CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour tout le monde.

    Bienvenue à la 88^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité lemardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique du sport sécuritaire au Canada. L'honorable Kirsty Duncan sera avec nous pour la première série de questions.

    Auparavant, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame Duncan, nous devons régler quelques questions relatives au budget.

    Nous sommes saisis d'une demande. Afin de nous aider à conclure l'étude sur la pratique du sport sécuritaire au Canada, un budget supplémentaire a été rédigé et distribué aux membres du Comité mercredi dernier. Vous l'avez reçu hier.

    Plaît‑il au Comité d'adopter le budget supplémentaire de 6 250 $?

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est approuvé.

    Madame Gladu, vous avez la parole.

     J'allais justement proposer l'approbation du budget.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je vous remercie.

    Nous avons certaines contraintes de temps. Que souhaite faire le Comité?

    Je propose d'accorder une série de questions de six minutes à chaque parti après la déclaration préliminaire de Mme Duncan, qui durera cinq minutes.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord? Nous verrons ensuite ce qu'il en est pour la deuxième heure.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que c'est une bonne idée. Je voulais simplement m'assurer que Mme Duncan était également d'accord.

    C'est très bien.

    Je souhaite donc la bienvenue à l'honorable Kirsty Duncan.

    Pour être honnête avec vous, nous sommes très heureux de vous voir. Je suis sûr qu'il vous a fallu beaucoup de courage pour comparaître en personne devant le Comité aujourd'hui plutôt que de le faire par vidéoconférence. Nous vous remercions d'être venue en personne. Nous vous avons serrée dans nos bras. Nous avons eu quelques conversations.

    Si vous êtes prête, vous avez la parole, madame Duncan. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et chers collègues. Je vous remercie de votre accueil chaleureux.

    Je tiens à vous remercier d'avoir entrepris cette importante étude.

    Je dois également remercier non seulement les athlètes extraordinaires qui ont fait de l'année 2022 l'année de la défense des intérêts des athlètes et qui ont courageusement dénoncé les mauvais traitements qu'ils avaient subis, mais aussi les athlètes et leur famille qui se sont manifestés au fil des décennies. Nous leur devons notre gratitude et nous devons faire tout en notre pouvoir pour remédier aux nombreuses années de mauvais traitements et à l'enracinement de ces mauvais traitements, qu'ils soient émotionnels, physiques, psychologiques, sexuels ou verbaux.

    Le système national des sports au Canada n'a jamais été conçu pour protéger les athlètes et les jeunes. Il a été mis sur pied pour préparer les hommes physiquement pour la guerre. Lorsque le Canada n'a pas réussi à remporter une médaille d'or aux Jeux olympiques de Montréal en 1976, le sport a changé dans notre pays. Les effets se sont fait sentir dans tout le milieu du sport et jusqu'au niveau des clubs sportifs. Les objectifs avaient changé, et il s'agissait de représenter le Canada et de gagner des médailles pour le pays.

    Dans les années 1980, des fédérations sportives et des entraîneurs ont négligé la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes au profit de la victoire. On a mené des expériences sur les athlètes. On leur a inséré de fausses vessies contenant de l'urine qui pouvait passer un test de dépistage et de jeunes athlètes ont injecté entre les orteils des athlètes plus âgés des drogues visant à améliorer la performance, car cela permettait de dissimuler l'utilisation de ces drogues. En 1988, l'enquête de la Commission Dubin sur l'usage des drogues et les pratiques interdites a révélé l'étendue du problème et a permis de formuler des dizaines de recommandations que le gouvernement a mises en œuvre, ce qui a fait du Canada un chef de file dans la lutte contre le dopage dans le sport.

    Nous avons besoin de ce type de leadership aujourd'hui. Nos athlètes ne devraient pas avoir à nous supplier, depuis plus d'un an, d'agir et de lancer une enquête sur un système sportif dépassé. En 1988, une enquête de 3 millions de dollars a été lancée en moins de deux semaines.

    Je recommande tout d'abord que le gouvernement mène une enquête indépendante, approfondie et systématique sur la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes.

    Deuxièmement, je recommande que cette enquête systématique commence par les athlètes, qu'elle tienne compte des traumatismes et qu'elle autorise les survivants à dire toute la vérité s'ils le souhaitent.

    Dans les années 1990, le hockeyeur Sheldon Kennedy a courageusement dénoncé les abus sexuels qu'il avait subis pendant des années de la part de son entraîneur de hockey junior. Son histoire aurait dû être un signal d'alarme pour la communauté canadienne du hockey et pour l'ensemble du système sportif, mais cela n'a pas été le cas.

    J'apporte à cette discussion le point de vue d'une athlète de haut niveau. En effet, lorsque j'étais gymnaste, j'ai fait des doubles sauts périlleux arrière à partir du sol. J'ai complété plusieurs fois le marathon de Boston et j'ai participé à des demi-triathlons Ironman. Tout au long de ma vie, j'ai été entraîneuse, j'ai donné des cours de danse et j'ai été juge lors de compétitions. Comme vous le savez, j'ai également été ministre des Sports et j'ai fait de la pratique sécuritaire du sport ma priorité.

    Au cours de l'année où j'ai été ministre, j'ai mis en place les principaux éléments d'un système sportif sécuritaire, ce qui s'est traduit notamment par la mise en œuvre d'un service d'assistance téléphonique national, le recours à un enquêteur tiers, un accord de tous les ministres des Sports du Canada pour faire de la pratique du sport sécuritaire une priorité, l'organisation de 13 sommets sur la pratique du sport sécuritaire, l'élaboration d'exigences en matière de formation et de financement axées sur la prévention, ainsi que l'élaboration d'un code de conduite pour les entraîneurs.

    Dans le cadre de ma troisième recommandation, il convient d'examiner les règles verbales et tacites de chaque sport, les différences de pouvoir qui existent au sein de l'organisme national de sport — les entraîneurs, les formateurs, les membres de l'équipe de soutien médical, les membres de l'organisme et autres — et la notion selon laquelle on peut être en quelque sorte propriétaire des athlètes et accorder la priorité à la victoire au détriment de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être.

    Ma quatrième recommandation vise à examiner les mesures en matière de sécurité dans le sport, la reddition de comptes et les instruments financiers mis au point par Sport Canada pour assurer la conformité.

    Cinquièmement, il faut enquêter sur les organismes nationaux de sport et sur leur pouvoir collectif, sur leur responsabilité, leur gouvernance et leurs finances, ainsi que sur la façon dont les dirigeants sportifs sont allés d'un organisme à l'autre en renforçant les relations et les protections.

    Pour ma sixième recommandation, il faut mener une enquête afin d'examiner les données sur toutes les formes de mauvais traitements dans le sport, et ce, dans chaque sport.

    Ma dernière recommandation, et la plus importante, consiste à mener une enquête approfondie pour déterminer si les cas de mauvais traitements ont effectivement été résolus et si les responsables ont été retirés du système, ou si des complices passifs ont protégé le sport et l'organisme de sport au détriment des jeunes.

    Il est temps de lancer une enquête publique nationale. Si le Canada fait ce qu'il faut, nous pourrons mieux protéger nos athlètes. Nous pouvons également être le catalyseur d'un débat mondial sur la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes — un débat qui n'a que trop tardé — comme nous l'avons fait à la suite de l'affaire Dubin, il y a 35 ans.

    Avec votre indulgence, monsieur le président, j'aimerais faire un bref commentaire à l'intention des gens qui vivent avec un cancer. Je veux qu'ils sachent qu'ils ne sont pas seuls et que je suis à leurs côtés. Je suis reconnaissante pour les médicaments et la recherche scientifique qui sauvent des vies et je remercie nos professionnels de la santé pour les excellents soins qu'ils prodiguent avec compassion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous n'aurons qu'une série de questions. Comme vous le savez tous, nous devons aller voter vers 17 heures… Vous connaissez la Chambre et son fonctionnement. Nous aurons donc une série de questions de six minutes. Les quatre partis disposeront de six minutes chacun.

    Madame Duncan, si vous souhaitez conclure avec quelques commentaires, vous en aurez certainement l'occasion.

    Nous entendrons d'abord le Parti conservateur, avec Mme Gladu, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Vous avez la parole, madame Gladu.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Duncan, d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez été ministre des Sports. Vous avez été gymnaste, entraîneuse et juge de sport de compétition. Vous avez vu de vos propres yeux tous les mauvais traitements dont nous ont parlé des athlètes et des représentants d'organismes. Vous avez indiqué sans détour qu'à votre avis, il faut mener une enquête publique nationale. Dans quel but? Selon vous, que pourrons-nous obtenir d'une telle enquête?

    Je vous remercie, madame Gladu. J'aimerais vous féliciter, vous et votre famille, pour la naissance de votre petite-fille.

    J'espère que cette enquête donnera les résultats que nous avons pu observer il y a 35 ans, lors du précédent établi par l'ancien juge en chef de l'Ontario, Charles Dubin. En effet, ce juge a adopté une approche systématique et il n'a négligé aucune piste. Il a tout examiné, du droit des athlètes aux différents sports, en passant par les politiques, les procédures et les finances. Il a mis en évidence la perversion qui régnait et l'ampleur de cette perversion. Il a formulé des dizaines de recommandations et le gouvernement a choisi celles qu'il souhaitait mettre en œuvre. Il a attiré l'attention du monde entier sur le dopage dans le sport.

    Je pense que nous devons saisir cette occasion, aussi difficile que cela puisse être. Vous avez tous fait un travail difficile cette année en écoutant ces braves athlètes raconter courageusement leur histoire. C'est difficile. Ces histoires datent de plusieurs dizaines d'années. Cela dure depuis des décennies. Si nous ne menons pas une enquête, nous n'irons pas au fond des choses. Les mauvais traitements durent depuis des décennies dans le milieu des sports. Ils sont enracinés. Ils sont complexes. Dans certains cas, ce sont les athlètes qui sont victimes de mauvais traitements et de harcèlement de la part d'entraîneurs, de juges et d'autres membres du personnel d'encadrement. Dans d'autres cas, ce sont des athlètes qui deviennent des prédateurs et agressent des personnes qui ne sont liées au système sportif que de manière indirecte. Dans d'autres cas, ce sont des athlètes qui maltraitent d'autres athlètes. C'est une situation complexe.

