43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones
  • Adopté par le Comité : 8 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2021
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2021

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Renseignements connexes

Communiqués
Rapport sur le maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations 16 juin 2021 Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations 3 mai 2021