simplement d’acheminer leur grain vers les marchés. La structure de pouvoir libérale au pays a toujours été soutenue par les grandes entreprises. Il faudra un gouvernement conservateur, sous la direction d’un dynamique chef conservateur, pour briser les monopoles, créer une réelle concurrence et susciter une véritable croissance économique au Canada.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que le député a dit au sujet de la transition vers les emplois verts dans l'industrie des énergies renouvelables. Sommes-nous censés croire que si la première ministre de l’Alberta a imposé un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable, c'est parce qu’ils étaient très impopulaires en Alberta? Est-ce bien ce qu'il faut en conclure?
N’y avait-il pas tellement de projets que la première ministre a eu peur qu’ils soient...
L’hon. Pierre Poilievre: Les mêmes politiques ont fait doubler les prix de l’énergie.
Monsieur le Président, j’essaie de poser une question. Le chef de l’opposition fournit la réponse à son propre député. Je ne m’entends même pas parler, tellement il parle fort.
Serait-il possible de recommencer, ou...
Je vais demander au député de répondre à la question, car nous avons un peu dépassé le temps alloué.
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
Monsieur le Président, le député faisait partie d’un gouvernement de l’Ontario qui a vu les prix de l’électricité doubler à cause de ses politiques boiteuses. Il faisait partie de ce gouvernement et...
Monsieur le Président, je n'ai jamais été élu à une assemblée législative provinciale. Je ne sais pas de quoi parle le député. Il a tout à fait tort, mais il peut nous en dire davantage.
Monsieur le Président, il m'apparaît évident que le député était un ardent défenseur du dernier gouvernement ontarien, qui a fait doubler le prix de l'électricité en Ontario.
Le gouvernement aime parler d'environnement, mais nous devons veiller à ce que les projets ne nuisent pas aux territoires et aux cours d'eau. Je pense que nous devons nous pencher sérieusement sur ces questions, avoir une vision d'ensemble de l'environnement et favoriser le maintien de l'intégrité de l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je prends part à ce débat, puisque c'est un débat essentiel pour l'avenir du Canada et, disons-le franchement, pour l'avenir de la planète. Ce dont il est question ici, c'est la vision, la perspective que nous avons quand il est question des ressources naturelles canadiennes avec les défis que nous commandent les changements climatiques, qui sont réels.
D'abord, définissons tout de suite ce dont il est question. Les changements climatiques sont réels. L'humain y contribue. L'humain doit donc contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, ultimement, réduire la pollution. Depuis huit ans que ce gouvernement est là, quel est le bilan du Canada?
De façon très mathématique et scientifique, l'Organisation des nations unies, ou ONU, qui n'est pas n'importe quelle organisation, a analysé 63 pays du monde pour voir quelles étaient les nations qui avaient le plus d'efficacité quand venait le temps de contrer les effets des changements climatiques. Après huit ans de ce gouvernement libéral, le Canada est le 58e pays sur 63. Ce n'est pas nous qui le disons. Ce n'est pas les observateurs plus conservateurs. Ce n'est pas des gens qui ne croient pas aux changements climatiques qui disent cela. Non, ce sont des gens de l'ONU qui portent le bulletin suivant: le Canada occupe la 58e place sur 63, après huit ans de gouvernement libéral, pour ce qui est de l'efficacité de la lutte contre les changements climatiques.
Va-t-on se surprendre de ce triste résultat alors que ces gens s'étaient gonflés d'enthousiasme et de prestance en disant qu'ils avaient des cibles ambitieuses?
[Traduction]
« Le Canada est de retour. » C'est exactement ce que le premier ministre a dit il y a huit ans à Paris. Partout dans le monde, les gens ont applaudi le retour du Canada. Toutefois, après huit ans, le Canada traîne de la patte, au 58e rang sur 63. C'est le résultat de politiques fondées sur l'idéologie, plutôt que sur le pragmatisme et l'expérience.
[Français]
C'est pourquoi le projet de loi C‑50 s'inscrit malheureusement encore une fois dans la même tradition libérale que ce gouvernement impose aux Canadiens. C'est-à-dire que les libéraux pensent qu'eux seuls savent ce qui est bon, qu'ils vont taxer tout le monde et que cela va réduire les émissions.
Après huit ans, ce n'est pas cela qui est arrivé. Jamais ce gouvernement n'a atteint ses cibles. Les rares fois où il y a eu des réductions, c'était, malheureusement, lors de la pandémie. Si le plan de match des libéraux d'y remettre le Canada et de fermer l'économie pendant quelques mois, ce n'est pas exactement la meilleure chose à faire. On l'aura tous compris.
On constate que la politique qui consiste à instaurer des taxes sur le carbone ne donne pas les effets escomptés. C'est la réalité. Pourquoi? C'est que si d'aventure les 195 pays au monde avaient un système de tarification du carbone équivalent partout, avec les mêmes exigences partout et avec les mêmes défis partout, on pourrait peut-être commencer à penser à cela. Cependant, le problème, c'est que les grands pollueurs, les grands émetteurs, ne souscrivent pas à ce système, à commencer par notre principal voisin. La géographie ne sera jamais aussi éclatante que là. Les États‑Unis d'Amérique sont notre principal voisin, notre principal partenaire économique et notre principal compétiteur. Ici, au Canada, toujours prompt et fier de faire la leçon à tout le monde, on taxe les gens. On taxe les entreprises. On taxe les créateurs de richesse. On taxe les créateurs d'emplois. Résultat: les gens vont ailleurs, plutôt que d'investir ici. On se tire dans le pied. Vaut mieux aller ailleurs. C'est le problème que nous avons avec cette approche dogmatique.
Notre approche se veut beaucoup plus concrète, pragmatique et efficace. Elle va donner des résultats tangibles. Le 2 septembre dernier, 2 500 militants conservateurs de partout au Canada étaient rassemblés à Québec pour un congrès national. Cela faisait cinq ans qu'on n’avait pas eu ce type d'événement. Nous étions tous sous le même toit. Cet événement a eu lieu le 2 septembre en soirée à Québec. Je suis un gars de Québec. Je suis très fier de dire cela.
[Traduction]
Le 2 septembre, le député de Carleton, futur premier ministre du Canada, a prononcé un discours important. Il est le chef de l'opposition pour l'instant, mais il sera le prochain premier ministre. Le discours de Québec était un discours clé. Il a indiqué l'orientation que veut prendre le prochain gouvernement conservateur, et lorsqu'il a parlé des changements climatiques, le chef du Parti conservateur a dit très clairement qu'il faut s'occuper des effets réels des changements climatiques. C'est ce qu'il a dit. C'est pour cela que nous reconnaissons ces effets, mais nous voulons trouver des solutions pragmatiques et non idéologiques.
[Français]
C’est pourquoi ce discours de Québec, qui est un élément majeur de l’histoire de la politique canadienne et qui va faire sa marque comme bien d’autres discours importants de notre histoire, restera dans notre mémoire comme la vision qu'avait le parti lorsque les Canadiens nous ont honorés de leur confiance pour que nous formions le prochain gouvernement.
Qu'a-t-on dit dans ce discours?
Le premier pilier, c'est que les changements climatiques ont des effets réels et qu'il faut s'y attaquer. Il faut y faire face au moyen de mesures pragmatiques. Plutôt que d'imposer des taxes, nous allons inciter les gens, par des incitatifs fiscaux, à investir dans les nouvelles technologies, dans la recherche-développement, dans des mesures applicables immédiatement pour réduire la pollution. C’est cela, l’objectif. On peut bien se gargariser de beaux grands principes et dire que l'on va réduire de 2,3 % les émissions par rapport à ce qui s’est passé en 1991, parce qu’en 1996, il y avait autre chose, et ainsi de suite. Tout cela, c’est de la théorie. La réalité, c’est qu'il y a de la pollution, et nous voulons réduire la pollution.
[Traduction]
Pour ce qui est de réduire la pollution, nous en entendons parler sans arrêt. On nous dit qu'il faut toujours la réduire davantage. Si nous pouvons la réduire de 20 % cette année, alors c'est formidable et cela mérite d'être salué. Que ferons-nous, à partir du 1er janvier, pour réduire la pollution et les émissions? Notre plan propose des incitatifs pour accélérer la recherche‑développement afin de réduire la pollution. C'est le premier pilier.
[Français]
Le deuxième pilier, c’est de donner le feu vert aux énergies vertes. Actuellement, des gens ont des projets, ils veulent investir dans les énergies vertes et ils veulent faire de la recherche‑développement, mais cela nécessite toujours trop de paperasserie. Il faut agir de façon efficace. Je vais donner un exemple très précis. Au Québec, actuellement, nous avons de beaux débats concernant l’avenir de l’hydroélectricité. Doit-on revivre les grandes années 1950, durant lesquelles on a donné le feu vert à beaucoup de développements de projets hydroélectriques au Québec ou doit-on faire les choses autrement? C’est un débat qui a cours. Sait-on que, en raison et à cause du projet de loi C‑69, le gouvernement fédéral s’est donné le droit de véto sur les projets hydroélectriques au Québec? Cela retarde les choses.
Nous voulons au contraire accélérer le processus pour donner de plus en plus accès aux gens aux énergies vertes. Quand je dis « énergies vertes », je parle de l’hydroélectricité, de la géothermie, de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, et aussi de l'énergie nucléaire. Ce sont des avenues que nous devons explorer davantage avec les nouvelles technologies pour les rendre plus efficaces et plus accessibles aux Canadiens. C’est là où cela peut se passer.
Le troisième pilier, c'est que nous devons être fiers d’être Canadiens, de notre savoir-faire, de notre énergie et de nos ressources naturelles. Oui, le Canada est riche en intelligence. Oui, le Canada est riche de ses chercheurs, de ses ressources naturelles et de ses énergies. Oui, comme Canadiens, il faut prioriser ces éléments canadiens et exporter ce savoir-faire. Nous avons un savoir-faire extraordinaire en matière d’hydroélectricité; nous sommes les meilleurs au monde. Exportons ce savoir-faire.
C’est la même chose aussi en ce qui concerne les ressources naturelles. On parle beaucoup d’électrification des transports. Je suis de ceux qui croient à cela et à l’avenir des voitures électriques, entre autres choses pour combattre l'effet de serre. Or, pour cela, cela nous prend du lithium. Nous avons du lithium au Canada. Comment se fait-il que cela prenne des années avant qu'on puisse commencer à donner un premier coup de pelle? Il faut accélérer cela.
C’est pour cela que nous devons être fiers de ce que nous sommes. C’est pour cela qu’il faut donner le feu vert aux énergies vertes et qu'il faut des incitatifs fiscaux pour accélérer la recherche‑développement. C’est avec des mesures concrètes, réalistes, responsables et pragmatiques que nous allons être capables de combattre les effets néfastes des changements climatiques. L’approche qui est prise depuis huit ans, c'est la taxe libérale sur le carbone et la deuxième taxe qui, comme l'a dit le directeur parlementaire du budget, va coûter plus de 20 cents le litre; soit 16 cents auxquels s'ajoute la taxe. Nous savons que le Bloc québécois, à deux reprises, a eu l’occasion de dire non à la première et à la deuxième taxe sur le carbone. À deux reprises, le Bloc québécois a donné son plein appui et a voté avec le gouvernement libéral pour maintenir ces deux taxes.
Ce n’est pas l’approche que nous préconisons. Nous croyons au savoir-faire, à l’intelligence et aux ressources naturelles canadiennes pour faire face au défi des changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé de solutions pragmatiques. Peut-être que quelque chose s'est perdu dans la traduction du mot « pragmatique », qui signifie « agir de façon réaliste ». Tout ce que le député promet, c'est que son parti va éventuellement élaborer des choses. Or, ce parti n'a rien à offrir en ce moment. Il renonce à ce qui fonctionne bien et à tout ce que la communauté internationale considère comme étant efficace et qui fait du Canada un chef de file dans ce dossier. Ce que le député offre, ce sont des haricots magiques qui, peut-être un jour, produiront quelque chose.
Ce n’est pas pragmatique, loin de là.
Je me demande si le député pourrait reconnaître que son parti n'a rien d’autre à offrir que de nier les changements climatiques.
Monsieur le Président, heureusement, dans les années 1930, lorsque des Canadiens ont découvert la pénicilline, le député n'était pas là pour dire que la pénicilline n'existe pas et qu'elle n'existera jamais.
Je crois au savoir canadien, à la recherche canadienne et aux scientifiques canadiens.
Le député a parlé de la communauté internationale. Puis-je lui rappeler que des gens de l'ONU ont conclu qu’après huit années du gouvernement actuel, le Canada se classe au 58e rang sur 63?
Le gouvernement devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, je commence à me demander si je suis dans le bon débat. Je pensais que nous devions parler du projet de loi C‑50.
Je vais ramener mon collègue au projet de loi C‑50. Puisqu'il est un député du Québec, il sait très bien qu'il existe dans cette province la Commission des partenaires du marché du travail, qui est une entente Québec-Ottawa sur la formation de la main-d'œuvre. Dans le projet de loi C‑50, on n'en fait toutefois aucunement mention. On n'a même pas pensé au fait que cette entente existait.
Je vais aussi revenir aux conservateurs sous Harper. En 2013, dans le budget fédéral, il était question de la Subvention canadienne pour l'emploi. C'était la pièce majeure du budget. Le Québec s'y opposait. Mme Maltais, à l'époque, avait téléphoné aux conservateurs pour leur faire comprendre qu'il existait quelque chose au Québec.
J'aimerais que mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent me dise comment il se fait que les deux grands partis de ce pays ne sachent même pas ce qui se passe au Québec.
Monsieur le Président, permettez-moi de saluer ma collègue qui célèbre aujourd'hui sa huitième année comme députée ici, à la Chambre des communes. Je lui souhaite donc un bon anniversaire, ainsi qu'à nous, d'ailleurs.
Sur la question précise que ma collègue soulève, je répondrai que j'ai parlé uniquement d'environnement et que j'en suis très fier. Je suis un peu surpris de voir ma collègue de Repentigny dire que je n'ai pas parlé du projet de loi C‑50 alors que, au contraire, j'ai fait de l'environnement le cœur de mon intervention, un sujet qui est très cher à la députée.
Ce que veulent les conservateurs, c'est aider le Québec dans son développement. Nous comprenons le Québec et c'est pourquoi nous nous opposons férocement à la loi découlant du projet de loi C‑69, qui donne un droit de véto au gouvernement fédéral concernant les projets hydroélectriques. Je ne cacherai pas que, de notre côté, nous sommes en faveur de ces développements et nous voulons que cela se fasse le plus rapidement possible.
En effet, nous avons besoin de reprendre l'élan que nous avons eu dans les années 1950 alors qu'on a triplé les infrastructures à la centrale de Beauharnois, alors qu'on a créé les grands barrages Bersimis‑1 et Bersimis‑2, alors qu'on a donné le feu vert au fantastique projet hydroélectrique Manicouagan-Outardes et à celui de la centrale de Carillon. Dans les années 1950, ça bouillonnait pour créer des barrages hydroélectriques au Québec. Souhaitons que nous puissions revivre cela un jour, au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des créateurs d'emplois. Je me demande ce qu'il pense de la décision de la première ministre de l'Alberta d'imposer un moratoire sur les investissements dans des projets d'énergie renouvelable qui auraient créé 22 000 emplois.
À un moment où nous avons besoin de solutions concrètes et opportunes, comme le député l'a souligné, pour contrer la crise climatique, que ce soit pour aujourd'hui ou pour les générations futures, pourquoi les conservateurs sont-ils si prompts à protéger les grandes sociétés pétrolières aux dépens des travailleurs et de l'avenir de notre planète?
Monsieur le Président, je suis très heureux de rappeler à tous les députés que l'Alberta a été la première province à avoir un ministère des affaires environnementales. C'est l'Alberta qui a été la première à mettre en place un processus d'examen des grands projets en fonction de critères environnementaux.
Quelle est la province ayant la plus grande usine d'énergie solaire? C'est l'Alberta.
Quelle est la province ayant le plus grand parc éolien? C'est l'Alberta.
Je rappelle à tous que, le 13 février 1947, le puits no 1 de Leduc a explosé; un trésor qui a permis à l'Alberta de connaître un essor, ce qui a bénéficié à toute la population canadienne.
L'Alberta n'a absolument aucune raison de rougir.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et du besoin urgent d'aller de l'avant. Nous venons de vivre la pire catastrophe climatique de l'histoire du Canada; nous avons connu l'été le plus chaud jamais enregistré. Normalement, la saison des incendies se termine en septembre. Au cours d'une seule fin de semaine, en septembre dernier, les incendies de forêt au Canada ont rejeté plus de carbone dans l'atmosphère que les incendies dans la forêt boréale canadienne n'en rejettent normalement en une année. Voilà qui explique en partie le besoin urgent d'agir.
Le reste s'explique par le fait que, le mois dernier, l'Agence internationale de l'énergie a annoncé que le début de la fin de l'industrie pétrolière et gazière se profile maintenant à l'horizon. L'Agence avertit les gouvernements qu'ils doivent établir un plan, sans quoi, ils se retrouveront avec des actifs inutilisables parce qu'ils continuent à investir dans une industrie qui n'est plus concurrentielle sur les marchés internationaux à la suite de l'essor de...
Monsieur le Président, le député sait que c'est la politique gouvernementale qui empêche les entreprises canadiennes d'être concurrentielles à l'échelle internationale...
Monsieur le Président, je sais que les faits ont tendance à effrayer les conservateurs. S'ils ne sont pas à l'aise avec les faits, ils peuvent peut-être se réfugier dans leur petite bulle et vivre dans la désinformation. Je parlais de l'Agence internationale de l'énergie.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la lumière de la déclaration faite par le Président hier, je crois qu'en accusant un parti de l'opposition de faire de la désinformation, le député ne respecte pas le décorum de la Chambre exigé par le Président.
Monsieur le Président, je ne me laisserai pas intimider par un groupe de négateurs des changements climatiques. Je vais continuer à parler des faits. Ils peuvent m'interrompre toute la soirée...
Monsieur le Président, j'ai été claire. J'ai déjà pris la parole à la Chambre. J'ai parlé des plans de lutte contre les changements climatiques. Il est insultant d'entendre le député d'en face dire que nous nions l'existence des changements climatiques.
Avant de poursuivre le débat, je suggère à tous les députés de jeter un coup d’œil à leur téléphone. Le bureau du Président a envoyé un courriel au sujet du décorum à la Chambre des communes pour s’assurer que nous respections les règles, que nous essayions de mieux nous entendre et que nous nous abstenions de lancer des accusations contre nos collègues.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je veux simplement obtenir des précisions sur votre décision. Voulez-vous dire que l’expression « négateur des changements climatiques » est non parlementaire?
Il y a beaucoup de mots dans ce document. Je veux simplement dire que les gens peuvent prendre le temps de l’examiner. Peut-être que le député de Timmins—Baie James veut terminer son discours?
Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole, encore une fois.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le même recours au Règlement, c’est le Président de la Chambre, qui est membre du Parti libéral, qui a dit que l'idée était de faire en sorte que les gens n’utilisent pas un langage incendiaire, ce que nous entendons de la part du député de Timmins—Baie James...
Ces paroles font partie des propos incendiaires qui sont énoncés dans le document.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, la question soulevée visait à intimider les députés et à les faire taire. Je ne me laisserai pas intimider.
Je vais continuer à parler même si cela prend toute la nuit. Je vais dénoncer le climatoscepticisme, même si je suis constamment interrompu. Voilà les faits en ce qui concerne ce projet de loi. Je continuerai de parler pour défendre le travail qui se fait, en particulier celui que nous avons accompli avec les travailleurs du secteur de l'énergie.