    La seule façon d'aborder cette complexité est de mener une enquête publique nationale. Je pense que nous sommes enfin arrivés à un moment où nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer cette occasion. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un problème et que nous ne pouvons pas laisser tomber nos enfants. Le moment est venu.

    Je vous remercie, madame Duncan.

    Je pense que l'incident de Hockey Canada qui a été révélé il y a cinq ans nous a tous bouleversés. Vous aviez fait de très bonnes choses à ce moment‑là. Par exemple, vous aviez mis en place un service d'assistance téléphonique national pour signaler les mauvais traitements dans le milieu des sports, vous aviez fait appel à des enquêteurs tiers et vous aviez pris un certain nombre de mesures, mais le gouvernement a ensuite décidé de fermer le ministère des Sports.

    Aujourd'hui, nous constatons que le gouvernement ne s'est pas vraiment engagé à lancer une enquête publique nationale. Pourquoi, selon vous?

    Comme vous le savez, madame Gladu, j'ai été ministre de 2018 à 2019. Vous avez raison lorsque vous dites que le poste de ministre des Sports a été éliminé en 2019. À l'époque, je voulais savoir ce que nous ferions à l'avenir pour assurer la pratique sécuritaire du sport. On m'a répondu qu'il fallait revenir à ce qu'était vraiment le sport. J'ai répondu qu'on négligerait donc de protéger les jeunes.

    Je pense que ces dernières années, les athlètes ont d'abord vu que les choses bougeaient, mais que ce mouvement s'est ensuite arrêté, ce qui a entraîné, à juste titre, une certaine frustration. Toutefois, l'année 2022 a été l'année de la défense des intérêts des athlètes.

    Le Comité a également pu constater qu'on a opposé une certaine résistance à la mise en place d'initiatives qui favorisaient la pratique sécuritaire du sport. Je peux vous dire que j'ai fait face à cette résistance de la part de Hockey Canada. En effet, on s'est opposé à la mise en place du service d'assistance téléphonique. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un s'opposerait à un service d'assistance téléphonique que les athlètes de tout le pays pourraient utiliser pour signaler leurs problèmes.

    On s'est aussi grandement opposé à l'idée de faire appel à un enquêteur tiers.

    Cette résistance émanait-elle du gouvernement?

    En fait, dans certains cas, c'est le milieu du sport lui-même qui opposait une certaine résistance. Les exemples que je vous ai donnés viennent du milieu du sport. Votre comité a démontré qu'une véritable résistance avait été manifestée à l'encontre de certains changements dans le milieu du sport, et c'est la raison pour laquelle il est très important que vous poursuiviez vos travaux et qu'une enquête soit lancée.

    Madame Duncan, je vous suis reconnaissante de vos recommandations, et le Comité les prendra certainement en considération.

    Avez-vous d'autres recommandations à formuler au gouvernement fédéral pour remédier aux mauvais traitements que nous observons dans le sport depuis trop longtemps?

    Je vous remercie, madame Gladu.

    La chose la plus importante, c'est de lancer une enquête publique nationale. C'est ce que demandent nos athlètes et il est temps que nous les écoutions. Ils ont dénoncé les problèmes qui se posent. Il est important de poser des questions difficiles et nous devons collecter les données et les preuves nécessaires.

    L'enquête qui a été menée en 1988 a duré moins d'un an, et nous avons perdu une année pour protéger les athlètes. Nous devrions donc lancer une enquête publique nationale qui tient compte des traumatismes.

    Je vous remercie, madame Duncan.

    Je vous remercie, madame Gladu.

    La parole est maintenant au Parti libéral. Nous entendrons Mme Lisa Hepfner.

    Madame Hepfner, vous avez six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue, l'honorable Kirsty Duncan, d'être avec nous aujourd'hui.

    Vous et moi avons déjà abordé ces questions, et je sais que lorsque vous avez été nommée ministre des Sports, vous avez tout de suite pensé aux enfants, car pour vous, il s'agissait de protéger les enfants. Ils ont toujours été au centre de vos préoccupations.

    Vous avez enseigné aux enfants. Vous avez donné des cours de danse aux enfants. C'était tout votre univers.

    Vous nous avez un peu parlé des mesures que vous avez mises en œuvre à titre de ministre des Sports. Veuillez nous parler un peu plus en détail de ces mesures et de la manière dont vous avez toujours mis les enfants et leur protection à l'avant-plan.

    Je vous remercie, madame Hepfner. Vous et moi avons eu des discussions approfondies au sujet de ces questions.

    En dehors de l'enseignement à l'université, j'ai consacré ma vie à l'entraînement et à l'enseignement de la danse. Toute ma vie a été consacrée aux jeunes. Je crois réellement que tous les athlètes devraient avoir hâte de suivre leur entraînement et de se retrouver dans le gymnase, sur le terrain ou sur la patinoire, qu'ils devraient se réjouir d'être en bonne forme physique et de recevoir un entraînement de qualité offert par de bons entraîneurs qui veulent former de bons athlètes et de bonnes personnes, et qu'ils devraient aimer le sport et partager leur amour du sport.

    Je connais également le côté sombre du sport. Même si je n'ai pas subi les horribles traitements dont votre comité a entendu parler, je suis une ancienne gymnaste et je sais ce que c'est que de se faire dire d'avaler du jello, des laxatifs, du papier de toilette et des diurétiques, et je sais ce que c'est que d'être pesée et humiliée. Je voulais tout faire pour qu'aucun jeune ne doive faire face à cela à l'avenir. C'est la raison pour laquelle j'ai dit que ma priorité était de mettre fin aux mauvais traitements et d'assurer la pratique sécuritaire du sport, et j'ai dit à la communauté sportive et aux représentants du milieu du sport qu'il était temps de fixer des limites et que l'époque où l'on ne voyait et n'entendait rien de mal dans le milieu du sport était révolue. Nous sommes responsables de nos athlètes et nous devons les aider à se manifester. Nous avons la responsabilité d'éliminer du système les auteurs et les complices de ces actes.

    Pourriez-vous nous dire ce que cela vous a fait de regarder ces audiences du Comité au cours de la dernière année et d'entendre le genre de témoignages que nous avons entendus?

    Je tiens vraiment à remercier ce comité pour son travail et pour les témoignages qu'il a entendus. Il est difficile d'entendre de telles histoires.

    Pour certains d'entre nous qui avons grandi dans un système inefficace, ces histoires... Le système n'a jamais été conçu pour protéger les athlètes. Il s'agissait de gagner des médailles et des compétitions internationales, et certaines fédérations sportives fermaient les yeux sur les situations d'abus. Je parlerais de la consommation de stéroïdes, par exemple.

    Je pense à Sheldon Kennedy qui a dénoncé son agresseur. On parle de décennies d'abus. Le moment est venu de donner à nos athlètes l'espace nécessaire, de nous assurer qu'une enquête tient compte des traumatismes qu'ils ont vécus, que nous les écoutons, que nous connaissons leur point de vue, que nous obtenons le plus de recommandations possible et que nous bâtissons un système sportif sécuritaire pour l'avenir.

    C'est compliqué, comme vous le savez bien en tant qu'ancienne ministre, parce que dans bon nombre de cas, ces abus se produisent à l'échelle locale ou provinciale.

    Selon vous, quel est le rôle du gouvernement fédéral à cet égard?

     Lorsque j'étais... Vous avez raison. La ministre fédérale est responsable de nos athlètes olympiques et paralympiques et le système sportif est complexe dans ce pays.

     Je savais que si je voulais changer des choses sur le terrain, je devais travailler avec tous les ministres au pays. Je les tous appelés, un par un, et je les ai ralliés à ma cause. Nous avons tenu des réunions par téléconférence et, au moment des Jeux d'hiver, nous avons été en mesure de signer la Déclaration de Red Deer. C'était la première que tous les ministres du pays s'engageaient à travailler à la sécurité dans le sport.

     Je pense que la question de la sécurité dans le sport doit figurer à l'ordre du jour de toutes les réunions fédérales-provinciales-territoriales à l'avenir.

    C'était une transition parfaite vers ma prochaine question.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur l'accord de Red Deer et sur ce qui y a été décidé?

    Il a fallu beaucoup de travail pour que tous les ministres s'engagent à prendre des mesures dans leur province pour mettre fin à l'abus, à la discrimination et au harcèlement.

    Ce que j'aimerais, comme je l'ai dit, c'est qu'on discute de cette question à chaque réunion fédérale-provinciale-territoriale. J'aimerais voir les données. J'aimerais savoir... Je sais que lorsque j'ai pu mettre en place la ligne téléphonique, la ligne d'assistance, nous avons commencé à obtenir des données sur les abus qui sont commis dans ce pays.

     Je pense que les provinces et les territoires doivent le faire. Je veux que les données soient fournies par sport et je veux savoir ce qu'il en est de la violence émotionnelle, physique, psychologique, sexuelle, verbale... Je veux savoir si le nombre de cas est en hausse ou en baisse. Les gère‑t‑on efficacement? Évaluons-nous l'efficacité de leur gestion? Le demandeur et le défendeur ont-ils le sentiment d'avoir été traités équitablement? Cela se produit‑il au fil du temps? Combien de familles, d'entraîneurs et de membres du personnel de soutien suivent une formation sur la sécurité dans le sport chaque année?

     Nous avons besoin de tous ces renseignements.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois pour six minutes.

    M. Lemire participe à la réunion par vidéoconférence. Bienvenue.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Duncan, je suis très ému de vous voir parmi nous aujourd'hui et, surtout, d'entendre votre témoignage. Vous avez contribué très largement à la situation que nous connaissons aujourd'hui. On sent une volonté quasi unanime dans le milieu sportif. Des organismes comme À nous le podium et le Comité olympique canadien se prononcent même en faveur d'une enquête publique indépendante.

