Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
Première réunion prévue : 5 novembre 2024
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Première réunion prévue : 5 novembre 2024
Rapport 6 : La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Débattu à la Chambre : 30 octobre 2024
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
Dernière réunion : 24 octobre 2024
Rapport 13 : Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Présenté à la Chambre : 10 octobre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 24 septembre 2024
Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Dernière réunion : 24 septembre 2024