Je parlais de l'urgence. J’ai parlé de l’urgence climatique, et cela a certainement provoqué les conservateurs. J’ai parlé de l’urgence de ce que rapporte l’Agence internationale de l’énergie, qui met en garde les gouvernements contre le maintien des investissements dans l’industrie des combustibles fossiles parce que ce seront des actifs inutilisables. L’urgence est telle que la production de pétrole atteindra son point maximal d’ici 2025-2030. Il y a ce mensonge selon lequel, si nous continuons à construire des infrastructures, nous pourrons faire fi de la science, de l'économie et de la réalité, ce que les conservateurs font depuis très longtemps.
J’aimerais parler d’un autre élément concernant l'urgence d'adopter ce projet de loi, soit le fait que les États‑Unis, dans le cadre de l'Inflation Reduction Act, ont créé en à peine un an ce qu’on appelle une onde de choc économique pour leurs investissements dans les technologies propres. Cela change la donne dans des proportions sans précédent.
Comme je le disais, je ne connais aucun pays dans le monde qui repousse les investissements, mais je sais que les conservateurs sont toujours très contrariés quand on parle de ce qui se passe aux États‑Unis. Sous le gouvernement de Joe Biden, après seulement un an, l'énergie éolienne extracôtière est en voie de produire 40 gigawatts d'énergie. Le projet Vineyard Wind fournira à 400 000 résidences une énergie propre à faible prix. Les conservateurs préfèrent que les Canadiens n'en soient pas informés, parce qu'ils veulent continuer de promouvoir le charbon et le pétrole. Aux États‑Unis, des investissements de 146 milliards de dollars ont été consacrés à l'énergie éolienne extracôtière. Les conservateurs élimineraient ce genre de projet en un instant.
On constate actuellement qu'en un an, 86 000 emplois permanents ont été créés, 50 000 dans le secteur des véhicules électriques. On constate aussi que les conservateurs se moquent constamment des investissements consacrés à la technologie des batteries et des véhicules électriques. Le député qui habite à Stornoway — un endroit à l'extérieur de sa circonscription, je crois — s'est pointé dans Timmins—Baie James pour se moquer de la stratégie sur les minéraux critiques, alors qu'il était dans une ville minière. Bon sang, ce gars-là a déjà été camelot. Quoi qu'il en soit, il se rend dans une région minière et se moque de la technologie des véhicules électriques, alors que ce sont nos communautés et nos travailleurs qui construiront cette nouvelle technologie, dans laquelle nous investissons. Nous allons faire pression sur le gouvernement pour qu'il continue à investir.
Le projet de loi était très problématique pour les néo-démocrates. Il ne contenait pas grand-chose. Nous avons exercé une forte pression en travaillant avec les syndicats et les travailleurs syndiqués qui sont aux premières lignes. L'un des principaux endroits où nous nous sommes rendus est l'Alberta. Les conservateurs parlent des travailleurs de l'Alberta, mais ils ne leur parlent pas. Ils en donnent une image fausse. Nous avons rencontré les travailleurs de l'électricité. Nous avons rencontré les travailleurs de la construction. Nous avons rencontré les chaudronniers.
Nous leur avons demandé ce qu'ils voulaient, et ils nous ont répondu qu'ils savaient que le monde changeait autour d'eux. Quarante-cinq mille emplois ont été supprimés dans le secteur pétrolier et gazier alors qu'on enregistrait des profits records, et les travailleurs savent que ces emplois ne reviendront pas. Suncor a licencié 1 500 travailleurs cette année. Richie Rich Kruger, son PDG, a fait valoir auprès de ses investisseurs l'urgence de gagner le plus d'argent possible en cette période de crise climatique. Il a déclaré qu'il ciblerait les travailleurs de Suncor et qu'il obligerait chacun d'entre eux à prouver sa valeur s'il voulait conserver son emploi. Il fait faire des profits records aux grandes sociétés pétrolières, soit plus de 200 milliards de dollars. Il les investit dans des rachats d'actions et dans l'automatisation.
Les travailleurs savaient qu'il n'y avait pas d'avenir dans ce secteur. Ils nous ont dit qu'ils voulaient être à la table. Les néo-démocrates se sont battus pour qu'on en tienne compte dans ce projet de loi. Est-ce suffisant? Non. Nous voulons que les syndicats soient représentés dans le cadre des tables rondes régionales qui seront organisées. Il est ridicule de penser que le gouvernement libéral peut s'entretenir avec Danielle Smith sans inclure les syndicats.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'aucun autre endroit au monde n'était plus prêt que l'Alberta à prendre part à la révolution des technologies propres. D'ailleurs, pas plus tard que l'année dernière, pendant la période des Fêtes, on parlait de la ruée vers l'énergie solaire en Alberta. En juillet dernier, on disait que l'Alberta était prête à devenir la capitale mondiale de l'énergie propre. Ensuite, Danielle Smith est intervenue et a mis fin à tout cela. On parle d'un investissement de 33 milliards de dollars. Nous devons encore...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que nous parlons du projet de loi fédéral C‑50. Le député ne cesse de changer de sujet en parlant des lois d'une province qu'il n'habite pas et dont son parti ne se soucie guère.
Cette intervention relève du débat
Je rappelle aux députés de revenir au projet de loi dont il est question.
Le député de Timmins-Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je vous remettrai mes notes par la suite, car, à l'évidence, il est justement question de cela. À ce que je vois, la susceptibilité est à fleur de peau en terres conservatrices quand on leur parle de leurs tentatives de faire fuir les investisseurs.
Le problème avec Danielle Smith, c'est que sa province a rejeté des investissements d'une valeur de 33 milliards de dollars dans les technologies propres. Si nous abordons des gens de l'industrie des technologies propres au niveau international, ils verront que nous venons du Canada. Ils nous demanderont où se trouvera le projet. Si nous répondons qu'il sera en Alberta, ce sera foutu. Pourquoi? Parce que personne n'investira dans une province dont la première ministre cherche faire disparaître des emplois. Voilà pourquoi ce projet de loi est important. Nous devons inviter les travailleurs à la table des négociations et nous devons protéger les possibilités de nouveaux investissements.
Oui, nous nous sommes entretenus avec des travailleurs albertains parce que nous avons compris que ces enjeux ne sont pas anodins, alors que Danielle Smith et les conservateurs d'en face, avec le député de Stornoway, parlaient de faire disparaître ces emplois. Que faisaient-ils? Avec qui se réunissaient-ils?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me suis permis de retourner à la déclaration sur l'ordre et le décorum à la Chambre que la présidence a faite hier. On peut y lire ce qui suit:
[...] la tendance de plus en plus fréquente à formuler des critiques ciblant inutilement une personne en vue de la dénigrer, de l’intimider, de susciter une réaction émotive chez elle ou de s’attaquer à son intégrité, donne lieu à des débats toxiques qui nuisent à notre capacité de faire avancer nos travaux. Cela peut prendre la forme de titres bidon dont on affuble des députés pour se moquer d’eux [...]
Le député vient de dire « le député de Stornoway ». Je m'adresse donc à vous, monsieur le Président, parce que vous avez fait cette déclaration, et je vous demande d'y donner suite.
Je remercie le député de son intervention. Il soulève un excellent point sur le décorum à la Chambre et ce que la présidence nous appelle à garder à l'esprit lorsque nous prononçons des discours. Des députés inventent des noms des deux côtés de la Chambre. Nous devrions peut-être nous en abstenir complètement.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j’espère que les attaques de panique des conservateurs n'ont pas réduit mon temps de parole.
Pour ce qui est d’inventer des noms, je parle de Danielle Smith, du Parti conservateur et du fait que le député qui vit à Stornoway était prêt à supprimer tous ces emplois. Ce sont des faits. Les conservateurs n’aiment peut-être pas les faits, mais...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je reviens au faux titre. Si le député fait référence au chef de l’opposition, il devrait l’appeler ainsi, ou alors le député de Carleton. Il ne devrait pas l’appeler le député de Stornoway.
Encore une fois, je me reporte à votre document, monsieur le Président.
Monsieur le Président, concernant le même recours au Règlement, je ne prends pas souvent la parole pour défendre le député de Timmins—Baie James, croyez-moi, mais il a bien dit « le député qui vit à Stornoway ». Il n’y a rien de faux à ce sujet. Ce ne sont pas des insultes.
Je dois désigner tous les députés par le nom de leur circonscription et je crois qu'il serait préférable que nous fassions tous la même chose lorsque nous parlons d'un autre député à la Chambre. Il vaudrait mieux dire le député de Carleton ou le chef de l'opposition, le député de St. Catharines, le député de Barrie—Innisfil ou le député de Nova‑Ouest, lorsqu'il n'est pas au fauteuil.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé du maintien du décorum à la Chambre et je croyais que la règle était que, dès que vous vous levez, les députés sont censés se rasseoir. Je vois que la règle n'est pas respectée.
Suis-je dans l'erreur? Les députés ne devraient-ils pas se rasseoir dès que vous vous levez?
Le Président a déclaré hier que les députés doivent rester assis jusqu'à ce qu'ils doivent se lever pour attirer l'attention du Président.
Je tiens à assurer au député que nous avons arrêté l'horloge pendant tout ce temps. Il aura tout le temps dont il a besoin.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je me serais bien assis, mais à mon âge, mon dos me fait souffrir.
Le fait est que les conservateurs sont pris de panique chaque fois que je commence à dire qu'ils sont contre la technologie et qu'ils nient l'existence des changements climatiques. Quelle est la circonscription du député? Il s'agit du député de Carleton, qui vit dans un manoir de 19 pièces avec son propre chef cuisinier, aux frais des contribuables. C'est un fait. Je sais que c'est quelque chose qui les fâche...
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Yorkton—Melville, L'agriculture et l'agroalimentaire; le député de Spadina—Fort York, Les affaires étrangères; le député de Skeena—Bulkley Valley, L'agriculture et l'agroalimentaire.
Monsieur le Président, j'espère qu'il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement sur cette question très importante. Je vais néanmoins tenter de poursuivre, car le sujet est important.
Nous avons bien vu au comité que les emplois durables constituent l'une des principales préoccupations des travailleurs canadiens. Pourtant, les conservateurs font tout pour s'en prendre au projet de loi et en ralentir l'étude. C'est un gros problème, car le projet de loi a des imperfections et notre travail est d'y remédier, et non de faire obstruction à la prise de mesures si nécessaires.
Je veux en venir à M. Biden et à la situation à laquelle nous sommes confrontés. Au cours de la première semaine de son mandat, le président Biden a signé un décret créant un groupe de travail interorganismes sur la transition énergétique. Il a mis en place un groupe de transition pour éviter que les régions tributaires de l'énergie soient laissées pour compte. Le président Biden a pris les devants dès sa première semaine de mandat. Il s'est également rendu à la COP26 et a déclaré que l'Amérique créerait une nouvelle économie de l'énergie propre basée sur des emplois syndiqués bien rémunérés, car il devait montrer qu'il allait se battre pour la classe moyenne. Il le sait bien, contrairement à ce que nous voyons avec les conservateurs, qui veulent mettre fin aux investissements dans l'emploi en Alberta et s'attaquer aux investissements dans les usines de batteries.
Qui reste-t-il? Juste ciel, les libéraux, qui n'avaient jamais abordé ces questions auparavant. Ils ont été amenés à le faire, à leur corps défendant, par les néo-démocrates. Nous avons déclaré qu'il fallait réaliser certains investissements clés. Nous avons besoin d'engagements et de clarté, notamment en ce qui concerne les salaires en vigueur. Si nous offrons des crédits d'impôt à quelqu'un qui investit dans l'énergie au Canada, nous devons exiger qu'il y ait des emplois syndiqués bien rémunérés. Nous devons également veiller à ce que des stages d'apprenti fassent partie des options.
Or, il n'y a toujours aucune trace des 85 millions de dollars promis sous forme de crédits d'impôt pour l'énergie propre, qui sont au demeurant une bonne idée. Nous devons faire face à un gouvernement américain qui, dès sa première année, avait déjà établi son plan de transition énergétique, un gouvernement qui affirme maintenant que l'Inflation Reduction Act, la loi américaine sur la réduction de l'inflation, mènera à la création directe de 9 millions d'emplois. Nous n'avons d'autre choix que de faire concurrence aux États‑Unis.
Les conservateurs répètent sans cesse la même mésinformation ridicule à propos des supposées demandes faites par le chancelier allemand au Canada. J'ai rencontré le chancelier allemand, et il a dit que l'Allemagne ne voulait pas de gaz naturel liquéfié, qu'elle voulait de l'hydrogène et qu'elle avait des visées à long terme...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je soulignerais que l'Allemagne, dans les 194 jours qui ont suivi, a construit un terminal méthanier, alors on peut dire qu'elle s'intéressait au gaz naturel liquéfié...
C'est une question de débat, et non un recours au Règlement.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Il n'est pas étonnant que le chancelier allemand n'ait pas pris la peine de rencontrer les conservateurs, parce que c'est le genre de choses qu'il aurait entendues. En revanche, il nous a rencontrés, et je me suis entretenu avec lui. Il a indiqué que le gaz naturel liquéfié n'était pas la voie que l'Allemagne avait décidé d'emprunter et que son secteur de l'énergie propre était si avancé que le Canada avait le choix de lui fournir de l'hydrogène ou d'être exclu de ce secteur. C'est le message que nous avons reçu.
Pendant ce temps, nous sommes constamment exposés à de la mésinformation. Or, d'où provient-elle? Lorsque les conservateurs vont en Europe, qui y rencontrent-ils? Ils y rencontrent des gens comme Dan McTeague, un climatosceptique cinglé qui a financé le voyage de quatre députés conservateurs au Royaume‑Uni en leur payant un séjour dans des hôtels luxueux. Soit dit en passant, c'est mon cousin, alors je peux bien me permettre un commentaire. Il semblerait que Dan McTeague et son groupe aient payé 1 800 dollars canadiens pour 3 bouteilles de vin. Qui peut se permettre ce genre de folies? Encore une fois, il s'agit de députés qui ne cessent de parler d'abordabilité et du prix des pommes de terre, mais qui, voyez-vous ça, sont tout à fait prêts à accepter une bouteille de vin de 818 dollars canadiens. Peut-on même s'attendre à ce que les députés conservateurs connaissent...
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de parler du voyage du chef néo‑démocrate à Las Vegas, qui a coûté 30 000 $, mais j'aimerais savoir quelle est la pertinence de ces propos par rapport au projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'un point valable.
Monsieur le Président, je vous en suis très reconnaissant. Cela me permet de revenir en arrière. Je répondais à l’intervention précédente et à l’attaque que m’a faite un conservateur, qui a dit qu’elle contestait ce que le chancelier d’Allemagne m’a dit lors d’une réunion. Je disais que nous avons eu une rencontre avec les Allemands au sujet de l’énergie. Les conservateurs ont dépassé leur temps de parole. Nous ne savons pas qui ils ont rencontré, mais il vaut la peine de mentionner une bouteille de vin à 818 $. Puis, il y a eu une deuxième bouteille de vin, cette fois-ci à 265 $. À ce prix, c’est assurément quand même du très bon vin. On est loin du Baby Duck pétillant...
Monsieur le Président, je ne parlerai certainement pas du manquement à l’éthique du chef du NPD en ce qui concerne un cadeau qu’il a reçu. Je veux savoir quel est le rapport avec le projet de loi dont nous débattons.
J’exhorte les députés à jeter un coup d’œil à la décision rendue hier par le Président. Je le répète, à la page 9, on peut lire ceci: « Cela peut prendre la forme de titres bidon dont on affuble des députés pour se moquer d’eux ou encore d’observations visant à remettre en question le courage, l’honnêteté ou le dévouement d’un collègue envers son pays. »
La Chambre a beaucoup débattu ce sujet dernièrement, alors essayons de rehausser le débat. Je sais que le député de Timmins—Baie James veut vraiment parler du projet de loi dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, je pense qu'on m'interrompt autant parce que j'arrive à la partie croustillante de mon intervention. Alors, je vais continuer, mais je pense qu'il est injuste de vouloir de m'intimider et restreindre ma capacité de parler, car il est question de nos priorités. Notre priorité à nous, les néo‑démocrates, ce sont les travailleurs, et plus particulièrement les gens du secteur des ressources naturelles, comme ceux de mon coin de pays. Je vis dans une ville minière tournée vers un avenir énergétique propre où personne ne recevrait une bouteille de vin à 719 $. Qu'y avait-il dans ce vin?
J'arrive à la conclusion. À la fin de cette soirée, apparemment payée par mon cousin Dan McTeague du Royaume‑Uni, ces quatre conservateurs, qui rencontraient une personne dont nous ignorons l'identité, avaient une bouteille de champagne d'une valeur de 1 791 dollars canadiens. De toute évidence, ce n'était pas du Baby Duck pétillant. Je ne sais pas qui la leur a payée.
Je pose la question parce que nous parlons de l'insécurité des travailleurs en période de transition. Souhaitons-nous qu'il y ait une transition? Non, nous ne le souhaitons pas. Nous sommes habitués à vivre comme nous avons vécu. J'ai vécu des transitions et ce n'est pas beau à voir. À Cobalt, nous avons perdu tous les emplois dans les mines d'argent en un seul été. Lorsque les mines de fer ont fermé, il n'y avait plus d'avenir. Nous connaissons le mot « transition » et nous savons que cela n'a rien de réjouissant. C'est ce que nous ont dit les travailleurs de l'Alberta et d'autres régions. Ils nous ont demandé ce qu'il y avait de « juste » dans une transition et ce que nous pouvions faire pour qu'ils puissent trouver une place quelque part. C'est le plan du Nouveau Parti démocratique depuis le début, qui a fait l'objet d'une négociation avec les libéraux.
Au départ, les libéraux nous ont dit au départ qu'ils préconisaient comme solution d'ouvrir un centre d'emploi. Nous avons répliqué qu'ouvrir un centre d'emploi laisse entendre que nous avons l'intention de fermer boutique et de partir. Où allons-nous installer ces centres d'emplois? Allons-nous les installer à Fort McMurray ou à Saint John's? Nous avions besoin de quelque chose de plus vaste et de plus grand, alors nous avons exercé des pressions pour que soit adopté un projet de loi sur les emplois durables qui servirait de cadre. Voici ce qui est important: nous avons besoin d'un cadre pour la mise en œuvre de ces crédits d'impôt. Nous savons que si nous n'avons pas de plan, ce ne sera qu'un cercle d'amis, de copains et de lobbyistes qui siphonneront cet argent, comme cela arrive malheureusement trop souvent au Canada.
Nous devons favoriser la concurrence comme l'ont fait les États-Unis. Ils ont adopté une approche pangouvernementale pour s'assurer de faire une véritable révolution transformatrice.
Les Allemands nous ont encore parlé d'autre chose lors de notre voyage dans leur pays. Ils étaient très préoccupés des effets sur leur compétitivité de l'Inflation Reduction Act. En Europe, à 3 000 ou 4 000 kilomètres d'ici, les gens se demandaient comment ils allaient pouvoir faire concurrence à Joe Biden et à l'énorme quantité d'investissements qui quittent l'Europe pour les États‑Unis. Nous jouxtons la frontière américaine, ce qui signifie que lorsque l'Alberta perd 33 milliards d'investissements, c'est que cet argent s'en va aux États‑Unis.
Quand j'ai parlé aux mineurs et aux sociétés minières dans ma région, la première chose qu'ils m'ont dite, c'est ceci: « Avez-vous vu les crédits d'impôt accordés par Joe Biden? Ils sont vraiment intéressants pour nous. » Nous devons être en mesure de dire que nous sommes là aussi, que nous serons compétitifs et que nous ferons en sorte que les investissements restent ici.
Encore une fois, j'ai affaire au gouvernement libéral. Nous essayons de collaborer. Nous disons, par exemple, qu'il manque beaucoup de choses dans le plan. Qu'est-ce que le Secrétariat pour des emplois durables? S'agira-t-il simplement d'un bureau dans le cabinet d'un ministre ou aura-t-il un véritable mandat? Qu'est-ce que le Conseil du partenariat? S'agit-il de quelque chose de crédible?