     Lors de discussions, il y a plusieurs mois, nous étions un peu seuls à vouloir revendiquer cette enquête publique indépendante. Or, vous l'avez fait avec l'aplomb qu'on vous connaît. Je tiens à vous en remercier.

    J'aimerais que vous nous parliez de votre expérience. Vous avez été responsable des sports en tant que ministre des Sciences et des Sports et comme ministre des Sports et des Personnes handicapées. À ce titre, quel est le plus grand héritage que vous avez légué?

     Merci, monsieur Lemire.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier de vos efforts. Je tiens à remercier tous les membres de ce comité pour leurs efforts.

    Je pense que la chose la plus difficile, en 2018, a été de littéralement prendre une position ferme et d'entamer une nouvelle conversation au pays sur la pratique sécuritaire du sport. Cela a été un sujet tabou pendant de nombreuses années. Entamer cette conversation et dire que l'époque où la mentalité consistant à ne rien entendre et à ne rien voir était révolue...

     Je vais vous ramener en octobre 2017. Le mouvement #MoiAussi faisait les gros titres dans le monde entier. En janvier 2018, Larry Nassar, de l'équipe de gymnastique des États-Unis, a été condamné à perpétuité après avoir agressé plus de 150 gymnastes pendant deux décennies. J'ai été nommée ministre un mois plus tard. On a été surpris d'apprendre que j'allais m'attaquer à la sécurité dans le sport. Il y a eu de la résistance.

    Comme je l'ai dit, je n'aurais pas pu ne pas entamer cette conversation, compte tenu du milieu d'où je viens, de ce dont j'ai été témoin et du fait que j'ai passé ma vie à protéger les enfants. Je pense que ce que votre comité a fait, c'est de faire passer cette conversation à l'échelle nationale. Je pense que le moment est venu de tenir une enquête publique nationale.

    Merci, monsieur Lemire.

     J'ai envie de vous poser la question suivante.

    Si vous étiez encore ministre des Sports, vous auriez pu déclencher cette enquête publique indépendante. La violation des droits de la personne et les déséquilibres de pouvoir, notamment la culture toxique dans les fédérations sportives, sont des sujets que vous connaissiez.

    Pourquoi ne pas avoir déclenché une enquête publique indépendante alors que vous étiez ministre?

    Je vous remercie de la question. Elle est importante.

     J'avais un objectif, qui était de mettre en place le plus de mesures de protection possible dans le temps dont je disposais. Lorsque je suis arrivée, nous avions tout d'abord besoin d'une politique et d'un enquêteur indépendant. Nous partions de zéro.

    Je construisais littéralement le début d'un système sportif sécuritaire. Nous avons fait des progrès. Il nous reste beaucoup de chemin à faire pour bâtir ce système sportif sécuritaire dans ce pays. C'est pourquoi cette enquête sera si importante. Je pense que c'est vraiment la prochaine étape.

     Mon travail consistait à mettre en place des mesures de protection. Lorsque j'ai vu ce qui s'était passé aux États-Unis, je savais que cela aurait dû provoquer une conversation à l'échelle nationale sur de nombreux sports. Ce n'est pas arrivé. Il semblait qu'il s'agirait toujours d'un sport après l'autre. Mon travail consistait à mettre en place ces mesures de protection.

    Nous allons dans la bonne direction. C'est le bon moment pour tenir cette enquête. Ne laissons pas tomber nos enfants.

    Je ne peux pas m'empêcher de tracer un parallèle. À cette époque, il y avait évidemment une situation difficile avec la ministre Jody Wilson‑Raybould. On sentait que le bureau du premier ministre mettait de la pression sur certains ministres, afin que ces derniers restent sur le droit chemin, si je peux me permettre cette expression.

    Peut-on penser que, dans votre cas, la même situation s'est produite? Avez-vous subi des pressions de la part du Cabinet du premier ministre pour vous obliger à parler d'un sport pour en faire la promotion ou à vous concentrer sur l'aspect positif du sport, plutôt que d'aller en profondeur, c'est-à-dire là où ça fait mal, mais là où il était nécessaire d'aller pour la protection des enfants, qui est la cause de votre vie?

    Lorsque je suis arrivée, en 2018, il n'y avait pas de mandat sur la sécurité dans le sport.

     C'est un choix que j'ai fait. J'ai choisi de le faire, car même si j'aime le sport... Je vis le sport. C'est de là que je viens. C'est le sport qui me permet de tourner et de faire des sauts périlleux dans les airs. Je m'émerveille du talent et du dévouement de nos athlètes. Toutefois, je connais aussi un côté plus sombre et j'étais donc déterminée à travailler à ce dossier.

    Cela n'a pas toujours été facile. J'ai eu la chance de pouvoir compter sur quelqu'un de l'extérieur du gouvernement qui avait à cœur la sécurité dans le sport. Lorsque je me suis rendue en Corée pour les Jeux olympiques, environ deux semaines après ma nomination, on m'a demandé ce que je voulais faire et j'ai répondu que je voulais travailler à la pratique sécuritaire du sport et les gens en ont été étonnés. Puis, il y a eu le mouvement #MoiAussi, l'affaire Larry Nassar. Je suis une ancienne gymnaste. Je connais le milieu, mais j'ai fait face à de l'étonnement et à de la résistance.

    Comme je l'ai dit, il y a également eu de la résistance de la part de certains secteurs de la communauté sportive. Encore une fois, je pense que c'est la raison pour laquelle l'enquête est vraiment importante. Nous devons faire la lumière sur les coins les plus sombres du système sportif si nous voulons que les choses changent, et le seul moyen d'y parvenir est de tenir une enquête.

     Merci, madame Duncan.

    Merci, monsieur Lemire.

     Comme nous le savons, la sonnerie d'appel de 30 minutes retentit et il nous reste donc encore un peu de temps.

    Le Comité accepte‑t‑il que nous poursuivions avec M. Julian, après quoi nous entendrons peut-être les observations finales de Mme Duncan?

    Allez‑y, monsieur Coteau.

    Il est 16 h 45. S'il reste 30 minutes, il y a évidemment une période de 20 minutes. Nous ne pourrons pas faire le second tour. Est‑ce exact?

    J'espère que nous le pourrons en partie.

    Nous faut‑il arrêter au plus tard à 17 h 30?

    Non. En fait, nous avons jusqu'à 18 heures si le Comité le souhaite.

     Qu'en est‑il des membres du Comité qui participent par vidéoconférence?

    Si les témoins du deuxième groupe peuvent rester, je n'ai aucun problème à continuer jusqu'à 18 heures.

    C'est bon.

    Allez‑y, madame Thomas.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais à ce propos, si j'ai bien compris, nous devrons voter vers 17 h 15. Compte tenu du processus de vote, le Comité pourra revenir au plus tôt à 17 h 35, ce qui nous laissera 25 minutes pour entendre le deuxième groupe de témoins. Chacun d'entre eux disposerait de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, ce qui nous laisserait un total de 7 à 10 minutes maximum pour leur poser des questions.

    Ce sera le cas si nous arrivons à 17 h 35. Ce pourrait être à 17 h 40.

    Oui.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    S'il y a consentement unanime, nous pourrions convenir de voter en utilisant l'application. Dans ce cas, nous aurions une pause de cinq minutes.

    S'il nous reste 25 minutes, je propose que nous terminions notre dernier tour avec Kirsty Duncan et que nous lui permettions de conclure, si vous le souhaitez, monsieur le président. Nous pourrions ensuite permettre à notre prochain groupe de témoins, car je pense qu'ils sont prêts... Pourquoi ne pas leur permettre de faire leur déclaration préliminaire et aller voter par la suite? À moins, bien sûr, que nous puissions obtenir le consentement unanime du Comité pour voter électroniquement, ce qui me conviendrait tout à fait.

    C'est bien. Est‑ce que c'est bon?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): D'accord. C'est ce que nous ferons. Merci à tous.

    Monsieur Julian, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

     Madame Duncan, c'est un plaisir de vous voir. Vous nous manquez. Nous vous souhaitons la meilleure des chances et un prompt rétablissement. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Je voudrais vous parler de ce que vous avez tenté d'apporter au ministère des Sports. Nous avons commencé cette étude en nous penchant uniquement sur le cas de Hockey Canada. Puis, au cours de la dernière année, plus nous allions loin dans notre examen, plus nous constations que la situation était grave. Je constate que vous avez vraiment tenté de vous attaquer à ces problèmes bien avant qu'ils ne soient connus du public. Je vous en remercie.

     Je voudrais citer un article de CBC News datant du 27 janvier. Vous avez dit, d'après l'article, que le gouvernement n'a pas réussi à donner un élan aux efforts que vous avez menés pour prévenir le harcèlement, l'abus et la discrimination, et que vous avez même fait face à de la résistance de la part de gens au sein de votre propre gouvernement lorsque vous avez fait de la lutte contre l'abus une priorité durant votre mandat à titre de ministre des Sports.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Vous avez parlé des organismes nationaux de sport et de leur résistance. Pourriez-vous nous en dire plus sur la résistance de la part du gouvernement?

    Monsieur Julian, je vous remercie de votre gentillesse. Je suis ravie de vous voir tous également. C'est un plaisir d'être de retour parmi vous.

    Pour revenir sur ce que vous disiez, cela a été un sombre secret du sport pendant des décennies. Ce n'était pas un problème bien connu, sauf si l'on avait fait partie du milieu du sport ou si l'on avait vécu ces choses. Certaines personnes du milieu sportif pensaient que mon travail sur la sécurité dans le sport pouvait nuire au sport. Il s'est passé la même chose en 1988. Certains pensaient que l'enquête Dubin nuirait au sport, mais le sport n'a pas cessé d'exister. Les Jeux paralympiques et olympiques ont continué de se dérouler. Le sport est devenu plus fort. Nos athlètes sont devenus plus forts grâce à cette enquête.

