44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens
- Adopté par le Comité : 3 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2022
Rapport 2:
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
- Adopté par le Comité : 1 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 4 mars 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