Pendant que les conservateurs tentent de faire obstruction aux travaux du comité et à l'étude du projet de loi, nous, nous insistons sur la mise en place d'un système de freins et de contrepoids pour assurer une représentation régionale. Nous voulons veiller à ce que les syndicats aient suffisamment de voix et puissent représenter suffisamment les régions du pays parce que ce sont eux qui s'occuperont de la mise en œuvre, pas nous. Nous voulons nous assurer que les droits des Autochtones sont pleinement respectés et mis en œuvre, et une partie de cet objectif est atteint grâce aux incitatifs fiscaux. Les incitatifs seront différents selon les régions, et ils seront certainement différents pour les Autochtones. Nous devons veiller à ce que ces derniers soient à l'avant-plan.
Nous voulons vraiment savoir également si des jeunes siègeront au conseil du partenariat parce que nous souhaitons que ceux qui sont les plus touchés par la catastrophe climatique en cours défendent leurs futurs intérêts. Nous devons nous assurer que les crédits d'impôt fonctionnent, qu'ils sont mis en œuvre et que nous recueillons de meilleures données. Ce que les libéraux nous offrent en matière de collecte de données est insuffisant. Les emplois pourraient tous disparaître du Canada avant qu'ils nous présentent un rapport.
Il faut prévoir des mécanismes qui feront savoir au Parlement si ces mesures produisent les effets désirés. Si elles ne fonctionnent pas, leur inefficacité aura une incidence sur l'environnement, premièrement, mais aussi sur les familles de la classe ouvrière d'un bout à l'autre du pays.
Ce qui nous a vraiment surpris avec l'approche pangouvernementale adoptée par l'administration Biden, c'est qu'on a pu voir, en un an, des développements époustouflants en ce qui concerne les projets lancés, les emplois et les engagements.
Voici où se situent les néo‑démocrates: nous sommes convaincus qu'il y a une énorme occasion à saisir en ce moment. Ce projet de loi est-il parfait? Non, il est loin de l'être. Ce que nous pouvons faire, comme le gouvernement est minoritaire, c'est de proposer de bons plans et de bons amendements pour faire avancer les choses, contrairement à nos collègues conservateurs, qui voudraient retourner au XIXe siècle.
Je suis désolé, mais cela n'arrivera pas. Ce monde n'existe plus. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est de voir que nous avons une occasion à saisir et que si nous n'entrons pas dans ce marché concurrentiel, nous allons manquer le train, parce que les États‑Unis, eux, sont déjà en train de quitter la gare.
J'en arrive à ma conclusion. Prenons l'exemple du Texas. Le Texas, sur le plan politique, est aussi immodéré et se situe autant à droite que les députés conservateurs d'arrière-ban. Or, le Texas compte actuellement 890 000 emplois dans le secteur des technologies propres. Aucune autre administration dans le monde n'a investi autant que le Texas dans les technologies propres. Le Texas, qui a traversé une vague de chaleur on ne peut plus brutale, une vague de chaleur meurtrière, a été en mesure de faire fonctionner tous ses climatiseurs.
Pendant ce temps, Danielle Smith affirmait à qui voulait l'entendre que l'énergie propre, oh mon dieu, était synonyme de panne. Elle payait pour que des camions sillonnent Ottawa avec le message que si de tels investissements sont faits au Canada, nous allons manquer d'énergie. Quel genre de premier ministre fait de la publicité, dans une province riche en ressources énergétiques, pour dire aux citoyens qu'ils vont se retrouver dans l'obscurité?
En fait, si ces projets d'énergie propre sont lancés, les prix chuteront de façon marquée pour les familles. Ils offriront des emplois stables à la classe ouvrière et à la classe moyenne, en plus de sauver la planète. Nous assisterons à ces audiences et nous réclamerons de solides amendements.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le député de Timmins—Baie James aujourd'hui. Dans un échange entre lui et la députée de Sarnia—Lambton, celle-ci a déclaré ne pas nier l'existence des changements climatiques, ce que je trouve très fascinant puisque dans son discours, quelques instants plus tôt, elle a fait des affirmations plutôt extravagantes, le genre de choses qu'on voit dans des mèmes que les bots russes diffusent sur Facebook.
La députée a dit que seulement 7 % de la population souhaite avoir un véhicule électrique. Pourtant, en 2022, 1 véhicule sur 10 au Canada pouvait se brancher.
Elle a également dit que personne ne veut se retrouver coincé dans une tempête de neige à -30 degrés Celsius parce que la batterie de son véhicule ne fonctionne pas. Or, c'est complètement faux. Je me déplace de chez moi à ici en véhicule électrique depuis que j'ai été élu en 2015. La batterie fonctionne l'hiver.
Elle a également dit, et c'est le bouquet, puisque c'est le mème qui revient constamment, que les batteries « risquent de prendre feu », laissant entendre que nous devrions avoir peur des véhicules électriques parce que la batterie va prendre feu.
La mésinformation que propagent les conservateurs et les propos scandaleux qu'ils tiennent sont la source de leur réputation de climatosceptiques.
Le député de Timmins—Baie James n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, je me fais un honneur de ne dénigrer personne à la Chambre et de ne m'appuyer que sur des faits. Je vais donc parler des faits.
La députée de Sarnia—Lambton habite le long de l'autoroute 401, qui se trouve au cœur du secteur canadien de l'automobile. Ce secteur s'est lancé à plein régime dans la technologie des véhicules électriques. C'est simple: ces emplois pourraient se retrouver en Ohio, ou ils pourraient rester au Canada.
Les conservateurs ne cessent de répandre de la mésinformation au sujet des véhicules électriques, des minéraux critiques et de la technologie des batteries, comme si nos travailleurs étaient incapables de fabriquer de bons véhicules.
Je suis désolé, mais les Canadiens fabriquent les meilleurs véhicules au monde. Les conservateurs et leur chef s'en prennent à la technologie des véhicules électriques et des batteries, mais ma région dépend de ces emplois. Nous allons extraire les minéraux critiques du sol. Nous allons travailler avec les entreprises qui longent l'autoroute 401. Nous allons fabriquer ces véhicules au Canada, et nous allons le faire de façon durable.
Les conservateurs ne sont pas obligés de les conduire. Qu'ils reviennent à l'époque des calèches, si c'est ce qu'ils souhaitent.
Monsieur le Président, j’ai remarqué que le député a passé beaucoup de temps en déplacements parrainés. J’aimerais donc lui poser une question. En 2022, il a fait un voyage à Berlin, en Allemagne, au coût de 10 500 $. Le voyage a été payé par la Friedrich Ebert Foundation, en partenariat avec des ONG politisées, pour attaquer Israël; par SHAML, une ONG anti-Israël radicale; et par Mossawa, l’une des principales ONG israélo-arabes impliquées dans la diabolisation politique d’Israël.
En 2004, il a tenu une conférence de presse conjointe avec le Hezbollah et le Health, Development, Information and Policy Institute, qui fait la promotion d’attaques politiques internationales contre Israël.
Comment peut-il justifier cela?
Monsieur le Président, comme nous l'avons constaté plus tôt aujourd'hui, les conservateurs ont tenté de se servir des horribles enlèvements commis par le Hamas pour promouvoir les intérêts du secteur pétrolier et gazier. Je ne dis pas que ce sont des mensonges. Je n'ai pas besoin de le faire. Je n'ai même pas à répondre à de telles bassesses.
Si les conservateurs affirment qu'aller à la rencontre du chancelier allemand et de parlementaires allemands pour parler d'énergie a un quelconque lien avec les attaques terroristes à Israël, cela montre à quel point leurs propos sont insignifiants et à quel point il est déplorable qu'un parti soit prêt à dire et à faire n'importe quoi pour déformer les faits en cette période où nous assistons à des massacres horribles et tragiques. Le député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document sur le déplacement parrainé du député.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je suis tout à fait disposé à présenter des détails sur notre déplacement parrainé. Sont-ils prêts à le faire aussi? Le député de Cumberland—Colchester a eu une bouteille de vin de 1 800 $. Sont-ils prêts à déposer le document et à nous dire qui a acheté ce vin?
Nous entrons dans un débat.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question simple. Pourquoi parle-t-on d'emplois durables, et non de transition juste?
Des voix: Oh, oh!
M. Simon‑Pierre Savard‑Tremblay: Monsieur le Président, je ne m'entends pas moi-même.
Monsieur le Président, je vous remercie. Les gens peuvent évidemment avoir des conversations dans les belles antichambres. Maintenant, en plus, il y a des cubicules en dehors de la pièce pour avoir des conversations sans déranger tout le monde. C'est très confortable, donc j'invite les députés qui ne sont pas intéressés par le présent débat à s'y rendre.
Ma question est très simple. Je voudrais savoir pourquoi les libéraux et le NPD ont peur des mots « transition juste ». Pourquoi parle-t-on plutôt d'emplois durables?
Il me semble que c'est un langage très canadian et très tourné dans une espèce de vocabulaire prémastiqué. Pourquoi ne parle-t-on pas de transition juste?
Pourquoi n'est-ce pas cela, le nom du projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, effectivement, les mots sont importants, et lorsque nous avons rencontré des travailleurs, ils ont dit qu'ils veulent un avenir sûr. Voilà pourquoi les mots « emplois durables » ont du sens. Ils reflètent ce que nous avons entendu de la part des travailleurs.
En ce qui a trait à nos obligations internationales, nous devons veiller à ce que le projet de loi ne fonctionne pas en vase clos. Il doit respecter les engagements internationaux que nous avons pris, notamment en matière de transition juste.
Quand je rencontre des ouvriers en électricité à Edmonton qui veulent savoir à quoi ressemblera leur avenir, il est très important de leur dire que l'on met l'accent sur l'emploi et la prospérité de demain. Une fois que nous aurons établi un lien de confiance avec la classe ouvrière, nous irons plus loin, car sans la participation des travailleurs, il ne peut pas y avoir de transition énergétique. Voilà pourquoi les mots employés sont importants.
Monsieur le Président, je suis député depuis huit ans. J’ai écouté beaucoup de discours à la Chambre. Pourtant, j’ai rarement vu autant de recours au Règlement pendant un discours. Je pense que cela montre à quel point les conservateurs sont susceptibles dans ce dossier.
Ce qui m’intéressait vraiment...
Des voix: Oh, oh!
M. Alistair MacGregor: Monsieur le Président, ils chahutent en ce moment. Ils continuent de montrer à quel point ils sont susceptibles.
Mon collègue parlait des profits dans le secteur pétrolier et gazier. Il a parlé de toute la richesse que les entreprises génèrent et il a demandé ce qu’elles en faisaient. Elles n’investissent pas dans les travailleurs. Non, elles licencient des travailleurs, elles rachètent des actions et elles versent des dividendes.
Mon collègue peut-il en parler? J'ai l'impression qu’au lieu de se ranger du côté des travailleurs, les conservateurs se font les perroquets des PDG de l’industrie pétrolière et gazière. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est une question très importante parce que les grandes sociétés pétrolières ont engrangé des profits de 200 millions de dollars alors que nous vivons la pire année de l'histoire en ce qui a trait aux catastrophes climatiques.
Rich Kruger, le PDG de Suncor, a affirmé qu'il y avait urgence de faire autant d'argent que possible. Je pense aux 200 000 personnes déplacées. Je pense aux bâtiments détruits. Je pense aux situations terrifiantes que l'on a vécues et au fait que les PDG ont le devoir de faire quelque chose.
Les conservateurs font comme s'ils vivaient sur une autre planète. Pendant ce temps, plus d'une centaine de poursuites substantielles ont été intentées contre Exxon et Suncor dans des États comme la Californie et le Colorado parce que ces entreprises savaient déjà dans les années 1960 et 1980 qu'elles réduisaient l'avenir de la planète en cendres. En 1988, Shell a lancé un avertissement: lorsque le problème deviendrait évident, dans les années 2000, il serait peut-être déjà trop tard. Pourtant, l'entreprise a tout de même pris soin de relever de six pieds ses plateformes extracôtières afin d'assurer qu'elle continuerait de faire de l'argent une fois que les calottes polaires fondraient.
Ils ont le devoir d'agir, et nous dénoncerons leur inaction.
Monsieur le Président, je pense aux projets de loi C‑49 et C‑50. Le projet de loi C‑49 a obtenu un appui phénoménal, non seulement à la Chambre des communes, mais également de la part des premiers ministres des provinces de l'Atlantique. Il s'agissait avant tout de miser sur les énergies renouvelables et la création d'emplois verts. Ces deux projets de loi représentent des centaines de milliers d'emplois potentiels, et nous sommes conscients qu'il s'agit de la voie de l'avenir. Il faut favoriser la création d'emplois verts. Cependant, tout comme les conservateurs ont voté contre le projet de loi C‑49, ils vont voter également contre le projet de loi C‑50.
Le député mentionne souvent les climatosceptiques. À son avis, pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à la création de ces bons emplois d'avenir pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, voilà une excellente question. Mon grand-père était mineur et il a dû quitter les mines de charbon parce qu'il n'y avait pas d'avenir. Il est alors allé travailler dans les mines d'or, où il s'est échiné sous terre. Ma mère est fille de mineur. C'est ainsi que j'ai a grandi.
Lorsque les emplois ont disparu, je n'ai jamais entendu les conservateurs dire qu'ils s'en souciaient. Nous avons perdu des emplois et les pensions des travailleurs de Kerr‑Addison, les mineurs de Pamour ont été spoliés, et la ville d'Elliot Lake s'est écroulée. Nous sommes en situation de transition, et je pense aux habitants du Canada atlantique, qui ont trop souvent dû se déraciner pour trouver un emploi.
À l'heure actuelle, dans l'Atlantique, nous sommes en concurrence avec les États‑Unis, qui investissent des centaines de millions de dollars dans les parcs éoliens en mer. Nous pouvons soit nous lancer dans la course et créer des emplois durables pour les populations concernées, soit rester sur la touche en cédant ces emplois aux Américains. Pour ma part, je ne suis pas prêt à laisser les Américains nous damer le pion.
[Français]
Monsieur le Président, je vois que j'ai reçu des applaudissements d'un conservateur. À part vous, monsieur le Président, il est le seul à le faire encore. On va voir combien de temps cela tient.
La position du Bloc québécois est très claire. Il est crucial de modifier notre trajectoire énergétique de façon à ce que le Canada, qui pour l'instant inclut encore le Québec, fasse son effort pour que les températures moyennes terrestres ne grimpent pas de 1,5 degré Celsius. C'est fondamental. Il s'agit du destin de l'humanité, de la santé de nos populations, de la sécurité de nos communautés et de l'avenir des prochaines générations. Il faut faire cet effort. Pour ce faire, il faut cesser l'augmentation de la production des énergies fossiles. C'est le point numéro 1. C'est l'Agence internationale de l'énergie qui dit qu'on ne doit entamer aucun nouveau projet d'extraction de gaz et de pétrole. D'ici 2030, il faut réduire progressivement la production de pétrole, qui fait partie du problème.
Il est absolument faux de penser que les espèces de technologies de captation vont nous permettre d'augmenter la production de pétrole tout en réduisant nos émissions absolues. Je ne parle pas des émissions par baril, mais bien des émissions absolues. Ce sont des faits scientifiques de base. En faisant cette réduction de la production de pétrole, on aura accès à des sommes importantes provenant notamment des fonds publics, qui aujourd'hui sont investis de façon démesurée dans les énergies fossiles. On pourra rediriger ces sommes pour que le Canada fasse la transition vers une économie du XXIe siècle axée sur le long terme, sur l'avenir de nos prochaines générations et sur les énergies renouvelables.
Nous sommes solidaires des travailleurs et des travailleuses qui vont devoir participer à ce processus. Quand le projet Trans Mountain a commencé, nous ne nous sommes pas contentés de dire qu'il ne fallait pas investir d'argent dans ce projet et qu'il y aurait des dépassements de coûts. Nous savons que la facture du projet s'élève à plus de 30 milliards de dollars. Ce que nous avions dit, c'est qu'il fallait prendre ces sommes, reconnaître qu'elles existaient dans le Trésor public canadien et les consacrer à la transition, à des emplois payants dans le secteur de la haute technologie qui servent à produire des technologies qui peuvent être exportées, notamment des technologies de stockage d'énergie. En procédant de cette façon, on n'appauvrirait pas les communautés en Alberta, en Saskatchewan et à Terre‑Neuve qui sont les premières victimes de l'absence de transition, qui feront partie de ceux qui paieront le plus et qui paieront de façon encore plus démesurée quand on fera la transition trop tard et que cela pressera encore davantage.
On a assez fait d'écoblanchiment, et il faut passer à l'action. Évidemment, quand on parle d'écoblanchiment, je ne peux pas m'empêcher de penser à ce projet de loi qui, essentiellement, ne contient rien de tout ce que je viens de mentionner. Il n'y a rien de cela dans le projet de loi. Les libéraux disent qu'ils veulent former des travailleurs dans le secteur des énergies propres alors qu'ils investissent des milliards de dollars dans les énergies sales. Les travailleurs du secteur des énergies propres n'ont pas besoin de ce projet de loi. Ils ont besoin d'un programme d'assurance-chômage qui fonctionne.
La députée de Thérèse-De Blainville nous dit qu'un travailleur sur deux n'est pas couvert par l'assurance-chômage. Quand je regarde les stratégies d'investissement du gouvernement fédéral, et quand je regarde les projets des conservateurs, je ne suis pas certain que je voudrais présenter une demande pour un projet d'éoliennes. C'est tellement dévalorisé.
Qu'est-ce qu'il faudrait? D'abord, il faut des engagements et des principes. C'est un projet de loi qui est sens dessus dessous dans lequel on dit qu'on va former de la main-d'œuvre. Or, on ne commence pas par les premières étapes. On n'a pas d'engagement, pas de principe et pas de cibles. On propose des solutions à un problème qu'on n'a pas défini. Kafka n'y a même pas pensé.
Ensuite, il faut une approche de concertation. Ils l'oublient parfois, mais nous sommes dans une fédération. Il y a des provinces et des municipalités. Il y a des écosystèmes dans le marché du travail. Il y a des communautés, des régions, des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des chambres de commerce et des investisseurs. Il faut de la consultation. Il faut que le processus démocratique et citoyen soit respecté dans les communautés, mais cela ne fait pas partie du projet de loi. Le projet de loi prévoit que des comités vont remettre des rapports et on ne sait pas trop ce qui va être fait avec les rapports. On sait que des rapports, il s'en fait en masse ici, et on sait où ils finissent. Ils finissent à l'endroit où personne ne les lit. Voilà ce qui va arriver.
Une fois qu'on a tout fait cela, il faut des mesures pour atteindre les objectifs. Il faut penser aux travailleurs, aux communautés et aux communautés autochtones. On n'est pas là du tout. Il va falloir respecter les compétences des provinces. Il va falloir avoir des exigences en matière de planification et de production de rapports sectoriels qui ne peuvent pas relever uniquement du gouvernement fédéral.
Le droit du travail est une compétence provinciale. La main-d'œuvre au Québec relève du Québec depuis les années 1990, c'est reconnu. Il y a des ententes, il y a du financement. Cela n'a pas toujours été facile, mais, aujourd'hui, on l'a. On ne voit pas cela dans le projet de loi.
Mon diagnostic du projet de loi est que je ne doute pas des intentions, quoiqu'à regarder le titre, qui a complètement évacué la notion de transition juste, on peut douter des intentions du gouvernement, mais je trouve cela broche à foin. Il n'y a pas de problème défini, mais on essaie de trouver des solutions. C'est drôle, avec les libéraux, la solution, c'est toujours un rapport.
Depuis que je suis ici, je suis ahuri de voir que les comités travaillent à remettre des rapports au gouvernement, on vote des motions, mais le gouvernement ne les lit jamais. Pourquoi lirait-il les rapports qui vont être produits dans le cadre de ce projet de loi? Ce n'est pas crédible. C'est là qu'on en est.
