42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Information
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-421-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