    Je pense que certains milieux craignent qu'une enquête publique nationale nuise au sport, mais je pense que nous avons là une véritable occasion. Oui, ce sera difficile. La dernière année a été difficile. Elle a été très difficile. Quel que soit le responsable de l'enquête, s'il y en a une, vous entendrez d'autres histoires difficiles, mais en fin de compte, le sport s'en portera mieux.

    Vous avez mentionné que, lorsque vous avez entrepris ces efforts, certaines voix se sont élevées pour dire qu'il fallait revenir à ce qu'est vraiment le sport. Vous avez également mentionné dans votre témoignage que le système sportif n'a jamais été conçu pour protéger les athlètes.

    Si vous étiez ministre des Sports aujourd'hui, que changeriez-vous? Étant donné que vous avez acquis cette expérience et que vous savez qu'il y a de la résistance non seulement au sein de votre gouvernement, mais aussi au sein d'organisations sportives, comment changeriez-vous l'approche en tant que ministre des Sports afin que nous puissions réellement assurer la sécurité de tous les athlètes et du public?

    Merci, monsieur Julian.

    Je dois dire que nous avons une ministre des Sports. Je lui suis reconnaissante d'avoir remis la question de la sécurité dans le sport à l'ordre du jour. C'était disparu. Elle l'a ramenée, tout comme l'a fait ce comité.

     Je ne peux que parler de l'époque où j'ai occupé cette fonction. Comme je l'ai dit, c'était difficile. Il n'est pas facile d'entamer une nouvelle conversation nationale sur des sujets qui ont été tabous pendant bien trop longtemps. Il était tabou de parler de la mesure dans laquelle les athlètes sont traités comme des produits dont le but principal était de gagner une médaille, et de préférence une médaille d'or. Ces sujets étaient tabous.

     J'ai vraiment l'impression que nous sommes à un moment unique. Il a fallu du temps pour en arriver là. Le travail que vous avez accompli a vraiment permis d'intensifier la discussion. C'est le moment. Nous ne pouvons pas nous permettre de rater cette occasion. Nos athlètes attendent. Ils attendent depuis 50 ans.

     Vous avez suivi les audiences et les témoignages de Hockey Canada, mais dans d'autres organisations sportives nationales, comme Soccer Canada, il y a eu des démissions importantes de certaines personnes qui ont peut-être contribué à perpétuer le système dont vous parlez.

    Comment réagissez-vous en voyant, par exemple, à Hockey Canada, le conseil d'administration et le chef de direction démissionner? Qu'est‑ce que cela vous dit sur la direction que nous prenons?

    Nous avons ici un entraîneur de hockey bien connu et très aimé. Je tiens à le souligner.

     Lorsque j'ai rencontré des représentants de Hockey Canada, j'ai discuté avec eux de questions difficiles. Je leur ai parlé non seulement de la question de l'abus, mais aussi de celle du manque de financement pour le hockey féminin. J'ai parlé du manque de financement pour toute personne dans le hockey, quelles que soient ses capacités. J'ai été claire à l'époque: la culture du « tout m'est dû » et de la masculinité toxique n'est pas nouvelle dans le hockey au Canada.

    Lorsque j'étais athlète, à l'adolescence et au début de la vingtaine, nous entendions parler des joueurs de hockey junior A, de la drogue et de l'alcool qui étaient consommés en dehors de l'aréna. Nous entendions parler, et je m'excuse de l'expression que je vais utiliser, du nombre de filles qu'un gars se vantait de s'être tapées pendant la fin de semaine. Où étaient les adultes responsables? Où étaient les ligues, les associations provinciales et nationales pour exiger de leurs membres qu'ils se conduisent avec un minimum de décence?

     Je pense que Hockey Canada a échoué à maintes reprises à voir l'abus, la discrimination et le harcèlement dans le hockey et à prendre des mesures suffisantes sur des problèmes dont on parle depuis des décennies dans les médias.

    Merci, monsieur Julian.

    Merci, madame Duncan.

    Voulez-vous dire quelques mots en guise de conclusion? Ce n'est pas une pratique courante, mais dans ce cas‑ci, je vais faire une exception.

    Merci, monsieur Waugh. Je serai brève.

    Je vous remercie de m'avoir accueillie chaleureusement encore une fois. Vous m'aviez manqué.

    Je tiens à saluer chacun et chacune d'entre vous. Grâce au travail que vous faites depuis un an, ce qui était depuis longtemps un secret honteux du monde du sport est devenu un enjeu national. C'est en raison de vos efforts qu'aujourd'hui, nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre. Nos athlètes nous supplient de mener une enquête publique nationale. Certains ont témoigné devant des comités.

    Unissons nos efforts. Ensemble, nous pouvons transformer la pratique du sport au Canada et ouvrir une discussion mondiale sur la santé et la sécurité des athlètes. Merci à vous toutes et tous.

    Merci à vous. Si nous étions juges, nous vous donnerions probablement 10 sur 10 pour votre performance ici aujourd'hui.

    Des députés: Bravo!

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous allons essayer de passer rapidement au prochain groupe de témoins. Nous allons recevoir les représentants de Voile Canada et de Gymnastique Canada. Je pense que nous avons le temps de les entendre avant le vote de 17 h 15.

    Nous allons prendre une brève pause de deux ou trois minutes. Après, nous entendrons notre deuxième groupe de témoins. Ils se joignent tous à nous par vidéoconférence. Merci.

    Nous reprendrons dans deux ou trois minutes.

    Mesdames et messieurs, nous avons approximativement 10 à 15 minutes avant le vote.

    Nous allons commencer par Voile Canada. M. Don Adams, chef des opérations, et M. Hugh McGugan, président de Voile Canada, disposeront de cinq minutes.

    Monsieur Adams, monsieur McGugan, bienvenue au comité du patrimoine. Vous disposez de cinq minutes. Je ne sais pas comment vous allez vous répartir le temps, mais après cinq minutes, je vais vous arrêter pour donner la parole à Mme Smith, de Gymnastique Canada.

    Monsieur Adams, monsieur McGugan, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je m'adresse à vous au nom de Voile Canada, du moins durant la déclaration préliminaire.

    Je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd'hui. Je remercie également le Comité pour le travail qu'il fait en vue d'améliorer le système sportif et de le rendre plus sécuritaire. Merci aussi à l'honorable ministre Duncan d'avoir lancé le processus et de le diriger. Son leadership dans le milieu du sport est primordial. La question à l'étude est d'une grande importance et elle mérite notre attention.

    Voile Canada a été créé il y a plus de 90 ans. Notre organisme a toujours poussé pour l'adoption de pratiques de voile sécuritaires au Canada. Nous accueillons tous les Canadiens, peu importe leur âge ou leurs capacités, qu'ils s'intéressent à la voile de plaisance ou de compétition. Notre slogan est: « La voile pour tous, en voile pour la vie, en voile pour gagner ». Nous sommes très fiers de nos athlètes de calibre mondial, mais nous sommes également fiers de tous les autres amateurs de voile faisant partie de notre réseau. Au fil des années, nous avons remporté neuf médailles olympiques et paralympiques.

    Voile Canada travaille de pair avec 380 organismes membres indépendants d'un océan à l'autre, dont des associations provinciales de voile, des clubs de voile, des écoles et des associations de classe. Tous ont des besoins uniques et tous sont déterminés à offrir une expérience de voile sécuritaire.

    Du côté de la compétition, les règles internationales de course à la voile ont toujours mis l'accent sur la reddition de comptes et les mesures disciplinaires pour la maltraitance dans le sport. Les sanctions vont jusqu'à l'interdiction à vie de pratiquer le sport. Voile Canada se considère comme un chef de file dans le domaine du sport sécuritaire. Nous développions des pratiques exemplaires même avant de devenir signataires du programme du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, en décembre dernier.

    Nous avons pris les recommandations de la ministre Duncan au sérieux. En 2019, nous avons modifié notre politique en matière de harcèlement, d'intimidation et de discrimination. La même année, Voile Canada a mis sur pied un comité d'inclusion, de diversité et d'équité. Nous avons aussi adopté des politiques dans ce domaine.

    Suivant l'exemple de la ministre Duncan, nous avons créé un numéro d'urgence et nous avons engagé un enquêteur indépendant. Nous faisons beaucoup de travail dans ce domaine, mais bien entendu, il y a toujours moyen d'en faire plus.

    Voile Canada est un chef de file dans la pratique sécuritaire du sport à l'échelle internationale. Récemment, certaines fédérations sportives mondiales ont pris des décisions telles qu'organiser des compétitions dans des pays qui ne protègent pas tous les groupes. Voile Canada a réagi: nous avons envoyé une lettre à la Fédération mondiale de voile pour lui demander de veiller à ce que nous travaillions ensemble pour soutenir, pour protéger et pour inclure tous les groupes qui participent aux compétitions de voile.

    Voile Canada appuie l'initiative du gouvernement fédéral pour l'amélioration de la sécurité des environnements sportifs. En décembre dernier, nous avons annoncé que nous serions l'un des premiers organismes à adhérer au programme Sport Sans Abus. Nous avons signé l'entente en décembre, et elle est en vigueur depuis le 1^er mars.

    Voile Canada est allé au‑delà des exigences du gouvernement du Canada sur le plan de l'envergure. En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous avons défini une politique harmonisée en matière de sport sécuritaire pour l'ensemble du milieu de la voile, et non seulement pour les intervenants nationaux. De plus, nous avons engagé un spécialiste de la pratique sécuritaire du sport pour actualiser notre trousse de politiques sur le sport sécuritaire et pour aider nos partenaires provinciaux, ainsi que les clubs de voile et les écoles à mettre ces politiques en œuvre.

    Par ailleurs, Voile Canada exige que l'ensemble du personnel, des bénévoles nationaux, des officiels agréés et des entraîneurs et instructeurs agréés et enregistrés, ainsi que tous les participants aux championnats régionaux et nationaux acceptent de se conformer à notre nouveau code de conduite et au CCUMS et de se plier au processus du BCIS en cas de plainte.