Ce qui est le plus grave là-dedans, c'est que ce projet de loi témoigne de l'ignorance complète, volontaire ou non — si c'est volontaire, c'est encore plus grave —, des réalités régionales du Québec et du marché du travail du Québec. C'est un peu comme avec les centres de la petite enfance. On est en avance sur la formation de la main-d'œuvre et sur la concertation en formation de la main-d'œuvre. On dirait que le gouvernement fédéral attend toujours 30, 40, 20 ou 15 ans. On niaise et on gosse avant de dire que le Québec est donc bon et qu'on va essayer de pousser les autres provinces à faire la même chose. C'est exactement le cas ici. Il va avoir besoin d'asymétrie.
En effet, le Québec, dans les années 1990, a exprimé des revendications en matière de formation de la main-d'œuvre en milieu de travail. Dans les années 1990, il y a eu des discussions en cette matière, pour la formation professionnelle, ce qui a mené au rapatriement des fonds fédéraux vers Québec pour former la main-d'œuvre en milieu de travail. Ce projet de loi est sur la formation de la main-d'œuvre. C'est Québec qui le fait. On est bon là-dedans. Si les résultats comptent, il faut consulter Québec.
Le 22 juin 1995, l'Assemblée nationale a adopté la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre. Depuis ce temps, Québec est le maître d'œuvre de la formation en milieu de travail. J'en ai parlé en début de discours; c'est une réforme qui est fondée sur les partenariats. En 1997, on a formé la Commission des partenaires du marché du travail. Ce sont des partenaires qui ont rapatrié les mesures actives d'emploi du fédéral vers Québec et qui se concertent pour trouver des solutions innovantes, pas seulement dans l'énergie verte, mais dans tous les secteurs, parce que chaque région du Québec est différente. Qui sont ces gens de ce regroupement? Cela regroupe les employeurs, les employés, la main-d'œuvre, le milieu de l'enseignement, les universités, les écoles de formation professionnelle, des organismes communautaires et des ministères à vocation économique et sociale qui connaissent la réalité du Québec. Cela fonctionne. Il faudrait qu'Ottawa arrête d'ignorer cela.
Quand nous avons des dossiers d'immigration dans nos circonscriptions, nous attendons des mois après les enquêtes du marché du travail pour chaque dossier d'immigration quand, dans chaque région et dans chaque secteur, ces études de marché du travail sont déjà faites. Elles essaient de déterminer quels sont les besoins, quels seront les besoins à l'avenir, comment planifier et comment mieux faire. En ignorant le Québec volontairement, avec ce projet de loi, le gouvernement nous dit qu'il n'a pas envie de faire mieux. Si les Québécois veulent faire mieux, ils peuvent voter pour le Bloc québécois, parce que nous défendons les compétences du Québec.
Que faut-il faire avec ce projet de loi? Nous sommes en réflexion. Cela fait dur, mais il y a peut-être quelque chose à faire. Nous y réfléchissons. D'abord, le gouvernement doit entendre ces préoccupations. Le Québec doit être consulté. Quand nous avons demandé aux fonctionnaires en comité s'ils avaient consulté le Québec, ils nous ont dit qu'ils n'y avaient pas pensé. Ils étaient rouges comme des tomates, comme des tomates de ma circonscription, évidemment, qui sont plus rouges qu'ailleurs. Lorsqu'il y aura des sommes dédiées à la mise en œuvre des stratégies dans le projet de loi, il faudra que Québec ait sa juste part. Cela n'a jamais été facile de négocier les ententes de main-d'œuvre.
Il faudra, par ailleurs, qu'on respecte l'Accord de Paris. Il faudra qu'on respecte la déclaration de la COP26 sur la transition juste. Le terme qui est généralement accepté dans la communauté internationale, c'est la « transition juste ». Cela souligne qu'il faut faire la transition énergétique et que cela doit se faire dans l'intérêt de tout le monde au temps présent, dans toutes les provinces et toutes les communautés, en pensant aux générations futures. Pour ce qui est du titre du projet de loi, j'avais la bouche sèche quand j'ai fini de le prononcer. C'est parce qu'on essaie de cacher quelque chose.
Je pense qu'il y a énormément de travail à faire et j'invite tous les partis à s'ouvrir les yeux sur la réalité et les institutions du Québec. Si les objectifs et l'atteinte des objectifs comptent vraiment, on va prendre un pas de recul et consulter le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député a lu le projet de loi, qui prévoit la création d'un conseil. Je pense que ce conseil serait composé d'une quinzaine de membres. Ce conseil comprendrait des représentants de différentes parties prenantes, qu'il s'agisse de dirigeants industriels, de représentants syndicaux ou d'autres types d'acteurs susceptibles de contribuer à l'élaboration de la stratégie. Il produirait un rapport tous les cinq ans, le premier devant être publié en 2025.
Cela ne correspond-il pas à un grand nombre des points soulevés par le député en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie et la recherche de l'expertise nécessaire? C'est, en substance, ce que ferait le projet de loi. Il nous garantirait que le Canada continue à créer des emplois de bonne qualité pour la classe moyenne à l'avenir, dans le domaine de l'énergie verte.
[Français]
Monsieur le Président, voilà ce que j'appelle du « Winnipeg‑Northsplaining ».
Quand les libéraux ont présenté des mesures législatives pour les transferts en matière de garde d'enfants, ils nous ont demandé si nous avions lu le projet de loi. Ils nous ont dit qu'il y avait des fonds pour financer la garde des enfants afin que les femmes puissent intégrer le marché du travail. Ils nous demandaient si nous l'avions lu. Ils nous disaient qu'ils avaient des objectifs et de l'argent. Nous leur avons répondu que cela avait déjà été fait au Québec. En fait, ce sont eux qui n'ont pas lu la législation québécoise.
Ce que le secrétaire parlementaire nous dit, c'est qu'il sait que c'est une bonne chose parce que cela existe déjà au Québec et que cela fonctionne. On a toujours cette obsession du dédoublement. On dirait que ce gouvernement est allergique à l'efficacité.
Quand on a créé ces conseils au Québec, je n'avais pas encore le droit de vote. Je commence à penser à ma retraite, et le secrétaire parlementaire n'a pas encore lu la législation québécoise. Je l'invite donc à aller la lire.
[Traduction]
Monsieur le Président, lors des travaux du comité, on nous a dit que les employés du secteur de l'énergie traditionnelle étaient très bien payés. Comparons cela aux emplois qui sont actuellement créés par les entreprises de technologies vertes, qu'il s'agisse d'énergie éolienne, d'énergie solaire ou d'un autre domaine. En moyenne, leur salaire est inférieur de 36 % à celui d'un travailleur du secteur pétrolier et gazier traditionnel. S'il s'agit d'une transition juste qui fait passer les gens d'un emploi à l'autre, le député voit-il quelque chose dans le projet de loi qui garantirait au travailleur bien payé du secteur pétrolier et gazier le même salaire lorsque la transition l'obligerait à changer d'emploi?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue met le doigt sur quelque chose. Il demande si, dans le projet de loi, nous avons vu quelque chose qui va créer des emplois. Il n'y a rien là-dedans. On y parle de rapports de fonctionnaires, de gens nommés à partir de la « libéraliste » qui vont remettre des rapports et des choses déjà faites. Il n'y a rien là-dedans.
Je sais que, pour les gens de l'Alberta et de l'Ouest, c'est difficile. Ils ont une économie basée sur les ressources. Ils ont des emplois payants. Je les comprends. Je sympathise avec cela. Du côté du Bloc québécois, nous invitons toujours les conservateurs à faire preuve d'ouverture, à regarder à long terme, à converser. Nous discutons entre nous. Nous nous aimons bien. Nous sommes capables d'être en désaccord.
Or quand les libéraux arrivent en disant qu'on va former du monde, mettre sur pied des conseils et produire des rapports, ils devraient peut-être se mettre à la place d'un travailleur albertain qui l'attend, la transition juste, et qui attend d'être convaincu. Cela n'aide pas la cause de l'environnement d'avoir un projet de loi comme celui-là dans lequel on est incapable de définir des objectifs et des moyens, et dans lequel on dit aux gens de tout simplement le croire. Un libéral qui dit qu'il faut le croire, c'est toujours un gros risque.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, nous avons entendu des représentants de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, qui représente de nombreux travailleurs du secteur de l'énergie du pays. Les conservateurs ne leur ont pas posé de questions. Ils ont utilisé leur temps de parole pour tenter une manœuvre politique. Lorsqu'on parle à ces travailleurs, on constate qu'ils s'inquiètent beaucoup de ne pas avoir voix au chapitre, car ils savent qu'un changement arrive.
Il est vraiment important d'adopter une mesure législative assez rigoureuse, car elle concerne les crédits d'impôt qui seraient accordés. Si les crédits d'impôt sont administrés par ces fonctionnaires, qui sait à quoi cela aboutira et comment cela se passera? Le Bloc serait-il prêt à proposer des amendements?
Les néo-démocrates veulent que les régions, les travailleurs, le public, les organisations non gouvernementales et les jeunes soient représentés. Nous ne voulons pas que seule l'industrie soit représentée. Ce ne doit pas être seulement un regroupement d'amis. Nous voulons que les emplois qui sont créés soient de bons emplois durables à long terme et qu'ils représentent nos régions.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord. L'essentiel de mon discours est de défendre cette idée énoncée par le député de Timmins—Baie‑James. Sauf que, quand on parle d'avoir des voix régionales, souvent, au NPD, on trouve bien intelligent de dire cela, jusqu'à ce qu'il soit question des compétences du Québec. Alors, dans ce cadre, la voix régionale et le respect des voix régionales, cela veut dire respecter le Québec, les ententes et les commissions des partenaires du marché du travail, et intégrer de l'asymétrie.
Si les autres provinces décident que le cadre présenté dans le projet de loi fait leur affaire, que ce sont des rapports qui peuvent leur permettre d'avancer parce que ces institutions mettent ensemble les acteurs de la communauté, dont les syndicats dont le collègue parlait, si cela n'existe pas dans ces provinces, qu'il fasse un premier pas. Toutefois, cela ne doit jamais aller à l'encontre de la reconnaissance de ce que le Québec a déjà fait. Pourquoi est-ce que nous ferions des efforts, nous avancerions, nous innoverions, nous deviendrions un exemple si, chaque fois que le gouvernement fédéral est 20 ans en retard, on nous dit que le Québec ne sera pas reconnu dans ses efforts.
Je pense que le NPD doit aussi avoir cela en tête lorsque nous étudierons ce projet de loi et que nous y apporterons des amendements.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de ce dont il est question dans ce projet de loi, qui consiste essentiellement en une succession de rapports. En fin de compte, le premier rapport ne sera pas présenté avant 2025, soit dans plus d'un an et demi. C'est à ce moment-là que le gouvernement pourra décider de ce qu'il fera.
Je suis certain que le député reconnaît qu'il veut que les choses tournent rondement au Québec pour que les Québécois puissent se mettre au travail, sauf qu'au bout du compte, comme pour tous les projets, il faudra attendre avant même de proposer quoi que ce soit. Après, il faudra encore six ans pour créer les emplois nécessaires. Tout est continuellement remis à plus tard.
Je me demande si le député pourrait nous dire comment, à son avis, cette situation touchera les travailleurs québécois et comment le Québec pourra garder sa main-d'œuvre active.
[Français]
Monsieur le Président, je suis quand même surpris que nous ayons une journée de l'opposition conservatrice où les conservateurs demandent au gouvernement d'arriver avec un plan de retour à l'équilibre budgétaire en huit jours. Ils nous disent que cinq ans, c'est trop long. Il faut être raisonnable, cela dépend du projet. Je peux dire à mon collègue que ce qui est dans le projet de loi est déjà en grande partie en place au Québec. Nous n'avons pas besoin de ressources ou de bureaucratie supplémentaires, mais nous allons avoir besoin de l'argent pour appliquer ce qui va avoir été décidé.
Parfois, nous avons besoin des rapports et de la réflexion. Il faut nommer les bonnes personnes aux bonnes places; il faut que les syndicats, les employeurs et les institutions d'enseignement en fassent partie. Il faut le faire bien. Il ne faut pas non plus se presser pour faire le plus de rapports le plus rapidement possible pour les tabletter. Il faut qu'il y ait un équilibre entre la quantité de bureaucratie et l'utilité qu'il peut y avoir là-dedans. Je sais que l'utilité de ce qu'ion retrouve dans le projet de loi est fortement réduite, sinon nulle, au Québec parce que nous y avons déjà pensé. Nous sommes en attente des ressources pour aller plus loin.
Ces ressources, on le sait, sont à Ottawa.
Monsieur le Président, j'espère qu'il y a juste les tomates qui sont rouges dans la circonscription de mon collègue.
Selon lui, à qui profite le crime? Pourquoi sommes-nous ici? Pourquoi avoir choisi un titre, un nom aussi ambigu? Pourquoi voit-on autant de bouillie pour les chats dans quelque chose qui devrait pourtant tomber sous le sens et aller droit au but?
Monsieur le Président, je pense que, parfois, on essaie de faire trop compliqué. On se dit qu'on va choisir un titre de quatre ou cinq lignes — cela gaspille de l'encre, ce n'est pas écologique en soi — pour que les gens ne le lisent pas.
Je l'ai dit dans mon discours et je le répète; il va y avoir une transition, et elle doit être équitable, elle doit être juste, elle doit profiter aux travailleurs. Elle ne doit pas les appauvrir. Avec la transition, il y a des occasions majeures de création de richesse, de création de technologie et d'innovation, d'investissement et d'exportation. En ayant le nez collé sur le pétrole, on s'en prive. Il va falloir prendre le temps. Cela va être difficile à faire. Il va falloir prévoir. C'est très important. Partout dans le monde à part à la Chambre, on appelle cela la transition juste.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette mesure législative sur une transition soi-disant équitable, qui a été présentée par le gouvernement libéral. Avant de parler du projet de loi en tant que tel, il faut discuter du bilan des libéraux en ce qui concerne les transitions équitables précédentes. En effet, ils avaient promis une transition équitable aux travailleurs du charbon. Ils avaient dit qu'ils se concentraient à fond sur le dossier et que toutes les personnes de l'industrie du charbon qui allaient perdre leur emploi à cause de leurs politiques profiteraient d'une transition équitable. Ils avaient inlassablement répété ces fausses promesses aux travailleurs du charbon.
Pouvons-nous deviner ce qui s'est passé? La fausseté de ces promesses a été mise en lumière dans un rapport de l'auditeur indépendant du commissaire à l'environnement intitulé « Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone ». Le Bureau du vérificateur général s'est penché sur la transition équitable que les libéraux avaient assurée aux travailleurs du charbon et, si je résume, c'était de la foutaise. Ils n'ont absolument rien fait pour les travailleurs du charbon.
Passons en revue quelques extraits du rapport. On peut notamment y lire ceci: « Dans l’ensemble, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada n’étaient pas prêts à soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités. »
Voilà ce que font les libéraux. Ils tentent d'assommer les provinces productrices d'énergie à coups de politiques punitives, puis ils disent qu'il ne faut pas s'en faire, qu'ils seront là pour elles et qu'ils vont veiller à ce que la transition soit juste. Ce sont de fausses promesses, semblables aux promesses libérales en matière de logement. Ils disent qu'ils vont résoudre la crise du logement et qu'ils ont un accélérateur de construction de logements, qui va permettre d'accélérer quelque chose. Il n'accélère rien. Les libéraux pondent des programmes qui ne servent qu'à remplir les poches des proches du parti au détriment des contribuables, car ils se fichent complètement des emplois des travailleurs qu'ils vont déplacer.
La vérificatrice générale a été très claire à ce sujet. Les libéraux ont eu des années pour offrir une transition juste aux travailleurs du charbon, mais ils n'ont absolument rien fait. Le rapport de la vérificatrice générale souligne aussi « l'absence d'un plan fédéral de mise en œuvre ». Les libéraux ont dit qu'ils avaient un plan. Ils ont induit les Canadiens en erreur. La vérificatrice générale a déclaré qu'il n'y avait aucun plan fédéral de mise en œuvre.
Le rapport souligne également « l'absence d'une structure officielle de gouvernance ». Quand on n'a pas de plan, on n'aura pas de structure officielle de gouvernance. Ils auraient dû simplement dire qu'ils n'ont pas de plan, comme ils n'ont pas de plan pour le logement, pour l'économie ou pour la lutte contre la crise des opioïdes. Cela devrait en fait s’appeler « l'absence de plan de transition », parce qu’il n’y a aucun plan. Ce qui est terrible, c'est qu'il n'y a presque aucune reddition de comptes de la part du gouvernement.
La dernière chose que la vérificatrice générale a soulignée dans son rapport, c'est « l’absence d’un système d’évaluation et de suivi ». Encore une fois, lorsqu'on n'a pas de plan, lorsqu'on dit simplement aux travailleurs du charbon que c'est dommage, qu'ils ont perdu leur emploi et qu'on s'en fout, on ne met évidemment pas en place une structure officielle de gouvernance, et on se retrouve sans système d'évaluation et de surveillance.
Ensuite, les libéraux ont l'audace de revenir à la Chambre et de dire aux Canadiens qu'ils ont un nouveau projet de loi, parce qu'ils se soucient des travailleurs et qu'ils vont leur offrir une transition juste. La seule transition qu'ils ont accordée aux travailleurs du charbon a été de les abandonner à leur sort, sans emploi. C'est ce qu'ils prévoient, alors qu'ils s'en prennent une fois de plus à l'Alberta et à la Saskatchewan et qu'ils affirment qu'ils vont éliminer les emplois de leurs travailleurs, mais qu'ils auront un grand plan de transition pour s'occuper d'eux. Or, ils n'ont absolument rien fait pour les travailleurs du charbon.
Examinons brièvement ce que les libéraux disent à propos de ce grand plan de transition pour les travailleurs. Ils disent qu'ils vont mettre en place un conseil, qui sera connu sous le nom de Conseil des partenariats sur les emplois durables. Son mandat consistera à fournir au ministre et à des ministres désignés des conseils indépendants par le truchement d'un processus de dialogue social. Cette mesures législative et 1,50 $ permettront aux travailleurs d'acheter un café chez Tim Hortons, car c'est ce qu'ils obtiendront dans les faits. Les libéraux vont mettre en place un conseil. Voilà qui est vraiment ambitieux.
Je ne fais pas beaucoup confiance au gouvernement, car tout ce qu’il touche a l’effet contraire de celui de Midas. Les députés se souviennent-ils de la touche magique du roi Midas? Elle transforme tout en or. À l'inverse, tout ce que le gouvernement actuel touche se transforme en ordures. Le gouvernement affirme qu'il va mettre un conseil sur pied. Je lui réponds « mon œil ». Il affirme qu'il le fera d'ici deux ans. Je lui réponds « mon œil ». Je peux revenir à la façon dont il a traité les travailleurs du charbon. Il les a traités comme je ne traiterais pas mon pire ennemi. Le gouvernement s'est montré indifférent. Il n’a mis aucun programme sur pied, alors qu'il soutenait qu’il allait le faire pour s’occuper des travailleurs.
C'est ce qu'on appelle du décervelage, de la manipulation, et les libéraux manipulent les Canadiens sans arrêt. Ils le font dans le dossier du logement. Dès qu'on parle de logement, le ministre se lève, bombe le torse et affirme que personne n'a fait autant qu'eux en matière de logement, qu'ils ont créé un fonds pour accélérer la construction de logements ou encore tel ou tel programme. Or, le prix des maisons a doublé. Les loyers ont doublé, alors quand les libéraux disent qu'ils vont agir, nous devons nous préparer à ce qu'ils causent des problèmes. Les politiques qu'ils ont déployées nuisent au pays, notamment leur politique des portes tournantes dans le système de justice. Peu importe le crime qu'une personne a commis, elle se retrouvera en liberté, parce que les libéraux ont procédé à une réforme du système de mise en liberté sous caution.
