42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces
  • Adopté par le Comité : 23 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 4 décembre 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

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