    Depuis des années, Voile Canada donne le ton à l'échelle nationale en ce qui concerne la formation sur le sport sécuritaire. Nous organisons des séminaires sur la pratique sécuritaire du sport pour le personnel, les bénévoles, les officiels et les présidents et employés des associations provinciales de voile. Tous les employés, les instructeurs, les entraîneurs et les officiels doivent obligatoirement suivre une formation sur le sport sécuritaire.

    Récemment, nous avons donné une séance de formation de trois heures aux athlètes de l'équipe nationale, aux entraîneurs de l'équipe en développement et au personnel de soutien. Au cours de la séance, les participants ont appris comment se protéger contre tout problème lié à la pratique sécuritaire du sport et comment déposer une plainte s'ils sentent qu'ils sont victimes de toute forme de mauvais traitement. À ce jour, six associations provinciales de voile — sans compter celle du Québec, qui a son propre système — ont mis en place la trousse de politiques sur le sport sécuritaire et elles sont en train de l'introduire à leurs organismes membres. Plus de la moitié des clubs et des écoles membres ont adopté des politiques en matière de sport sécuritaire, et les autres sont en voie de le faire.

    Nous avons encore du pain sur la planche pour faire en sorte que les objectifs en matière de sport sécuritaire sont efficaces, atteignables et aptes à garantir un environnement exempt de harcèlement, d'abus et de tout autre comportement préjudiciable. D'après nous, les objectifs clés suivants assureront la réussite de tous les organismes nationaux de sport.

    Premièrement, un système harmonisé en matière de sport sécuritaire doit être mis en place pour l'ensemble du réseau — à l'échelle du club, de la province et du pays — afin d'éviter les chevauchements et la confusion quant à l'attribution de la responsabilité de réagir.

    Deuxièmement, l'atteinte des objectifs en matière de sport sécuritaire requiert la collaboration et l'appui de tous les ordres de gouvernement. La ministre Duncan a abordé ce sujet en parlant de la Déclaration de Red Deer.

    Troisièmement, il faut réaliser des audits culturels pour évaluer l'efficacité de notre système et examiner les améliorations possibles...

    Pouvez-vous conclure, monsieur Adams? Vos cinq minutes sont écoulées.

    D'accord.

    Toutes les associations sportives nationales doivent travailler ensemble pour accroître la participation des femmes et d'autres groupes marginalisés dans les sports.

    Finalement, tous les sports ont besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour atteindre ces objectifs, pour soutenir les espoirs olympiques, pour promouvoir la diversité et pour accueillir des groupes divers dans le domaine des sports.

    Je vous remercie pour votre indulgence, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Adams.

    Je vais passer à la prochaine intervenante.

    Madame Wendy Smith, bienvenue au comité du patrimoine. Vous êtes arrivée en retard, mais le personnel technique veut vérifier la qualité du son. Je vais éteindre mon micro. Le personnel technique vous posera quelques questions.

    Il y aura un vote dans environ six minutes et demie, madame Smith, mais vous avez seulement droit à cinq minutes. Nous allons suspendre la séance pour le vote. Après, nous passerons à la période de questions.

    Vous avez cinq minutes pour nous parler de Gymnastique Canada. La parole est à vous.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de discuter avec vous de l'enjeu très important de la pratique sécuritaire du sport.

    Je m'appelle Wendy Smith. Je suis la nouvelle présidente du conseil d'administration de Gymnastique Canada.

    GymCan est fermement résolu à offrir un environnement sportif sécuritaire, inclusif et exempt de mauvais traitements, de discrimination et de risques de préjudices à tous les membres de la communauté — spécialement les athlètes, mais aussi les entraîneurs, les juges, les administrateurs et les bénévoles. Une expérience sécuritaire est non seulement souhaitable, mais encore indispensable à la création d'un environnement positif et favorable à la croissance des athlètes et des autres participants.

    À cette fin, GymCan a apporté plusieurs changements au cours des dernières années dans le but de faire face aux questions relatives à la pratique sécuritaire du sport d'une manière coordonnée et transparente. Plus précisément, GymCan a travaillé avec les organismes provinciaux et territoriaux pour actualiser et harmoniser l'ensemble des politiques et procédures en matière de sport sécuritaire. Nous avons mis en œuvre un accord de réciprocité à l'échelle du pays pour veiller à ce que toutes les associations de gymnastique provinciales et territoriales membres de GymCan fassent rapport des résultats des plaintes relatives au sport sécuritaire et communiquent les renseignements à ce sujet. Cela comprend la publication d'une liste de membres suspendus ou expulsés.

    De plus, nous avons collaboré avec d'autres dirigeants du domaine des sports, avec le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et avec Sport Canada à la mise en place de systèmes indépendants de gestion partout au pays. Nous avons aussi travaillé de pair avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à des initiatives de formation sur la pratique sécuritaire du sport à tous les niveaux.

    Au palier national, GymCan a signé l'entente du programme Sport Sans Abus du BCIS, qui prévoit un processus de gestion des plaintes entièrement indépendant et coordonné à l'échelle nationale. En outre, nous avons créé un poste d'employé à temps plein responsable de diriger les programmes relatifs au sport sécuritaire. Nous avons confié ce poste à Mme Kacey Neely. Mme Neely a beaucoup d'expérience et de connaissances dans le domaine du sport sécuritaire. Elle a démontré qu'elle avait la capacité d'améliorer la sécurité des pratiques et des environnements.

    Par ailleurs, nous avons organisé des réunions et des webinaires de sensibilisation axés sur la création d'environnements sportifs sécuritaires et accueillants. Ces activités éducatives se poursuivent. D'abord destinées aux participants nationaux, elles sont maintenant offertes aux administrateurs et aux officiels.

    Nous continuons à actualiser nos politiques et procédures liées à la mise en œuvre des programmes relatifs au sport sécuritaire, y compris en ce qui a trait à la gestion des cas. Nous nous sommes associés au mouvement Sport pur, qui fait la promotion de l'équité, de l'inclusion, de l'excellence et du plaisir dans toutes les activités sportives.

    Nous avons travaillé étroitement avec l'Association canadienne des entraîneurs pour actualiser nos ressources pédagogiques à l'intention des entraîneurs afin qu'elles reflètent bien les recherches et les méthodologies les plus récentes en matière de sport sécuritaire. De plus, nous avons engagé le McLaren Group pour qu'il réalise un examen indépendant et un examen culturel relativement à la feuille de route pour la gymnastique. Aussi, nous avons revu et restructuré nos pratiques internes d'embauche, d'évaluation et de relations avec la communauté.

    Qui plus est, nous avons adopté un grand nombre des mesures de reddition de comptes annoncées récemment par la ministre St‑Onge, y compris celles relatives à la diversité au conseil d'administration, à la durée limitée des mandats, à la représentation des athlètes et à la transparence financière.

    GymCan est déterminé à séparer le passé de l'avenir pour éviter que l'histoire ne se répète. Aux mesures déjà mentionnées s'ajoute le recrutement d'un nouveau conseil d'administration qui aura pour mission de changer l'avenir, en mettant l'accent sur la gestion du changement, la communication et la stratégie, pour soutenir à la fois le côté du sport et le côté des affaires de la gymnastique. Nous travaillons aussi à embaucher un nouveau PDG ayant de l'expérience dans le changement stratégique et une capacité reconnue d'apporter des changements culturels. Nous sommes également en train de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du McLaren Group.

    Finalement, GymCan est favorable à la tenue d'une enquête publique sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. À l'heure actuelle, les organismes nationaux de sport apportent des changements considérables pour renforcer la sécurité de la culture et des pratiques sportives. Toutefois, la majorité de ces changements se font isolément, sans mise en commun entre les différents sports. Une enquête publique nationale contribuerait à harmoniser les activités des organismes de sport et à tirer parti des leçons apprises et des politiques efficaces afin d'accélérer l'amélioration de tous les environnements sportifs.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Merci, madame Smith, et merci, monsieur Adams, monsieur McGugan.

    Voici comment nous allons procéder. Nous allons voter par voie virtuelle à la Chambre des communes. Nous allons voter d'ici, mais pour ce faire, il faudra suspendre la séance pendant une vingtaine de minutes. Je vous prie de rester en ligne parce qu'une fois le vote terminé, nous reprendrons la séance. Nous passerons à la période de questions. Les conservateurs, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates auront un temps de parole de six minutes.

    Si possible, nous allons suspendre la séance pendant 20 minutes ou le temps que la Chambre des communes compte les votes. Merci beaucoup. La séance est maintenant suspendue.

    Très bien, nos votes ont été comptés.

    Nous avons décidé de faire un tour de questions avec les représentants de Voile Canada et de Gymnastique Canada. Nous allons commencer par Mme Rachael Thomas ou M. Richard Martel, pour les conservateurs.

    Je pense que vous allez partager le temps de parole. Allez‑y. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais poser tout de suite ma première question à Mme Smith.

    Madame Smith, nous savons qu'il y a eu des allégations sérieuses à l'égard de Scott McFarlane, un entraîneur chez Gymnastique Canada. C'était en 2018. Des accusations ont été portées contre lui. Nous savons qu'il a été acquitté. Néanmoins, les allégations contre lui étaient sérieuses.

    Il n'est pas le seul. Gymnastique Canada a souvent été la cible d'allégations concernant des abus et le traitement des plaintes. Voici donc ma question. Votre organisme reçoit une aide financière importante de Sport Canada. J'aimerais savoir si Sport Canada vous a déjà appelé ou vous a déjà demandé des comptes d'une façon quelconque lorsque des athlètes ont porté plainte.

    Je suis désolée, je n'ai pas bien compris quelle était la question.

    Lorsque des athlètes portent plainte, par exemple quand des lettres sont écrites ou des articles publiés au sujet de Gymnastique Canada et des abus commis au sein de l'organisme, recevez-vous des appels téléphoniques de Sport Canada ou des demandes de reddition de comptes de sa part?

