44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-226

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Adopté par la Chambre le 29 mars 2023

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 14 novembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 167 -- Vote no 167)
POUR : 177, CONTRE : 146

En conséquence, le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.