Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
2 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 13 septembre 2013
Président
Ed
Komarnicki
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Ed
Komarnicki
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Membres
Chris
Charlton
NPD
Hamilton Mountain
Ontario
Chris
Charlton
NPD
Hamilton Mountain
Ontario
Rodger
Cuzner
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
Rodger
Cuzner
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Kellie
Leitch
Conservateur
Simcoe—Grey
Ontario
L’hon.
Kellie
Leitch
Conservateur
Simcoe—Grey
Ontario
Phil
McColeman
Conservateur
Brant
Ontario
Phil
McColeman
Conservateur
Brant
Ontario