Une personne qui fait une fusillade dans la rue est libérée quelques jours plus tard parce que les libéraux ont modifié les libérations conditionnelles. Ils avaient affirmé qu'ils voulaient faire une réforme pour améliorer les choses. Ils voudraient maintenant que nous croyions qu'ils mèneront une transition juste qui améliorera le sort des travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Personne ne doit les croire et je ne dis pas cela seulement à cause de leurs autres échecs monumentaux dans les secteurs du logement, de la justice pénale, de la crise des opioïdes ou de la crise de santé mentale.
Je me souviens que mon collègue, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, avait présenté un projet de loi visant à mettre en place une ligne de prévention du suicide à trois chiffres. Les libéraux avaient dit qu'ils allaient l'aider à y parvenir. Or, il a fallu deux ans pour que cette ligne soit mise en service. Je sais que ce n'est pas facile de mettre en place une ligne téléphonique à trois chiffres. C'est quelque chose qui leur a pris deux ans, et voilà qu'il prétendent maintenant pouvoir mettre sur pied un grand plan de transition grâce aux travaux du Conseil de partenariat pour des emplois durables, un conseil qui ne se réunira qu'à quelques reprises, et qui comptera principalement parmi ses membres des donateurs du Parti libéral, tout comme les tribunaux de partout au pays. Il y a fort à parier qu'aucun membre de ce conseil n'aura quoi que ce soit à faire du secteur pétrolier et gazier.
Ce conseil sera composé exclusivement d'écologistes radicaux de gauche, qui demanderont probablement au ministre radical de l'Environnement d'y nommer ses copains, qui tiendront de beaux discours sur le chauffage domestique, pour lequel il ne sera plus nécessaire de consommer du pétrole ni du gaz. Après avoir décimé l'industrie pétrolière et gazière, il n'y aura pas non plus d'électricité, car ils n'ont aucun plan afin d'accroître la production d'électricité ou d'agrandir le réseau de distribution d'électricité.
Sous le gouvernement actuel, il n'y aura pas de transition juste pour un seul travailleur dans notre pays. Lorsque le Parti conservateur, le parti du gros bon sens, sera au pouvoir, les travailleurs du secteur pétrolier et gazier n'auront pas à craindre d'être laissés pour compte par un gouvernement tyrannique et indifférent. Je peux vous l'assurer.
Penchons-nous sur certains des résultats de la vérification générale en ce qui concerne la « transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes », car il s'agit de pages qui révèlent l'incompétence absolue du gouvernement. Le gouvernement est incompétent dans presque tout, mais ses députés ont vraiment franchi un nouveau seuil. Ils ont travaillé fort pour être encore plus incompétents pour les travailleurs du charbon, et je dois admettre que je suis impressionné, car il est difficile d'atteindre un tel niveau d'incompétence.
Examinons quelques points. La vérificatrice générale a passé en revue les engagements et les programmes fédéraux que les libéraux ont déclaré vouloir mettre en œuvre. Ils sont au nombre de 10. Quelqu'un veut-il deviner combien d'engagements ont été respectés? Quatre sur dix, et ce ne sont même pas ceux qui pourraient réellement aider les travailleurs; ce sont les mesures les plus faciles, comme l'organisation d'une réunion interministérielle pour tenir des discussions.
Comme je viens de le dire, les libéraux ont ensuite l'audace de dire aux Canadiens qu'ils vont planifier cette transition pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta et en Saskatchewan, où ils n'ont remporté pratiquement aucune circonscription. Ils ne se soucient pas des habitants de ces régions. Ils disent qu'ils vont planifier leur transition hors du secteur pétrolier et gazier, même s'ils ont laissé pour compte les travailleurs du charbon; toutefois, ils disent de ne pas s'inquiéter parce qu'ils vont s'en occuper cette fois-ci.
Sous la recommandation 1, on peut lire la constatation suivante: « Ressources naturelles Canada n’a pas dirigé l’établissement de rapports sur les activités menées pour appuyer une transition équitable pour les travailleuses et travailleurs de l’industrie de charbon et leurs collectivités. » Les libéraux n'ont pas produit de rapport sur les activités menées pour appuyer une transition équitable pour une seule collectivité. C'est la première chose qu'ils n'ont pas faite. Les travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta et en Saskatchewan doivent se préparer.
Ronald Reagan a dit que la phrase la plus effrayante qu'une personne puisse entendre est: « Je suis du gouvernement et je suis là pour vous aider. » Si Ronald Reagan était encore en vie et s'il vivait au Canada, il serait tout à fait terrifié par les paroles du gouvernement libéral. Lorsque les libéraux disent qu'ils viennent aider, les gens devraient s'enfuir dans la direction opposée. Les travailleurs du secteur pétrolier et gazier savent non seulement que les libéraux ne les soutiennent pas, mais aussi qu'ils vont les précipiter dans un gouffre.
Voici ce qu'on peut lire sous la recommandation 2 du groupe de travail: « Ressources naturelles Canada n’a toujours pas présenté de loi sur la transition équitable. » Les libéraux étaient censés le faire en 2019. Voilà maintenant qu'ils pondent cette superbe idée en 2023 — le Conseil du partenariat pour des emplois durables —, qu'ils ont deux ans pour mettre en œuvre. Ils ont quatre ans de retard et ils vont créer un conseil qu'il faudra deux ans pour mettre sur pied parce que c'est vraiment difficile. C'est tout un travail que de mettre sur pied un conseil. Nous savons à quel point ces gens-là travaillent fort. Cela va leur prendre deux ans pour mettre tout cela en place. C'est incroyable.
Nous savons aussi qu'aucun membre de ce conseil ne se souciera des travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Aucun membre de ce conseil ne se souciera des répercussions sur l'économie de l'Alberta ou de la Saskatchewan. Le conseil sera rempli de donateurs libéraux.
Actuellement, le gouvernement libéral a besoin de connaître une seule chose pour nommer une personne à la magistrature au Canada: a-t-elle fait un don au Parti libéral? Les libéraux vérifient la liste, et, si une personne a fait un don, tant mieux, elle peut être nommée. Dans le cas présent, le conseil du partenariat pour des emplois durables serait rempli de libéraux purs et durs et de personnes anti-pétrole, anti-Alberta et anti-Saskatchewan. Les libéraux étaient censés le mettre en place il y a quatre ans, mais il en faudra encore deux, ce qui nous amène à six ans.
La recommandation 3 était la suivante: « Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. » Les libéraux n'y ont pas donné suite. Je sais que tout le monde retenait son souffle en pensant qu'ils avaient peut-être fait quelque chose, mais ils n'y ont pas donné suite. Feront-ils vraiment quelque chose avec ce projet de loi? C'est la question que nous devons nous poser.
La nature humaine veut que nous examinions le bilan passé pour déterminer les résultats futurs. Comme les libéraux n'ont absolument rien fait pour les travailleurs du charbon, nous pouvons nous attendre à ce qu'ils ne fassent absolument rien pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et de la Saskatchewan. Pourquoi le feraient-ils? Pourquoi s'en soucient-ils? Ils n'ont aucun député dans les Prairies. Bon, ils en ont un, qui semble assez hostile à l'Alberta d'après certaines de ses déclarations, alors il pourrait essayer d'obtenir un siège dans Toronto Centre—Rosedale ou quelque chose du genre aux prochaines élections.
La recommandation no 5 visait à créer « un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon. ». Les libéraux l'ont-ils fait? Non, ils ne l'ont pas fait. Les travailleurs du charbon verront leurs emplois éliminés progressivement, leur pension sera réduite, tout comme bon nombre des pensions des libéraux seront réduites lorsqu'ils perdront aux prochaines élections. Toutefois, y a-t-il quelqu'un au sein du Parti libéral qui s'est excusé auprès des travailleurs du charbon en disant qu'ils avaient promis de créer des prestations de raccordement pour eux lorsqu'ils ont éliminé leurs emplois progressivement, mais qu'ils ne l'ont pas fait? Ont-ils déjà présenté des excuses? Non. Pourquoi? Parce qu'ils s'en fichent, car il s'agit de travailleurs du secteur de l'énergie.
Maintenant, quand le gouvernement libéral dit aux travailleurs du secteur de l’énergie de l’Alberta et de la Saskatchewan qu’il va éliminer progressivement leur gagne-pain, mais qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter parce que les libéraux seront là pour eux, je dis que c’est de la foutaise. Il est impossible que les libéraux soient là pour qui que ce soit.
Imaginons l'effet dévastateur qu'aura, sur un travailleur du secteur de l’énergie, la perte de son gagne-pain progressivement éliminé, sans possibilité de toucher une prestation de raccordement avant d'être admissible à la pension de retraite. C’est déjà très grave, ce n'est pas tout. Depuis que les libéraux les ont arnaqués avec les pensions, ils disent qu’ils vont créer une base de données afin de permettre aux travailleurs de faire la transition vers de nouveaux emplois. Il s’agit d’un inventaire détaillé et accessible au public contenant des renseignements sur le marché du travail adaptés aux travailleurs du secteur du charbon, comme les profils de compétences, la démographie, l’emplacement et les employeurs actuels et potentiels. Les libéraux disent qu'il n'y a pas de problème parce que les travailleurs auront peut-être l’occasion de trouver un emploi ailleurs. Cependant, est-ce que les libéraux ont vraiment fait ce qu'ils disaient? Non, ils ne l’ont pas fait. Ils prennent la parole à la Chambre, les uns après les autres, pour répéter que c’est une solution formidable. Puis, ils imposent l’attribution de temps pour le débat sur ce projet de loi après avoir littéralement floué les travailleurs du secteur du charbon. Je peux garantir aux députés qu’ils vont refaire la même arnaque.
J'aimerais rappeler au député de Dufferin—Caledon ainsi qu'à tous les autres députés de bien choisir leurs mots et de ne pas oublier que nous devons utiliser un langage qui convient à la Chambre. Je suis certain que le député pourrait trouver une autre façon de décrire ce qui se passe.
Monsieur le Président, je m'en excuse. Cependant, je pense à ce que les libéraux ont fait aux travailleurs du charbon, au fait qu'ils ne leur ont pas donné d'emplois et qu'ils ne leur ont pas versé une prestation de raccordement en attendant la pension. Ces gens ont une famille, ils ont des enfants, ils ont une hypothèque et ils doivent payer l'épicerie. Les libéraux leur ont fait subir tout cela. Je pourrais dire qu’ils l’ont fait intentionnellement, parce qu’ils n’ont pas offert les programmes nécessaires, qu’ils ne se sont jamais excusés et qu’ils n’ont pas créé un seul programme depuis. Je pense donc que ce mot s'applique. Je ne le répéterai pas, mais ils devraient avoir honte. Je peux dire aux députés que nous ferons tout…
[Français]
Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 heures. Nous pourrions ainsi passer aux initiatives parlementaires.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'entends ces applaudissements et je ne sais pas ce qui me vaut l’honneur d'avoir l'appui de mes collègues conservateurs, mais je suis reconnaissant. Quand on a de bonnes idées, on peut parfois être transpartisan. Je salue mes chers amis bien bas.
C’est un grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd’hui pour discuter du projet de loi C‑280, qui est d’une grande importance pour nos producteurs et nos productrices agricoles, particulièrement pour ceux et celles qui œuvrent dans la production de fruits et légumes. Le projet de loi C‑280 vise à changer la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de mettre en tête de liste les vendeurs de produits frais comme les fruits et légumes en détenant la valeur de la production en fiducie. Les denrées périssables sont un cas particulier en cas de faillite, car le fournisseur ne peut pas simplement reprendre son bien et le revendre. La mesure est nécessaire et nos producteurs le méritent. Le Bloc québécois soutient fermement le projet de loi C‑280.
En tant que représentant de la capitale agroalimentaire du Québec, je me préoccupe évidemment grandement du secteur agricole et de ses artisans. Je répète souvent que ce sont les seuls métiers dont nous avons besoin trois fois par jour. C’est pourquoi je tiens à remercier le député de York—Simcoe, qui parraine ce projet de loi à la Chambre, et mon très estimé collègue et ami le député de Berthier—Maskinongé, qui le coparraine.
Je sais à quel point l’adoption rapide du projet de loi est importante pour nos deux collègues et pour tous mes collègues du Bloc québécois. La mesure de protection qu’elle va mettre en place est grandement demandée partout au Québec. Nous sommes impatients de la voir mise en vigueur. Je partage leur empressement de voir enfin nos fournisseurs de fruits et légumes protégés pour qu’ils puissent enfin éviter de voir leurs récoltes aller au compost sans rien ne pouvoir y faire. Cet empressement n’est de toute évidence pas partagé par tout le monde à la Chambre malgré l’appui unanime que récolte ce projet de loi. Nous avons demandé d’obtenir le consentement unanime pour que le projet de loi C‑280 passe directement au Sénat, mais certains députés n’ont hélas pas donné leur accord.
Il s’agit pourtant d’une demande de longue date. Les libéraux s’étaient engagés à régler ce problème devant l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes dès septembre 2014 advenant leur élection en 2015. Ils ont réitéré leur engagement en 2016. Le NPD et les conservateurs ont également des engagements qui vont dans ce sens dans leur plateforme électorale. C’était d’ailleurs dans leurs plateformes en 2021. Je me demande donc ce qui fait qu’on a dû attendre si longtemps et pourquoi le projet de loi C‑280 n’a pas pu profiter d’une voie rapide vers le Sénat.
Nous sommes aujourd’hui en 2023. La première promesse a été faite en 2014 et nous sommes en 2023. Il vaut mieux tôt que tard, mais il vaut mieux tard que jamais. Je me réjouis de nous voir près de notre but, surtout que la mise en vigueur de notre protection permettra également de régler un irritant dans notre relation avec nos voisins américains.
Si la demande du milieu était si forte depuis 2014 pour un tel projet de loi, c’est que le 1er octobre de cette année-là, le département de l’Agriculture des États‑Unis a révoqué l’accès préférentiel à sa loi sur les produits agricoles périssables aux producteurs de chez nous. Jusqu’à ce moment, les fournisseurs canadiens et québécois étaient protégés par cette loi dans les cas où les acheteurs américains faisaient faillite. Comme le Canada n’avait pas, de son côté, un mécanisme de fiducie en cas de faillite des acheteurs qui aurait pu protéger les producteurs américains, les États‑Unis ont décidé alors de retirer cette sécurité aux fournisseurs canadiens. Bref, ils ont fait cela pour répondre à un trou dans notre législation.
Un processus alternatif a certes été développé entre les deux pays, mais il est d’une éclatante lourdeur, surtout pour nos plus petites entreprises, qui doivent entreprendre des démarches fastidieuses pour intenter des poursuites. Si elles décident d’affronter cette épreuve bureaucratique, elles doivent déposer une caution équivalente à deux fois le montant exigé en vertu de la poursuite, selon l’Association canadienne de la distribution des fruits et légumes. Les carottes sont alors cuites, comme le veut l’expression. Je n'utilise pas cette expression parce que nous parlons de fruits et de légumes. Bref, les carottes sont cuites et les grands acheteurs le savent très bien. Le résultat, c'est que les entreprises sont forcées de négocier à la baisse avec l’acheteur, car elles préfèrent encore ne recevoir qu'une fraction de la valeur des fruits de leur labeur à ne rien recevoir du tout.
Les États‑Unis exigent que le Canada se dote d’une protection semblable à la loi américaine sur les produits agricoles périssables avant de redonner accès à son programme aux producteurs canadiens. L’adoption du projet de loi qui nous intéresse aujourd’hui permettra non seulement la protection de nos producteurs faisant affaire en sol canadien, mais également, avec un peu de bonne foi de l’administration américaine, de ceux faisant affaire avec des acheteurs américains.
Je me permets d'ailleurs ici de souligner que la loi américaine sur les produits agricoles périssables a de son côté été adoptée dans les années 1930. Il était donc plus que temps que nous nous dotions d'un tel mécanisme.
J'espère que vous serez d'accord avec moi, monsieur le Président, surtout que vous êtes mon député lors des semaines où la Chambre siège. J'habite votre circonscription pendant les semaines de travaux parlementaires. J'espère que vous entendrez mon cri.
Plusieurs comités au cours de plusieurs législatures ont recommandé que soit mise en place une mesure de ce genre. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui a étudié le projet de loi, l'a renvoyé à la Chambre sans amendement. Le comité l'a approuvé, et tous les partis se sont engagés en ce sens. Il est plus que temps d'agir.
Avant de conclure, j'aimerais ouvrir une parenthèse et me permettre de mettre en lumière, à l'intention de la Chambre, une autre question liée aux produits alimentaires et aux difficultés que peuvent vivre certains acteurs de la chaîne d'approvisionnement en cas de faillite d'un acheteur.
Il y a dans ma circonscription une entreprise d'entreposage qui a vécu une situation délicate il y a quelques mois. Cette entreprise offre un service de réfrigération et de congélation et œuvre comme intermédiaire dans le transport de denrées périssables. À la suite de la faillite de l'un de ses clients, une pâtisserie, elle s'est retrouvée coincée avec près de 800 palettes de tartes ne lui appartenant pas. Comme ladite pâtisserie était alors sous l'autorité d'un syndic de faillite, l'entreprise d'entreposage ne pouvait disposer des tartes d'aucune façon. La situation a duré plusieurs semaines, lui causant de grandes pertes financières, puisque aucun revenu n'était possible avec cette marchandise, en plus de l'empêcher d'obtenir d'autres contrats, puisque la cargaison occupait près de la moitié de la superficie de l'entrepôt. Une entreprise a finalement été embauchée par la pâtisserie afin de faire le transport de la marchandise entreposée, mais elle n'a jamais été payée pour les services rendus. Ce transporteur s'est donc tourné vers l'intermédiaire, c'est-à-dire la compagnie d'entreposage, en le poursuivant pour les pertes encourues, mettant à grand risque sa viabilité financière.
J'avais à ce moment rédigé une lettre à l'intention du ministre des Transports et à sa secrétaire parlementaire — c'était avant le remaniement ministériel. La lettre était cosignée par le porte-parole du Bloc Québécois en matière de transports, le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Nous estimions que l'entreprise médiane était en fait elle aussi victime de cette situation et demandions au ministre d'envisager d'inclure dans la Loi sur les connaissements une disposition protégeant les intermédiaires responsables des marchandises dans les cas précis où l'entreprise initiale est en situation de faillite. La situation est d'autant plus délicate quand il s'agit de biens périssables, et je profite de l'occasion pour lancer une réflexion sur cette question.
En terminant, pour revenir à l'objet de cette allocution, adoptons ce projet de loi au plus sacrant, pour reprendre le récent cri du cœur de son co-parrain.
Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais indiquer au député de Saint‑Hyacinthe—Bagot que je suis fier d'être son député.
L'honorable députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates appuient le projet de loi à l'étude et souhaitent qu'il aille de l'avant.
Ce projet de loi a déjà fait l'objet de nombreuses études menées par des comités. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a dit dernièrement qu'il avait presque perdu le fil de toutes les fois où cette mesure a été examinée par divers comités au cours de plusieurs législatures. Il a ajouté qu'une recommandation disait que le Chambre des communes devrait adopter une mesure de ce genre.
Le moment est venu. Mes collègues néo-démocrates et moi souhaitons que ce projet de loi soit adopté à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit renvoyé au Sénat et qu'il commence à susciter l'adhésion qu'il mérite.
C'est aussi ce que souhaitent les Producteurs de fruits et légumes du Canada, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et les milliers de personnes qu'ils représentent. Ils veulent que nous agissions. Je répète ce que le député de Cowichan—Malahat—Langford a indiqué à la Chambre au nom du caucus néo-démocrate: nous espérons que le projet de loi sera adopté rapidement à l'autre endroit. Nous espérons qu'il se retrouvera sans tarder sur le bureau de la gouverneure générale pour recevoir la sanction royale, parce que les changements climatiques se produisent sans attendre les rouages de l'État.
