Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes invite le public à soumettre des mémoires dans le cadre de son étude du dénombrement des ayants droit.
La date limite pour présenter un mémoire au Comité, dans l’une ou l’autre des langues officielles, est fixée au vendredi 20 mars 2020 à 12 heures. Les mémoires ne doivent pas dépasser cinq pages. Veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes pour de plus amples renseignements.
