44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2023
Le vendredi 25 novembre 2022, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'impact des barrières non tarifaires dans les accords commerciaux existants; qu’il examine d'autres irritants et préoccupations dans les accords commerciaux existants tels que l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP); qu’il examine la possibilité que de tels irritants fassent l’objet de négociations dans de futurs accords; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et/ou d'autres experts que le Comité juge pertinents; que le Comité tienne un minimum de cinq réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

La date limite pour soumettre les mémoires a été fixée au jeudi 8 juin 2023, à 16 h (heure de l'Est). Lorsque reçus, les mémoires sont traduits, distribués aux membres du Comité et affichés sur son site web.

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