    Je ne sais pas si nous avons déjà reçu un appel de Sport Canada. J'occupe mon poste depuis peu. Je peux m'informer et vous envoyer la réponse.

    Madame Smith, vous êtes peut-être la présidente de votre organisme depuis quelques mois seulement, mais vous faites partie du conseil d'administration depuis longtemps.

    En votre qualité de membre du conseil d'administration, avez-vous déjà eu connaissance que Sport Canada avait communiqué avec votre organisme pour lui demander des comptes?

    Je siège au conseil d'administration depuis septembre 2022; j'ignore si Sport Canada a communiqué avec nous sur ce sujet précis.

    Encore une fois, je peux me renseigner et vous revenir là‑dessus.

    Ce serait formidable. Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.

    Je vais céder la parole à mon collègue pour qu'il puisse poser ses questions.

     Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    Madame Smith, vous savez que, tous sports confondus, votre sport, la gymnastique, est celui qui reçoit le plus de plaintes concernant des abus et des mauvais traitements.

    Vous avez accepté un gros mandat comme présidente de Gymnastique Canada.

    Quelle est votre vision de l'avenir? Comment allez-vous arriver à changer cette culture du silence qui existe présentement au sein de la fédération?

    Je suis désolée; puis‑je avoir l'interprétation anglaise?

    Oui; vous verrez un globe terrestre, en bas. Je suis désolé. J'aurais dû le souligner.

    Arrêtez le chronomètre, s'il vous plaît.

    Si vous cliquez sur le petit globe, à votre droite... Si vous regardez le petit globe, vous verrez « Anglais » ou « Français ».

    Oui...

    D'accord.

    Aux représentants de Voile Canada, ce sera la même chose pour vous.

    Monsieur Martel, dites quelques mots en français.

    Un, deux, trois. Bonjour, madame.

    J'aimerais poser une question à Mme Smith.

    Est‑ce que tout fonctionne?

    J'entends l'anglais, maintenant. Merci.

    Bien.

    Allez‑y, monsieur Martel.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Smith, vous savez que la gymnastique est le sport qui reçoit le plus de plaintes concernant des abus et des mauvais traitements, tous sports confondus.

    Vous avez accepté un très gros mandat, à mon avis, comme présidente de Gymnastique Canada.

     Quelle est votre vision pour ce qui est de changer cette culture du silence, entre autres, au sein de votre fédération?

    Oui, nous avons fait beaucoup de choses à cet égard. Comme je l'ai indiqué, nous avons embauché Mme Kacey Neely à titre de directrice du sport sécuritaire. Elle met en oeuvre certains processus et fait de la sensibilisation.

    Nous avons également adhéré au BCIS. Un processus exhaustif de traitement des plaintes est en place. J'ai décrit un certain nombre d'éléments dans ma déclaration. Cherchez-vous des renseignements plus précis?

     J'aimerais bien savoir comment vous allez pouvoir vérifier la relation entre un entraîneur et les athlètes en gymnastique qui commencent bien souvent à l'âge de cinq, six ou sept ans.

    Vous dites que vous avez un système de plaintes, mais quelle sera la façon de vérifier si tout est adéquat, si tout est bien fait? Comment allez-vous procéder à cet égard?

    Une bonne partie de ce travail est lié à l'éducation. Le cadre du sport sécuritaire de Gymnastique Canada repose sur trois piliers: politiques, éducation et défense des intérêts. L'éducation est un volet important. Il s'agit de faire de la sensibilisation auprès des athlètes, des entraîneurs et des parents afin qu'ils soient à l'affût de tout comportement inapproprié. Il est maintenant très facile de faire des signalements.

    Cela explique peut-être le nombre de cas. Nous avons facilité le processus de signalement. Il est possible que d'autres organisations fassent obstacle aux signalements, de sorte que leur sport semble plus sécuritaire que le nôtre.

    Qu'en est-il de l'entraîneur dans tout cela? Souvent, l'entraîneur recherche le succès, il cherche à gagner des médailles. Il y a cet aspect aussi.

    Lorsque l'entraîneur ne se comporte pas de la bonne façon, fait-on un suivi? Vous occupez-vous de lui aussi? Parfois, l'entraîneur peut penser qu'il est dans la bonne direction alors que, souvent, il est dans l'erreur.

    Y a-t-il quelqu'un qui s'occupe des entraîneurs dans une telle situation? Est-ce terminé pour lui dès le premier manquement? Allez-vous le congédier?

    Non. Le dossier est transmis aux gestionnaires de cas qui, en toute indépendance, examinent la plainte et déterminent les mesures à prendre. Ils peuvent recommander une expulsion, une suspension ou de la sensibilisation — ce qui nous ramène à l'éducation —, par exemple dans le cas d'un entraîneur qui utiliserait un langage inapproprié.

    Les gestionnaires de cas indépendants formulent ensuite des recommandations. Nous suivons ces recommandations.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Gymnasts for Change Canada a publié une lettre ouverte, en mars 2022, adressée à la ministre fédérale des Sports. La lettre fait état notamment de viols d'enfants commis par des entraîneurs et de manipulation psychologique de jeunes gymnastes à des fins sexuelles présentée sous le couvert de l'encadrement.

    À Gymnastique Canada, comment répondez-vous à cela?

    Absolument. Nous reconnaissons que le traumatisme psychologique est une forme de préjudice. Nous offrons de l'aide psychologique à toute personne ayant vécu une situation d'abus.

    Merci beaucoup, monsieur Martel.

    Nous passons au Parti libéral, pour six minutes.

    Bienvenue, monsieur Housefather.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Smith, si Gymnastique Canada suspend ou congédie un entraîneur ou apprend qu'un club, quelque part au pays, a pris de telles mesures contre un entraîneur suspecté d'avoir agressé une personne, existe‑t‑il un registre national accessible à tous les clubs membres de Gymnastique Canada?

    Oui.

    Est‑il accessible actuellement sur votre site Web?

    Il est accessible. Je ne suis pas certaine qu'il est sur notre site Web, mais je peux trouver cette information pour vous.

    D'accord. Je vous encourage à le faire. D'autres fédérations sportives ont commencé à publier cela sur leur site Web. Je pense que ce serait une pratique exemplaire.

    Monsieur Adams, j'ignore si des entraîneurs ont été suspendus ou congédiés pour ce genre d'allégations par Voile Canada, mais avez-vous un registre national des entraîneurs?

    Oui. Nous avons eu un cas en 2014. L'entraîneur en question est banni à vie.

    Est‑il accessible à tous sur votre site Web, afin que personne ne puisse, par inadvertance... Je vois que M. McGugan hoche de la tête, donc je suppose que oui.

    Oui.

    Parfait.

    J'ai une question pour vous. Je n'aime pas me mêler de questions disciplinaires, mais vous avez récemment eu un cas très médiatisé, à savoir le congédiement de Mme Lisa Ross. J'ai seulement quelques questions à ce sujet.

    N'est‑il pas vrai que lorsqu'au moment où Mme Ross a été congédiée, en mars, elle était la seule femme parmi le groupe de neuf entraîneurs de haut niveau?

    Elle était la seule femme, mais nous n'avons pas neuf entraîneurs de haut niveau. Nous avons trois entraîneurs nationaux et trois entraîneurs contractuels, tous des hommes, et le financement pour chacun de ces postes provient d'une source de financement précise. Comme vous le savez, le programme À nous le podium finance certains groupes, dont certains entraîneurs. D'autres sont financés uniquement par Sport Canada, ou par d'autres partenaires de financement...

    Essentiellement, tout est tiré de votre budget, du financement que vous recevez. Le financement du programme À nous le podium ou de Sport Canada n'est pas lié à l'embauche d'entraîneurs précis.

    Oui, il l'est. Dans le cadre du programme À nous le podium, nous devons préciser qui sera l'entraîneur d'un athlète donné. Nous convenons qu'une personne est le bon entraîneur pour l'athlète et que le financement est lié à cet entraîneur.

    D'accord. Entrons dans le vif du sujet.

    Est‑ce que Mme Ross... Vous dites qu'elle était liée à un financement précis. Nous avons parlé aux représentants de Sport Canada. Ils ont indiqué que votre financement n'a pas été réduit jusqu'à maintenant et qu'ils s'attendent à ce qu'il soit maintenu l'an prochain.

    À quel financement était-elle liée? Vous avez dit... Permettez-moi de recommencer. Vous avez déclaré, publiquement, qu'elle a perdu son poste en raison de compressions budgétaires.

    Oui.

    Peut‑on affirmer qu'elle n'a pas été remerciée de ses services en raison de problèmes de rendement?

    Oui.

    D'accord. À quel financement précis était-elle liée?

    Ce n'est pas que le financement a été supprimé. Le financement pour l'équité entre les sexes, que nous avions lors de l'embauche de Mme Ross, en 2020, a pris fin en 2021. C'était un fonds pour l'équité entre les sexes qui était axé sur la promotion de la participation des femmes dans le sport, ce qui est un enjeu crucial. Nous avions du financement pour ce programme. Nous avions un poste budgétaire réservé à l'embauche de cette personne précise à titre d'entraîneuse de haut niveau.

    Ce financement a‑t‑il été coupé en 2021‑2022?

    Il y avait une disposition de temporisation, ou quel que soit le terme employé au gouvernement...

    Il a pris fin, mais le financement est toujours là jusqu'à ce que...

    Non, il ne l'est pas.

    Vous ne recevez plus cet argent. Vous ne...

    C'est exact.

    Quand avez-vous arrêté de recevoir cet argent?

    Nous avons arrêté de recevoir ce financement à la fin de l'exercice de 2022. Mme Ross est restée en poste une autre année grâce au financement que nous avons obtenu dans le cadre d'un programme gouvernemental consacré au « retour au sport », comme on l'appelait. Il comportait un poste budgétaire visant le maintien du poste d'entraîneuse. Je répète que ce financement n'a pas été réduit, mais qu'il n'est pas disponible pour l'exercice en cours, de sorte que nous avons été obligés de décider...