Les changements climatiques ont un effet sur les saisons de culture, le temps d'expédition et les chaînes d'approvisionnement. Ils contribuent au déficit d'infrastructure qui touche actuellement le Canada. Pendant les inondations extrêmes qui ont touché la Colombie‑Britannique à cause d'une rivière atmosphérique, la Colombie‑Britannique a été à même de constater à quel point les chaînes d'approvisionnement du Canada sont fragiles, parce qu'elles sont tributaires de l'accès au réseau routier, au réseau ferroviaire et aux ports. Des événements exceptionnels comme la pandémie mondiale viennent aussi s'ajouter aux problèmes qui touchent la chaîne d'approvisionnement. Or, ces événements exceptionnels se produisent plus souvent.
Depuis le début de la pandémie, le transport des marchandises est devenu plus difficile, en particulier pour les fruits et légumes, qui ont une courte durée de conservation et nécessitent des moyens logistiques pour être livrés juste à temps. Compte tenu des faibles marges de profit et des effets considérables sur la sécurité alimentaire, tout gaspillage d'aliments a une incidence directe sur la situation financière des agriculteurs et des producteurs, et cela limite l'approvisionnement en aliments.
Au Canada, bon nombre d'agriculteurs doivent vivre avec la pression de devoir joindre les deux bouts dans un marché instable. Ils doivent aussi assumer la responsabilité de nourrir non seulement les Canadiens, mais aussi le reste du monde. À l'heure actuelle, le gouvernement n'est pas là pour les soutenir quand une situation qui échappe à leur contrôle a une incidence sur leur situation financière.
Au Canada, nous dépendons des agriculteurs et des producteurs pour nourrir nos collectivités. La souveraineté alimentaire est une question de vie ou de mort, et si nous voulons vraiment assurer la souveraineté alimentaire du pays, nous ne pouvons pas laisser les agriculteurs et les producteurs sans filet de sécurité.
L'industrie des fruits et légumes frais réclame depuis longtemps de l'aide pour éviter que les exploitations agricoles fassent faillite à cause d'un manque de protection. Dans la chaîne d'approvisionnement plus précisément, ce serait très bénéfique. Les chaînes d'approvisionnement deviennent de moins en moins fiables en raison des changements climatiques.
Les pertes alimentaires causées par les limites de la chaîne d'approvisionnement ne peuvent pas être assumées complètement par ceux qui cultivent et produisent les aliments. Les agriculteurs et les producteurs doivent prospérer pour permettre aux gens de manger des aliments sains et abordables. La détérioration des aliments n'est pas seulement incroyablement coûteuse, mais elle nuit aussi à l'environnement. Elle contribue aux changements climatiques. Les agriculteurs et les producteurs doivent être protégés à cet égard. Le gouvernement libéral doit s'employer sérieusement à aider les agriculteurs à réduire le gaspillage alimentaire et à recouvrer les pertes qui échappent à leur contrôle.
À lui seul, le gaspillage alimentaire fait augmenter les émissions de dioxyde de carbone et de biométhane, ce qui contribue au réchauffement de la planète. Avec l'augmentation du nombre de périodes de sécheresse, d'incendies et d'inondations, les agriculteurs et les producteurs deviennent plus vulnérables à ces phénomènes. Il est plus difficile d'acheminer les aliments de la ferme à la table. Les producteurs, les fournisseurs et les détaillants doivent tous être soutenus et encouragés pour faciliter l'acheminement jusqu'aux consommateurs. Cela dit, revenons au projet de loi.
Les agriculteurs et les producteurs de fruits et légumes frais prennent des risques énormes et subissent de terribles coups qui minent leur viabilité; ils présentent un risque accru de faire faillite. Par exemple, les producteurs et les cultivateurs canadiens qui exportent vers les marchés des États‑Unis ont déjà eu un accès égal au mécanisme de protection de paiement dans le cadre de la Perishable Agricultural Commodities Act. Toutefois, depuis 2014, ils ne sont plus autorisés à présenter une réclamation officielle aux termes de cette loi tant qu'ils n'ont pas déposé une caution équivalente à deux fois leur expédition initiale. C'est une demande chère et risquée lorsque les livraisons de produits peuvent être retardées et perturbées à de nombreux points de la chaîne d'approvisionnement.
Par ailleurs, je veux parler du risque que les ressources naturelles en eau du Canada se raréfient. La quantité d'eau disponible et le nombre de restrictions relatives à l'eau exercent des pressions sur les agriculteurs et les producteurs, ce qui accroît les coûts et les risques pour leurs entreprises. Ils ont besoin de l'aide du gouvernement pour faire face à ces risques grandissants.
Les néo-démocrates appuient les agriculteurs et les producteurs, et ils continueront à le faire. En 2015, le programme électoral fédéral des néo-démocrates promettait que le parti allait instaurer « un programme de protection des paiements pour les producteurs maraîchers », et nous y croyons, parmi d’autres mesures visant à garder les fermes entre les mains de leurs intendants et à permettre à ces entreprises de gagner l’argent qu’elles méritent. Il est essentiel de protéger les agriculteurs.
Les agriculteurs canadiens sont des travailleurs essentiels. Pendant la pandémie, ils ont continué de travailler pour assurer l'approvisionnement des magasins. Alors que les grandes chaînes d'alimentation continuaient de réaliser des profits records, elles ont refilé les coûts et les risques à leurs fournisseurs. Les agriculteurs et les producteurs ont donc souffert en l'absence de soutien. Cette absence de filet de sécurité doit être corrigée.
Je terminerai en disant que ce projet de loi est essentiel pour réduire les risques auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs et pour les aider à demeurer viables. Alors que les changements climatiques continuent d'avoir des effets négatifs sur la sécurité et la souveraineté alimentaires, le Canada a besoin de ses agriculteurs.
Monsieur le Président, avant de parler de cet excellent projet de loi, j'aimerais vraiment souligner que cette journée est très spéciale pour ma famille. Je célèbre aujourd'hui mon 38e anniversaire de mariage. Je salue Leigh, qu'elle nous regarde ou non.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C‑280, Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais. Je tiens à remercier mon collègue de York—Simcoe d'avoir présenté ce projet de loi au Parlement. Je sais que ce député représente la région de Holland Marsh, connue pour être le potager du Canada. Le fait est que, non seulement le projet de loi C‑280 aidera les producteurs de fruits et de légumes de cette région, mais il aidera aussi les producteurs dans l'ensemble du Canada. C'est pourquoi je suis si heureux d'appuyer ce projet de loi aujourd'hui.
Ayant moi-même été agriculteur, je sais que, pour de nombreuses familles canadiennes d'un océan à l'autre, l'agriculture n'est pas qu'une entreprise, c'est un mode de vie. Ce mode de vie n'est pas facile. Chaque année, des risques et des incertitudes considérables pèsent sur les familles agricoles qui nourrissent le monde. Les producteurs connaissent chaque année de nombreux imprévus, notamment les prix imprévisibles des denrées, les caprices de dame Nature et la capacité de tirer des revenus de leurs produits. Les producteurs doivent se plier à une saison végétative très courte, et une seule mauvaise année peut mettre en péril l'entreprise familiale.
L'une des pires choses qui peuvent arriver à un producteur c'est qu'un acheteur de ses produits déclare faillite. Lorsqu'un acheteur fait faillite, les conséquences pour le producteur peuvent être dévastatrices. Bien des agriculteurs que je représente sont des producteurs de grains ou de légumineuses, ou encore des éleveurs de bovins. Même si ce projet de loi ne les concerne pas directement, ils comprennent l'importance de protéger les producteurs contre l'insolvabilité des entreprises qui achètent leurs produits.
Quand j'étais jeune agriculteur, il y a quelques années, l'acheteur de grains de la région est devenu insolvable. La situation était d'autant plus grave pour notre ferme et d'autres fermes de la région que la partie insolvable, en plus d'acheter nos produits, nous vendait également des intrants pour la récolte de l'année suivante. De telles situations, qui sont pourtant évitables, imposent un stress indu aux entreprises agricoles familiales. En raison de la nature saisonnière de l'agriculture, les agriculteurs planifient leurs activités plusieurs mois, voire des années à l'avance, afin de permettre à leurs entreprises de demeurer actives.
Par conséquent, lorsque le principal acheteur d'une région devient soudainement insolvable, cela impose un stress indu à toute la région. Soit dit en passant, on parle d'une région de la taille de l'Île-du-Prince‑Édouard. C'est pour dire à quel point l'acheteur de nos produits était important. Sa faillite a entraîné toute la région dans son sillage. Les députés peuvent sûrement imaginer l'incertitude qui s'est abattue sur la région toute entière et le stress que cela a indûment causé aux familles agricoles. Établir le prix de tout le reste en conséquence tout en surveillant les intrants de sorte à couvrir tous ses frais et demeurer rentable est déjà un défi en soi pour l'agriculteur. Si on ajoute à l'équation une faillite, qui est un problème complètement distinct, cela peut créer tout un éventail de complications et terrasser les agriculteurs sans préavis.
De par sa conception, la chaîne de valeur exige de l'agriculteur qu'il ait un acheteur et qu'il ait conclu des contrats avant même de commencer ses activités. Cela signifie qu'il doit commencer à négocier le prix auquel il vendra sa production, sans avoir la moindre garantie d'obtenir une récolte. Cela signifie que les agriculteurs canadiens sont obligés de prendre tous les risques. Ils peuvent faire tout ce qu'il faut, livrer leur production à leur acheteur, mais ne pas être payés. Il est particulièrement difficile pour un agriculteur de ne pas être payé pour son dur labeur. Si les mécanismes que prévoit actuellement la Loi sur la faillite et l'insolvabilité conviennent à l'industrie agricole en général ainsi qu'à d'autres secteurs, l'approche actuelle ne fonctionne pas lorsque les acheteurs de fruits et légumes frais deviennent insolvables.
Les fruits et légumes sont des aliments périssables qui ne peuvent se conserver bien longtemps. C'est pour cette raison que la possibilité qu'un acheteur devienne insolvable représente un risque beaucoup plus grave pour les producteurs de fruits et légumes. Il leur est rarement possible de récupérer leurs produits parce qu'ils seront déjà abîmés. Comme ils ne peuvent récupérer leurs produits et qu'ils n'ont présentement pas accès aux mécanismes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les producteurs de fruits et légumes risquent de lourdes pertes qui pourraient facilement les acculer à la faillite. On peut imaginer l'effet que cela peut avoir sur les assurances d'un producteur, sur son exploitation et sur sa famille. On ne peut encaisser indéfiniment des coups sans finir par plier les genoux.
L'incertitude des producteurs, qui se demandent s'ils vont être payés pour leurs produits, est bien réelle, mais elle peut être évitée si nous adoptons ce projet de loi. Les députés n'ont pas à me croire sur parole au sujet des raisons pour lesquelles le projet de loi est nécessaire. Ils peuvent écouter les producteurs canadiens de fruits et légumes qui se sont mobilisés pour appuyer le projet de loi C‑280.
Jan VanderHout, président des Producteurs de fruits et légumes du Canada, a déclaré que cela aura un effet très positif sur notre approvisionnement alimentaire national et réduira les coûts pour les consommateurs.
Le président de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes a dit que, pendant trop longtemps, les producteurs et les vendeurs canadiens de fruits et légumes frais ont assumé le risque financier lié à la vente de leurs produits. Les défis posés par la pandémie et les augmentations massives des coûts qu'ils ont connus au cours des dernières années ont placé nombre d'entre eux dans une position encore plus vulnérable. Il espère que tous les députés voteront en faveur de cette importante mesure législative afin d'appuyer la viabilité à long terme de leur secteur et de faire comprendre aux producteurs et aux vendeurs que nous les soutenons.
J'ai dit qu'il existait des protections raisonnables pour les producteurs, mais il manque de protections pour eux au sein du secteur bancaire. Je pense que, trop souvent, des gens d'affaires, qui ne comprennent pas le fonctionnement du secteur agricole, prennent des risques non calculés qui pourraient menacer la survie des exploitations agricoles avec lesquelles ils font affaire. C'est pourquoi je suis si reconnaissant à mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et pourquoi je l'appuie si fièrement.
En tant qu'agriculteur de carrière, je sais que de nombreux agriculteurs ayant rencontré des difficultés ont souhaité qu'il existe un mécanisme pour les protéger des effets dévastateurs d'un acheteur insolvable. Un tel mécanisme permettrait aux producteurs d'être mieux protégés contre les acheteurs qui tiennent leur gagne-pain entre leurs mains. Le projet de loi C‑280 apporterait ce genre de certitude dans le paysage financier. Cette certitude accrue permettrait de réduire les coûts des fruits et légumes frais qui pourraient être transférés au panier d'épicerie des Canadiens. Comme l'inflation alimentaire limite la quantité de fruits et de légumes frais que les Canadiens peuvent s'offrir, il est plus nécessaire que jamais de réduire les coûts.
Ce projet de loi est une solution pratique à un problème très grave. Les agriculteurs ne devraient pas avoir à craindre d'être laissés pour compte lorsque leur acheteur devient insolvable. C'est une approche sensée pour les gens ordinaires qui nourrissent notre pays et le monde. Ce qu'il faut retenir, c'est que nos producteurs agricoles doivent être payés pour ce qu'ils cultivent. Chaque fois que le système tombe en panne, la stabilisation de l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire est menacée. Si nous n'adoptons pas ce projet de loi, nous continuerons de vouer nos producteurs de fruits et légumes à l'échec.
Maintenant plus que jamais, il est d'une importance capitale que nous envoyions ce message très clair à nos producteurs agricoles partout au pays. Le gouvernement néo-démocrate—libéral néglige les agriculteurs depuis trop longtemps. En adoptant le projet de loi C‑280, il a l'occasion de se ranger du côté des producteurs canadiens, pour une fois.
En terminant, je tiens à mentionner que Vermillion Growers, l'un des plus récents producteurs de légumes du Canada, a ouvert plus tôt cette année une serre de tomates à la fine pointe de la technologie à Dauphin, au Manitoba. Les gens de Vermillion Growers travaillent sans relâche pour que l'entreprise devienne un chef de file de la production de fruits et légumes frais et locaux qui nourriront les Canadiens partout au pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-280, qui a été présenté au début par le député qui représente le potager du Canada. Je sais qu'on doit éviter de donner de nouvelles appellations à une circonscription, mais je crois que le député l'appréciera dans ce cas précis. Je tiens à remercier le député d'avoir donné le coup d'envoi au processus et de tout ce qu'il a fait pour que le projet de loi progresse dans le processus parlementaire.
Le projet de loi a pour but d'aider les producteurs de fruits et légumes au pays à minimiser les risques financiers. Les producteurs et les agriculteurs travaillent fort, prennent des risques et fournissent des produits sains aux Canadiens. De plus, les producteurs, dans bien des cas, ne touchent pas leur argent avant que leurs produits aient passé par les nombreuses étapes d'une longue chaîne d'approvisionnement leur permettant d'arriver au consommateur. Sur le plan financier, cette situation est risquée, car si l'un des maillons de la chaîne d'approvisionnement fait faillite ou devient insolvable, le producteur ne touchera pas son argent.
Le gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer la situation des producteurs et des agriculteurs. L'adoption du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en 2018 en est un exemple. Toutefois, le risque n'a pas complètement disparu et nous pouvons encore en faire plus. Lors de l'étude du projet de loi au comité de l'agriculture, nous avons beaucoup entendu les témoins nous dire que les cultivateurs et les agriculteurs canadiens sont toujours confrontés au problème du non-paiement si un élément de la chaîne d'approvisionnement fait faillite ou devient insolvable, ce qui est déjà un risque réel, compte tenu des marges de profit serrées. En résumé, voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi C‑280.
La Chambre convient que ce projet de loi est une bonne idée, mais, comme nous l'avons entendu lors de l'étude au comité, il n'est pas parfait, et il y a des aspects que le gouvernement et la Chambre devraient continuer à surveiller pour faire en sorte de maximiser le potentiel d'aide aux producteurs de ce projet de loi. Je note deux questions en particulier: premièrement, les effets du projet de loi sur l'accès au crédit abordable pour les producteurs et les vendeurs et la chaîne d'approvisionnement en fruits et légumes frais; deuxièmement, la possibilité que le projet de loi rétablisse l'accès préférentiel du Canada au processus officiel de règlement des différends en vertu de la Perishable Agricultural Commodities Act, ou PACA, des États‑Unis, qui réglemente le secteur des fruits et légumes frais et offre une protection financière aux vendeurs.
En comité, les députés ont entendu un témoin qui craignait que les modifications apportées par le projet de loi rendent les banques moins disposées à accorder des prêts ou les incitent à exiger des intérêts plus élevés sur les prêts qu'elles accordent aux vendeurs de fruits et légumes. Sa crainte découlait du fait que le projet de loi modifierait l'ordre de priorité des créanciers dans les procédures d'insolvabilité et que de tels changements pourraient amener les prêteurs à réagir en augmentant le coût du crédit ou en réduisant la disponibilité pour compenser les risques plus élevés de non-paiement.
Ce témoin avait une vaste expérience dans l'industrie des fruits et légumes, tant au Canada qu'aux États‑Unis, et ses inquiétudes découlaient des répercussions de la Perishable Agricultural Commodities Act au sud de la frontière. Il a expliqué au comité que, d'après son expérience, les prêteurs américains réduisaient les marges de crédit d'exploitation essentielles pour les vendeurs de fruits et légumes ou exigeaient des garanties supplémentaires, car la fiducie réputée de la Perishable Agricultural Commodities Act est remboursée avant tous les autres prêts et marges de crédit en cas de faillite ou d'autre défaut de paiement. Il est important de noter que l'Association des banquiers canadiens a également soulevé ce point lorsque le ministère de l'Industrie a mené une consultation sur ce sujet il y a plusieurs années. Toutefois, ce point de vue était minoritaire au comité et la plupart des représentants de l'industrie des fruits et légumes ont minimisé l'importance de ces risques de crédit. Compte tenu de leurs connaissances et de leur expérience, le comité a accordé une importance appropriée à leur évaluation.
Je remarque que l'on semble préoccupé par le fait d'inviter le gouvernement à surveiller la situation dans les mois suivant l'entrée en vigueur du projet de loi afin que des mesures correctives soient prises rapidement si les prêteurs canadiens décident d'adopter la même approche que les prêteurs étatsuniens. Les témoins de l'industrie qui ont comparu devant le comité ont souligné l'importance du crédit commercial pour la chaîne d'approvisionnement des produits frais, et, à ce titre, je pense que nous voudrons nous assurer que le projet de loi atteigne les objectifs visés.
Un deuxième point à prendre en compte est le rétablissement de l'accès préférentiel du Canada au titre de la Perishable Agricultural Commodities Act, ou PACA. Avant 2014, les Canadiens, comme les Étatsuniens, pouvaient recourir gratuitement à la PACA. Malheureusement, en 2014, les États‑Unis ont privé le Canada de son accès préférentiel.
À ce stade, nous ne savons pas avec certitude si l'adoption du projet de loi C‑280 entraînera le rétablissement de l'accès au titre de la PACA, et, pour autant que je sache, les parlementaires n'ont reçu aucune confirmation directe des États‑Unis. Les représentants de l'industrie ont indiqué au comité qu'ils pensaient que le rétablissement de l'accès était probable dans ce cas-ci, mais il s'agit d'un autre secteur où il faut être particulièrement attentif à l'étape de la mise en œuvre. Je suis convaincu que le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour que le projet de loi C‑280, s'il est adopté, mène au rétablissement de l'accès préférentiel au titre de la PACA et qu'il suivra la situation de près et de manière continue.
