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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 320

Le mardi 18 septembre 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-937-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de rapports de comités

Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 12e rapport du Comité, « Aller de l’avant – Vers un secteur des musées canadiens plus fort ». — Document parlementaire no 8510-421-447.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23, 44, 96 à 99, 102, 110 et 115) est déposé.


M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 68e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Bev Shipley remplace John Barlow

Comité permanent du patrimoine canadien

Steven Blaney remplace Peter Van Loan
David Yurdiga remplace Jim Eglinski

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ramez Ayoub remplace Leona Alleslev

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Blaine Calkins remplace Robert Sopuck
Mike Lake remplace Ed Fast
Wayne Stetski remplace Alexandre Boulerice

Comité permanent des finances

Blake Richards remplace Dan Albas

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gérard Deltell remplace Pat Kelly

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

John Barlow remplace Steven Blaney

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Dan Albas remplace Matt Jeneroux
Michael Chong remplace Mike Lake

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Tony Clement remplace Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale

Julie Dzerowicz remplace Leona Alleslev
Richard Martel remplace David Yurdiga

Comité permanent des comptes publics

Pat Kelly remplace Gérard Deltell

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Alain Rayes remplace Blaine Calkins

Comité permanent de la condition féminine

K. Kellie Leitch remplace Stephanie Kusie

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Matt Jeneroux remplace Michael Chong

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Richard Martel

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

John Barlow
Richard Martel

Comité permanent du patrimoine canadien

Jim Eglinski
Richard Martel

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Richard Martel

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ed Fast
Richard Martel
Robert Sopuck

Comité permanent des finances

Dan Albas
Richard Martel

Comité permanent des pêches et des océans

Richard Martel

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Richard Martel

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pat Kelly
Richard Martel

Comité permanent de la santé

Richard Martel

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Steven Blaney
Richard Martel

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Richard Martel

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Matt Jeneroux
Mike Lake
Richard Martel

Comité permanent du commerce international

Richard Martel

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Richard Martel
Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale

David Yurdiga

Comité permanent des ressources naturelles

Richard Martel

Comité permanent des langues officielles

Richard Martel

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Richard Martel

Comité permanent des comptes publics

Gérard Deltell
Richard Martel

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Blaine Calkins
Richard Martel

Comité permanent de la condition féminine

Stephanie Kusie
Richard Martel

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Michael Chong
Richard Martel

Comité permanent des anciens combattants

Richard Martel

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent du patrimoine canadien

Maxime Bernier

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des finances

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des pêches et des océans

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Maxime Bernier
Kennedy Stewart
Peter Van Loan

Comité permanent de la santé

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Maxime Bernier
Kennedy Stewart
Peter Van Loan

Comité permanent du commerce international

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la défense nationale

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des ressources naturelles

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des langues officielles

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des comptes publics

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la condition féminine

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des anciens combattants

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Jim Eglinski remplace Bob Saroya
Alice Wong remplace Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Jim Eglinski remplace Bev Shipley

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Richard Martel
Bob Saroya
Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Richard Martel
Bev Shipley

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 68e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet du Soudan (no 421-02585);
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet du système électoral (no 421-02586), une au sujet de la Russie (no 421-02587) et une au sujet du patrimoine canadien (no 421-02588);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des prestations sociales (no 421-02589);
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet des parcs nationaux (no 421-02590) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02591);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02592) et une au sujet des eaux navigables (no 421-02593);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-02594) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02595);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02596);
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet des prestations sociales (no 421-02597);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02598);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 421-02599);
— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet des prestations sociales (no 421-02600);
— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet des prestations sociales (no 421-02601);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des prestations sociales (no 421-02602).
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 881 -- Vote no 881)
POUR : 256, CONTRE : 44

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch

Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 256

NAYS -- CONTRE

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes

Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 44

PAIRED -- PAIRÉS

Fortin

Ng

Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l'amendement de Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
a) sur les plus de 60 000 Canadiens qui ont présenté des observations sur cet accord, 95 % s’y opposaient;
b) les experts ont dit que cet accord pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au Canada;
c) les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret, en dépit des promesses de transparence du gouvernement à l’égard des accords commerciaux;
d) cet accord contient des normes peu sévères en matière de travail et d’environnement, et met en péril nos services publics et nos secteurs culturels. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l'amendement de Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
a) sur les plus de 60 000 Canadiens qui ont présenté des observations sur cet accord, 95 % s’y opposaient;
b) les experts ont dit que cet accord pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au Canada;
c) les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret, en dépit des promesses de transparence du gouvernement à l’égard des accords commerciaux;
d) cet accord contient des normes peu sévères en matière de travail et d’environnement, et met en péril nos services publics et nos secteurs culturels. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 882 -- Vote no 882)
POUR : 48, CONTRE : 242

YEAS -- POUR

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle

Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 48

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch

Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez

Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 242

PAIRED -- PAIRÉS

Fortin

Ng

Total: -- 2

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 883 -- Vote no 883)
POUR : 242, CONTRE : 48

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch

Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez

Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 242

NAYS -- CONTRE

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle

Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 48

PAIRED -- PAIRÉS

Fortin

Ng

Total: -- 2

En conséquence, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 septembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-40.
Débat d'ajournement

À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.