    Pourriez-vous transmettre au Comité, par écrit, des renseignements sur le financement auquel elle était liée, selon ce que vous avez dit, et qui a été supprimé?

    Oui.

    Cela me semble étrange, étant donné les renseignements que j'avais.

    Permettez-moi de poursuivre. Elle allègue qu'elle vous a dit qu'elle était enceinte le 8 mars et qu'elle a été congédiée neuf jours plus tard. Est‑ce vrai?

    Il est vrai qu'elle nous a dit qu'elle était enceinte, et nous avons officiellement mis fin à son emploi, mais la décision de mettre fin à l'emploi de Mme Ross a été prise en février.

    Oui, j'ai vu cela. Quel avocat avez-vous consulté en février pour discuter du congédiement de Mme Ross?

    Nous avons consulté deux avocates. La première que j'ai consultée était une avocate de l'Ontario. Elle a dit qu'étant donné que le contrat avec Mme Ross a été négocié...

    En Nouvelle-Écosse... vous deviez donc consulter un avocat de la Nouvelle-Écosse.

    Ensuite, nous avons trouvé une avocate de la Nouvelle-Écosse, Megan Thompson, une autre femme.

    Nous avons des dossiers qui montrent que... J'ai communiqué avec elle le 17 février. Elle m'a donné...

    Je comprends. C'est clair. J'ai vu votre déclaration selon laquelle vous avez consulté une avocate au préalable. C'était Megan Thompson, en Nouvelle-Écosse.

    Après avoir été informé qu'elle était enceinte, avez-vous reconfirmé auprès de l'avocate de la Nouvelle-Écosse à qui vous avez parlé que le congédiement était toujours permis, puisque la discrimination fondée sur la grossesse constitue une infraction à la Loi sur les droits de la personne, etc.? Avez-vous reconfirmé auprès de votre avocat que vous pouviez procéder au congédiement à ce moment‑là?

    Oui. Puisque la décision était déjà prise et fondée sur des motifs financiers, on nous a dit que nous avions toujours le droit d'éliminer ce poste en raison du manque de financement à cette fin, et parce que nous n'avions pas le financement dans notre budget.

    Merci.

    Pourriez-vous nous fournir, par écrit, des renseignements sur ce financement pour nous aider à mieux comprendre?

    Certainement. Je peux faire cela pour vous.

    Monsieur le président, je pense que mon temps est probablement écoulé.

    Je peux vous donner un peu plus de temps. Allez‑y, monsieur Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    C'est ma dernière question à ce sujet.

    Vous comprenez, bien sûr, que Voile Canada ne fait pas l'objet de nombreuses allégations et, encore une fois, je n'ai aucunement l'intention de faire de telles allégations. Je crois comprendre que pour une organisation de cette taille, votre fédération sportive est très bien dirigée.

    Évidemment, je pense, d'un point de vue symbolique, qu'il s'agit d'un enjeu majeur. J'invite votre conseil d'administration à examiner la pertinence d'avoir une entraîneuse pour les athlètes de haut niveau et à réfléchir aux façons de redorer votre blason à la suite de la mauvaise publicité que vous a value cette décision.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    Nous passons à M. Lemire, du Bloc québécois, pour six minutes.

    Nous souhaitons la bienvenue à M. Vis, du Parti conservateur, qui se joint maintenant à nous.

    Allez‑y, monsieur Lemire.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par faire un rappel au Règlement concernant Mme Smith.

    J'aimerais savoir pourquoi Gymnastique Canada a refusé de nous remettre le rapport de l'enquête menée par le cabinet d'avocats Shearer Parnega, et qui a été remis à cet organisme en avril ou en mai 2018.

    Gymnastique Canada a été sommée de nous en remettre une copie et doit nous la fournir. Enfin, je lui demande de remettre à la greffière, d'ici demain, en fin de journée, un document avec des sections qu'elle voudrait peut-être voir être caviardées. Des ententes existent pour cela. Le document doit nous être remis dans les plus brefs délais. Cette procédure doit être respectée; elle est généralement familière aux avocats.

    Madame Smith, je vous remercie de votre collaboration à cet égard.

    Pour ce qui est de mon tour de parole, monsieur le président, j'aimerais poser des questions à Mme Smith sur le rôle qu'a joué Karl Balish au sein de Gymnastique Canada.

    Pardon? Le rôle de...

    Je parle du rôle de Karl Balish.

    Auparavant, Karl Balish travaillait comme... Je crois qu'il a été directeur du sport de haut niveau à Gymnastique Canada.

    Nous avons cru comprendre que Karl Balish aurait permis à l'entraîneur Scott McFarlane de réintégrer Gymnastique Canada. Ce dernier a travaillé avec des athlètes, malgré son licenciement du Tumblers Gymnastics Centre, en raison d'un comportement inapproprié envers une fille de 13 ans. Il a ensuite été arrêté.

    M. Balish a également choisi Dave Brubaker, Alex Bard et Michel Arsenault pour diriger des équipes nationales féminines, de la mise sur pied d'une équipe à l'encadrement d'une équipe chevronnée. MM. Brubaker et Arsenault ont été arrêtés en décembre 2017. Quant à M. Bard, il a été licencié en raison de préoccupations concernant son comportement envers les athlètes féminines et les joueurs. Le PDG de l'époque, Peter Nicol, aurait été informé de ces problèmes, mais il n'aurait rien fait.

    Pourquoi cela se passe-t-il comme cela au sein de Gymnastique Canada?

    M. Arsenault est actuellement suspendu de ses fonctions d'entraîneur à Gymnastique Canada et en Alberta, où il habite.

    J'aimerais que vous nous parliez du rôle de Mme Gretchen Kerr, qui a été à l'emploi de Gymnastique Canada comme responsable du bien-être des athlètes. De nombreux gymnastes nous ont informés que Mme Kerr aurait ignoré des abus ou des situations problématiques.

     Quel était le rôle de Mme Kerr au sein de Gymnastique Canada?

    Mme Kerr a travaillé comme gestionnaire de cas. Elle avait aussi été bénévole à Gymnastique Canada. Actuellement, elle ne travaille pas à Gymnastique Canada, que ce soit en tant que bénévole ou dans un poste rémunéré.

    Est-elle toujours à l'emploi de Gymnastique Canada?

    Non. Elle n'est pas une employée de Gymnastique Canada.

    J'ai cru comprendre qu'elle avait démissionné. Pourquoi a-t-elle démissionné?

    Je ne sais pas si Mme Kerr a déjà été une employée chez Gymnastique Canada. Elle ne l'était pas à mon arrivée au sein du conseil d'administration. Elle n'est pas à notre emploi en ce moment.

    Comme je l'ai dit, elle avait fait du bénévolat dans le passé. Elle a travaillé comme gestionnaire de cas. Je ne sais pas si ce travail était rémunéré ou non, mais elle n'est pas une employée de Gymnastique Canada.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Adams.

    J'aimerais parler de la situation des femmes au sein de Voile Canada. Combien y a-t-il d'entraîneuses au sein de l'équipe d'entraîneurs de l'équipe nationale?

    Actuellement, nous avons retenu les services d'une entraîneuse, par contrat, pour nos athlètes de haut niveau.

    Nous avons de la relève chez les entraîneuses, mais surtout à l'échelon provincial. Elles participent à des camps de formation et à d'autres projets menés en collaboration avec nos partenaires provinciaux. Cela leur permet d'acquérir plus d'expérience et de parfaire leurs compétences. Toutefois, nous avons actuellement un contrat avec une entraîneuse.

    Vous avez congédié Mme Lisa Ross parce que vous n'aviez pas reçu l'argent de Sport Canada, apparemment.

    Avez-vous fait une demande au programme qui encourage la diversité des genres? A-t-elle été embauchée uniquement pour des raisons de diversité, ou bien elle a été intégrée au personnel permanent en raison de sa compétence?

    À l'époque, elle était une employée à temps plein, mais non, nous n'avons pas cherché... outre les conseils juridiques, si j'ai bien compris votre question. C'était une employée à temps plein que nous avons licenciée pour des raisons financières, encore une fois, simplement en raison de notre situation budgétaire qui nous a obligés à faire des compressions au début du présent exercice.

     Il semble y avoir une certaine contradiction. D'une part, vous n'aviez pas l'argent pour la payer. D'autre part, la personne qui l'a remplacée aurait été payée selon un tarif plus élevé. Pour remettre les choses en contexte, il semble qu'elle aurait été congédiée parce qu'elle était enceinte, essentiellement.

    Pouvez-vous confirmer ou infirmer ces informations?

    Il y a deux choses qui sont fausses.

    Premièrement, compte tenu de notre situation financière, nous avons mis fin au contrat de Mme Ross, qui représentait un coût d'environ 120 000 $ par année en salaire, avantages sociaux et frais de déplacement. Nous avons retenu les services d'une entraîneuse au coût de 20 000 $ par année. Cela représente une économie réelle d'environ 100 000 $ dans notre budget, ce qui nous a permis d'atteindre l'équilibre budgétaire cette année, tout en assurant la continuité des services offerts à nos athlètes.

    Deuxièmement, comme je l'ai dit précédemment, la décision de mettre fin à l'emploi de Mme Ross a été prise en février. Quant à la date choisie pour l'informer, nous avons décidé d'attendre au 17 mars puisqu'elle travaillait à l'étranger. Donc, entretemps, nous avions ces deux dates, et nous avions la lettre de licenciement.

    Nous avons décidé de l'informer après les championnats européens, qui devaient avoir lieu le 17 mars. Le 8 mars, elle nous a annoncé qu'elle était enceinte, mais nous avions déjà la lettre de cessation d'emploi. Tous les documents étaient prêts. Le directeur de haut niveau et moi avons décidé que le moment idéal de le faire et le moins perturbant pour notre équipe était le 17 mars.