Enfin, j'aimerais réitérer le point soulevé par mon collègue, le député de Kings—Hants. Des ajustements législatifs apparemment minimes, comme le projet de loi C‑280, peuvent avoir d'importants effets favorables sur le milieu agricole. Nous devrions chercher d'autres moyens d'aider les producteurs de fruits et de légumes et les autres agriculteurs par des modifications réglementaires et législatives, ce qui pourrait avoir des effets bénéfiques sans alourdir le budget. Le député de Kings-Hants a donné l'exemple de la simplification des approbations réglementaires pour les produits agricoles. J'ai hâte d'approfondir le sujet et d'entendre les idées des autres membres de la communauté agricole, y compris le secrétaire parlementaire, qui est très enthousiaste à l'égard de tout ce qui concerne l'agriculture.
Bref, le projet de loi C‑280 constitue un bon moyen de soutenir les vaillants producteurs de fruits et de légumes frais et de s'assurer que les Canadiens auront encore des aliments sains à se mettre sous la dent. Il faut continuer de suivre le dossier afin que le projet de loi atteigne tout son potentiel.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être ici ce soir pour discuter du projet de loi C‑280 déposé par le député de York—Simcoe. Le député de York—Simcoe est mon voisin ici à la Chambre et c'est un homme extrêmement bruyant quand vient le temps de défendre nos maraîchers. Cela nous fait plaisir au Bloc québécois de joindre son effort.
Beaucoup de députés du Bloc québécois auraient aimé être le parrain de ce projet de loi. On peut penser au député de Berthier—Maskinongé ou à la députée de Salaberry—Suroît. Cela aurait pu aussi être moi-même, car il y a énormément de maraîchers dans ma circonscription, Mirabel. Cela aurait pu être mon collègue de Joliette ou celle de Repentigny. Bref, c'est une cause qui nous tient à cœur.
Alors je remercie mon collègue. Il y a de beaux moments parlementaires où nous pouvons nous dire que nous faisons des choses importantes ensemble. Cela aurait peut-être dû être fait avant. Cela nous rappelle aussi l'importance des projets de loi émanant des députés, car cela vient du terrain, de nos gens et de nos entreprises. Cela nous rappelle le travail fondamental que doivent faire les députés sur le terrain. Je salue vraiment mon collègue et, évidemment, il est invité n'importe quand à venir faire un tour dans la capitale mondiale de l'érable, Mirabel.
Les maraîchers, les producteurs de fruits et de légumes font encore face à des difficultés majeures qui sont croissantes. Nous avons parlé des coûts de production, des engrais et des matières premières, de la demande qui diminue pour certains produits de niche parce que les gens ont de la difficulté à se permettre ce qui peut parfois être perçu comme du luxe à l'épicerie.
Nous avons parlé des conservateurs qui ont fait des déficits, un après l'autre, quand ils étaient au gouvernement. Par la suite, les libéraux n'ont pas aidé; ils sont les rois du déficit. Nous avons parlé du pouvoir de négociation. Parfois, les petits producteurs doivent négocier avec les revendeurs.
Il y a aussi les intempéries. Cet été, j'ai rencontré des maraîchers dans le cadre d'Emplois d'été Canada. Je suis allé voir des entreprises. J'ai rencontré Léanne et Vincent de la ferme Entre Ciel et Terre à Sainte‑Anne‑des‑Plaines, Stéphanie de la ferme Complètement légume de Saint‑Augustin, et Cinthya des jardins Tierra Viva à Saint‑Augustin.
En se promenant dans les lots, les gens nous disaient qu'ils avaient perdu des lots à 100 %, à 50 % ou à 75 % à cause des pluies. Ces gens n'ont pas de gros revenus; ils sont vraiment des artisans. Cela nous rappelle, et nous ne le répéterons jamais assez, la nécessité d'avoir des programmes d'indemnisation ici à Ottawa. Or ce dossier n'avance pas vite.
On peut parler des difficultés liées aux changements climatiques, des intempéries, de la pénurie de main-d'œuvre, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du dossier des travailleurs temporaires étrangers qui représente une difficulté pour nos entreprises. Il y a évidemment de la concurrence étrangère.
Il est donc important de protéger ces entreprises quand elles prennent leurs produits et qu'elles les vendent à des revendeurs. Comment cela fonctionne-t-il actuellement? Le député de York—Simcoe m'a aidé à bien comprendre comment cela fonctionne quand on est un producteur de fruits et de légumes.
Disons qu'un Américain produit des pommes et les vend à une épicerie, à un revendeur. Si cette épicerie fait faillite, cet Américain a une protection. Il est inscrit comme fournisseur et, si l'épicerie fait faillite, on reconnaît le fait que, comme le founisseur n'a pas été payé, ces fruits et légumes lui appartiennent et on le rembourse immédiatement. C'est le système américain. Jusqu'en 2014, les producteurs canadiens et québécois bénéficiaient de ce système parce qu'ils pouvaient aller vendre leurs produits par exemple aux États‑Unis. S'ils vendaient à une épicerie aux États‑Unis et que l'épicerie ou la chaîne faisait faillite, ils pouvaient avoir ce remboursement. Cela veut dire que nous comptions sur les Américains pour protéger nos propres producteurs.
En 2014, les Américains ont regardé ce que le Canada faisait et ont trouvé que le Canada faisait vraiment dur, qu'il était mauvais à mort. Ils ont compris que leurs producteurs n'étaient pas protégés s'ils vendaient leurs produits au Canada. Si une épicerie canadienne faisait faillite ou que le revendeur faisait faillite, ils ne seraient pas payés à moins d'avoir recours à une procédure épouvantablement coûteuse, par laquelle aucun petit producteur ne veut passer. La logique sous-tendaient que nos propres producteurs n'étaient pas non plus protégés. Les Américains nous ont exhortés à nous réveiller, à nous déniaiser, à protéger nos propres producteurs en plus des leurs afin qu'il y ait une sorte de réciprocité.
En 2014, quand les Américains nous ont fait la leçon et nous ont dit qu'ils étaient écœurés de protéger nos producteurs à notre place, ils se sont dit que le fédéral, au Canada, allait « allumer », que cela allait sonner une cloche, qu'il allait agir. Qu'est-il arrivé depuis? C'est à ce moment-ci qu'on devrait entendre des bruits de criquets, car il ne s'est rien passé. Le fédéral n'a rien fait. Depuis ce temps, nos producteurs ne sont plus protégés aux États‑Unis ni chez nous. Cela fait dur.
En 2016, nous avons eu un nouveau premier ministre, qui disait « Canada is back ». C'était deux ans plus tard. Il est allé au conseil des Producteurs de fruits et légumes du Canada et s'est engagé à rétablir l'adhésion des producteurs canadiens à ce programme américain, qui requérait l'adoption de mesures au Canada. Depuis ce temps est arrivé ce qui arrive toujours avec le gouvernement fédéral quand les choses pressent: il attend, attend et attend.
Aujourd'hui, un député courageux a décidé qu'il allait déposer ces réformes à la place du gouvernement. Nous tous, les députés qui avons des agriculteurs dans nos circonscriptions, sommes fiers de cela. Nous sommes fiers de l'appuyer. Nous pensons que cela aurait dû aller plus vite, directement au Sénat. Nous pensons qu'il n'aurait pas dû y avoir de niaisage. Nous pensons que, quand cela fait depuis 2014 qu'il y a du niaisage, cela aurait dû aller plus vite.
Présentement, si nos producteurs veulent de l'aide, il y a des mécanismes. Par exemple, aux États‑Unis, ils doivent déposer des poursuites. Il y a un mécanisme qui fait qu'ils doivent déposer un dépôt représentant le double du montant de la plainte. Ils n'ont pas les moyens de payer cela. Cela vise à les décourager pour qu'ils ne soient jamais capables de se faire payer pour leurs fruits et légumes et les produits qu'ils ont vendus à un revendeur. C'est irrespectueux pour les producteurs qui nous nourrissent et, je le répète pour ceux qui ne représentent pas des circonscriptions agricoles, qui nourrissent aussi nos villes. Nous sommes tous liés à ces producteurs agricoles, d'une façon ou d'une autre.
Non seulement c'est irrespectueux, mais c'est aussi complètement déconnecté de la réalité d'un agriculteur. Un agriculteur a tout à faire à part aller au tribunal, embaucher des avocats et perdre son temps dans des procédures administratives. Les producteurs, avec tous les problèmes que j'ai énoncés, sont sur le terrain. Ils sont dans les champs, dans les vergers et dans les serres. Ils s'occupent de leurs entreprises et de leurs gens. Ils s'occupent des dossiers de travailleurs temporaires étrangers tandis qu'on niaise à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et que le fédéral n'améliore pas le système. C'est ce qu'ils font.
Avec ce projet de loi, on va leur simplifier la vie. On va rétablir la justice. On va réduire les risques que ces gens portent sur leurs épaules dans l'une des filières les plus risquées du marché. On le voit bien: on a de plus en plus de difficultés à avoir de la relève agricole parce que ce n'est pas facile. Je remercie donc le parrain du projet de loi de faciliter tout cela pour nos agriculteurs.
Le projet de loi va faire que l'acheteur de ces produits va être garant de la valeur de la cargaison. Tant et aussi longtemps que la facture n'aura pas été payée, la cargaison ne lui appartiendra pas. Il va y avoir une sorte de priorité faisant que, si la personne qui n'a pas payé sa facture et qui a commandé des produits agricoles fait faillite, le producteur sera assuré de se faire payer sans avoir trop de troubles.
Présentement, le système dit que les producteurs ont le droit de se faire payer. Quinze jours après la faillite, on a le droit d'aller récupérer les produits qui ont été vendus 30 jours auparavant. Voit-on à quel point cela n'a aucun sens dans le milieu agricole? Si un député à la Chambre s'oppose à ce projet de loi, je lui demande — je le filmerai, on fera cela dans l'antichambre — de manger de la salade vieille de 45 jours, des vieilles fraises et des vieux bleuets flétris.
En vertu du système actuel, ce qu'on dit aux producteurs, c'est de reprendre leurs biens pourris. C'est ainsi qu'on les traite. Le système actuel est pourri. Il faut le changer. Il faut que cela avance, que ce projet de loi progresse. Il faudra qu'au Sénat, on soit très attentif pour que cela se fasse rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les producteurs de fruits et légumes du Canada doivent être payés pour les fruits et légumes qu'ils produisent, un point c'est tout. Le projet de loi C‑280 fera en sorte que les producteurs de fruits et légumes ne seront plus indûment désavantagés par la faillite d'un acheteur.
La fiducie réputée créée par le projet de loi favorisera également le commerce de fruits et légumes hautement intégré entre le Canada et les États‑Unis. Les agriculteurs et d'autres fournisseurs au Canada demandent ces mesures depuis près de 20 ans. L'absence de fiducie réputée a coûté à des producteurs leur exploitation et leur gagne-pain et a mis en danger la sécurité alimentaire du pays. Le projet de loi C‑280 changera enfin la donne.
Il s'agit d'un projet de loi de gros bon sens des conservateurs qui a l'appui de tous les partis représentés à la Chambre. Je tiens à remercier tous les députés de leur appui et plus particulièrement le ministre du cabinet fantôme en matière d'agriculture et d'agroalimentaire des conservateurs, le député de Foothills. Je remercie également le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le député de Kings—Hants, le député de Berthier-Maskinongé ainsi que le député de Cowichan—Malahat—Langford. Cela est la preuve que le projet de loi recueille des appuis dans l'ensemble du pays.
Le projet de loi C‑280 offrira des mesures de protection financière pour les producteurs de fruits et de légumes d'un océan à l'autre. Cela comprend les producteurs d'asperges du Québec, les producteurs de patates douces de la Nouvelle‑Écosse, et les producteurs des carottes qui se retrouvent dans la soupe ou la salade des Canadiens, comme celles qui sont cultivées à Holland Marsh, dans ma circonscription, York—Simcoe. Évidemment, cette semaine, nous avons constaté que le chef de l'opposition officielle adore les pommes Ambrosia de la belle province de la Colombie‑Britannique. Quelles belles et bonnes pommes, n'est-ce pas?
Je remercie également Ron Lemaire et Shannon Sommerauer, de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, Quinton Woods, de Producteurs de fruits et légumes du Canada, Fred Webber, de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes, Jody Mott, de la Holland Marsh Growers' Association, et, bien sûr, le membre numéro un de mon personnel à Ottawa, Patrick Speck, qui a travaillé inlassablement à ce projet de loi avec moi, de même que le personnel de mon bureau de circonscription, Jennifer, Michael et Carol.
Je remercie Suzanne, mon épouse. Je lui ai promis que toutes ces longues journées et longues nuits de travail à Ottawa en vaudraient la peine. Je sais que tous les députés comprennent de quoi je parle.
Il est temps de faire franchir la ligne d'arrivée au projet de loi C‑280. J'exhorte les députés à l'appuyer lorsqu'il sera mis aux voix la semaine prochaine. J'espère que les législateurs de la Chambre rouge, qui peuvent parfois être un peu lents, étudieront ce projet de loi rapidement, étant donné l'appui multipartite manifesté à l'égard de ces mesures. Comme nous disons à York—Simcoe, « Soyez prêts, sénateurs. »
À l’heure actuelle, les Canadiens doivent composer avec le coût élevé des aliments. Avec le projet de loi C‑56 et d’autres mesures, le gouvernement cherche à stabiliser les prix des aliments. Le projet de loi C‑280 fera baisser le prix des fruits et légumes frais dont les Canadiens ont besoin dès maintenant. Il faut donc que tous les députés appuient cette initiative.
Trop souvent, les Canadiens, surtout ceux des régions rurales, pensent que les députés ne peuvent pas travailler ensemble, qu'ils n'arrivent à rien et que ce qu'ils accomplissent n’a aucune incidence sur leur vie. Dans les collectivités rurales, les gens s'entraident tous les jours. Ils sont le fondement de l’identité canadienne. Ils veulent que la Chambre des communes fonctionne pour eux, comme les choses fonctionnent les uns pour les autres dans leurs collectivités. Je crois fermement que le projet de loi C‑280 envoie un message à chaque producteur et à chaque fournisseur de fruits et légumes pour lui indiquer que nous comprenons les problèmes auxquels ils sont confrontés et que nous sommes déterminés à les résoudre.
Le dur labeur que représente l’adoption de ce projet de loi n’a rien à voir avec les difficultés dans la région de Holland Marsh, que connaissent tous les agriculteurs du Canada, mais je veux dire aux députés qu'il faut les appuyer avec ce projet de loi en faisant le travail nécessaire. Il faut adopter le projet de loi C‑280 pour les agriculteurs aux quatre coins du Canada.
Le vote porte sur la motion.
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir faire le suivi d'une question que j'ai posée à la Chambre le 29 septembre. Comme tout le monde dans cette enceinte, j'apprécie le temps que je peux passer sur le terrain avec les gens de ma circonscription.
Ce n'est qu'en passant du temps à l'extérieur de la bulle d'Ottawa et avec les travailleurs de ce pays que les parlementaires peuvent vraiment prendre connaissance des difficultés auxquelles les Canadiens doivent faire face et des sacrifices qu'ils doivent faire, surtout en cette période, pour maintenir notre économie à flot. J'ai été à même de le constater l'été dernier et cet automne en parcourant ma circonscription, Yorkton—Melville.
Au temps des récoltes, les agriculteurs et les producteurs se mettent au travail bien avant le lever du soleil et continuent jusqu'à tard le soir. Ils prennent les moyens nécessaires pour faire leur travail. Ils constituent l'épine dorsale de notre économie. Leur réussite contribue à la prospérité du Canada.
Cependant, les difficultés auxquelles ils doivent faire face ont des répercussions dans l'ensemble du pays et même à l'échelle mondiale. Nous vivons au Canada. Je viens de la Saskatchewan. Comme tous les gens de ma circonscription le savent, en particulier les agriculteurs et les éleveurs que je représente, l'hiver arrive vite et dure longtemps.
Les agriculteurs et les producteurs doivent donc planifier leur année avec soin en tenant compte de l'imprévisibilité des conditions météorologiques, des chaînes d'approvisionnement et des rendements. Cependant, il y a souvent des facteurs qui échappent à leur contrôle.
Après une année de sécheresse, ils sont maintenant aux prises avec un manque criant de nourriture pour leurs troupeaux reproducteurs. Les précipitations ont été considérablement inférieures à la normale pendant tout l'été, particulièrement dans l'Ouest de la Saskatchewan. Ce déficit en eau a un effet dévastateur sur les pâturages et les zones fourragères. Les éleveurs de bétail sont confrontés à des choix difficiles.
Certains devront peut-être même vendre une partie de leurs troupeaux pour être en mesure de s'occuper des bêtes qui resteront pendant l'hiver. Cette option n'est toutefois pas possible pour tous les producteurs. S'ils n'ont pas les moyens de nourrir les animaux à court terme, ou s'ils n'ont pas accès à une source de nourriture, les troupeaux en souffriront. Résultat: les Canadiens seront aux prises avec des pénuries d'aliments et des prix plus élevés. Des familles d'éleveurs pourraient voir leur entreprise faire faillite.
L'association des éleveurs de bovins de la Saskatchewan est l'un des groupes qui sonnent l'alarme depuis plusieurs mois. Elle demande aux gouvernements fédéral et provincial de verser leur part dans le cadre d'Agri-relance, afin d'aider les éleveurs de bétail à composer avec le fardeau qui découle d'une catastrophe naturelle.
On peut féliciter le gouvernement de la Saskatchewan, qui s'est montré attentif et a agi rapidement afin de protéger la sécurité alimentaire au Canada et le gagne-pain des communautés d'éleveurs. Il y a deux mois, il s'est engagé à verser 70 millions de dollars, ou 80 $ par bête, pour soutenir les stocks d'animaux reproducteurs. Le gouvernement fédéral brille toutefois par son absence.
Il n’a toujours pas engagé sa part du financement d’Agri-relance. Les habitants de ma circonscription soulèvent, à juste titre, des questions difficiles. Est-ce qu’Ottawa les ignore? Le gouvernement veut-il qu’ils fassent faillite? Les a-t-il oubliés ou a-t-il déterminé, après avoir fait certains calculs, qu’il n’y avait pas lieu de les aider?
Puisque je suis leur porte-parole à la Chambre, je tiens à être très claire: leurs besoins sont urgents, et le temps presse. Aujourd’hui, je demande encore une fois au gouvernement du Canada de mettre immédiatement à leur disposition sa part du financement d’Agri-relance, soit 120 $ par tête, ce qui permettra de faire vivre de précieux troupeaux reproducteurs pendant l’hiver. Le gouvernement doit faire sa part pour que les familles d’un océan à l’autre continuent d’avoir accès aux produits de haute qualité des éleveurs de bétail de la Saskatchewan.
Je crois savoir que le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan ont entrepris des pourparlers et qu’ils évaluent les meilleures options pour que le programme Agri-relance aide réellement l’industrie du bétail. Je dois dire, en tout respect, que la Saskatchewan a répondu à l’appel.
Il y a longtemps que les consultations auraient dû aboutir. Par le passé, le gouvernement a répondu aux agriculteurs et aux éleveurs en les dirigeant vers les mesures de soutien offertes dans le cadre de ce programme, sauf qu'il n’a encore rien fait.
Les habitants de ma circonscription ne ménagent aucun effort pour nourrir notre pays. Ils méritent une réponse franche, ne serait-ce que par courtoisie.
[Français]
Monsieur le Président, étant donné que c'est la première fois que j'ai la chance de participer à une discussion par votre entremise, je tiens à vous féliciter pour votre poste. Je tiens à dire que vous avez amplement mon respect et ma confiance, comme c'est mon devoir de député.
[Traduction]
Je remercie ma collègue de Yorkton—Melville de me donner l'occasion de parler du soutien que nous offrons aux producteurs de la Saskatchewan qui subissent les contrecoups de graves sécheresses.
Nous sommes de tout cœur avec ces producteurs en ces temps extrêmement difficiles. À l'approche de l'hiver, les éleveurs de bovins doivent prendre des décisions difficiles au sujet de leur cheptel, car le rendement des cultures de nombreux producteurs a diminué à cause de la sécheresse. Plusieurs années de sécheresse ont eu des effets cumulatifs sur les pâturages et la production fourragère, ce qui a entraîné une baisse de l'affouragement pour les éleveurs.
