ETHI - La neutralité du Net

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: La protection de la neutralité du Net au Canada

Adopté par le Comité : 9 mai 2018
Présenté à la Chambre : 9 mai 2018

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Jeudi 3 mai 2018 Jeudi 3 mai 2018

Réunion 104

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Réunion 104

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mars 2018 Jeudi 29 mars 2018

Réunion 98

8 h 45 - 9 h 52 (HAE)

Réunion 98

8 h 45 - 9 h 52 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2018 Jeudi 1 mars 2018

Réunion 94

8 h 46 - 9 h 15 (HNE)

Réunion 94

8 h 46 - 9 h 15 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 février 2018 Jeudi 15 févr. 2018

Réunion 92

8 h 46 - 10 h 14 (HNE)

Réunion 92

8 h 46 - 10 h 14 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2018 Mardi 13 févr. 2018

Réunion 91

8 h 45 - 10 h 34 (HNE)

Réunion 91

8 h 45 - 10 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2018 Mardi 6 févr. 2018

Réunion 89

8 h 52 - 10 h 25 (HNE)

Réunion 89

8 h 52 - 10 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 décembre 2017 Mercredi 6 déc. 2017

Réunion 82

15 h 40 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 82

15 h 40 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

La neutralité du Net

Rapport et Réponse du gouvernement

Information

Réunions

Renseignements connexes