    Comme je l'ai dit, elle nous a annoncé entretemps qu'elle était enceinte. Nous avons respecté cela, mais cela n'avait aucun lien avec son licenciement. Nous avons de nombreuses pratiques... Beaucoup de membres de notre personnel — cinq femmes au cours des cinq dernières années — ont pris un congé de maternité. Il est inconcevable que nous fassions de la discrimination à l'égard des femmes, qui forment la moitié de notre personnel.

    Une femme occupe le deuxième poste en importance au sein de l'organisation. Nous avons diverses politiques en matière de maternité. Une membre de notre personnel revient tout juste d'un congé de maternité. Une autre est actuellement en congé de maternité. Il est absolument inconcevable que cette décision ait un lien quelconque — absolument aucun — avec sa grossesse, et tous nos dossiers le démontreront.

    Merci, monsieur Adams.

    Merci, monsieur Lemire.

    Madame Smith, nous nous réunissons autour de cette table depuis un an. Je dirai ceci: Gymnastique Canada a reçu plus de plaintes que tout autre sport. C'est pourquoi certaines de ces questions vous ont été adressées. Je sais que vous êtes nouvellement arrivée à la présidence de l'organisation, mais nous aimerions obtenir des réponses.

    Cela fait un an que je suis autour de cette table, et la gymnastique est au premier rang pour ce qui est des plaintes. C'est la raison pour laquelle vous êtes ici aujourd'hui. Nous sommes troublés par ce que nous avons vu dans le passé de la part de votre organisation. Malheureusement, je n'ai qu'un tour de parole, mais permettez-moi de dire qu'en tant que vice-président, je n'ai pas été très satisfait de certaines de vos réponses. Vous devez venir ici mieux préparée. Cela fait un an que nous étudions la question de la pratique sécuritaire du sport, et la gymnastique est l'un des sports qui nous préoccupent le plus dans ce pays.

    Je vais m'en tenir à cela. La dernière série de questions, d'une durée de six minutes, sera attribuée à Peter Julian du NPD.

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais réitérer les observations que vous avez adressées à Mme Smith.

    Nous voulons voir les documents que nous avons demandés, madame Smith. Nous voulons que Gymnastique Canada rende des comptes. Gymnasts for Change a fait preuve de beaucoup de courage en intervenant. Des membres de cette organisation, dont Kim Shore, ont témoigné devant ce comité, et les Canadiens attendent des réponses.

    Je pense qu'il est juste de dire que nous avons été très déçus par le manque de transparence jusqu'à présent et par l'absence de réponses aux questions légitimes qui ont été posées. Elles viennent des membres de ce comité. Nous voulons, de la même manière que Hockey Canada n'a pas pu ou n'a pas voulu répondre aux questions... Nous avons la capacité de nous assurer que nous obtenons ces réponses, et nous voulons voir l'organisation changer.

    Je voulais commencer par poser une question très simple. Votre organisation tient-elle une liste des entraîneurs bannis ou suspendus?

    Oui.

    Combien y en a‑t‑il actuellement?

    J'ignore le nombre.

    Savez-vous si c'est une dizaine, une centaine ou cinq?

    Ce n'est pas une centaine. C'est plus d'une dizaine.

    Pourriez-vous nous communiquer ces chiffres et nous indiquer s'il s'agit d'entraîneurs qui ont été bannis ou d'entraîneurs qui ont été suspendus? Par ailleurs, s'ils ont été suspendus, quelle est la procédure pour qu'ils ne le soient plus?

    Je peux certainement vous faire parvenir cette liste. Je me ferai un plaisir de transmettre la liste à ce comité.

    Combien de plaintes sont-elles actuellement à l'étude au sein de votre organisation — des plaintes qui ont été déposées?

    Je ne connais pas le nombre de plaintes. Elles ne sont pas signalées au conseil d'administration, mais je peux trouver cette information pour vous.

    Oui, ce serait utile, de même que la nature de la plainte et la façon dont elle est examinée. Ce serait également très important. C'est une information dont les Canadiens ont besoin pour rétablir la confiance dans l'organisation.

    Encore une fois, je voudrais saluer le travail de Gymnasts for Change qui a mis en lumière bon nombre de ces pratiques abusives et qui a guidé notre comité dans l'élaboration des recommandations que nous présenterons au gouvernement fédéral, afin que nous puissions garantir la pratique sécuritaire du sport dans ce pays, y compris de la gymnastique.

    J'aimerais m'adresser à vous, monsieur Adams.

    Ce qui s'est passé fait très mal paraître Voile Canada. Pourriez-vous nous dire quel était le budget total de Voile Canada l'année dernière et quel est le budget de cette année?

    En ce qui concerne ce que nous venons de terminer, nous disposions d'un budget total d'environ 3 millions de dollars.

    Je n'ai pas le budget de cette année sous les yeux, mais j'ai dû faire des coupes d'environ... Le budget de l'année dernière nous a laissé un déficit de 150 000 $. J'ai dû réduire le budget d'environ 300 000 $ pour cette année afin de l'équilibrer et de faire avancer les priorités pour cette année précise, car nous sommes dans l'année où les athlètes se qualifient pour les Jeux olympiques. Il faut assurer la qualification de ces athlètes. C'est ce sur quoi le financement est axé cette année.

    Comme je l'ai dit, nous avons dû réduire notre budget d'environ 300 000 $.

    Aucun autre entraîneur n'a été écarté?

    Non. Comme je l'ai déjà dit, tous les entraîneurs financés, ainsi que les trois entraîneurs de niveau national...

    Cela fait mal paraître l'organisation.

    M. Don Adams: Je comprends.

    M. Peter Julian: Je vais citer un passage d'une entrevue de la CBC avec Lisa Ross:

    Si vous dites qu'il a fallu beaucoup de temps avant d'en arriver à cette décision et que c'était quelque chose que vous envisagiez depuis un certain temps, pourquoi était-elle en Italie et sur le point de se rendre en Espagne pour des compétitions — que Voile Canada lui avait manifestement assignées? Pourquoi son licenciement s'est‑il fait par un simple coup de fil?

    Il y a quelques raisons... Tout d'abord, lorsque nous avons pris cette décision, nous avions encore des athlètes que Mme Ross entraînait. Son voyage était déjà prévu pour le Championnat d'Europe. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà mentionné, même si la décision de la licencier a été prise en février, nous avons décidé de le faire dès la fin du Championnat d'Europe, c'est‑à‑dire le 17 mars.

    Comme elle était encore en Europe et que nous ne voulions pas qu'elle participe à une autre compétition à ce moment‑là, nous avons organisé un appel téléphonique. Nous avons prévu une réunion le 17 mars. C'est le jour où nous lui avons donné son avis de cessation d'emploi. Nous l'avons rencontrée, et je vous prie de comprendre que cette décision n'a pas été facile à prendre. Nous sommes conscients que la situation paraît mal en apparence. Cela fait partie du problème, mais tous les dossiers montreront que la décision a été prise de bonne foi.

    Lorsque j'ai négocié un contrat avec Mme Ross, elle a exigé que la clause de résiliation de son contrat soit augmentée par rapport à ce que prévoyaient les lois du travail de la Nouvelle‑Écosse, c'est‑à‑dire six semaines. Elle a demandé qu'on lui accorde une semaine supplémentaire pour chaque année de travail, ce que j'ai accepté. Elle voulait également que sa période d'essai soit supprimée de son contrat, ce que j'ai également... Elle savait très bien que le financement provenait du fonds pour l'égalité entre les sexes, puisqu'elle avait reçu des courriels à ce sujet. Elle savait que ce poste pouvait être supprimé. Elle a négocié une clause de résiliation dans son contrat de travail, que j'ai respectée, et je lui ai donné un préavis supplémentaire.

    Le 17 mars était le jour où nous allions la prévenir. Nous avons organisé une réunion avec elle. C'est l'une des décisions les plus difficiles que j'aie jamais eues à prendre en 40 ans de carrière dans le sport. Licencier quelqu'un qui a une famille, qui nous a rendu des services, mais je pense que... Vous savez, Mme Ross a toujours une carrière dans la voile. Elle sera embauchée par d'autres groupes. C'est une bonne entraîneuse, alors...

    Merci, monsieur Adams. Nous allons conclure.

    Madame Smith, ce qui nous préoccupe alors que nous terminons notre réunion de ce soir, c'est le bulletin de gouvernance de Sport Canada. Gymnastique Canada s'est classée au 24^e rang sur 62. En tant que présidente, vous avez reçu une note de zéro sur cinq pour les politiques relatives aux conflits d'intérêts et seulement trois sur cinq pour les politiques de règlement des différends.

    Voyez-vous notre inquiétude autour de la table du conseil d'administration avec Patrimoine canadien? Nous ne sommes pas satisfaits de ces marques.

    Oui, tout à fait, et nous prenons des mesures pour changer cela.

    Comme je vous l'ai dit, nous travaillons sur la diversité. Nous avons mis en oeuvre bon nombre des recommandations de la ministre St‑Onge. Nous les avons déjà mises en oeuvre et nous cherchons également à renforcer d'autres secteurs. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous sommes un conseil qui cherche à changer. Nous sommes certainement à la recherche d'un nouvel avenir...

    Vous devez changer.

    Mme Wendy Smith: Absolument, nous sommes d'accord avec vous.

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Je vais céder la parole à M. Housefather, rapidement.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais seulement vous demander rapidement si vous pouviez donner instruction à l'organisation Gymnastique Canada qu'elle n'a pas le droit de refuser de fournir des documents au Comité. M. Lemire l'a brièvement évoqué au début de son intervention. J'aimerais que vous fassiez savoir à Gymnastique Canada qu'elle doit fournir les documents, même si elle invoque le privilège juridique.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Housefather.

    Vous avez entendu la requête, madame Smith. Nous avons besoin que Gymnastique Canada produise ces documents pour le Comité.

    D'accord.

    Très bien. Y a‑t‑il une motion d'ajournement?

    M. Michael Coteau: J'en fais la proposition.

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Merci, monsieur Coteau.

    La séance est levée.