Pour répondre à la question de la députée, le gouvernement fédéral travaille aussi vite que possible avec le gouvernement de la Saskatchewan sur le programme Agri-relance. Nous pourrons bientôt en dire plus à ce sujet.
Le programme Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble lorsqu'une catastrophe naturelle comme celle-là se produit. Les producteurs doivent comprendre qu'il ne s'agit pas d'une décision qui relève uniquement du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial. Les évaluateurs provinciaux et fédéraux se réunissent pour procéder à une évaluation en fonction du cadre du programme Agri-relance, auquel ls ont convenu de participer pendant cinq ans. Ils déterminent alors si une catastrophe naturelle ou une sécheresse a bel et bien frappé les producteurs et ils appliquent les paramètres du cadre. Nous avons malheureusement beaucoup d'expérience, notamment à cause des inondations en Colombie‑Britannique et de l'ouragan Fiona. Je dirais même qu'à cause des catastrophes climatiques, les évaluateurs provinciaux et fédéraux ont acquis une expérience démesurée.
Les producteurs peuvent contribuer à réduire ce revenu en déclarant le coût d'achat de nouveaux animaux reproducteurs pour l'année suivante. Cela réduira le fardeau fiscal lié à la vente initiale. Encore une fois, l'objectif est d'aider les producteurs qui doivent prendre des décisions difficiles en matière de gestion du troupeau.
Les producteurs de la Saskatchewan ont également accès à tous nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes constituent la première ligne de défense des producteurs confrontés à des catastrophes comme celle-ci. Le gouvernement a déjà donné suite à la demande de la Saskatchewan de faire passer de 50 % à 75 % le taux des paiements provisoires dans le cadre du programme Agri-stabilité. Nous avons fait passer le taux d'indemnisation au titre du programme Agri-stabilité de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023. Cela signifie plus de soutien en cas de besoin. Nous nous sommes également associés à la province pour apporter un rajustement d'un an au programme Agri-protection afin de transformer davantage de cultures endommagées par la sécheresse en nourriture pour animaux. La grande majorité des producteurs de la Saskatchewan qui souscrivent à une assurance-fourrage ont reçu des paiements, et 60 % de leurs primes sont couvertes par le gouvernement fédéral.
Mon message, c'est que le gouvernement est là pour les agriculteurs de la Saskatchewan. Ils méritent notre soutien indéfectible.
Je suis allé en Saskatchewan. Le ministre est allé en Saskatchewan. Nous défendrons toujours les intérêts des agriculteurs et des éleveurs de bétail. Nous savons qu'ils traversent une période difficile. Je sais que le député défend les intérêts de ses électeurs, et je respecte cette position. Nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer aux députés sous peu.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses paroles aimables, mais elles ne sont pas suffisantes. Les producteurs sont désespérés à l'heure qu'il est. La Saskatchewan a fait une proposition, il doit donc y avoir une sorte d'entente. Cet argent représente des liquidités nécessaires. Nous sommes au mois d'octobre. Il est question ici d'un besoin criant d'aliments pour bétail reproducteur.
L'aide fédérale aurait dû arriver il y a longtemps. J'en ai assez d'entendre « c'est pour bientôt ». Ce n'est pas pour bientôt. Les éleveurs de bovins et les producteurs de bétail de la Saskatchewan ont besoin d'un gouvernement fédéral qui les soutient en période difficile. Comme c'est le cas en ce moment. La sécheresse n'est pas une nouveauté pour eux, mais la situation est terrible.
Je sais que le ministre est un membre d'expérience du Cabinet. Il a déjà occupé cette fonction par le passé. Je sais qu'il est conscient que les bovins et le bétail jouent un rôle essentiel dans la santé de nos prairies, la santé de notre environnement, la sécurité alimentaire et les échanges commerciaux du Canada avec le reste du monde. Les familles de producteurs comptent sur l'excellente qualité des aliments qu'elles fournissent au monde, et notre économie dépend de leur succès.
Le coût des aliments a déjà miné la capacité d'innombrables familles à joindre les deux bouts. Le gouvernement libéral doit agir maintenant.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires. Évidemment, les décisions relatives aux initiatives Agri-relance ne relèvent pas des provinces ou du fédéral. Il s'agit de décisions prises par le fédéral et les gouvernements provinciaux, comme ce fut le cas en Colombie‑Britannique, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et en Nouvelle‑Écosse. Les échéances seront les mêmes. Nous respecterons les deux.
Je sais que lorsque les gens vivent une crise, les choses ne vont jamais assez vite. Toutefois, je peux assurer à la députée que le ministre et le gouvernement ont à l'esprit le cœur des éleveurs de bétail de la Saskatchewan. Nous aurons une réponse en temps et lieu.
Monsieur le Président, le 5 octobre dernier, j'ai posé une question sur l'ingérence étrangère au Canada. J'ai demandé au gouvernement de dire à la Chambre s'il a de nouvelles preuves crédibles ou incontestables lui permettant de défendre les Canadiens et de lutter contre l'ingérence étrangère du Parti communiste chinois, à moins que sa nouvelle stratégie ne consiste à s'engager dans une guerre de diversion avec un autre pays.
Aujourd'hui, des preuves concrètes ont exposé l'ingérence étrangère d'agents chinois et iraniens au Canada. Des citoyens canadiens de ces origines qui sont venus s'installer ici ont été victimes d'intimidation, de harcèlement et de menaces.
Pendant des mois, le gouvernement a tergiversé et a refusé de reconnaître l'existence ou la portée des activités des agents étrangers, puis il a bâclé la création d'une enquête publique sélective menée par un ancien gouverneur général. Après ce fiasco, l'enquête Hogue a été lancée, un processus qui semble encore plus secret que le travail des agents étrangers. Entretemps, les Canadiens sont maintenus dans l'ignorance.
De plus, les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement a hésité aussi longtemps à reconnaître l'existence de l'ingérence étrangère. Ce phénomène n'a rien de nouveau. Le parti au pouvoir est-il d'une quelconque façon concerné? Y a-t-il un avantage à fermer les yeux? L'établissement de postes de police chinois aurait vraiment dû être un bon indice de l'ingérence étrangère. Aussi, les reportages dans les médias sur des Canadiens d'origine iranienne qui sont victimes de harcèlement et de menaces sont un autre indice révélateur.
Alors que le gouvernement se traînait déjà les pieds dans la recherche de réponses dans le dossier de l'ingérence étrangère au Canada, il a compliqué les choses en lançant une attaque contre une autre démocratie de la planète au sujet de l'assassinat d'un leader sikh canadien en Colombie‑Britannique. Autant le premier ministre que le chef du Nouveau Parti démocratique ont indiqué avoir des preuves crédibles ou claires qui permettraient de remonter jusqu'à cet autre pays démocratique. Les Canadiens accordent une très grande importance à la primauté du droit et à l'application régulière de la loi. On pourrait s'attendre de ces deux chefs de partis politiques qu'ils évitent de débiter des allégations non fondées et qu'ils accordent, eux aussi, une grande importance au droit canadien. D'ailleurs, s'ils sont en possession d'éléments de preuve, ils ont le devoir de les communiquer aux autorités compétentes qui font enquête sur cet horrible crime. Ils n'ont pas à présenter des conclusions douteuses. Ils ont la responsabilité de transmettre ces éléments de preuve et ce sera à un tribunal canadien d'en établir la valeur.
Les dirigeants politiques canadiens ne peuvent pas remplacer notre système de justice en s’attribuant les rôles de juge, de jury et de bourreau. Ils ne peuvent pas non plus compromettre la réputation du Canada à l’étranger. Ces comportements irresponsables ont causé de graves problèmes pour les Canadiens sur les plans de l’économie, des échanges commerciaux et des transports. Notre pays est maintenant aux prises avec une guerre diplomatique d’expulsions qui assombrit nos relations avec un autre État. À l’inverse, compte tenu de la vitesse à laquelle les accusations non fondées ont été lancées et de l’absence de preuves tangibles, les Canadiens auraient aimé que les dirigeants politiques canadiens fassent preuve du même zèle pour affronter l’Iran et la Chine dans la lutte contre l’ingérence étrangère.
Peut-être que, dans leur empressement politique pour recueillir les votes des sikhs en Colombie‑Britannique, les néo‑démocrates—libéraux ont balancé par la fenêtre toutes formes de pensées rationnelles ainsi que toutes les notions juridiques et diplomatiques. Or, il ne faut jamais laisser les faits nuire à une éventuelle victoire électorale, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement du Canada prend extrêmement au sérieux toute allégation d'ingérence étrangère. Comme le sait le député, la ministre s'est entretenue personnellement avec des homologues de la Chine à ce sujet. Jamais nous ne tolérerons l'ingérence étrangère au Canada, quelle qu'en soit la forme.
Comme le sait le député, en mai dernier, après mûre réflexion, nous avons déclaré M. Zhao Wei persona non grata. Celui-ci occupait les fonctions de consul au consulat général de la République populaire de Chine, à Toronto. En août, le gouvernement a rendu publics des renseignements concernant la campagne de désinformation sur WeChat qui a ciblé le député de Wellington—Halton Hills. Cette campagne reposait principalement sur la propagation de discours erronés concernant son identité et comprenait également des observations et des allégations au sujet de ses antécédents, de ses positions politiques et de son patrimoine familial.
Après examen, nous avons conclu qu'il était fort probable que la Chine ait joué un rôle dans cette campagne, et nous avons soulevé de fortes objections à propos de cette activité auprès de l'ambassadeur de la Chine au Canada.
Au cours de la dernière année, nous avons également soulevé de fortes objections auprès de l'ambassadeur de la Chine concernant les postes de police étrangers au Canada et avons exigé leur fermeture. Un rapport de la GRC confirme que ces postes ne sont plus en exploitation, et la GRC est l'autorité compétente pour intervenir dans cette affaire, et non les politiciens.
L'ingérence étrangère de la Chine et d'autres pays représente un danger important pour la souveraineté, la prospérité et le tissu social du Canada. Nous continuerons à faire le nécessaire pour protéger les Canadiens de cette menace. Le Canada continuera à faire respecter le droit international qui assure la stabilité du monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et il continuera de collaborer avec ses alliés à cette fin.
Le Canada demeure résolu à défendre la démocratie canadienne, mission de la plus haute importance. Nous avons déclaré à maintes reprises que les activités d'ingérence étrangère menées au Canada constituent une violation inacceptable de notre souveraineté. Le gouvernement continuera à recourir aux outils les plus efficaces de son vaste arsenal pour lutter efficacement contre l'ingérence étrangère.
Comme le député le sait, une enquête publique sur l'ingérence étrangère est en cours. Elle se penche sur l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres acteurs dans les deux dernières élections fédérales. Le gouvernement a également créé un nouveau poste de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère à Sécurité publique Canada, dont le titulaire est également chargé de surveiller la sécurité économique. Comme le député le sait, le budget de 2023 prévoyait 13,5 millions de dollars à cette fin, et 48,9 millions de dollars sur trois ans pour aider la GRC à protéger les Canadiens du harcèlement et de l'intimidation exercés par des régimes autoritaires.
Nous continuerons de collaborer avec nos alliés. L'ingérence étrangère, que ce soit au Canada, aux États‑Unis ou dans d'autres pays alliés, n'a rien de nouveau. Nous devons continuer de collaborer avec nos alliés, comme nous continuerons de collaborer avec les autorités compétentes, comme la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et les autres organismes de sécurité canadiens, pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'ingérence étrangère au Canada, mais nous devons continuer de collaborer avec nos alliés partout dans le monde.
Monsieur le Président, je dois féliciter le député libéral pour sa volonté de faire du révisionnisme historique.
Lorsqu’il s’est agi de déclarer le diplomate persona non grata, il a fallu forcer le gouvernement à faire ce qui s’imposait. Il a fallu entendre le témoignage du député de Wellington—Halton Hills, qui a d’abord révélé qu’il avait été ciblé, avant que l’indignation et le tollé ne suffisent pour que le gouvernement finisse par faire quelque chose, et lorsque les libéraux se sont enfin décidés à passer à l'action, leur déclaration ressemblait à des excuses adressées au Parti communiste chinois. C’est comme si le gouvernement Trudeau pensait que les Canadiens ne savent pas...
Je sais que le député est relativement nouveau en politique, mais il n'en reste pas moins un député expérimenté. J'espère qu'il pourra reformuler sa question.
Monsieur le Président, on dirait que le gouvernement libéral pense que les Canadiens ne connaissent rien et que si les députés répètent une chose assez souvent, les Canadiens y croiront.
La réalité, c'est que certains Canadiens — qu'ils soient d'origine iranienne, chinoise ou d'autres communautés ethniques — sont en danger et font l'objet d'intimidation ou de menaces. Ils ont transmis leurs inquiétudes et pour toute réponse, ils ont eu droit à beaucoup de belles paroles, mais aucune action.
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement du Canada défendra toujours les citoyens canadiens. Ce n'est pas une question partisane. C'est son travail.
L'ingérence étrangère est un problème, qui n'est pas propre au Canada, mais qui existe aussi dans une superpuissance comme les États‑Unis, en France et au Royaume‑Uni. Nous devons toujours travailler avec nos alliés pour veiller à ce que l'influence étrangère, qu'elle provienne de la Chine, de la Russie ou de l'Iran, soit combattue avec eux. C'est le seul moyen de parvenir à faire disparaître l'ingérence étrangère au Canada.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je suis intervenu à la Chambre le 20 septembre au nom des agriculteurs du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. J'ai demandé au ministre de l'Agriculture de leur venir en aide immédiatement, car de nombreuses fermes familiales ont été durement touchées par l'été désastreux qui vient de passer.
La situation remonte au printemps. Les agriculteurs ont compris très tôt qu'il y avait un problème, parce que leur foin ne poussait pas. En juillet, ils ont pu mesurer toute la gravité du problème. En fait, en raison de la sécheresse de catégorie 5 qui sévissait depuis des mois, les récoltes de foin ne correspondaient qu'à 10 % des quantités habituelles. C'est ce qui s'est produit dans toutes les provinces de l'Ouest.
En juillet, j'ai écrit à l'ancienne ministre de l'Agriculture pour lui demander de l'aide. J'ai décrit la situation et je lui ai demandé d'aider immédiatement les agriculteurs qui étaient en situation de crise. Certains perdaient leur ferme familiale. D'autres devaient vendre leur troupeau. La ministre ne nous a pas répondu.
Quand j'ai rencontré le nouveau ministre de l'Agriculture le 19 septembre, je lui ai parlé de la situation et j'ai demandé ce qui en était de l'aide. Il m'a dit qu'il n'avait pas entendu parler de la crise et qu'il n'avait pas connaissance d'une demande qui aurait été soumise par la Colombie-Britannique. Cette demande se trouvait évidemment sur son bureau depuis des mois.
Je ne veux pas qu'on me dise que l'aide arrivera bientôt ou que le gouvernement y travaille. Voici la question que j'adresse à mon collègue d'en face: à quelle date les agriculteurs du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique recevront-ils enfin le soutien qu'ils méritent de la part du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, évidemment, lorsque les agriculteurs doivent faire face à des sécheresses ou à d'autres événements liés aux changements climatiques, c'est grave. Malheureusement, cela leur arrive trop souvent.
Malgré ces circonstances malheureuses, le bon côté, c'est que les évaluateurs provinciaux et fédéraux ne sont que trop habitués à évaluer des événements liés aux changements climatiques dans le cadre des programmes d'Agri-relance. Comme mon collègue le sait, en ce qui concerne Agri-relance, lorsqu'une demande est présentée, la province envoie une lettre au gouvernement fédéral pour demander une évaluation. La province et le gouvernement fédéral font l'évaluation ensemble afin de déterminer si la situation répond aux modalités du programme.
Le député sait qu'il existe des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les agriculteurs y ont déjà accès dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Je sais qu'il est au courant. Quelle que soit la raison, qu'il s'agisse d'un événement lié aux changements climatiques, d'une mauvaise année ou d'une mauvaise récolte, les agriculteurs ont déjà accès au programme de gestion des risques de l'entreprise.
Par ailleurs, en cas de risques accrus, quand un problème touche beaucoup d'agriculteurs, la province a accès au programme Agri-relance. Comme je l'ai expliqué, la province écrit une lettre au gouvernement fédéral pour demander une évaluation qu'ils feront conjointement afin de déterminer si la situation répond aux modalités du programme.
Par exemple, je sais que le député a entendu parler des inondations qui ont frappé la Colombie‑Britannique il y a quelques années. De nombreux agriculteurs ont vécu des temps durs. Je sais que c'est le cas de nombreux producteurs laitiers. Je me suis rendu dans la vallée du Fraser, qui a été inondée, où les agriculteurs cultivaient des fruits et des légumes. Certains élevaient du bétail, qui a malheureusement dû être abattu à la suite des graves inondations qui se sont produites. La province et le gouvernement fédéral ont travaillé main dans la main pour assurer la sécurité publique, puis, une fois les conditions satisfaites le programme Agri-relance a permis d'éponger les autres pertes qui n'étaient pas assurées par les programmes réguliers.
Qu'il s'agisse des inondations en Colombie‑Britannique ou de l'ouragan qui a frappé l'Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse, je peux assurer au député que les délais seront respectés. Je sais que lorsque les agriculteurs sont touchés par une crise, l'aide ne semble jamais arriver assez rapidement. C'est la même chose pour les assurances; quand on est en situation de crise, les choses ne vont jamais assez vite. Cependant, je vous assure que le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie‑Britannique prennent à cœur le fait que les agriculteurs traversent une crise et qu'ils seront là tous les deux pour annoncer de bonnes nouvelles aux agriculteurs du Nord de la province. Les agriculteurs seront satisfaits des résultats.
Même si le commentaire du député était anodin, je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires par l'entremise de la présidence.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, je ne crois pas que ces résultats vont réjouir les trois producteurs laitiers qui ont dû vendre leur exploitation. Je ne crois pas non plus que les nombreux éleveurs de bovins qui ont dû vendre leur cheptel vont se réjouir de ces résultats.
J'aimerais énumérer certaines des caractéristiques d'un gouvernement qui prend une crise au sérieux. Premièrement, lorsqu'un député écrit à un ministre, celui-ci lui répond. Deuxièmement, lorsque les agriculteurs d'une région et le gouvernement de la province s'adressent au gouvernement fédéral en disant qu'il y a une crise, il ne s'écoule pas trois mois avant que quelque chose se passe. Nous sommes en octobre et nous n'avons toujours pas reçu d'aide. Les éleveurs n'ont pas de fourrage. Ils ont vendu leurs animaux, et nous perdons une proportion importante de notre sécurité alimentaire régionale à cause du gouvernement fédéral qui, 4 000 kilomètres plus loin, se traîne les pieds.
Quel est le message? Je veux connaître la teneur du message du secrétaire parlementaire afin de pouvoir le relayer aux agriculteurs de ma région qui ont perdu leur exploitation familiale. Quel est le message?
Monsieur le Président, je sais d’où vient le député et je sais qu’il représente bien les résidants et les agriculteurs de sa circonscription.
Comme je l’ai déjà dit, aucune réponse n’est assez rapide lorsqu’une personne traverse une crise. Cependant, je peux assurer au député que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral travaillent main dans la main pour répondre le plus rapidement possible aux agriculteurs et pour s’assurer qu’ils obtiennent une aide appropriée. Je peux assurer aux agriculteurs de la circonscription du député, qui ont vécu les inondations en Colombie-Britannique en 2021, qu’ils seront indemnisés au moyen du programme Agri-relance. Nous répondrons en temps et lieu. Tout ce que je demande, c’est de la patience pour quelques jours de plus. Je sais qu’ils obtiendront une réponse adéquate dans quelques jours.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication